Procès de Guy Turcotte

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Nikki
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Re: Procès de Guy Turcotte

Message par Nikki »

sawman a écrit : [...]


Pourtant on a déja remis en liberté le cas Denis Lortie ,qui avait peter une coche a l'assemblé nationale :/
Ben justement, ça donne du poids à l'argument selon lequel la maladie mentale a tellement le dos large que les gens qui s'en prévalent profitent de la clémence de la justice.
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MME C
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Re: Procès de Guy Turcotte

Message par MME C »

Nikki a écrit : [...]
Ben justement, ça donne du poids à l'argument selon lequel la maladie mentale a tellement le dos large que les gens qui s'en prévalent profitent de la clémence de la justice.
:jap: :jap:
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Nadjal
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Re: Procès de Guy Turcotte

Message par Nadjal »

MME C a écrit : Moi, ce qui m'agace un peu dans tout ça, c'est que Turcotte était un cardiologue, donc quelqu'un qui exerce une profession qui demande énormément de jugement, un esprit méthodique et cartésien et une grande intelligence. Parce qu'il y a des décisions capitales à prendre, des gestes minutieux et importants à poser, des méthodes et des connaissances précises et pointues à appliquer. À partir de là, peut-on penser qu'un tel professionnel souffrait de maladie mentale peu de temps avant les crimes sans que son jugement et ses capacités pratiques ne soient altérés? J'ai ben de la misère avec ça.

Personne au sein de la profession et parmi le personnel médical ne s'est rendu compte de rien jamais? Et si oui, on a permis que des gens remettent leur vie entre ses mains, même s'il était déprimé ou dépressif ou mésadapté ou whatever? C'est quand même spécial que ce trouble soit survenu juste comme il se trouvait seul avec ses 2 enfants, le soir où la maman était à l'extérieur...
C'est incompréhensible ! J'ai déjà dis ultérieurement que l'an dernier le cousin de mon chum s'est séparé d'avec sa conjointe... il l'a pas bien pris, mais il était pas démolis ou en colère au point de commettre un acte de ce genre la quand même mais son employeur lui a quand même demandé de prendre quelques temps pour lui et lui a payé les services d'un psy ! Il est dans l'aviation et son boss lui a dit ''quand tu es ici j'ai besoin que tu sois la a 100%, une erreur d'innatention de ta part peut coûter cher '' il est pas pilote, mais mécanicien et la compagnie qui l'emploi a compris que ça n'allait pas et ils n'ont pas pris la chance qu'une catastrophe arrive et ce gars la était pas dépressif profond, au bout de 3-4 semaines, le choc passé il s'est remis sur les rails. Fake notre ami Turcotte, le gars assez déprimer et pas bien dans sa tête a tel point qu'il a tué de 40 coups passés de couteau... personne a vu qu'il allait pas bien ? Je ne crois pas a ça, ce gars la est chirurgien cardiologue... il a la vie de gens entre les mains... ça se voit quelqu'un qui va pas a ce point la ça arrive pas tout d'un coup de même. La maladie mentale dans son cas je n'y crois pas du tout.
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Re: Procès de Guy Turcotte

Message par MME C »

Nadjal a écrit : [...]

C'est incompréhensible ! J'ai déjà dis ultérieurement que l'an dernier le cousin de mon chum s'est séparé d'avec sa conjointe... il l'a pas bien pris, mais il était pas démolis ou en colère au point de commettre un acte de ce genre la quand même mais son employeur lui a quand même demandé de prendre quelques temps pour lui et lui a payé les services d'un psy ! Il est dans l'aviation et son boss lui a dit ''quand tu es ici j'ai besoin que tu sois la a 100%, une erreur d'innatention de ta part peut coûter cher '' il est pas pilote, mais mécanicien et la compagnie qui l'emploi a compris que ça n'allait pas et ils n'ont pas pris la chance qu'une catastrophe arrive et ce gars la était pas dépressif profond, au bout de 3-4 semaines, le choc passé il s'est remis sur les rails. Fake notre ami Turcotte, le gars assez déprimer et pas bien dans sa tête a tel point qu'il a tué de 40 coups passés de couteau... personne a vu qu'il allait pas bien ? Je ne crois pas a ça, ce gars la est chirurgien cardiologue... il a la vie de gens entre les mains... ça se voit quelqu'un qui va pas a ce point la ça arrive pas tout d'un coup de même. La maladie mentale dans son cas je n'y crois pas du tout.
Voilà! C'est tout à fait ce que je veux dire concernant l'obligation pour un chirurgien cardiologue d'être en pleine possession de ses moyens et la responsabilité de son équipe et de ses supérieurs de voir à ce qu'il le soit, donc d'être vigilents.

:jap:
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Anya
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Re: Procès de Guy Turcotte

Message par Anya »

Entrevue avec Jean-Claude Hebert: Le Directeur des poursuites criminelles et pénales interjette appel dans le dossier du cardiologue Guy Turcotte. Est-ce qu'un criminaliste pourrait être nommé pour représenter la poursuite?
Durée : 5:33
Date : 25/07/2011
http://www.985fm.ca/audioplayer.php?mp3=107103" onclick="window.open(this.href);return false;


Dossier Guy Turcotte avec le criminaliste Conrad Lord.
Durée : 10:10
Date : 25/07/2011
http://www.985fm.ca/audioplayer.php?mp3=107150" onclick="window.open(this.href);return false;


Entrevue: Me Claude Bisson, ancien juge en chef de la Cour d'appel du Québec: Les procédures d'appel au Québec et les critères sur lesquels les jugent devront se baser pour prendre leur décision dans le dossier Guy Turcotte.
Durée : 9:55
Date : 25/07/2011
http://www.985fm.ca/audioplayer.php?mp3=107179" onclick="window.open(this.href);return false;
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Anya
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Re: Procès de Guy Turcotte

Message par Anya »

Justice de classes?
Non, il n'y a pas de justice à deux vitesses au Québec

Véronique Robert, avocate, droit criminel.
Lundi 25 juillet 2011

Je suis en désaccord avec cette idée qui circule actuellement selon laquelle la justice québécoise est une justice de classes.

Même quand il s’agit de textes bien écrits comme celui de ma meûman(Jocelyne Robert), je me sens le devoir de réagir, sans vouloir en faire une affaire de famille.
http://jocelynerobert.com/2011/07/21/ju ... en-est-il/" onclick="window.open(this.href);return false;

Réglons la question du litige civil de Claude Robinson

Claude Robinson serait, selon la plupart de ceux qui le côtoient, totalement anéanti par l’arrêt de la Cour d’appel qui a réduit la somme à laquelle ses adversaires avaient été condamnés à lui verser en première instance.

Il semblerait que Robinson doive, grosso modo, 3 millions de dollars en frais d’avocates, alors que la Cour d’appel lui aurait versé 2 millions de dollars. Grosso modo. Je n’ai pas étudié les conclusions de la décision , et la facture de ses avocates relève pour l'instant de la rumeur publique.

Ce qui fait de Claude Robinson un perdant, c’est donc la décision de la Cour d’appel de réduire les montants accordés. C’est la décision de la Cour d’appel d’intervenir et de modifier le jugement de première instance. Mais ceci n’a rien à voir avec une justice à deux vitesses, puisque Robinson a, justement, requis les services d’avocates chèrement rémunérées.

Claude Robinson a donc fait défendre ses droits en première vitesse sur une route à péage. S’il existait une justice à deux vitesses, on ne pourrait pas dire que Claude Robinson a subi la justice de la deuxième vitesse.

Être choqué du vol dont il a été victime, évidemment; Être choqué de la décision des juges de la Cour d’appel de revoir à la baisse le montant dû, c'est possible. Mais rien dans tout ça ne s’apparente à une justice de classe.

Encore Guy Turcotte

Guy Turcotte était cardiologue. Il n’est pas impossible que, dans l’ensemble de la preuve considérée, les jurés aient pris en compte sa profession en se disant quelque chose comme « Il soigne les gens, il est aimé et compétent comme médecin, indice supplémentaire qu’il avait perdu la boule ». Possible. On ne le saura jamais. Mais cela n’a rien à voir avec le fait qu’il était riche et avait les moyens de se payer un avocat.

Il a retenu les services de Mes Guy et Pierre Poupart, deux avocats brillants avant d’être des avocats princiers. Je vous l’affirme, vous parlez à travers votre chapeau. Il existe des avocats criminalistes au Québec, et surtout à Montréal, que personne n’aurait les moyens d’embaucher à moins d’être le Éric à Lola. Pierre et Guy Poupart ne font pas partie de cette caste de défenseurs des riches, eux qui n’hésiteraient pas à représenter un individu accusé sur un mandat d’aide juridique s’ils croyaient à sa cause.

Turcotte a donc engagé des avocats, comme quiconque le fait lorsqu’il est poursuivi par l’État. Sans vouloir rien enlever au talent de mes confrères, il aurait pu avoir gain de cause même avec un avocat payé sur la base d’un revenu annuel versé par l’aide juridique.

Il a embauché des experts? Mais évidemment! L’aide juridique aussi paie les frais d'experts lorsque nous en avons besoin. Et les experts entendus au procès Turcotte acceptent aussi de travailler dans un dossier où le client est bénéficiaire de l'aide juridique.

Des pauvres qui gagnent

La juge Sophie Bourque a arrêté les procédures dans une cause de meurtre en 2009. Les accusés étaient cinq jeunes haïtiens qui bénéficiaient de l’aide juridique. La Couronne en a appelé de la décision, ils sont allés en appels sur l’aide juridique, ont perdu, et ils sont attente d’une décision de la Cour suprême sur leur demande d’autorisation d’appel, toujours sur l’aide juridique.

En 2000, la Cour d’appel confirmait que les aveux de Michel Otis, accusé du meurtre de sa belle-fille devaient être exclus. Décision importante puisque sans ces aveux, il ne restait plus de preuve du meurtre. Michel Otis était un individu appartenant à une classe très défavorisée.

Gregory Wooley a été acquitté d’un meurtre au premier degré alors que ses avocates, Mes Cristina Nedelcu et Me Annie Bédard le représentaient sur un mandat d’aide juridique.

Ma consoeur Véronique Courtecuisse vient tout juste de gagner un appel relatif à une extradition hors du pays. Elle représentait son client sur l’aide juridique.

Des riches qui perdent

Maurice Boucher a retenu les services de Me Jacques Larochelle, avocat et mathématicien. S'il est réputé pour posséder cinq cerveaux, jamais on n'a dit de lui qu'il coûtait les yeux de la tête. Maurice Boucher a été condamné.

Parlant du grand Maître Larochelle, il a aussi échoué, en 1990, à faire déclarer Denis Lortie non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux pour sa fusillade au Parlement.

Guy Cloutier avait embauché Sophie Bourque alors qu’elle était encore avocate. Une avocate aussi talentueuse qu’intelligente. Il a plaidé coupable et a été condamné à purger une peine tout ce qu’il y a de plus raisonnable.

Jocelyn Hotte, ex policier de la GRC, était représenté par trois avocates compétentes –Nellie Benoît, Anne-Marie Lanctôt et Johanne St-Gelais, cette dernière ayant été nommée juge depuis- pour son appel à la Cour suprême visant à renverser sa condamnation. Il a perdu.

Même si la décision a été renversée en appel et qu'il a donc finalement été acquitté, Guy Lafleur avait été condamné en première instance après avoir retenu les services de Me Jean-Pierre Rancourt.

Myriam Bédard a perdu sa cause tant en première instance qu'en appel et a été trouvée coupable d’enlèvement d’enfants. La Cour suprême a refusé de l'entendre.

En 2002, Louis-Jacques Olivier, fils d’un riche concessionnaire automobile à Longueuil, a été condamné à une peine de prison en première instance et il a perdu son appel visant à faire réviser sa sentence.

Je pourrais remplir des pages et des pages d’exemples comme ceux-là. Je voudrais quand même terminer en rappelant que madame Andrée Ruffo n'est plus juge pour avoir été déboutée par tous les tribunaux et comités qui ont eu à se pencher sur ses déboires judiciaires.

Il y a certes un problème d’accès à la justice au Québec, et les avocats permanents de l’aide juridique, à l'instar de leurs vis-à-vis de la Couronne, ne sont pas suffisamment bien traités. Même chose pour les avocats de pratique privée qui acceptent des mandats d’aide juridique : ils sont traités comme des moins que rien.

Il n’empêche que les accusés sont bien représentés qu’ils soient riches ou pauvres, et qu’il n’y a aucune, mais aucune équation à faire entre le succès d’une cause et les moyens du client.

Si c’était vrai, nous le saurions.

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gazzoux1
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Re: Procès de Guy Turcotte

Message par gazzoux1 »

Nadjal a écrit : [...]


C'est incompréhensible ! J'ai déjà dis ultérieurement que l'an dernier le cousin de mon chum s'est séparé d'avec sa conjointe... il l'a pas bien pris, mais il était pas démolis ou en colère au point de commettre un acte de ce genre la quand même mais son employeur lui a quand même demandé de prendre quelques temps pour lui et lui a payé les services d'un psy ! Il est dans l'aviation et son boss lui a dit ''quand tu es ici j'ai besoin que tu sois la a 100%, une erreur d'innatention de ta part peut coûter cher '' il est pas pilote, mais mécanicien et la compagnie qui l'emploi a compris que ça n'allait pas et ils n'ont pas pris la chance qu'une catastrophe arrive et ce gars la était pas dépressif profond, au bout de 3-4 semaines, le choc passé il s'est remis sur les rails. Fake notre ami Turcotte, le gars assez déprimer et pas bien dans sa tête a tel point qu'il a tué de 40 coups passés de couteau... personne a vu qu'il allait pas bien ? Je ne crois pas a ça, ce gars la est chirurgien cardiologue... il a la vie de gens entre les mains... ça se voit quelqu'un qui va pas a ce point la ça arrive pas tout d'un coup de même. La maladie mentale dans son cas je n'y crois pas du tout.
Effectivement c'est incompréhensible :/
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Anya
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Re: Procès de Guy Turcotte

Message par Anya »

Publié le 26 juillet 2011 à 07h35 | Mis à jour à 07h35
Appel à la justice

Image

Ariane Krol
La Presse

La décision de la Couronne d'en appeler du verdict rendu contre Guy Turcotte en réjouit plusieurs. Rien, toutefois, ne garantit que le résultat de cette «prise 2» leur plaira davantage.

À en croire le discours populaire, le système de justice est une espèce de grand magasin où il suffit de retourner un verdict dans les 30 jours pour en obtenir un autre. Heureusement, c'est un peu plus exigeant. Même avec des motifs valables, on n'est jamais sûr d'y gagner au change.

Selon le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), le juge Marc David s'est trompé à trois reprises dans ses directives au jury. Mais comme le rappelle l'avocat criminaliste Conrad Lord, les éventuelles erreurs de droit doivent avoir eu un réel impact sur les jurés.

Turcotte, on le sait, a reçu un verdict de non-responsabilité criminelle pour troubles mentaux. Le jury peut-il avoir été incité à tirer cette conclusion par un exemple inapproprié du juge, comme l'affirme le DPCP? Ce sera à voir. La décision d'écarter l'opinion d'un seul psychiatre, celui de la poursuite, sur la question de la responsabilité criminelle est aussi contestée. Tout comme celle de ne pas avoir fait le lien entre les éléments de preuve pertinents à une défense de troubles mentaux et les éléments de droit relatifs à la non-responsabilité criminelle.

L'avis d'appel déposé vendredi ne contenant que trois paragraphes sur ces motifs, nous laisserons la Cour d'appel en juger à la réception des mémoires détaillés.

Mais comme nous l'avions dit il y a trois semaines à l'issue du procès Turcotte, rien ne permet de croire que le jury a mal fait son travail. Ces 11 citoyens ont droit à tout notre respect pour avoir réussi à rendre une décision unanime au terme d'un procès aussi éprouvant. Si nous avons défendu leur verdict descendu en flammes par la population, ce n'est pas par préférence personnelle, mais parce que nous croyons au sérieux des délibérations. Un jury doit trancher en fonction de la preuve dont il dispose, et non des attentes du public. On est au tribunal, pas dans un grand magasin.

Le DPCP affirme aujourd'hui que ce jury a été induit en erreur par les directives erronées du juge. Un détail pour la fureur populaire, intéressée par une seule chose: un nouveau procès avec une conclusion différente. Ce n'est pas gagné d'avance.

Heureusement, la Cour d'appel mettra environ un an à rendre sa décision. Ce qui, souhaitons-le, permettra aux esprits de se calmer. Il le faudra si on ordonne un nouveau procès. Non seulement pour l'accusé, qui a le droit d'être jugé de façon impartiale. Mais aussi pour les proches, qui se verront forcés de revivre ces événements atroces dans l'oeil du public.

La mère des victimes se dit maintenant prête à retourner témoigner. Espérons, si elle a à le faire, que les Québécois n'en profiteront pas pour lui faire son procès. Affirmer, comme on l'a entendu sur toutes les tribunes, que cette femme a une part de responsabilité parce qu'elle a quitté son conjoint, c'est excuser, au moins en partie, le geste de Guy Turcotte. Et ça, c'est autrement plus dangereux qu'un verdict de non-responsabilité.

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Re: Procès de Guy Turcotte

Message par MME C »

Dans cette cause portée en appel, la Couronne n'a pas à demander la permission pour interjeter l'appel (car c'est un plein droit). Si j'ai bien compris, le DPCP va présenter un mémoire pour présenter en détails les raisons de l'appel et ensuite la défense va en présenter un pour contrer ces raisons. Ensuite, les juges de la Cour d'appel vont examiner ces rapports. Puis, les parties vont aller présenter devant ces juges leurs plaidoiries. Finalement, les juges vont rendre leur décision.

À partir de maintenant, on ne peut plus grand chose, juste se fier au bon jugement des 3 juges de la Cour d'appel. On nous dit que le tout prendra environ un an, ou en tout cas plusieurs mois.

J'ai lu ceci concernant Turcotte qui est maintenant rendu à Pinel:

Guy Turcotte devra se soumettre à un examen approfondi, réalisé par une équipe de psychiatres en prévision de son audience devant la commission, le 12 août.

« Le résultat de cet examen servira notamment de preuve devant la CETM », a précisé Me Jean-Claude Hébert, avocat de renom que le Tribunal administratif du Québec a mandaté pour répondre aux médias dans ce dossier.

La CETM doit déterminer l’état mental actuel de l’homme de 39 ans ainsi que son degré de dangerosité pour la sécurité du public, avant de décider s’il sera libéré (avec ou sans conditions) ou si sa détention dans un hôpital psychiatrique pour une durée minimale d’un an est nécessaire.


Si toutefois Turcotte n'était pas considéré dangereux pour la société, j'aimerais savoir si je me trompe en disant qu'il serait libéré - mais probablement avec des conditions sévères en attendant la décision de l'appel et/ou en attendant un nouveau procès? Car c'est quand même particulier si on pense que normalement, les condamnés vont en appel pour casser un verdict de culpabilité, donc ils sont déjà incarcérés.
Dernière modification par MME C le mar. juil. 26, 2011 11:21 am, modifié 2 fois.
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Re: Procès de Guy Turcotte

Message par Anya »

D'après cet article du 19 juillet...

Turcotte examiné à l'Institut Pinel
Éric Thibault
Le Journal de Montréal
19/07/2011 04h28

Deux semaines après son verdict de non-responsabilité criminelle pour le meurtre de ses deux enfants, Guy Turcotte est de retour à l'Institut Philippe-Pinel, en attendant de connaître le sort que lui réserve la Commission d'examen des troubles mentaux.

Le Journal a appris que l'ex-cardiologue a quitté la prison de Saint-Jérôme samedi pour être escorté à l'hôpital psychiatrique montréalais après que le président de la CETM, Me Mathieu Proulx, eut obtenu l'émission d'un mandat visant son transfert.

Est-il dangereux ?

Guy Turcotte devra se soumettre à un examen approfondi réalisé par une équipe de psychiatres en prévision de son audience devant la Commission, le 12 août.

«Le résultat de cet examen servira notamment de preuve devant la CETM», a précisé Me Jean-Claude Hébert, avocat de renom que le Tribunal administratif du Québec a mandaté pour répondre aux médias dans ce dossier.

La CETM doit déterminer l'état mental actuel de l'homme de 39 ans ainsi que son degré de dangerosité pour la sécurité du public, avant de décider s'il sera libéré (avec ou sans conditions) ou si sa détention dans un hôpital psychiatrique pour une durée minimale d'un an est nécessaire.

38 % sont libérés

L'audience de la CETM se déroulera devant une formation composée de deux juristes, de deux psychiatres et d'un travailleur social, a précisé Me Hébert.

Selon les statistiques à l'échelle canadienne, moins de 8 % des accusés déclarés non responsables de crime avec violence en raison de troubles mentaux sont libérés inconditionnellement, dès leur première évaluation devant pareil tribunal administratif.

Dans 54 % de ces cas, la commission ordonne leur détention en milieu hospitalier, tandis que trois cas sur 10 se soldent par une libération avec conditions.


En terrain connu

Guy Turcotte connaît bien l'Institut Pinel pour y avoir passé plus de neuf mois sous garde et traitement, à la suite de sa tentative de suicide et de son arrestation.

Le 5 juillet dernier, un jury composé de sept femmes et de quatre hommes a rendu un verdict favorable à l'ex-cardiologue au terme d'un procès de 12 semaines, au palais de justice de Saint-Jérôme. Un verdict-choc avec lequel 65 % de la population se disait en désaccord, d'après un sondage publié la semaine dernière pour le compte de l'agence QMI.

Le soir du 20 février 2009, à Piedmont, Turcotte a poignardé à répétition son fils de cinq ans, Olivier, et sa fille de trois ans, Anne-Sophie. La défense a établi que son client avait perdu la raison, résultat des effets d'un trouble d'adaptation avec anxiété et humeur dépressive, d'une crise suicidaire aiguë et d'une intoxication au lave-glace.

La Couronne alléguait qu'il a agi par représailles envers son ex-conjointe, l'urgentologue Isabelle Gaston, qui venait de le laisser. La poursuite a encore quelques semaines pour décider si elle porte l'affaire devant la Cour d'appel.

http://lejournaldemontreal.canoe.ca/jou ... 42804.html" onclick="window.open(this.href);return false;
lagwacoco
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Re: Procès de Guy Turcotte

Message par lagwacoco »

Par Éric Thibault | Journal de Montréal

La Cour d'appel du Québec ne décidera pas avant deux ans si Guy Turcotte doit ou non subir un nouveau procès.
C'est non seulement l'avis de plusieurs avocats rompus à ce long processus, mais, aussi, le délai généralement observé avant que le plus haut tribunal de la province ne se prononce pas, dans une affaire comparable.

«Travail de bénédictin»

«Ça prendra une couple d'années, a mentionné au Journal de Montréal le criminaliste Robert La Haye, surtout pour une cause aussi longue et complexe. Ce n'est pas que les procureurs ou les juges soient paresseux. C'est la réalité du système.»
La première étape suivant le dépôt de l'avis d'appel par la Couronne, vendredi dernier, sera d'obtenir la transcription fleuve des notes sténographiques des 42 jours de procès de l'ex-cardiologue.
Me Pierre Pennou, qui pilote dorénavant cette cause pour la poursuite, devra ensuite lire ces centaines de pages de notes avant de coucher son argumentation par écrit, dans un mémoire destiné aux trois juges de la Cour d'appel qui entendront le litige.
D'après l'un de ses collègues de la Couronne qui en a vu d'autres, cela pourrait lui prendre jusqu'à un an, à travers les autres dossiers qu'il a déjà sur son bureau.
«C'est un travail de bénédictin, a commenté Me La Haye. On doit faire le tour de la preuve et des directives du juge qui sont remises en cause, soumettre la jurisprudence applicable, présenter ses arguments et ses conclusions. La règle veut que ce soit déposé à l'intérieur de 60 jours. Toutefois, c'est impossible pour un dossier de cette ampleur.»

1900 dossiers par année

Ce sera ensuite au tour de la défense de riposter.
«Et quand tout est prêt, il faut attendre notre tour pour avoir une date d'audition. Ce ne sera pas pour le lendemain, car il y a déjà du monde qui attend», a noté Me La Haye.
La Cour d'appel et ses 25 juges, tant à Montréal qu'à Québec, traitent 1900 dossiers par année, dont les trois quarts en matière civile.
Les spécialistes interrogés croient qu'on peut difficilement s'attendre à ce que le dossier Turcotte soit entendu avant l'automne 2012.

À partir de là, la Cour d'appel rapporte que ses juges délibèrent, «en moyenne», durant quatre mois pour rendre leurs décisions dans un litige de matière criminelle.

Si jamais un nouveau procès était ordonné, il ne se tiendrait vraisemblablement pas avant 2014.

D'ici là, Guy Turcotte comparaîtra devant la Commission d'examen des troubles mentaux, le 12 août, pour savoir s'il sera libéré ou si son état mental et son niveau de dangerosité pour la sécurité publique nécessitent sa détention à l'Institut Pinel, une décision qui sera réévaluée un an plus tard.

http://tvanouvelles.ca/lcn/judiciaire/a ... 50649.html
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Re: Procès de Guy Turcotte

Message par Anya »

Publié le 27 juillet 2011 à 05h00 | Mis à jour à 06h25
Affaire Guy Turcotte: des pages et des dérapages

Image
Laurie et Jim, 14 ans, administrent la page Facebook Contre le verdict du procès de Guy Turcotte, qui compte 27 700 membres. Populaire ou populiste, cette mobilisation? «Le peuple a raison. Cest le principe de la démocratie. Si le peuple n'est pas d'accord, alors il y a un problème», tranche l'adolescente.
Photo: Marco Campanozzi, La Presse


Anabelle Nicoud
La Presse

Pendant trois mois, le procès de Guy Turcotte, cardiologue accusé d'avoir poignardé à mort ses deux enfants après sa séparation d'avec leur mère, a tenu le Québec en haleine. Mais le verdict de non-responsabilité criminelle, lui, nourrit une controverse qu'apaise à peine la requête en appel déposée par le ministère public la semaine dernière. De Montréal à Trois-Rivières en passant par Québec, Gatineau et Granby, plusieurs centaines de manifestants se réuniront devant les palais de justice du Québec, samedi prochain. L'?amplitude du choc Turcotte se mesure aussi à l'importance des mobilisations sur l'internet. Pour le meilleur... et pour le pire.

Laurie et Jim ont 14 ans. Plutôt que de passer l'été à vaquer aux activités des adolescents de leur âge, le jeune couple consacre ses journées et ses soirées à animer sur le réseau social Facebook la page Contre le verdict du procès de Guy Turcotte. Ouverte spontanément le jour du verdict, elle compte aujourd'hui plus de 27 700 «fans» et requiert une attention à temps plein.

«Au départ, c'était 14, 15 heures par jour. Ces temps-ci, c'est plutôt sept, huit heures», explique Laurie. Les commentaires sur la page apparaissent sans modération, et le couple, qui administre seul la page, doit veiller au bon déroulement des discussions. Ce sacerdoce illustre la détermination que la jeune fille voue à ce qu'elle nomme «la cause». «La cause» englobe, entre autres choses, une envie de réforme du système judiciaire et la protection des enfants. «C'est une vraie question, comment gérer les procès des criminels», opine Jim.

Devant le succès instantané de leur page, Laurie et Jim ont décidé d'organiser une manifestation devant le palais de justice de Montréal, le samedi 6 août. «Le but de la manifestation, c'est de demander un changement dans le système judiciaire, mais aussi de rendre hommage à Anne-Sophie et Olivier: on va laisser des toutous», explique Laurie. Plus de 1700 personnes ont déjà confirmé leur présence à Montréal. Les manifestants préparent depuis quelque temps déjà leurs affiches, à l'effigie des deux petites victimes.

Indignation

L'affaire Guy Turcotte catalyse les émotions. Sur Facebook, plusieurs pages y sont consacrées. Une pétition en ligne a recueilli, depuis le 5 juillet, plus de 7000 signatures, en plus de nourrir d'intarissables commentaires sur le verdict et le déroulement du procès. Le tout tourne parfois à la foire d'empoigne mais, malgré cela, les appétits, sur le sujet, semblent insatiables.

Chantal Rondeau a quant à elle choisi de rendre hommage à Isabelle Gaston, la mère des victimes, en diffusant sur YouTube un montage de photos de la famille au temps du bonheur, avec en fond sonore la chanson I'll Stand by You, des Pretenders. Celle qui milite pour les droits des animaux est convaincue que, dans le procès Turcotte, «quelqu'un, quelque part, n'a pas fait son travail». «J'ai suivi le procès du début à la fin à travers les médias, et le verdict ne me satisfait pas. Ça lance le message qu'on peut tuer ses enfants comme on veut. C'est inacceptable!»

Identification

Si l'affaire Turcotte fascine, émeut et indigne, c'est parce que le sentiment d'identification des Québécois avec les protagonistes de ce drame est fort. «Ça fait peur. It's too close to home, comme disent les anglophones. On peut se reconnaître dans les événements qui mènent au drame, estime Diane Pacom, professeure de sociologie à l'Université d'Ottawa. Guy Turcotte n'a pas d'excuses, a priori. Et ça, ça rend les choses encore plus insupportables.»

Diplômé en psychologie et prochainement en criminologie, Frank Castle, 29 ans, n'hésite pas à publier sur Facebook de longs commentaires inspirés par ses études. «Des Turcotte, il y en a eu, il y en aura encore. Donc c'est un bon moyen de se poser des questions sociales. C'est un véritable mouvement social qui est en marche», dit le jeune homme.

Mobilisation populaire... ou populiste

Le mouvement, incontestablement populaire, n'en reste pas moins protéiforme. Sur Facebook, certains participants ne jurent que par le rétablissement de la peine de mort. D'autres misent sur une réforme de la justice et de la sélection des jurys populaires. Les commentaires désillusionnés à l'égard des institutions ne sont pas rares. Populaire ou populiste, cette mobilisation? Laurie tranche: «Le peuple a raison. C'est le principe de la démocratie. Si le peuple n'est pas d'accord, alors il y a un problème.»

Roxane de la Sablonnière, professeure agrégée au département de psychologie de l'Université de Montréal, croit pour sa part que l'ébullition suscitée par l'affaire Turcotte annonce une réflexion en profondeur de la société québécoise. «Les gens voient que les normes dans la société diminuent. Le verdict envoie comme message que, dans le fond, l'inacceptable peut devenir acceptable. Mais il y a une limite que les gens ne sont pas prêts à dépasser, dit-elle. Il y a peut-être une question sur la normalisation de la violence à se poser. Ça va peut-être clarifier ce qu'on est, comme société.»

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Anya
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Re: Procès de Guy Turcotte

Message par Anya »

Publié le 27 juillet 2011 à 06h58 | Mis à jour à 06h58
Le pour et le contre des réseaux sociaux

Image

Anabelle Nicoud
La Presse

Tire-toi une balle Guy Turcotte (65 fans).

La prison à vie pour Guy Turcotte (2267 fans).

Guy Turcotte tueur de 2 enfants innocents. Meurt! (sic) (21 fans).

La page Contre le verdict du procès Guy Turcotte est la plus populaire dans le registre sur le réseau social Facebook, mais elle n'est pas la seule à se pencher sur l'issue du procès de l'ex-cardiologue. Sur l'internet, l'affaire déchaîne les passions.

Laurie et Jim, administrateurs de la page Contre le verdict du procès Guy Turcotte, l'ont compris, parfois à leurs dépens: leur page, qui n'accepte pas les commentaires violents, a souvent été prise d'assaut par des «trolls» - des utilisateurs fâchés de voir leurs commentaires supprimés. Elle a même fait l'objet de tentatives de sabotage. «Il y a eu du tirage de couverte, dit la jeune fille. Des gens voulaient s'approprier la page et la manifestation.» Devant les excès, les adolescents (qui ne souhaitent pas révéler leur nom de famille), épaulés par la mère de Laurie, redoublent de vigilance.

À son grand dam, Martin Vaillancourt, Lavallois de 35 ans, s'est vu bloquer l'accès à la populaire page de Laurie et Jim. Il a donc décidé de créer la sienne, Guy Turcotte, pour ceux qui sont contre, ainsi que sa propre manifestation, à Laval, le 6 août également. Le jeune père de famille, qui a récemment connu une séparation difficile, voulait aussi créer un grand rassemblement à la mémoire d'Olivier et Anne-Sophie, le 20 août, à Montréal. Malheureusement, dit-il, sa visibilité reste réduite: sa page ne compte que 206 fans. «J'ai tout mis en stand-by à cause de mon manque de visibilité.» Il ne se résigne toutefois pas à abandonner son rêve de tenir, chaque année, une journée en mémoire d'Anne-Sophie et Olivier. «Pour qu'on n'oublie pas», dit-il.

En plus des pages opposées au verdict et à la personne même de Guy Turcotte, il existe au moins une page «pour» la libération de Guy Turcotte. Les commentaires laissés par des utilisateurs très divisés sur le bien-fondé de cette page n'essaient même pas de contenir leur violence. Une violence dans le discours qui peut aller jusqu'aux menaces physiques: plusieurs personnes qui se sont opposées au verdict ont affirmé à La Presse avoir dû signaler ces menaces à la Sûreté du Québec.

Malgré ces dérapages, la sociologue Diane Pacom croit que l'intérêt suscité par l'affaire Turcotte au Québec est globalement positif: «Les gens se sentent concernés, ils discutent à travers un espace ouvert. Je trouve ça extraordinaire.» Après les manifestations du 6 août, Laurie et Jim ont toutefois promis à leurs parents de fermer leur page Facebook et d'en confier la responsabilité «à des personnes de confiance». «Quand la manifestation sera faite, on aura été entendus», dit Laurie.

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Rose-des-bois
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Re: Procès de Guy Turcotte

Message par Rose-des-bois »

Guy Turcotte
Pas d'appel avant 2013
Eric Thibault
Le Journal de Montréal
27/07/2011 06h50

Image

En attendant que la Cour d’appel se penche sur son verdict de non-responsabilité criminelle, Guy Turcotte aura deux ans pour convaincre la Commission d’examen des troubles mentaux de le remettre en liberté.

© Archives





La Cour d'appel du Québec ne décidera pas avant deux ans si Guy Turcotte doit ou non subir un nouveau procès.

C'est non seulement l'avis de plusieurs avocats rompus à ce long processus, mais, aussi, le délai généralement observé avant que le plus haut tribunal de la province ne se prononce pas, dans une affaire comparable.

«Travail de bénédictin»

«Ça prendra une couple d'années, a mentionné au Journal le criminaliste Robert La Haye, surtout pour une cause aussi longue et complexe. Ce n'est pas que les procureurs ou les juges soient paresseux. C'est la réalité du système.»

La première étape suivant le dépôt de l'avis d'appel par la Couronne, vendredi der nier, sera d'obtenir la transcription fleuve des notes sténographiques des 42 jours de procès de l'ex-cardiologue.

Me Pierre Pennou, qui pilote dorénavant cette cause pour la poursuite, devra ensuite lire ces centaines de pages de notes avant de coucher son argumentation par écrit, dans un mémoire destiné aux trois juges de la Cour d'appel qui entendront le litige.

D'après l'un de ses collègues de la Couronne qui en a vu d'autres, cela pourrait lui prendre jusqu'à un an, à travers les autres dossiers qu'il a déjà sur son bureau.

«C'est un travail de bénédictin, a commenté Me La Haye. On doit faire le tour de la preuve et des directives du juge qui sont remises en cause, soumettre la jurisprudence applicable, présenter ses arguments et ses conclusions. La règle veut que ce soit déposé à l'intérieur de 60 jours. Toutefois, c'est impossible pour un dossier de cette ampleur.»

1900 dossiers par année

Ce sera ensuite au tour de la défense de riposter.

«Et quand tout est prêt, il faut attendre notre tour pour avoir une date d'audition. Ce ne sera pas pour le lendemain, car il y a déjà du monde qui attend», a noté Me La Haye.

La Cour d'appel et ses 25 juges, tant à Montréal qu'à Québec, traitent 1900 dossiers par année, dont les trois quarts en matière civile.

Les spécialistes interrogés croient qu'on peut difficilement s'attendre à ce que le dossier Turcotte soit entendu avant l'automne 2012.

À partir de là, la Cour d'appel rapporte que ses juges délibèrent, «en moyenne», durant quatre mois pour rendre leurs décisions dans un litige de matière criminelle.

Si jamais un nouveau procès était ordonné, il ne se tiendrait vraisemblablement pas avant 2014.

D'ici là, Guy Turcotte comparaîtra devant la Commission d'examen des troubles mentaux, le 12 août, pour savoir s'il sera libéré ou si son état mental et son niveau de dangerosité pour la sécurité publique nécessitent sa détention à l'Institut Pinel, une décision qui sera réévaluée un an plus tard.


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Mamie vous aime mes petits amours !!!

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Lollita
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Re: Procès de Guy Turcotte

Message par Lollita »

Il va être où pendant ces 2 ans là ? Dans la rue ?
Dernière modification par Lollita le mer. juil. 27, 2011 9:33 am, modifié 1 fois.
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Rose-des-bois
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Re: Procès de Guy Turcotte

Message par Rose-des-bois »

Lollita a écrit : Il va être où pendant ces 2 ans là 6 Dans la rue ?
Soit à Pinel ouen prison, mais plus Pinel.
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Beppo
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Re: Procès de Guy Turcotte

Message par Beppo »

Le mercredi 27 juillet 2011
Chroniques Jean-Jacques Samson

Pour nourrir la meute

J.Jacques Samson
27/07/2011 09h56

La direction du ministère de la Justice n’est pas imperméable à l’opinion publique. La décision d’en appeler du verdict du jury au terme du procès du docteur Guy Turcotte l’illustre bien.

Une majorité de Québécois était révoltée que Turcotte ait été jugé non responsable des meurtres de ses deux enfants, en raison de troubles mentaux.

Les médias ont mis beaucoup d’emphase sur des informations demeurées inconnues des membres du jury, en raison de décisions du juge Marc David. Les jurés ne connaissaient pas, par exemple, le contenu d’échanges à caractère financier entre Guy Turcotte et Isabelle Gaston après le drame. Des éléments choquants dans l’attitude de Turcotte, révélés par ces communications, auraient joué pour un verdict contraire de la part du jury, selon plusieurs.

La Couronne dénonce plutôt toutefois les directives en droit données par le juge aux membres du jury avant leurs délibérations, et la demande qu’il leur a signifiée d’ignorer le témoignage du psychiatre expert de la Couronne.

En s’adressant à la Cour d’appel, le plus haut tribunal du Québec, le ministère de la Justice couvre ses arrières. Il pourra clamer avoir fait tout ce qui était en son pouvoir pour qu’un nouveau procès soit tenu. Dans le cas d’un refus, les appareils politique et administratif du gouvernement québécois en feront porter toute la responsabilité sur les tout-puissants juges de la Cour d’appel. L’appel dans le dossier Turcotte est en ce sens très politique.

Crédibilité affaiblie

La démarche n’est cependant pas sans conséquences. Un rejet par la Cour d’appel de la tenue d’un nouveau procès, si c’est le cas, alimentera les préjugés populaires sur un système de justice biaisé et affaiblira encore davantage la crédibilité de nos tribunaux. La Couronne a un « appel de plein droit » dans les cas de meurtres, c’est-à-dire qu’elle n’a pas à obtenir d’abord la permission d’en appeler. Sa responsabilité de ne pas abuser de ce privilège est d’autant plus grande.

De plus, elle doit non seulement établir que le juge David a commis des erreurs en droit évidentes, mais aussi convaincre les juges de la Cour d’appel d’un lien de causalité en quelque sorte entre ces erreurs et le verdict rendu par le jury. La jurisprudence de la Cour suprême sur cet aspect est claire. La côte est monter est abrupte.

L’ordonnance d’un nouveau procès est l’ultime décision que peut rendre la Cour d’appel et elle n’ira jusque-là que devant une évidence qui crèverait les yeux.

Désir de vengeance

Après tout le battage médiatique auquel le procès Turcotte a donné lieu, il ne serait pas facile par la suite de composer un nouveau jury. Chaque Québécois a en effet son idée déjà bien arrêtée sur la culpabilité ou non de Turcotte, en raison de troubles mentaux, et sur le sort à lui réserver.

Enfin, rien ne permet d’affirmer avec certitude qu’un autre jury arriverait à une conclusion différente du premier, après avoir entendu les mêmes témoins et les mêmes experts.

Ceux dans la population qui ont faim d’un châtiment aussi cruel que les crimes décrits risquent fort de ne pas être rassasiés. Mais le ministère de la Justice du Québec pourra répliquer que ce n’est pas de sa faute.

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Au plaisir!


«Tout ce que tu fais trouve un sens dans ce que tu es.»
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gazzoux1
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Re: Procès de Guy Turcotte

Message par gazzoux1 »

Rose-des-bois a écrit : [...]


Soit à Pinel ouen prison, mais plus Pinel.
Au moins il ne sortira pas dans 45 jours, c'est déjà ça de pris. :)

C'est une question que je me posais moi aussi :)
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Anya
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Re: Procès de Guy Turcotte

Message par Anya »

La justice humaine
Joseph Facal
27/07/2011 08h05

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales interjettera donc appel du verdict rendu dans l'affaire Guy Turcotte. Il le fait parce qu'il estime que le juge a erré en droit, seul motif potentiellement recevable, et non pas parce que le jugement n'est pas celui que la plupart d'entre nous souhaitions.

Ce rebondissement me permet de revenir sur quelquesunes des réactions virulentes qu'on m'a fait parvenir au lendemain de ma première chronique sur le verdict.

Dans cette chronique, une phrase résumait mon propos: je détestais le verdict, mais j'entendais travailler très fort pour l'accepter.

Pourquoi ? Parce que la justice est rendue par des humains. Or, l'humain est imprévisible et surprenant, tantôt en bien et tantôt en mal.

Il faut donc accepter que la justice humaine nous surprenne et parfois nous ébranle, sauf évidemment, si la décision est entachée par une erreur de droit.

Que voudrait-on d'autre ? Un juge seul ? Un verdict majoritaire et non unanime ? Ce seraient encore des humains qui trancheraient.

Qu'on suive la clameur populaire ? Jadis, on appelait cela un lynchage. Si on estime que la justice des hommes a progressé depuis, on ne peut y adhérer à la carte et y croire seulement quand elle tranche comme on veut.

LE PEUPLE

On m'a fait valoir que la stupéfaction générale était une manifestation de bon sens populaire. Il est vrai qu'un acte comme celui-là révulse tout être humain normalement constitué sur le plan moral.

On semble cependant faire comme si les onze membres du jury n'étaient pas, eux aussi, issus du peuple. Auraient-ils soudainement perdu tout bon sens populaire ?

On les a même choisis parce qu'on les estimait plus susceptibles de faire un bon travail que d'autres personnes. Est-ce que le fait d'avoir étudié l'affaire infiniment PLUS à fond que chacun d'entre nous les rendrait MOINS capables de bien trancher ? Ce serait un curieux paradoxe: plus on étudierait, moins on serait compétent ?

Ah, mais c'est qu'ils ont été embobinés, manipulés, entortillés par la défense, m'a-t-on dit.

On en revient au coeur même du fonctionnement du système. Si la défense avait tenté quoi que ce soit de contraire aux procédures normalement admises, le juge l'aurait empêché.

Les deux avocats de la défense, les frères Poupart, ont évidemment été brillants. Qu'aurait- on voulu ?

Qu'ils le soient moins pour que le système produise la condamnation souhaitée par la grande majorité d'entre nous ? Si vous étiez accusé, ne souhaiteriez- vous pas la meilleure défense possible ?

LA CONFIANCE

Ne me comprenez pas de travers. Est-ce que je suis content ? Évidemment pas. Est-ce une décision avec laquelle je suis d'accord ?

Absolument pas. Mais je crois à notre système de droit, parce que je crois en l'humain, et j'y crois suffisamment pour lui faire confiance et m'incliner devant lui.

On verra bien si le jugement a été vicié par une erreur de droit. Et qui nous le dira ? Le système judiciaire lui-même, c'est-à-dire d'autres humains.

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Jannic
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Re: Procès de Guy Turcotte

Message par Jannic »

Anya a écrit : La justice humaine
Joseph Facal
27/07/2011 08h05

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales interjettera donc appel du verdict rendu dans l'affaire Guy Turcotte. Il le fait parce qu'il estime que le juge a erré en droit, seul motif potentiellement recevable, et non pas parce que le jugement n'est pas celui que la plupart d'entre nous souhaitions.

Ce rebondissement me permet de revenir sur quelquesunes des réactions virulentes qu'on m'a fait parvenir au lendemain de ma première chronique sur le verdict.

Dans cette chronique, une phrase résumait mon propos: je détestais le verdict, mais j'entendais travailler très fort pour l'accepter.

Pourquoi ? Parce que la justice est rendue par des humains. Or, l'humain est imprévisible et surprenant, tantôt en bien et tantôt en mal.

Il faut donc accepter que la justice humaine nous surprenne et parfois nous ébranle, sauf évidemment, si la décision est entachée par une erreur de droit.

Que voudrait-on d'autre ? Un juge seul ? Un verdict majoritaire et non unanime ? Ce seraient encore des humains qui trancheraient.

Qu'on suive la clameur populaire ? Jadis, on appelait cela un lynchage. Si on estime que la justice des hommes a progressé depuis, on ne peut y adhérer à la carte et y croire seulement quand elle tranche comme on veut.

LE PEUPLE

On m'a fait valoir que la stupéfaction générale était une manifestation de bon sens populaire. Il est vrai qu'un acte comme celui-là révulse tout être humain normalement constitué sur le plan moral.

On semble cependant faire comme si les onze membres du jury n'étaient pas, eux aussi, issus du peuple. Auraient-ils soudainement perdu tout bon sens populaire ?

On les a même choisis parce qu'on les estimait plus susceptibles de faire un bon travail que d'autres personnes. Est-ce que le fait d'avoir étudié l'affaire infiniment PLUS à fond que chacun d'entre nous les rendrait MOINS capables de bien trancher ? Ce serait un curieux paradoxe: plus on étudierait, moins on serait compétent ?

Ah, mais c'est qu'ils ont été embobinés, manipulés, entortillés par la défense, m'a-t-on dit.

On en revient au coeur même du fonctionnement du système. Si la défense avait tenté quoi que ce soit de contraire aux procédures normalement admises, le juge l'aurait empêché.

Les deux avocats de la défense, les frères Poupart, ont évidemment été brillants. Qu'aurait- on voulu ?

Qu'ils le soient moins pour que le système produise la condamnation souhaitée par la grande majorité d'entre nous ? Si vous étiez accusé, ne souhaiteriez- vous pas la meilleure défense possible ?

LA CONFIANCE

Ne me comprenez pas de travers. Est-ce que je suis content ? Évidemment pas. Est-ce une décision avec laquelle je suis d'accord ?

Absolument pas. Mais je crois à notre système de droit, parce que je crois en l'humain, et j'y crois suffisamment pour lui faire confiance et m'incliner devant lui.

On verra bien si le jugement a été vicié par une erreur de droit. Et qui nous le dira ? Le système judiciaire lui-même, c'est-à-dire d'autres humains.

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:jap: 100%
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