Et c'est encore comme cela:peppermintpatty a écrit : [...]
Très vrai.
Mais la personne qui recoit la voiture doit acquitter les taxes, TPS & TVQ ainsi que l'immatriculation. Pour une auto de cette valeur, ca représente plus de $3000.00
Le seul moyen de s'en sauver est quand l'auto passe d'un enfant a son pere ou mere ou vice-versa, selon mon souvenir.
Du moins, c'était comme ca dans le passé.
Taxes de vente
Toute personne qui acquiert un véhicule routier, neuf ou d'occasion doit payer la TVQ. Toutefois, lorsqu'un véhicule d'occasion est donné à un parent (conjoint, enfant, frère, soeur, etc.), il n'y a pas de TVQ à payer si le véhicule donné est immatriculé au Québec. Dans ce cas, une preuve de lien est nécessaire pour bénéficier de l'exemption de la taxe de vente. Veuillez communiquer avec nous pour plus de détail avant de vous rendre dans un point de service. Par contre, si le véhicule est immatriculé à l'extérieur du Québec, la Société devra percevoir la TVQ. Dans ce cas, la TVQ sera calculée sur la valeur estimée du véhicule donné.
Liens familiaux
• votre conjoint (de droit ou de fait). Un conjoint de fait est une personne de même sexe ou de sexe différent :
• qui vit maritalement avec vous depuis au moins un an; ou
• qui vit maritalement avec vous et est le père ou la mère biologique ou adoptif (de droit ou de fait) d'au moins un de vos enfants.
• votre fils ou votre fille.
• votre petit-fils ou votre petite-fille.
• votre frère ou votre soeur.
• votre père ou votre mère.
• votre grand-père ou votre grand-mère.
• le fils ou la fille de votre conjoint de fait.
• le conjoint de votre fils ou de votre fille (gendre ou belle-fille).
• le père ou la mère de votre conjoint (beau-père ou belle-mère).
• le grand-père ou la grand-mère de votre conjoint.
• le frère ou la soeur de votre conjoint (beau-frère ou belle-soeur).
• le conjoint du frère ou de la soeur de votre conjoint (conjoint du beau-frère ou de la belle-soeur).
• le conjoint du fils ou de la fille du conjoint de fait.
• le conjoint du frère ou de la sœur.