Procès de Guy Turcotte
La poursuite veut un nouveau procès
La Couronne en appelle du verdict choc rendu à l’endroit de Guy Turcotte, estimant que le juge du procès a pu « influencer » le jury qui a déclaré l’ex-cardiologue non responsable des meurtres de ses deux enfants pour cause de troubles mentaux.
C’est ce que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) allègue dans sa requête déposée devant la Cour d’appel, hier.
La Couronne a mis un peu plus de deux semaines à saisir le plus haut tribunal de la province de la cause judiciaire de l’année au Québec, elle qui disposait d’un délai de 30 jours pour contester ce verdict, accueilli dans la stupéfaction générale après 12 semaines de procès, le 5 juillet.
Directives du juge attaquées
Dans l’avis d’appel de quatre pages dont Le Journal a obtenu copie, la poursuite réclame que le tribunal casse le verdict rendu (qui ne peut être renversé) et qu’il ordonne la tenue d’un nouveau procès.
Ce sont les directives en droit qu’a données le juge Marc David aux 11 jurés, avant leurs délibérations de six jours, qui sont remises en question.
Le juge de la Cour supérieure aurait « manqué à son devoir » en omettant de faire « un exercice incontournable » : passer en revue les parties essentielles de la preuve de la poursuite montrant que Turcotte agissait de façon cohérente et « faire le lien » avec les éléments appuyant la défense de troubles mentaux, ainsi que le droit applicable en matière de non-responsabilité criminelle.
Les sept femmes et quatre hommes du jury ont conclu que Turcotte avait perdu tout jugement quand il a poignardé à répétition Olivier, 5 ans et Anne-Sophie, 3 ans, le 20 février 2009, à Piedmont, quelques semaines après sa séparation avec l’urgentologue Isabelle Gaston.
Un jury « induit »
De plus, le juge David aurait donné des instructions susceptibles « d’induire le jury à conclure que l’intimé ne pouvait pas être tenu criminellement responsable de ses actes ».
Finalement, la Couronne soumet que le juge a erré « en demandant au jury de mettre de côté » l’opinion de son psychiatre expert, le Dr Sylvain Faucher, sur la responsabilité criminelle de Turcotte, sans adresser de mise en garde du genre concernant les deux experts de la défense.
Incidemment, la poursuite n’est pas revenue sur l’épineuse question des éléments de preuve portant sur le comportement vengeur de Guy Turcotte dans les mois qui ont suivi le drame, mais que le juge David a déclaré inadmissibles au procès.
Parmi ces renseignements dont le jury n’a pu être informé, il y a les frais funéraires des victimes (auquel Turcotte n’a pas contribué), deux lettres adressées à son ex-conjointe où il décrit avec froideur les détails des avoirs du couple en vue du partage de leur patrimoine familial, ainsi que leur compte conjoint qu’il a vidé à l’insu de la mère des enfants, trois mois après la tragédie.
La suite des choses:
Il s’agit d’un cas (meurtre) où la Couronne a un « appel de plein droit » et n’a pas à passer par l’étape préliminaire de demander à la Cour la permission d’en appeler du verdict pour se faire entendre.
Trois juges de la Cour d’appel entendront donc les arguments de la Couronne, ainsi que ceux de la défense, ce qui pourrait prendre au moins six mois, le temps que les parties soumettent d’abord leurs prétentions par écrit.
Les juges devraient rendre leur décision d’ici un an, selon les délais observés dans des causes semblables.
Si l’appel est accordé:
Un nouveau procès, tel que réclamé par la Couronne, devrait se tenir, fin 2012, début 2013.
Si l’appel est rejeté:
La Couronne pourrait tenter un ultime recours devant la Cour suprême.
Les motifs invoqués
Le juge a servi des directives incomplètes au jury sur les éléments de preuve de la Couronne établis au procès pour contrer la défense de troubles mentaux.
Le juge a donné des instructions susceptibles d’avoir poussé le jury à conclure que Turcotte ne pouvait être tenu criminellement responsable de ses actes.
Le juge a servi une mise en garde au jury au sujet de l’opinion formulée par le psychiatre expert de la Couronne, sans faire de même avec ceux de la défense.
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