Beppo a écrit :Si tout est si clair au sens de la loi, pourquoi permettre à Poupart ses divagations qui ont duré depuis 6 ou 8 semaines ? Pourquoi permettre à Poupart de présenter un tel leurre dans sa plaidoirie ? Il me semble qu'à l'évidence peu importe le motif ou la raison ou l'état tout est intentionnel et prémédité à moins d'un instant de folie soudain et très bref qui te porte à poser un geste irrémédiable. Donc ce qu'on assiste depuis quelques semaines est un cirque qu'on appelle la justice et qui permette aux esprits créatifs de travestir à volo une réalité plus qu'évidente.OAS a écrit : [...]
Quand il est question de préméditation, on a tendance a chercher une séquence de faits dans le temps qui révèlent une planification, ce qui est le sens général du terme.
On a tendance à croire que le fait que les actes aient été posés sous un élan de colère ou de rage, excluerait préméditation. C'est faux.
En Droit, au sens du Mens Rea (l'esprit criminel), la préméditation et l'intention criminels peuvent survenir quelques instants avant le geste et peuvent certainement survenir sous la colère. Il y a «préméditation» si quelque chose est organisé d’avance conformément à un «dessein» ou à un «projet». Un acte est accompli «de propos délibéré» s’il est «réfléchi» plutôt que «précipité» ou «impulsif». Une personne commet un meurtre de propos délibéré lorsqu’elle songe aux conséquences.
Une preuve solide de préméditation criminelle peut se résumer au seul fait qu'il a monté deux couteaux à l'étage et s'en est armé avant d'entrer dans la chambre de son fils.
Existe-t-il une explication raisonnable -autre que tuer- pourquoi il a pensé (médité) s'armer de couteaux avant (pré) d'entrer dans la chambre de son fils?
Existe-t-il une explication raisonnable -autre que tuer- de son dessein?
Ici on a encore plus: il a dit lui même avoir pris la décision de tuer ses enfants avant de se "suicider" - l'intention criminelle est claire, de même que le fait qu'il a songé aux conséquences.
Qu'il ait agit par vengeance ou sous le coup de la colère « noire », ou un mélange des deux, ne change rien: il s'agit de 2 meurtres au premier degré.
Incidemment, une personne aurait pu prévenir ce drame: l'accusé.
J'suis pas la plus compétente pour répondre; et je dois dire que je comprends la problématique que tu soulèves, mais pas vraiment ta question cependant. On ne peut pas empêcher un accusé de se défendre par tous les moyens à sa disposition. Et quand tu dis "si tout est clair...", c'est tjrs comme ça que ça doit être il me semble non? Je veux dire, l'État porte une accusation sur un crime en fonction de la loi et des faits qu'il a rassemblés contre un accusé et lui permet ensuite de se défendre contre cette accusation "évidente". On ne pose pas une accusation sur des présomptions et on n'empêche pas un accusé de se défendre.
Par contre, je l'ai dit plus haut, mais je trouve que le juge David semble très tolérant avec la façon de faire de Me Poupart, sur 2 points surtout à mes yeux.
1. le fait qu'il ait prit 4 jours pour résumer les témoignages entendus. C'est normal que chacune des parties insiste sur les points qui ont été dits et qui soutiennent son argumentation, mais je trouve que de résumer tous les témoignages, c'est une injure à la Cour. Qu'il prenne 4 jours, je trouve ça long, mais c'est son droit. Mais 4 jours pour répéter ce qui a été dit pendant 6-8 semaines, c'est de l'abus.
2. sur la défense de trouble mental et le fait qu'il nous arrive avec un diagnostic de "trouble d'adaptation..." OAS nous a expliqué plus haut comment ça se passait à ce niveau, ce qui nous permet de comprendre pourquoi on assiste à tout ce cirque. Car en effet, comme toi, vu justement la "solidité" de la défense, je considère que ce procès - cette "pleine et entière" défense à laquelle Turcotte a droit comme tout accusé, est en train de faire de ce procès une véritable mascarade. Puisqu'il est bel et bien écrit dans le code criminel que pour plaider une défense de trouble mentaux, le fardeau de la preuve est inversé et il appartient à l'accusé de prouver qu'il est (était) bien malade, le diagnostic devrait être déposé en tout début de procédure et être considéré comme LA 1e preuve à considérer avant de poursuivre quoi que ce soit. Si le diagnostic démontre la non responsabilité criminelle, ben le procès vient de se finir là. Si au contraire, le disgnostic démontre que l'accusé avait toutes les facultés intellectuelles nécessaires pour établir son imputabilité, alors la défense de trouble mentaux devrait automatiquement être rejetée et l'accusé devrait soit changer son plaidoyer ou alors sa défense. Pas de temps à perdre avec ses élucubrations, et on ne rejette pas cette responsabilité sur les jurés non plus!