Procès de Guy Turcotte
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Marie-Lise
- Illustre Pie
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Turcotte a de l'opposition
Par : Agence QMI Le : 2011-08-09 11h15
Guy Turcotte sera confronté à une procureure de la Couronne qui connaît les moindres détails de son dossier, vendredi, devant la Commission d'examen des troubles mentaux (CETM). C'est Me Marie-Nathalie Tremblay qui défendra la position du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) à l'audience de ce tribunal administratif. Le tribunal est chargé de déterminer si l'ex-cardiologue, jugé criminellement non responsable des meurtres de ses deux enfants, pourra ou non retrouver sa liberté. Me Tremblay et sa collègue, Me Claudia Carbonneau, représentaient la poursuite pendant les 12 semaines du procès de l'homme de 39 ans, au palais de justice de Saint-Jérôme.
Lettre d'Isabelle Gaston
Le DPCP a préféré ne pas ouvrir son jeu, hier, mais tout porte à croire que Me Tremblay tentera, par tous les moyens à sa disposition, de convaincre la Commission d'ordonner la détention de l'ex-cardiologue à l'institut psychiatrique Philippe-Pinel pendant au moins un an.
D'abord, le DPCP a demandé à la Cour d'appel d'ordonner la tenue d'un nouveau procès en faisant valoir que les 11 jurés ont été «influencés » par les directives du juge Marc David. De plus, la Couronne sera moins limitée, dans les arguments qu'elle pourra soumettre à la CETM, que devant une cour criminelle. Ainsi, les directives du DPCP à ses procureurs appelés à plaider devant cette commission stipulent qu'ils peuvent « faire valoir tout autre fait (autre que ceux établis durant le procès) porté à leur connaissance susceptible d'influencer l'évaluation de la dangerosité de l'individu ».
Entre autres, Me Tremblay déposera une lettre spécialement rédigée par Isabelle Gaston, qui plaidera pour le maintien en détention de son ex-conjoint.
Des éléments de preuve défavorables à Turcotte, mais écartés du procès par le juge pourraient aussi être déposés à la CETM, qui siégera à l'Institut Pinel, vendredi.
Les commissaires, soit le président, Me Ménard Saucier, deux psychiatres, l'avocat Lucien Leblanc et un travailleur social, devront évaluer le niveau de dangerosité de l'ex-cardiologue pour la sécurité du public, ainsi que son état mental actuel, pour arriver à leur décision.
http://droitinc.com/article6093-Turcott ... opposition" onclick="window.open(this.href);return false;
Par : Agence QMI Le : 2011-08-09 11h15
Guy Turcotte sera confronté à une procureure de la Couronne qui connaît les moindres détails de son dossier, vendredi, devant la Commission d'examen des troubles mentaux (CETM). C'est Me Marie-Nathalie Tremblay qui défendra la position du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) à l'audience de ce tribunal administratif. Le tribunal est chargé de déterminer si l'ex-cardiologue, jugé criminellement non responsable des meurtres de ses deux enfants, pourra ou non retrouver sa liberté. Me Tremblay et sa collègue, Me Claudia Carbonneau, représentaient la poursuite pendant les 12 semaines du procès de l'homme de 39 ans, au palais de justice de Saint-Jérôme.
Lettre d'Isabelle Gaston
Le DPCP a préféré ne pas ouvrir son jeu, hier, mais tout porte à croire que Me Tremblay tentera, par tous les moyens à sa disposition, de convaincre la Commission d'ordonner la détention de l'ex-cardiologue à l'institut psychiatrique Philippe-Pinel pendant au moins un an.
D'abord, le DPCP a demandé à la Cour d'appel d'ordonner la tenue d'un nouveau procès en faisant valoir que les 11 jurés ont été «influencés » par les directives du juge Marc David. De plus, la Couronne sera moins limitée, dans les arguments qu'elle pourra soumettre à la CETM, que devant une cour criminelle. Ainsi, les directives du DPCP à ses procureurs appelés à plaider devant cette commission stipulent qu'ils peuvent « faire valoir tout autre fait (autre que ceux établis durant le procès) porté à leur connaissance susceptible d'influencer l'évaluation de la dangerosité de l'individu ».
Entre autres, Me Tremblay déposera une lettre spécialement rédigée par Isabelle Gaston, qui plaidera pour le maintien en détention de son ex-conjoint.
Des éléments de preuve défavorables à Turcotte, mais écartés du procès par le juge pourraient aussi être déposés à la CETM, qui siégera à l'Institut Pinel, vendredi.
Les commissaires, soit le président, Me Ménard Saucier, deux psychiatres, l'avocat Lucien Leblanc et un travailleur social, devront évaluer le niveau de dangerosité de l'ex-cardiologue pour la sécurité du public, ainsi que son état mental actuel, pour arriver à leur décision.
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Veux-tu dire, par exemple, que Turcotte serait juste diagnostiqué dépressif et aurait besion seulement d'une thérapie avec un psy? En fait, de ce que je comprends, ça va dépendre si la Commission le juge ou non un danger pour la société s'il sort. Mais je ne sais pas sur quels critères ils se basent pour définir "danger pour la société". Exemple, un gars comme Alain Piché qui a décapité ses parents et a foutu leurs corps dans un congélateur parce qu'il était psychotique, celui-là représente un danger pour la société s'il sort de Pinel. Lui, c'était clair qu'il était psychotique. Mais Turcotte, avec sa "confusion passagère", c'est une autre histoire, vu que c'était passager...Chico_Fan a écrit : Pardonnez mon ignorance sur le sujet, mais est-ce qu'une détention en institution psychiatrique est possible même s'il est jugé complètement lucide et sain d'esprit, et ce pour faire une thérapie par exemple?
Dernière modification par MME C le jeu. août 11, 2011 11:04 am, modifié 1 fois.
[b]MME C[/b]
Publié le 11 août 2011 à 06h57 | Mis à jour à 06h57
Guy Turcotte: la Commission d'examen siégera dès demain
Christiane Desjardins
La Presse
La Commission d'examen des troubles mentaux se penchera demain après-midi sur le cas de Guy Turcotte, ex-cardiologue de 39 ans déclaré non criminellement responsable du meurtre de ses deux enfants, le 5 juillet, au terme d'un long procès tenu à Saint-Jérôme.
L'exercice, qui est accessible au public, se déroulera à l'auditorium de l'Institut Philippe-Pinel, a indiqué Me Jean-Claude Hébert, porte-parole du Tribunal administratif du Québec dans ce dossier.
Habituellement, la Commission d'examen se compose de trois personnes, mais la particularité de l'affaire, notamment la publicité qui l'a entourée depuis le verdict, a incité le président permanent de la Commission, Me Mathieu Proulx, à y ajouter deux membres. Le panel sera donc constitué de deux juristes, Me Médard Saucier (président) et Me Lucien Leblanc, de deux psychiatres qui ne sont pas rattachés à l'Institut Philippe-Pinel, soit les Drs Georges Painchaud et Chantal Caron, et d'un travailleur social, Joseph Anglade.
«Ils n'ont pas envoyé des recrues. Ce sont tous des gens de très grande expérience», a commenté Me Hébert.
Trois options
À partir de la preuve qui lui sera présentée (faits de la cause, déclarations des témoins, dossier psychiatrique de Guy Turcotte, etc.), la Commission d'examen devra juger de la dangerosité actuelle de l'accusé pour décider de son sort . Selon la loi, la décision doit être rendue dans les 90 jours après le verdict. Trois options sont ouvertes: la libération sans conditions, la libération avec conditions ou la détention en institution psychiatrique, avec ou sans conditions.
«Il n'y a pas d'autre possibilité», explique Me Hébert, qui admet que le rôle de la Commission d'examen des troubles mentaux est mal connu. «Ce n'est pas un deuxième procès, précise-t-il. Ça ressemble davantage à une commission d'enquête. Ça se déroule de façon informelle. Avec cinq personnes, la discussion sera élargie. L'audience vise à ouvrir l'esprit pour permettre de rendre la meilleure décision.» Au terme du processus, c'est la majorité qui l'emportera puisque l'unanimité n'est pas requise.
Bien au fait du dossier
Selon Me Hébert, la Commission est déjà bien au fait du dossier. Les membres ont déjà des documents en main, ils se sont réunis et ont fait un travail de déblayage et d'analyse. Demain, la Commission pourra entendre les deux parties - M. Turcotte, d'une part, et le Directeur des poursuites criminelles et pénales, qui sera représenté par Me Marie-Nathalie Tremblay, d'autre part. Il est à noter qu'Isabelle Gaston, ex-conjointe de M. Turcotte et mère des petites victimes, pourra remettre une déclaration ou la lire elle-même, à titre de victime.
Le fait que la Couronne ait décidé d'interjeter appel du verdict de non-responsabilité rendu par les 11 jurés ne change rien au processus de la Commission, signale Me Hébert, puisque ce sont deux instances différentes, parallèles. Le Tribunal administratif du Québec, duquel relève la Commission d'examen, jouit de l'indépendance judiciaire.
http://www.cyberpresse.ca/actualites/qu ... ction_POS3" onclick="window.open(this.href);return false;
Guy Turcotte: la Commission d'examen siégera dès demain
Christiane Desjardins
La Presse
La Commission d'examen des troubles mentaux se penchera demain après-midi sur le cas de Guy Turcotte, ex-cardiologue de 39 ans déclaré non criminellement responsable du meurtre de ses deux enfants, le 5 juillet, au terme d'un long procès tenu à Saint-Jérôme.
L'exercice, qui est accessible au public, se déroulera à l'auditorium de l'Institut Philippe-Pinel, a indiqué Me Jean-Claude Hébert, porte-parole du Tribunal administratif du Québec dans ce dossier.
Habituellement, la Commission d'examen se compose de trois personnes, mais la particularité de l'affaire, notamment la publicité qui l'a entourée depuis le verdict, a incité le président permanent de la Commission, Me Mathieu Proulx, à y ajouter deux membres. Le panel sera donc constitué de deux juristes, Me Médard Saucier (président) et Me Lucien Leblanc, de deux psychiatres qui ne sont pas rattachés à l'Institut Philippe-Pinel, soit les Drs Georges Painchaud et Chantal Caron, et d'un travailleur social, Joseph Anglade.
«Ils n'ont pas envoyé des recrues. Ce sont tous des gens de très grande expérience», a commenté Me Hébert.
Trois options
À partir de la preuve qui lui sera présentée (faits de la cause, déclarations des témoins, dossier psychiatrique de Guy Turcotte, etc.), la Commission d'examen devra juger de la dangerosité actuelle de l'accusé pour décider de son sort . Selon la loi, la décision doit être rendue dans les 90 jours après le verdict. Trois options sont ouvertes: la libération sans conditions, la libération avec conditions ou la détention en institution psychiatrique, avec ou sans conditions.
«Il n'y a pas d'autre possibilité», explique Me Hébert, qui admet que le rôle de la Commission d'examen des troubles mentaux est mal connu. «Ce n'est pas un deuxième procès, précise-t-il. Ça ressemble davantage à une commission d'enquête. Ça se déroule de façon informelle. Avec cinq personnes, la discussion sera élargie. L'audience vise à ouvrir l'esprit pour permettre de rendre la meilleure décision.» Au terme du processus, c'est la majorité qui l'emportera puisque l'unanimité n'est pas requise.
Bien au fait du dossier
Selon Me Hébert, la Commission est déjà bien au fait du dossier. Les membres ont déjà des documents en main, ils se sont réunis et ont fait un travail de déblayage et d'analyse. Demain, la Commission pourra entendre les deux parties - M. Turcotte, d'une part, et le Directeur des poursuites criminelles et pénales, qui sera représenté par Me Marie-Nathalie Tremblay, d'autre part. Il est à noter qu'Isabelle Gaston, ex-conjointe de M. Turcotte et mère des petites victimes, pourra remettre une déclaration ou la lire elle-même, à titre de victime.
Le fait que la Couronne ait décidé d'interjeter appel du verdict de non-responsabilité rendu par les 11 jurés ne change rien au processus de la Commission, signale Me Hébert, puisque ce sont deux instances différentes, parallèles. Le Tribunal administratif du Québec, duquel relève la Commission d'examen, jouit de l'indépendance judiciaire.
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Au plaisir!
«Tout ce que tu fais trouve un sens dans ce que tu es.»
Troubles mentaux
Le cas Turcotte entendu vendredi
Agence QMI
11/08/2011 15h34
La cause de Guy Turcotte, déclaré non criminellement responsable du meurtre de ses deux enfants, sera entendue vendredi devant la Commission d'examen des troubles mentaux.
Le comité devra évaluer la dangerosité de Turcotte. Trois différentes décisions peuvent être prises par la Commission. Elle pourrait décider de remettre Guy Turcotte en liberté sans aucune condition, le relâcher sous certaines conditions, ou encore ordonner son incarcération en institut psychiatrique.
L'audience aura lieu à 13 h vendredi. Le psychiatre de Turcotte sera le premier à se prononcer. La Couronne sera quant à elle représentée par la procureure Marie-Nathalie Tremblay. La Commission aura ensuite 90 jours pour rendre sa décision.
Habituellement, trois membres de la Commission prennent part à l'exercice, mais ils seront exceptionnellement cinq pour entendre cette affaire. Il s'agit de deux psychiatres, de deux juristes et d’un travailleur social.
Le 5 juillet dernier, Guy Turcotte a été reconnu non criminellement responsable du meurtre de ses deux enfants, Olivier et Anne-Sophie, par un jury de 11 personnes.
Chaque année, au Québec, entre 350 et 400 personnes sont reconnues non criminellement responsables pour troubles mentaux. De ce nombre, 85 % sont des hommes et l'âge moyen est de 36 ans. La moitié d'entre eux n'ont pas d'antécédents judiciaires.
http://fr.canoe.ca/infos/societe/archiv ... 53450.html" onclick="window.open(this.href);return false;
Le cas Turcotte entendu vendredi
Agence QMI
11/08/2011 15h34
La cause de Guy Turcotte, déclaré non criminellement responsable du meurtre de ses deux enfants, sera entendue vendredi devant la Commission d'examen des troubles mentaux.
Le comité devra évaluer la dangerosité de Turcotte. Trois différentes décisions peuvent être prises par la Commission. Elle pourrait décider de remettre Guy Turcotte en liberté sans aucune condition, le relâcher sous certaines conditions, ou encore ordonner son incarcération en institut psychiatrique.
L'audience aura lieu à 13 h vendredi. Le psychiatre de Turcotte sera le premier à se prononcer. La Couronne sera quant à elle représentée par la procureure Marie-Nathalie Tremblay. La Commission aura ensuite 90 jours pour rendre sa décision.
Habituellement, trois membres de la Commission prennent part à l'exercice, mais ils seront exceptionnellement cinq pour entendre cette affaire. Il s'agit de deux psychiatres, de deux juristes et d’un travailleur social.
Le 5 juillet dernier, Guy Turcotte a été reconnu non criminellement responsable du meurtre de ses deux enfants, Olivier et Anne-Sophie, par un jury de 11 personnes.
Chaque année, au Québec, entre 350 et 400 personnes sont reconnues non criminellement responsables pour troubles mentaux. De ce nombre, 85 % sont des hommes et l'âge moyen est de 36 ans. La moitié d'entre eux n'ont pas d'antécédents judiciaires.
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Au plaisir!
«Tout ce que tu fais trouve un sens dans ce que tu es.»
Est-ce que ça te tente de venir avec moi ? Je sais que tu ne demeures pas proche mais avec la 40 ça va super bien. Je vais peut-être y aller, il y a 100 places j'imagine qu'il faut peut-être arrivés de bonne heure.MME C a écrit : [...]
Oui, c'est ouvert au public!
Extrait:
La Couronne a le statut de parti au litige et peut donc participer aux procédures, tout comme Guy Turcotte et son équipe légale. Le procureur général du Québec peut aussi intervenir dans le dossier.
Le public aura accès aux procédures.
C'est vendredi à 13h00. J'aimerais bien habiter à 5 minutes de Pinel, moi!
-
lorraine48
- Seigneur de la Causerie
- Messages : 8240
- Inscription : mar. janv. 13, 2009 10:17 pm
Re: Procès de Guy Turcotte
si la question est ;; est il un danger pour la société, j ai bien peur que la réponse soit non il a puni sa femme en lui enlevant ses enfants , maintenant il ne peut plus faire grand chose et la poussière est retombée depuis les meurtes, j ai bien peur qu il s en tire avec liberté assorti de conditions et les conditions seront qu il ne doit pas s approcher de son ex , garder la paix ne pas posséder d armes etc des niaiseries comme cela
lorraine48 a écrit : si la question est ;; est il un danger pour la société, j ai bien peur que la réponse soit non il a puni sa femme en lui enlevant ses enfants , maintenant il ne peut plus faire grand chose et la poussière est retombée depuis les meurtes, j ai bien peur qu il s en tire avec liberté assorti de conditions et les conditions seront qu il ne doit pas s approcher de son ex , garder la paix ne pas posséder d armes etc des niaiseries comme cela
Moi je ne suis pas d'accord. Je pense que quelqu'un qui en veut à une autre personne au point de charcuter ceux qu'elle aime peut très bien refaire ces gestes dans un autre contexte. Qu'arriverait-il, par exemple, s'il se mettait en tête qu'il vit une injustice dans sa famille et qu'il se sent rejet, mal aimé par sa mère, sa soeur ou peu importe?..lorraine48 a écrit : si la question est ;; est il un danger pour la société, j ai bien peur que la réponse soit non il a puni sa femme en lui enlevant ses enfants , maintenant il ne peut plus faire grand chose et la poussière est retombée depuis les meurtes, j ai bien peur qu il s en tire avec liberté assorti de conditions et les conditions seront qu il ne doit pas s approcher de son ex , garder la paix ne pas posséder d armes etc des niaiseries comme cela
Perso, être sa soeur (je ne sais pas s'il en a une), jamais il n'approcherait mes enfants, ni seul, ni en ma présence... Jamais je ne lui ferais confiance...
Entrevue avec Me Simon Roy, professeur de droit à l'université de Sherbrooke, sur le cas Guy Turcotte
08/11/11 @ 19:06
http://tvanouvelles.ca/video/le-cas-guy ... 5910119001" onclick="window.open(this.href);return false;
08/11/11 @ 19:06
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Voici des extraits intéressants du « Guide de la Commission d’examen des troubles mentaux (CETM) » :
Dans le cas d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux:
la CETM doit se prononcer sur l’importance du risque que cette personne représente pour la sécurité du public et, si ce risque est important, décider des mesures à prendre pour assurer la protection du public tout en tenant compte des besoins de l’accusé, notamment de la nécessité de sa réinsertion sociale. Elle rend des décisions de libération inconditionnelle, de libération conditionnelle ou de détention.
Types de décisions que la CETM peut rendre:
Dans le cas d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux:
En prenant en considération la nécessité de protéger le public, l’état mental de l’accusé et ses besoins, notamment en ce qui a trait à sa réinsertion sociale, la CETM rend la décision la moins sévère et la moins privative de liberté parmi les suivantes:
a) la libération sans condition si elle est d’avis que l’accusé ne représente pas un risque important pour la sécurité du public ou si elle ne peut conclure avec certitude qu’il représente un risque important ; elle doit donc, en cas de doute quant à l’importance du risque que l’accusé représente, le libérer sans condition ;
b) la libération conditionnelle, si elle conclut que l’accusé représente toujours un risque important pour la sécurité du public, mais que ce risque sera diminué suffisamment si l’accusé se soumet aux conditions qu’elle estime nécessaire de lui imposer et si elle a des motifs sérieux de croire que l’accusé s’y soumettra effectivement ;
c) la détention, avec ou sans possibilités de sorties, si elle est d’avis que le risque que l’accusé représente pour la sécurité du public ne peut pas être adéquatement contrôlé si celui-ci vit en liberté dans la collectivité.
Le traitement comme condition de remise en liberté
La CETM ne peut pas prescrire de traitement ni ordonner que l’accusé se soumette à un traitement . Elle peut toutefois en faire une condition de remise en liberté ou de sorties, sans accompagnement, hors de l’établissement. Si l’accusé refuse de suivre un traitement, la CETM peut, si elle considère que ce traitement est nécessaire pour assurer la sécurité du public, refuser de libérer l’accusé ou lui interdire toutes sorties.
La responsabilité du suivi ne relève pas de la CETM
Il n’appartient pas à la CETM de s’assurer que l’accusé ou une autre des parties se conforme à la décision qu’elle a rendue, car elle serait alors juge et partie.
La responsabilité du responsable de l’hôpital
Le responsable de l’hôpital où l’accusé est détenu ou suivi a, au premier chef et à travers l’équipe traitante, la responsabilité de s’assurer que l’accusé se conforme à la décision de la CETM.
Possibilité pour un accusé de quitter le Québec pour une période indéfinie
Un accusé a le droit de se déplacer partout dans le pays, et même d’en sortir, à moins que cela lui soit expressément interdit par une décision de la CETM ou que, ce faisant, il se place dans une situation qui l’empêcherait de respecter l’une des conditions imposées par la CETM.
On peut le lire au complet sur le lien suivant :
http://www.taq.gouv.qc.ca/documents/fil ... entaux.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;
Dans le cas d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux:
la CETM doit se prononcer sur l’importance du risque que cette personne représente pour la sécurité du public et, si ce risque est important, décider des mesures à prendre pour assurer la protection du public tout en tenant compte des besoins de l’accusé, notamment de la nécessité de sa réinsertion sociale. Elle rend des décisions de libération inconditionnelle, de libération conditionnelle ou de détention.
Types de décisions que la CETM peut rendre:
Dans le cas d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux:
En prenant en considération la nécessité de protéger le public, l’état mental de l’accusé et ses besoins, notamment en ce qui a trait à sa réinsertion sociale, la CETM rend la décision la moins sévère et la moins privative de liberté parmi les suivantes:
a) la libération sans condition si elle est d’avis que l’accusé ne représente pas un risque important pour la sécurité du public ou si elle ne peut conclure avec certitude qu’il représente un risque important ; elle doit donc, en cas de doute quant à l’importance du risque que l’accusé représente, le libérer sans condition ;
b) la libération conditionnelle, si elle conclut que l’accusé représente toujours un risque important pour la sécurité du public, mais que ce risque sera diminué suffisamment si l’accusé se soumet aux conditions qu’elle estime nécessaire de lui imposer et si elle a des motifs sérieux de croire que l’accusé s’y soumettra effectivement ;
c) la détention, avec ou sans possibilités de sorties, si elle est d’avis que le risque que l’accusé représente pour la sécurité du public ne peut pas être adéquatement contrôlé si celui-ci vit en liberté dans la collectivité.
Le traitement comme condition de remise en liberté
La CETM ne peut pas prescrire de traitement ni ordonner que l’accusé se soumette à un traitement . Elle peut toutefois en faire une condition de remise en liberté ou de sorties, sans accompagnement, hors de l’établissement. Si l’accusé refuse de suivre un traitement, la CETM peut, si elle considère que ce traitement est nécessaire pour assurer la sécurité du public, refuser de libérer l’accusé ou lui interdire toutes sorties.
La responsabilité du suivi ne relève pas de la CETM
Il n’appartient pas à la CETM de s’assurer que l’accusé ou une autre des parties se conforme à la décision qu’elle a rendue, car elle serait alors juge et partie.
La responsabilité du responsable de l’hôpital
Le responsable de l’hôpital où l’accusé est détenu ou suivi a, au premier chef et à travers l’équipe traitante, la responsabilité de s’assurer que l’accusé se conforme à la décision de la CETM.
Possibilité pour un accusé de quitter le Québec pour une période indéfinie
Un accusé a le droit de se déplacer partout dans le pays, et même d’en sortir, à moins que cela lui soit expressément interdit par une décision de la CETM ou que, ce faisant, il se place dans une situation qui l’empêcherait de respecter l’une des conditions imposées par la CETM.
On peut le lire au complet sur le lien suivant :
http://www.taq.gouv.qc.ca/documents/fil ... entaux.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;
[b]MME C[/b]
Re: Procès de Guy Turcotte
Je me prépare et je vais y aller, j'espère qu'il va rester de la place .
En fait, de ce que je comprends, la CETM agit un peu comme le jury concernant le fameux "doute".
Les jurés ont eu un doute quant à la probabilité que Turcotte ait été troublé mentalement au moment des crimes. Ils ne pouvaient pas conclure avec certitude qu'il n'avait pas souffert d'un trouble mental, même passager. Donc, ils ont dit oui au 4e verdict et l'ont déclaré non criminellement responsable.
La CETM à la suite de l'audience et des rapports, pourrait avoir un doute quand à la probabilité que Turcotte soit un danger pour la société s'il est libéré. Si elle ne peut pas conclure avec certitude qu'il en sera un, elle devra le libérer.
Et on dit bien que la CETM doit rendre la décision la moins sévère et la moins privative de liberté pour l'accusé...
Enfin, c'est ce que je comprends...
Les jurés ont eu un doute quant à la probabilité que Turcotte ait été troublé mentalement au moment des crimes. Ils ne pouvaient pas conclure avec certitude qu'il n'avait pas souffert d'un trouble mental, même passager. Donc, ils ont dit oui au 4e verdict et l'ont déclaré non criminellement responsable.
La CETM à la suite de l'audience et des rapports, pourrait avoir un doute quand à la probabilité que Turcotte soit un danger pour la société s'il est libéré. Si elle ne peut pas conclure avec certitude qu'il en sera un, elle devra le libérer.
Et on dit bien que la CETM doit rendre la décision la moins sévère et la moins privative de liberté pour l'accusé...
Enfin, c'est ce que je comprends...
[b]MME C[/b]
Des règles strictes pour l'audience de Guy Turcotte
Publié le 12 août 2011 à 12h03
Christiane Desjardins
La Presse
L'Institut Philippe-Pinel a mis en place de strictes mesures pour encadrer l'audience au sujet de Guy Turcotte, aujourd'hui. Les personnes qui assisteront à l'audience ne pourront apporter d'appareils électroniques dans la salle. Même les sacs à main seront interdits et devront être laissés dans un endroit prévu à cette fin.
L'exercice d'aujourd'hui est public, mais les autorités de l'institut n'ont manifestement pas l'habitude de faire face à ce genre de situation. Plutôt que de laisser entrer les gens sur le site afin qu'ils fassent la file, toutes les voitures sont refoulées à la guérite, créant ainsi de la congestion et de la frustration. L'entrée sur le site devait avoir lieu à 11h, mais il y a du retard, a répondu un des gardiens à l'entrée.
Rappelons que Guy Turcotte passe devant la Commission d'examen des troubles mentaux cet après-midi à l'Institut Philippe-Pinel. Au terme d'un long procès, le 5 juillet dernier, l'homme de 39 ans, ex-cardiologue, a été déclaré non criminellement responsable d'avoir tué ses deux enfants, en février 2009.
L'avocat de Guy Turcotte, Me Pierre Poupart, est arrivé sur les lieux vers 10h50.
Plus de détails à venir.
http://www.cyberpresse.ca/actualites/qu ... rcotte.php" onclick="window.open(this.href);return false;
Publié le 12 août 2011 à 12h03
Christiane Desjardins
La Presse
L'Institut Philippe-Pinel a mis en place de strictes mesures pour encadrer l'audience au sujet de Guy Turcotte, aujourd'hui. Les personnes qui assisteront à l'audience ne pourront apporter d'appareils électroniques dans la salle. Même les sacs à main seront interdits et devront être laissés dans un endroit prévu à cette fin.
L'exercice d'aujourd'hui est public, mais les autorités de l'institut n'ont manifestement pas l'habitude de faire face à ce genre de situation. Plutôt que de laisser entrer les gens sur le site afin qu'ils fassent la file, toutes les voitures sont refoulées à la guérite, créant ainsi de la congestion et de la frustration. L'entrée sur le site devait avoir lieu à 11h, mais il y a du retard, a répondu un des gardiens à l'entrée.
Rappelons que Guy Turcotte passe devant la Commission d'examen des troubles mentaux cet après-midi à l'Institut Philippe-Pinel. Au terme d'un long procès, le 5 juillet dernier, l'homme de 39 ans, ex-cardiologue, a été déclaré non criminellement responsable d'avoir tué ses deux enfants, en février 2009.
L'avocat de Guy Turcotte, Me Pierre Poupart, est arrivé sur les lieux vers 10h50.
Plus de détails à venir.
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Institut Philippe-Pinel
Le dossier de Guy Turcotte analysé
Première publication 12 août 2011 à 12h50
Quelques dizaines de curieux se sont présentés à l'Institut psychiatrique Philippe-Pinel de Montréal, ce midi, dans le but d'assister à l'audience de l'ex-cardiologue Guy Turcotte devant la Commission d'examen des troubles mentaux.
Le dossier est entendu cet après-midi par un comité formé de deux juristes, deux psychiatres et d'un travailleur social.
La Commission devra notamment se pencher sur la dangerosité de Turcotte, qui a assassiné ses deux enfants. Trois différentes décisions peuvent être prises par la Commission: elle pourrait décider de remettre Guy Turcotte en liberté sans aucune condition, le relâcher sous certaines conditions ou encore ordonner son incarcération en institut psychiatrique.
Le psychiatre de Turcotte sera le premier à se prononcer. Le ministère public sera quant à lui représenté par la procureure de la Couronne qui s'occupait du dossier lors du procès, Me Marie-Nathalie Tremblay. La Commission aura ensuite 90 jours pour rendre sa décision.
Les gens présents ce matin avaient différentes raisons de vouloir assister à l'audience.
«J'avais un besoin de suivre la cause parce que j'ai l'intention de continuer à m'impliquer dans le dossier avec une équipe de travail. On est en train de s'organiser en tant que citoyens à faire des représentations», a expliqué une femme.
«C'est important parce que j'espère peut-être apprendre des choses que je n'ai pas sues dans les médias. C'est aussi en support à la famille Gaston», a lancé une autre.
Le 5 juillet dernier, Guy Turcotte a été reconnu non criminellement responsable du meurtre de ses deux enfants, Olivier et Anne-Sophie, par un jury de 11 personnes.
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Le dossier de Guy Turcotte analysé
Première publication 12 août 2011 à 12h50
Quelques dizaines de curieux se sont présentés à l'Institut psychiatrique Philippe-Pinel de Montréal, ce midi, dans le but d'assister à l'audience de l'ex-cardiologue Guy Turcotte devant la Commission d'examen des troubles mentaux.
Le dossier est entendu cet après-midi par un comité formé de deux juristes, deux psychiatres et d'un travailleur social.
La Commission devra notamment se pencher sur la dangerosité de Turcotte, qui a assassiné ses deux enfants. Trois différentes décisions peuvent être prises par la Commission: elle pourrait décider de remettre Guy Turcotte en liberté sans aucune condition, le relâcher sous certaines conditions ou encore ordonner son incarcération en institut psychiatrique.
Le psychiatre de Turcotte sera le premier à se prononcer. Le ministère public sera quant à lui représenté par la procureure de la Couronne qui s'occupait du dossier lors du procès, Me Marie-Nathalie Tremblay. La Commission aura ensuite 90 jours pour rendre sa décision.
Les gens présents ce matin avaient différentes raisons de vouloir assister à l'audience.
«J'avais un besoin de suivre la cause parce que j'ai l'intention de continuer à m'impliquer dans le dossier avec une équipe de travail. On est en train de s'organiser en tant que citoyens à faire des représentations», a expliqué une femme.
«C'est important parce que j'espère peut-être apprendre des choses que je n'ai pas sues dans les médias. C'est aussi en support à la famille Gaston», a lancé une autre.
Le 5 juillet dernier, Guy Turcotte a été reconnu non criminellement responsable du meurtre de ses deux enfants, Olivier et Anne-Sophie, par un jury de 11 personnes.
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Le dossier de Guy Turcotte analysé
08/12/11 @ 13:02
Quelques dizaines de curieux se sont présentés à l'Institut psychiatrique Philippe-Pinel de Montréal, ce midi...
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08/12/11 @ 13:02
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