Ben kin! C'est sûr!Sarah-Jane a écrit :
Le DPCP en appel dans l'affaire Guy Turcotte
L'écart entre l'accusation initiale, deux meurtres prémédités, et le verdict est énorme.
Ceci fait du sens pour moiMME C a écrit : «Le DPCP estime que le juge Marc David a erré en droit sur des points susceptibles d'avoir influencé le jury dans ses conclusions quant à la non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux» , indique le communiqué.
Le DPCP s'adressera donc sous peu à la Cour d'appel du Québec, qui doit accepter sa demande avant que le dossier soit porté en appel, rappelle Me Robert Lahaye.
http://tvanouvelles.ca/lcn/judiciaire/a ... 50649.html" onclick="window.open(this.href);return false;
Ça serait trop frustrant que la demande soit rejetée! Je me demande si les réactions de la population peuvent avoir une influence sur la décision du comité.
Qu'est-ce que tu veux dire? Pas besoin de jury, pourtant, pour aller en appel.Mystérieuse a écrit : faut pas sénerver trop vite.. ils font la demande si ils peuvent aller en appel.. cest rien de gagné encore.. mais je me demande.. comment trouver un jury impartial rendu a ce stade ?
Quelqu'un ici a dit que d'aller en appel il n'y a pas de jury, à moins que j'me trompe. Ceci étant dit je suis très contente que la demande a été demandée, maintenant reste à savoir si elle va être acceptée.Mystérieuse a écrit : faut pas sénerver trop vite.. ils font la demande si ils peuvent aller en appel.. cest rien de gagné encore.. mais je me demande.. comment trouver un jury impartial rendu a ce stade ?
Ce que j'ai entendu aujourd'hui, c'est qu'ils peuvent aussi demander un procès avec seulement un juge de la cour supérieure... Je crois qu'ils peuvent faire la demande dans un sens ou dans l'autre.Mystérieuse a écrit : je ne m'y connais pas alors désolée si ma question était idiote
je croyais que si ils allaient en appel le proces était recommencé du début avec un autre jury
Ta question n'était pas idiote du tout, c'était une possibilité qui avait été mentionnée ici, alors ta réaction était justifiée!Mystérieuse a écrit : je ne m'y connais pas alors désolée si ma question était idiote
je croyais que si ils allaient en appel le proces était recommencé du début avec un autre jury
La cour d'appel ne peut pas renversé le verdict rendu par les jurés. Elle peut seulement demander un nouveau procès.Rose-des-bois a écrit : [...]
Ta question n'était pas idiote du tout, c'était une possibilité qui avait été mentionnée ici, alors ta réaction était justifiée!
J'espère que l'appel sera accepté et que le verdict soit différent de celui que l'on connait!
Il n'y a jamais de questions idiotes Mystérieuse, ce qu'il y a d'idiot c'est prétendre tout savoir.Mystérieuse a écrit : je ne m'y connais pas alors désolée si ma question était idiote
je croyais que si ils allaient en appel le proces était recommencé du début avec un autre jury
Je n'ai jamais prétendue le contraire!Lison48 a écrit : [...]
La cour d'appel ne peut pas renversé le verdict rendu par les jurés. Elle peut seulement demander un nouveau procès.
Il n'y a pas de jury quand c'est en appel°zabel° a écrit : Mais si c'est entendu, cet appel va faire en sorte de donner un nouveau procès à Turcotte non ? donc à ce moment là, IG sera à nouveau appelée à témoigner et effectivement, trouver un jury non influencé sera pratiquement impossible...
Si c'est le cas, je me permets de penser que nous sommes dans le trouble, le gros trouble...MME C a écrit : «Le DPCP estime que le juge Marc David a erré en droit sur des points susceptibles d'avoir influencé le jury dans ses conclusions quant à la non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux», indique le communiqué.
Le DPCP s'adressera donc sous peu à la Cour d'appel du Québec, qui doit accepter sa demande avant que le dossier soit porté en appel, rappelle Me Robert Lahaye.
http://tvanouvelles.ca/lcn/judiciaire/a ... 50649.html" onclick="window.open(this.href);return false;
Ça serait trop frustrant que la demande soit rejetée! Je me demande si les réactions de la population peuvent avoir une influence sur la décision du comité.
