Depuis plusieurs années, nous ne faisons plus prêter serment sur la Bible en Cour civile. Dans le cadre de mon travail lors d'interrogatoires au préalable, je demande à tous les témoins d'affirmer solennellement que leur témoignage sera la vérité, etc. L'affirmation solennelle a exactement la même valeur et le même effet que prêter serment sur la Bible.ZoeBelle a écrit : [...]
Est-ce que ça avait sorti auparavant ça, que GT a refusé de jurer sur la bible qu'il dirait "toute la vérité,..."? pcq sois-disant, M. est athée?
Est-ce qu'il y a une procédure de "remplacement" dans ces cas là? Sinon, comment un témoignage qui a été prononcé dans ces circonstances est-il considéré?
"La plupart des témoins ou des accusés qui se présentent devant un juge de la cour criminelle posent la main sur la Bible, souvent par réflexe, même si les gens ne sont pas croyants ou athées. La plupart ne savent pas qu'ils ont le droit de faire une déclaration solennelle. C'est pourtant prévu au Code criminel. L'amendement à la loi fédérale C-44 a donné le choix de prêter serment la main sur la Bible, ou par déclaration solennelle, le 1er janvier 1994.
Cour civile
La Cour civile du Québec ne compte plus sur la Bible pour s'assurer de la bonne foi des témoins. Seule la déclaration solennelle y est prononcée."