L'évaluation de l'ex-cardiologue Guy Turcotte reportée au 4 novembre
Dessin de cour montrant Guy Turcotte devant le jury à son procès
La Commission d'examen des troubles mentaux n'entendra finalement la cause de l'ex-cardiologue Guy Turcotte, reconnu non criminellement responsable du meurtre de ses deux enfants, que le 4 novembre prochain.
L'audience devait débuter vendredi, à 13 h, mais elle a été reportée parce qu'une nouvelle information sur cette cause, qui aurait été envoyée par une citoyenne jeudi, doit être examinée par la Commission.
Cette information n'a pas été communiquée lors du procès de Guy Turcotte. Les avocats et les procureurs de la Couronne ne possédaient pas ces éléments dans leurs dossiers.
On ne connaît pas pour l'instant la nature de ces nouveaux éléments, mais ils feront l'objet de vérifications approfondies, ont unanimement décidé les commissaires après délibération.
« [Cette information] pourrait avoir un impact sur la suite du travail que la Commission a à faire dans l'évaluation du statut de M. Turcotte », a affirmé Me Jean-Claude Hébert, porte-parole du Tribunal administratif du Québec pour ce dossier, lors d'un point de presse vendredi.
Selon Me Hébert, la personne qui a transmis l'information ne proviendrait pas du cercle proche des parties dans l'affaire.
Il a expliqué que le personnel administratif de la Commission tentera dans un premier temps d'amener cette citoyenne à collaborer avec la Commission, en fournissant les renseignements nécessaires. Si cette démarche échoue, la Commission peut obliger la personne à venir témoigner.
Une procédure rare
Le fait de reporter en entier une audition de la Commission est exceptionnel, selon Marco Labrie, avocat spécialisé en droit criminel et pénal, qui a été invité à analyser les événements au RDI. « Ceci signifie que l'information est très sérieuse, ayant un impact direct sur la décision à rendre », affirme-t-il.
« À mon avis, il ne s'agit pas d'une citoyenne inconnue, sans aucun lien avec Guy Turcotte. À première vue, il s'agit d'une personne qui pourrait savoir des choses. [...] On peut penser que c'est une personne de son entourage qui lui a parlé, par exemple », ajoute-t-il.
Une affaire très médiatisée
De nombreux membres du public et des médias s'étaient déplacés dès vendredi matin pour venir entendre la décision de la Commission.
Ultimement, la Commission, composée de deux avocats, de deux psychiatres et d'un travailleur social, doit décider si l'ex-cardiologue sera placé dans un établissement hospitalier ou libéré avec ou sans condition.
La composition de la Commission a été modifiée exceptionnellement, puisqu'elle compte normalement trois membres.
« Ils doivent évaluer la dangerosité de la situation clinique et pouvoir prendre la meilleure décision qui garantira la sécurité de la population tout en étant le moins privative possible pour Guy Turcotte », explique le Dr André Luyet, chef du Département de psychiatrie de l'Hôpital Louis-H. Lafontaine.
Marco Labrie, avocat spécialisé en droit criminel, doute que Guy Turcotte soit libéré sans condition. « Je n'ai jamais vu cela dans le passé », affirme-t-il.
Le 5 juillet dernier, Guy Turcotte a été reconnu non criminellement responsable de la mort de ses enfants pour cause de troubles mentaux. Cette décision a soulevé un tollé dans la population.
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Parce que si ça s'allonge pour lui, ça s'allonge pour tout le monde aussi y compris Isabelle Gaston.
. La différence entre Zabel et moi c'est de le voir en personne. Je l'ai vu d'ailleur à son procès.
