Procès de Guy Turcotte

[MME C]

[...]


samedi 30 avril 2011
Le témoignage d'expert
La Cour d’appel du Québec vient de rendre un jugement important relativement au rôle des experts devant les tribunaux.
Ils sont là pour donner une opinion scientifique, et non pour interpréter les faits ou la preuve. Encore moins le droit.
C’est donc à l’unanimité que la Cour d’appel annule une condamnation et ordonne un nouveau procès dans l’arrêt R. c. Dany Robert.
Le psychiatre Sylvain Faucher a outrepassé son mandat en invitant le jury à ne pas croire l’accusé, alors que c’est strictement le rôle du jury d’ajouter foi aux témoignages entendus, ou pas.
...

http://droitcriminel.blogspot.com/2011/ ... xpert.html

Oh, merci!

[Soleil47]

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C'est très intéressant. Je me demande seulement comment le système ferait pour déterminer à l'avance qu'un procès sera ou ne sera pas compliqué.

Je suis toutefois très d'accord pour la suggestion que les experts qui viennent témoigner soient indépendants et non embauchés par la Couronne ou la défense. Ça pourrait faire une différence.

Comme tu dis, cela pourrait faire toute la différence.

C'est pour cette raison surtout que je ne suis pas prête à blâmer les jurés de leur décision, on a beau dire ou penser, que si nous avions fait partie du juré, on aurait pu faire mieux qu'eux, mais personne ne peut affirmer une telle chose.

Pas de jurés: surtout dans un cas comme le procès de Turcotte, pour les autres, cela pourrait être du cas par cas, je sais pas alors comment cela pourrait être déterminé exactement, mais une chose certaine: personne ne pourrait blâmer les jurés dans de telles circonstances.

[Beppo]

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Comme tu dis, cela pourrait faire toute la différence.

C'est pour cette raison surtout que je ne suis pas prête à blâmer les jurés de leur décision, on a beau dire ou penser, que si nous avions fait partie du juré, on aurait pu faire mieux qu'eux, mais personne ne peut affirmer une telle chose.

Pas de jurés: surtout dans un cas comme le procès de Turcotte, pour les autres, cela pourrait être du cas par cas, je sais pas alors comment cela pourrait être déterminé exactement, mais une chose certaine: personne ne pourrait blâmer les jurés dans de telles circonstances.

En effet difficile de prédire ce que j'aurais fait. Chose certaine, j'aurais eu accès à toute la preuve. Pas une preuve d'un article de journal ou d'un reportage télévisée minutée et très circonscrit. Quand on pense que le psychiatre Talbot a témoigné une journée et qu'on a eu quelques paragraphes ou 3 minutes de bulletin à la fin de la journée pour résumer son témoignage, je me demande si j'ai accès à toute la preuve. J'imagine qu'il n'y en pas eu que du verbiage inutile pendant le restant de la journée en dehors de ce qui nous a été rapporté quand même.

[Beppo]

La compétence n'assure pas la prise d'une décision impartiale ou plus éclairée. J'en connais des personnes compétentes qui ont manqué royalement leur coup dans la prise de certaines décisions autant dans le domaine de la justice, de la politique, de l'éducation, etc....

Généralement, les experts en présence de personnes qui n'ont pas les qualifications requises pour entendre leur discours savent a prioiri qu'ils doivent se faire vulgarisateur afin d'être bien saisi ou compris. Je suis convaincu que les psys qui ont témoigné au procès Turcotte ont fourni des explications à la portée de tous afin d'être bien entendu et compris vu la gravité de la cause.

[Diplodocus]

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Qui t'a informé de cette situation?

Malheureusement, on n'obtient pas toujours de réponse à ce genre de question.

On prend des suppositions pour des faits avérés. Comme de dire que le juré no 5 a été piégé alors que plusieurs intervenants présent en Cour ont eux aussi noté qu'il avait un parti pris évident, alors que le procès n'était vieux que de quelques semaines. Ce n'est pas moi qui l'affirme mais les journalistes. Est-il normal alors qu'un des jurés soit allé confronter le no 5 sur son opinion? Si c'est le cas, pourquoi serait-ce nécessairement un piège?

[babou214]

La Couronne a l'embarras du choix pour un recours à la Cour d'appel à l'encontre de ce verdict.
Notamment, et sans ordre particulier:

1. Irrégularités au niveau du jury/ apparence de partialité
Informé que le juré no. 5 aurait été piégé par un autre juré, qui a sollicité son opinion et arguments, pour le dénoncer et le faire expulser, le juge aurait dû rencontrer aussi ce juré pour vérifier s'il était lui-même partial
Le jury a outrepassé son mandat et a donné apparence de partialité en se plaignant des avocates de la Couronne - le juge aurait dû rencontrer tous les jurés un à un pour assurer que le jury n'était pas vicié

2. Le juge a-t-il commis une erreur en concluant que la défense avait établi les fondements de l'automatisme, pour permettre un verdict de non-responsabilité pour troubles mentaux selon l'article 16, sachant que:
a) l'accusé n'avait aucun antécédent de maladie mentale,
b) le diagnostique prononcé par les 4 experts à l'effet que l'accusé était atteint d'un trouble d'adaptation APRÈS avoir commis un double meurtre ne renseigne aucunement sur son état d'esprit lors des meurtres et ne permet aucunement de l'inférer,
c) qu'un trouble d'adaptation avec dépression mineure post facto ne peut aucunement permettre d'inférer un automatisme qui le rendait incapable de juger de la nature de ses actes,
d) l'élément déclencheur de "l'automatisme" allégué est plutôt ridicule et certainement pas intense (des courriels qui ne lui apprennent rien qu'il ne sait pas déjè depuis 5 semaines),
e) il n'y a eu aucun témoignage d'observateurs corroborant la maladie mentale
f) il y avait existence claire d'un mobile: tuer les enfants de son ex.

Cour Suprème (Stone 1999):
"Dans toute affaire où l’automatisme est allégué,.la défense doit établir les fondements de l’automatisme. Elle ne se sera acquittée de cette charge que si le juge du procès conclut qu’il existe une preuve qui permettrait à un jury ayant reçu des directives appropriées de conclure, selon la prépondérance des probabilités, que l’accusé a agi involontairement.
Dans tous les cas, la défense devra présenter une allégation de caractère involontaire, confirmée par le témoignage d’un psychiatre.
Parmi les autres facteurs pertinents qui doivent être pris en considération pour déterminer si la défense s’est acquittée de cette charge, il y a:
l’intensité de l’élément déclencheur,
le témoignage corroborant d’observateurs,
les antécédents médicaux corroborants d’états de dissociation apparentés à l’automatisme,
la question de savoir s’il y a preuve de l’existence d’un mobile du crime et celle de savoir si la personne qui aurait déclenché l’état d’automatisme est également la victime de la violence qui en a résulté.
Aucun facteur n’est déterminant à lui seul."


3. La psychiatre Bourget a grossièrement outrepassé son mandat en invitant les jurés à croire le témoignage de l'accusé et à rejeter les témoignages rendus par les nombreux intervenants. Ce n'est pas son rôle et le juge devait instruire le jury à cet effet.

4. Le jury n'a pas eu accès à toute la preuve. Alors que l'état mental de l'accusé est en cause, le juge a permis une longue preuve sans valeur probante sur l'enfance de l'accusé mais il a interdit la présentation d'éléments déterminants survenus peu après les meurtres et qui soutiennent le chef d'accusation.

5. Le verdict rendu est déraisonnable et n'est pas supporté par la preuve, si cette preuve est considérée dans son entier.

Je sais que ça a pas rapport, mais j'espère que le test d'ADN demandé par la couronne sera fait. Ceci juste pour éliminer le cas où il n'en serait pas à son premier crime. Le bout où sa petite de 2 ans a ingurgité de l'antigel m'a laissé perpexe disons...

[Soleil47]

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Malheureusement, on n'obtient pas toujours de réponse à ce genre de question.

On prend des suppositions pour des faits avérés. Comme de dire que le juré no 5 a été piégé alors que plusieurs intervenants présent en Cour ont eux aussi noté qu'il avait un parti pris évident, alors que le procès n'était vieux que de quelques semaines. Ce n'est pas moi qui l'affirme mais les journalistes. Est-il normal alors qu'un des jurés soit allé confronter le no 5 sur son opinion? Si c'est le cas, pourquoi serait-ce nécessairement un piège?

Surtout qu'on a bien précisé dans un des articles que j'ai lus, que c'était assez apparent chez-lui, et ce, pendant qu'il était assis dans la salle de procès.

[Soleil47]

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Je sais que ça a pas rapport, mais j'espère que le test d'ADN demandé par la couronne sera fait. Ceci juste pour éliminer le cas où il n'en serait pas à son premier crime. Le bout où sa petite de 2 ans a ingurgité de l'antigel m'a laissé perpexe disons...

Euh! peut-être que je fais erreur, mais il me semble que c'était du windex???

[Diplodocus]

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Euh! peut-être que je fais erreur, mais il me semble que c'était du windex???

C'était du lave-vitre, mais les parents n'étaient pas certains si elle en avait effectivement consommé. Ils n'ont pas pris de chance et sont allés à l'urgence avec la petite.

[babou214]

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Surtout qu'on a bien précisé dans un des articles que j'ai lus, que c'était assez apparent chez-lui, et ce, pendant qu'il était assis dans la salle de procès.

Il n'aurait pas du, mais il a souris ironiquement une fois pendant que Turcotte a braillé son enfance malheureuse et sa méchante épouse indocile durant 5 jours. Perso, ricaneuse comme je suis, j'aurais fait pire et j'aurais pouffé de rire en silence avec les épaules qui tressaillent et une main sur la bouche. Il représentait l'opinion publique, ce que 80% du monde pense ce jury no.5

Mais il aurait du cacher mieux son jeu

[babou214]

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Euh! peut-être que je fais erreur, mais il me semble que c'était du windex???

Liquide lave glace si ma mémoire est bonne (windshield washer). Mais peu importe... ça m'a laissé perplexe beaucoup.

[babou214]

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C'était du lave-vitre, mais les parents n'étaient pas certains si elle en avait effectivement consommé. Ils n'ont pas pris de chance et sont allés à l'urgence avec la petite.

Me semble que c'était pas un ''peut-être'' mais une certitude. Mais je puis me tromper.

[Diplodocus]

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Il n'aurait pas du, mais il a souris ironiquement une fois pendant que Turcotte a braillé son enfance malheureuse et sa méchante épouse indocile durant 5 jours. Perso, ricaneuse comme je suis, j'aurais fait pire et j'aurais pouffé de rire en silence avec les épaules qui tressaillent et une main sur la bouche. Il représentait l'opinion publique, ce que 80% du monde pense ce jury no.5

Mais il aurait du cacher mieux son jeu

Je cite à nouveau Christiane Desjardins de Cyberpresse:

Coup de théâtre

En fin de matinée, ce jeudi, au procès de Guy Turcotte, le juré No 5a été libéré pour cause de partialité. Le juge Marc David a pris cette décision après avoir reçu une note des 11 autres jurés qui affirmaient que leur collègue avait indiqué plus d'une fois que son idée était faite et ce, même si le procès n'était pas terminé.

On peut dire maintenant que, en effet, le langage corporel de ce juré avait de quoi susciter la curiosité puisqu'il ne regardait jamais Guy Turcotte pendant son témoignage - il gardait les yeux rivés droit devant lui. Il a même ri, mercredi, à une réponse de M. Turcotte.

Je sais que chaque personne a son opinion et que ces jurés sont humains comme tout le monde; sans dire qu'il aurait dû chacher son jeu, je crois plutôt qu'il a couru après le trouble.

[babou214]

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Je cite à nouveau Christiane Desjardins de Cyberpresse:

Coup de théâtre

En fin de matinée, ce jeudi, au procès de Guy Turcotte, le juré No 5a été libéré pour cause de partialité. Le juge Marc David a pris cette décision après avoir reçu une note des 11 autres jurés qui affirmaient que leur collègue avait indiqué plus d'une fois que son idée était faite et ce, même si le procès n'était pas terminé.

On peut dire maintenant que, en effet, le langage corporel de ce juré avait de quoi susciter la curiosité puisqu'il ne regardait jamais Guy Turcotte pendant son témoignage - il gardait les yeux rivés droit devant lui. Il a même ri, mercredi, à une réponse de M. Turcotte.

Je sais que chaque personne a son opinion et que ces jurés sont humains comme tout le monde; sans dire qu'il aurait dû chacher son jeu, je crois plutôt qu'il a couru après le trouble .

[ZoeBelle]

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C'est très intéressant. Je me demande seulement comment le système ferait pour déterminer à l'avance qu'un procès sera ou ne sera pas compliqué.

Je suis toutefois très d'accord pour la suggestion que les experts qui viennent témoigner soient indépendants et non embauchés par la Couronne ou la défense. Ça pourrait faire une différence.

Je l'ai peut-être déjà mentionné ici (me souviens pas), mais il y a en effet une grave anomalie: on a recours à des experts-psychiatres parce que le juré moyen n'a pas les compétences requises mais on demande au juré moyen -qui n'a toujours pas les compétences- d'évaluer les conclusions (habituellement contradictoires) des experts pour décider du diagnostic. C'est pas stupide, ça?

Il devrait y avoir un comité permanent d'experts de la Cour qui prend en charge et évalue sans parti pris, sans représenter les intérêts ni de la défense ni de la poursuite, le type qui a commis un meurtre, dès le lendemain du crime. Cela servirait mieux les intérêts de la justice.

Oui tu l'as mentionné ici car je t'avais justement posé la question. C'était un élément qui me laissait très perplexe et tu m'avais expliqué qu'en effet, il s'agissait là d'une anomalie.

Écoutez...
On entend parler de pétitions et autres mouvements de "protestation" concernant le verdict qui s'organisent ici et là... Perso, c'est pas mon genre.
Mais je pense que si une action concrète pouvait être posée, ça serait de s'adresser directement à P.H. Boisvenu. À mes yeux, il met en plein le doigt sur le bobo... Bon, j'suis pas d'accord pour abolir les procès devant jury - même ceux avec une expertise prétenduement très pointue - mais je pense que la façon dont les témoignages d'experts sont présentés aux jurés est inappropriée et devrait absoluement être reconsidérée.
Non seulement il semble bien comprendre la problématique que ce procès a mis en lumière, mais le gars est sénateur conservateur à l'heure où on se parle... S'il y en a un qui peut agir concrètement, c'est bien lui!
Ouais, je sais... ça fait déjà un bout qu'il doit travailler là-dessus... Mais en tout cas, de lui signifier notre sentiment à propos de ça, je pense que ça peut être une action concrète...

[Diplodocus]

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Me semble que c'était pas un ''peut-être'' mais une certitude. Mais je puis me tromper.

Le 14 mai, Marc Pigeon du journal de Montréal écrit ceci:

son ex-conjointe avait dû se rendre à l'urgence, en 2007, alors qu'ils avaient cru que la petite Anne-Sophie avait bu par mégarde du lave-vitre

Je crois, de mémoire, qu'ils n'ont jamais été certain qu'elle en a consommé.

[Placeress]

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Je cite à nouveau Christiane Desjardins de Cyberpresse:

Coup de théâtre

En fin de matinée, ce jeudi, au procès de Guy Turcotte, le juré No 5a été libéré pour cause de partialité. Le juge Marc David a pris cette décision après avoir reçu une note des 11 autres jurés qui affirmaient que leur collègue avait indiqué plus d'une fois que son idée était faite et ce, même si le procès n'était pas terminé.

On peut dire maintenant que, en effet, le langage corporel de ce juré avait de quoi susciter la curiosité puisqu'il ne regardait jamais Guy Turcotte pendant son témoignage - il gardait les yeux rivés droit devant lui. Il a même ri, mercredi, à une réponse de M. Turcotte.

Je sais que chaque personne a son opinion et que ces jurés sont humains comme tout le monde; sans dire qu'il aurait dû chacher son jeu, je crois plutôt qu'il a couru après le trouble.

Ben voilà.... et bon, comme la majorité des journalistes sont surpris du verdict, je me dis qu'ils n'auraient pas amplifié l'attitude du juré en question. Je crois qu'il aurait eu le même sort s'il aurait pleuré de compassion toutes les larmes de son corps à chaque phrase de GT.....

[Diplodocus]

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Ben voilà.... et bon, comme la majorité des journalistes sont surpris du verdict, je me dis qu'ils n'auraient pas amplifié l'attitude du juré en question. Je crois qu'il aurait eu le même sort s'il aurait pleuré de compassion toutes les larmes de son corps à chaque phrase de GT.....

Effectivement, j'ose espérer qu'il aurait eu le même traitement du jury s'il avait affiché à ce moment un parti pris pour GT.

[babou214]

J'ai une question :

Si un jury écrit un livre sous le couvert de l'anonymat; le livre est signé par quelqu'un d'autre qui dit officiellement que c'est une fiction, mais sur les blogs, tout le monde sait qu'il a des sources et le livre relate ce qui s'est passé, est-ce que ce serait ''légal' ?

Est-ce que le/les jurys en question seraient passibles de poursuites si l'auteur du livre ne dévoile jamais ses sources ?'