MME C a écrit : [...]
Bienvenue Mixtli!
Je trouve très très intéressant ce que tu dis.
Entre autres, qu'historiquement, ce diagnostic n'est presque jamais suffisant pour permettre une non responsabilité criminelle et que da la quasi-totalité des cas, les parties s'entendent et il n'y a pas de procès.
À ton avis, qu'est-ce qui a pu faire que ça a été différent pour Turcotte?
Merci pour l'accueil!
L'article 16 du code criminel qui permet la défense de non- responsabilité criminelle ( anciennement aliénation mentale) ne fait allusion à aucun diagnostic psychiatrique précis. Il stipule que l'accusé doit avoir été atteint de troubles mentaux le rendant incapable a) soit de juger de la nature et de la qualité de l'acte ou de l'omission, b) soit de savoir que l'omission ou l'acte était mauvais. On présume que les individus sont sains d'esprit. La preuve qu'une personne est atteinte de troubles mentaux doit être établie selon la prépondérance des probabilités. Il incombe à la partie qui prétend que l'accusé est ou était atteint de troubles mentaux d'en faire la preuve. Les états dûs à une intoxication volontaire ne sont pas admissibles ( par exemple la conduite auto avec facultés affaiblies ou des voies de fait sous l'effet d'une drogue).
Les diagnostics associés sont presque toujours la schizophrénie, le trouble délirant, la psychose brève, le trouble bipolaire de type 1 ou la depression majeure avec éléments psychotiques car ces maladies peuvent entraîner une perte de contact avec la réalité et une altération
du jugement. Le Dr Gilles Chamberland, qui a une expertise en psychiatrie légale , a confié lors d'une entrevue que c'etait la première fois qu'il était témoin d'un cas où la non-responsabilité criminelle était retenue sans que l'accusé ne souffre d'un trouble psychiatrique majeur.
Le trouble d'adaptation est très commun, il suffit de verser quelques larmes dans le bureau d'un médecin, de souffrir d'anxiété, d'un peu d'insomnie, de perte d'appétit lors d'une période difficile de la vie ( perte d'emploi, séparation , problème familial...) pour obtenir le diagnostic. Je ne veux pas toutefois minimiser la souffrance et la détresse qui peuvent affecter les gens, mais cette souffrance ne déresponsabilise pas les individus d'après moi.
Pourquoi un tel résultat dans le cas de Guy Turcotte?
Voici quelques hypothèses:
- La performance magistrale de Me Poupart lors du procès pour convaincre le Juge et le jury
-La possibilité de s'offrir les services de deux psychiatres experts avec des opinions marginales - une d'Ottawa qui a étudié les cas de filicides et un de Québec avec un certain charisme. Pourquoi aucun psychiatre de Pinel ou de Montréal n'a voulu defendre cet avis d'après vous?
-Le grave manque d'enseignement en psychiatrie légale offert par le Juge ou la Couronne au jury
-Certains indices qui nous laissent croire qu'un membre influent du jury était sympathique à la défense ou hostile à la Couronne
- L'écran de fumée qu'était l'histoire du méthanol. Je rappelle qu'une intoxication volontaire ne peut être évoquée. Guy Turcotte avait la responsabilité des enfants et il se met sciemment en état d'ebriété. S'il s'était intoxiqué à l'alcool, à la cocaine, à la colle..., le juge n'aurait jamais permis d'entendre cette partie de la preuve.
-La confusion entre le doute raisonnable et la prépondérance des probabilités, habilement entretenue par Me Poupart
Je pense que bien des gens arrivent parfaitement à vivre avec un absence de lien.