Mort du petit Nicholas Thorne-Belance : le policier accusé
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Mort du petit Nicholas Thorne-Belance
source: http://ici.radio-canada.ca/regions/mont ... r-sq.shtml" onclick="window.open(this.href);return false;Le policier impliqué dans la mort de Nicholas Thorne-Belance est formellement accusé
Mise à jour le vendredi 26 juin 2015
Le policier de la Surêté du Québec impliqué dans la mort du jeune Nicholas Thorne-Belance a été formellement accusé de conduite dangereuse ayant causé la mort, vendredi, au palais de justice de Longueuil.
Patrick Ouellet, 31 ans, n'était pas présent en cour. Il était représenté par son avocate Nadine Touma. Cette dernière a obtenu la preuve amassée jusqu'à présent par les procureurs de la Couronne.
« La désignation permet son absence jusqu'à la prochaine étape, qui sera l'enquête préliminaire », a commenté le porte-parole du directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Jean Pascal Boucher.
« Des témoins seront entendus à cette étape [et] l'accusé est présent généralement, a ajouté M. Boucher. Mais pour les dates où il y a des discussions entre les parties, l'accusé a la permission d'être absent. »
Patrick Ouellet effectuait une filature à Longueuil le 13 février 2014 lorsque le drame s'est produit. Il roulait à plus de 120 km/h dans une zone de 50 km/h à bord d'une voiture banalisée.
Le père du petit Nicholas Thorne-Belance a effectué un virage à droite non protégé et il y a eu collision avec la voiture du policier. Le Service de police de la Ville de Montréal a fait enquête et la Couronne a initialement décidé de ne porter aucune accusation contre le policier.
En décembre dernier, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a cependant demandé qu'un comité spécial revoie la preuve dans le dossier. C'est au terme de cette démarche que le DPCP a décidé de déposer des accusations contre Patrick Ouellet.
Patrick Ouellet est suspendu avec salaire le temps des procédures, comme le prévoit sa convention collective.
Re: Mort du petit Nicholas Thorne-Belance
Ils sont quand même bien.. Il est accusé au criminel mais sa convention collective fait en sorte qu'il est suspendu avec salaire!
C'est à cause de la présomption d'innocence bien plus qu'une question de convention collective, me semble. Si je me retrouvais accusée au criminel, j'espère bien que j'aurais le droit de me défendre et que je ne perdrais pas mes droits (ni ma source de revenu, peu importe mon employeur) avant d'être trouvée coupable, si c'est le cas. Personne n'est coupable avant qu'il soit jugé qu'il l'est. J'aime bien vivre dans une société de droit...Emie a écrit : Ils sont quand même bien.. Il est accusé au criminel mais sa convention collective fait en sorte qu'il est suspendu avec salaire!
DePassage a écrit : [...]
C'est à cause de la présomption d'innocence bien plus qu'une question de convention collective, me semble. Si je me retrouvais accusée au criminel, j'espère bien que j'aurais le droit de me défendre et que je ne perdrais pas mes droits (ni ma source de revenu, peu importe mon employeur) avant d'être trouvée coupable, si c'est le cas. Personne n'est coupable avant qu'il soit jugé qu'il l'est. J'aime bien vivre dans une société de droit...
Re: Mort du petit Nicholas Thorne-Belance
Ahh oui j'avoue que je n'avais pas pensé à ça 
Et je croyais à tord qu'il avait été jugé coupable mais son procès n'est pas encore fait.
Et je croyais à tord qu'il avait été jugé coupable mais son procès n'est pas encore fait.