Projet SharQc: Mégaprocès des Hells

[Anya]

Publié le 31 mai 2011 à 15h37 | Mis à jour à 15h37
Projet SharQc: 31 Hells et leurs associés libres comme l'air



Caroline Touzin
La Presse

Même s'il a libéré 31 motards, le juge James Brunton a insisté pour dire que cela ne signifie nullement que le système judiciaire est incapable de juger les plus importantes organisations criminelles au Canada.

Le juge de la Cour supérieure a décidé ce matin d'arrêter les procédures intentées contre 31 des 155 Hells Angels et leurs associés arrêtés dans le cadre de la la plus vaste opération anti-motards au Canada, mieux connue sous le nom de projet SharQc.

Un arrêt des procédures équivaut à un acquittement. La poursuite a 30 jours pour en appeler de cette décision.

Parmi les nombreux proches des motards présents au centre judiciaire Gouin ce matin, plusieurs ont lâché des soupirs de soulagement et même des cris de joie à l'annonce de cette décision très attendue.

«Malgré l'arrêt des procédures impliquant le groupe de 31, les remèdes octroyés par la Cour prévoient que 124 membres ou associés des H.A. subiront un procès sous un chef de complot de meurtre et 22 chefs de meurtre au premier degré. Comment, en tels cas, peut-on prétendre que le système judiciaire est en train de dévoiler son incapacité d'agir dans le cas d'organisations criminelles structurées?», a souligné le magistrat dans sa décision rendue ce matin au centre judiciaire Gouin à Montréal.

Il s'agit d'une défaite pour la poursuite, qui avait fait valoir au magistrat qu'un arrêt des procédures contre ces accusés équivalait bel et bien à reconnaître l'incapacité du système judiciaire de juger les plus importantes organisations criminelles au pays.

Les 155 motards Hells Angels et leurs associés ont présenté ce printemps une requête conjointe pour faire casser les procédures intentées contre eux. Ce matin, le juge Brunton leur a donné partiellement raison.

Le magistrat a écorché le directeur des poursuites criminelles et pénales au passage. «La Cour a été forcée de procéder à cette analyse en l'absence de toute position cohérente offerte par le Directeur. Si ce dernier désirait poursuivre tous les requérants sur tous les chefs, dans des délais raisonnables, il aurait fallu quatre salles d'audience similaires à celles disponibles au Centre judiciaire Gouin et l'ajout de juges à la Cour supérieure», a insisté le magistrat.

Quelque 155 personnes, dont la poursuite allègue qu'elles sont toutes des membres ou des associés des Hells Angels, ont été inculpées en avril 2009 de 29 chefs d'accusation de complot pour meurtre, meurtre, complot pour trafic de stupéfiants, trafic de stupéfiants et gangstérisme.

Le magistrat a choisi de libérer les 31 accusés qui n'étaient pas inculpés ni du complot de meurtre ni de l'un des 22 meurtres, à l'exception de ceux qui sont toujours en cavale ou qui ont une autre cause devant les tribunaux. C'est le cas de Salvatore Cazzetta, qui théoriquement aurait pu être libéré puisqu'il faisait seulement face à des accusations de trafic de drogues, mais qui est aussi inculpé dans le cadre du projet Machine.

Le juge Brunton a retenu l'argument de la défense voulant que les «délais anticipés» des méga-procès seront clairement déraisonnables. Ici, le mot anticipé est crucial. Le magistrat croit qu'il faudra 11 procès pour juger tous ces accusés. Or, il estime que les procès de meurtre devraient être les premiers à se tenir. Les derniers devraient être ceux des motards accusés uniquement de trafic de stupéfiants, une infraction moins grave que celle de meurtre. Il évalue aussi que pas plus de deux mégaprocès peuvent avoir lieu en même temps en raison du manque de grandes salles de cour disponibles.

Le magistrat a calculé que, si les premiers procès pour meurtre commencent en juin de cette année, les derniers auraient lieu en 2021. Ce sont des délais anticipés qui sont déraisonnables aux yeux du juge.

Parmi les accusés, que le juge a baptisé le «groupe de 31», bon nombre d'entre eux serait des «relations» des Hells Angels et non pas des membres, retient le juge. L'apparition de plusieurs d'entre eux dans l'enquête policière débute en 2007-2008, soit «seulement deux ans avant les arrestations», écrit le juge. «Plusieurs ont été impliqués dans des activités criminelles alléguées qui peuvent être décrites comme ponctuelles», poursuit le magistrat.

Une soixantaine d'avocats de défense étaient présents ce matin, dont plusieurs se disaient satisfaits du jugement. «C'est peut-être surprenant pour le public, mais ce n'est pas étonnant pour nous. Si les gens étaient informés de façon adéquate, ça ne devrait pas les choquer. Ce n'est pas normal de surcharger un acte d'accusation comme ça a été fait», a indiqué Me Daniel Rock, dont l'un des clients, Karl Veronneau, a été libéré. Le criminaliste d'expérience explique que la poursuite n'aurait pas dû accuser des gens de meurtre et d'autres de trafic de drogues dans un même acte d'accusation privilégié. «Ça demeure des procès compliqués. On verra comment ils seront gérés», conclut le criminaliste.

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[Fanfoi]

Le magistrat a calculé que, si les premiers procès pour meurtre commencent en juin de cette année, les derniers auraient lieu en 2021. Ce sont des délais anticipés qui sont déraisonnables aux yeux du juge.

Effectivement. Si tu passes 10 ans en prison avant de subir ton procès, il y a un sérieux problème. On est pas en Corée du Nord ici...

[Anya]

Publié le 01 juin 2011 à 06h44 | Mis à jour à 06h44
Qui mène les superprocès?
Yves Boisvert
La Presse

Qui mène les superprocès? Les juges de la Cour supérieure ou les avocats de l'État?

Le juge James Brunton vient de donner sa réponse. C'est lui, le boss.

Dans un jugement qui ne manque pas d'arrogance, il a libéré purement et simplement un groupe de 31 associés des Hells Angels qui étaient accusés de trafic de stupéfiants.

Pourquoi? Pour cause de délais déraisonnables... à venir.

Le plus extraordinaire de l'affaire, c'est que ces délais futurs sont calculés d'après le programme judiciaire qu'il a lui-même dressé.

La poursuite se dit prête à passer à l'action beaucoup plus rapidement. Mais selon le juge Brunton, c'est carrément infaisable.

D'où l'arrêt du processus décrété hier. C'est le remède ultime à une violation des droits constitutionnels. Fallait-il en arriver là de manière préventive? Qu'on envoie à l'abattoir cette bête judiciaire de peur qu'elle tombe malade m'apparaît légèrement prématuré...

Au jour d'aujourd'hui, pourtant, le juge Brunton nous dit que les délais sont parfaitement raisonnables.

Il faut voir en effet la complexité inouïe de cette enquête, qui a mené en 2009 à la plus grande rafle policière de l'histoire du Québec.

En tout, 156 personnes ont été arrêtées, dont 124 pour meurtre ou complot pour meurtre. C'est la quasi-totalité des Hells Angels du Québec, plus des compagnons de route.

C'est évidemment un casse-tête considérable que d'organiser ces procès.

L'ex-procureur-chef Claude Chartrand voulait faire fonctionner deux procès de 20 accusés autour de deux ou trois accusations de meurtre pour les prévenus qui se déclareraient prêts, plus un troisième procès avec le «groupe des 31», qui vient d'être libéré.

Cela fait tout de même 71 accusés, ce qui est un bon début.

Mais on a appris que la construction d'une salle supplémentaire au palais de justice n'est même pas au stade de l'appel d'offres. La poursuite a donc opté pour deux procès, puis s'est ravisée: il n'y en aurait qu'un seul pour commencer.

Dans ce contexte, les accusés avaient beau jeu de prédire les pires délais. Le juge Brunton n'a pas été très impressionné par le degré de préparation de la poursuite.

* * *

De toute évidence, les ressources judiciaires n'ont pas suivi les ressources d'enquête. On comprend le juge Brunton d'être irrité.

Mais faut-il pour autant libérer les 31? On a construit le palais de justice du boulevard Gouin en quatre mois! À la limite, que la Cour ordonne à l'État de construire les infrastructures nécessaires, ou de prendre les moyens voulus.

Au lieu de cela, le juge Brunton sépare les accusés par chapitre régional (la poursuite voulait regrouper des gens de tout le territoire, estimant l'organisation centralisée). C'est pourtant la prérogative du poursuivant d'organiser les actes d'accusation, dans la mesure de la légalité.

Avec sa théorie, le juge Brunton arrive à un total de 10 procès qui concernent les meurtres de la guerre des motards, et seulement après celui des 31 (la logique voulant qu'on tienne en premier les procès pour les crimes les plus graves).

Et c'est ainsi qu'il calcule que ce dernier procès pourrait ne finir qu'en 2023.

Si c'était le cas, ce serait effectivement totalement déraisonnable. Mais à l'étape où nous en sommes, le rôle de la justice est de s'arranger pour que ça ne traîne pas autant... plutôt que de décider d'avance que c'est impossible.

Ces 31 ne sont pas les gens accusés des pires crimes. Mais ils faisaient tout de même l'objet d'accusations sérieuses de trafic et de gangstérisme.

Certes, certains ont une implication marginale ou «ponctuelle» dans le trafic, d'autres sont des collaborateurs récents. Mais ça ne rend pas les accusations insignifiantes.

* * *

Que cette décision soit maintenue ou non en appel, espérons qu'elle réveillera deux, trois personnes à Québec.

Il est indéniable qu'on n'a pas investi l'argent nécessaire pour gérer les enquêtes exceptionnelles des 10 dernières années. On voulait une police moderne, intelligente et efficace. On l'a eue en matière de crime organisé. Mais pour la justice?

On n'a qu'à voir le lamentable dossier des procureurs de la Couronne pour comprendre qu'elle ne s'est pas mise à niveau.

La criminalité du siècle qui commence suppose des enquêtes plus longues, plus complexes, avec des ramifications internationales. Ça suppose des salles à la hauteur, du personnel en nombre suffisant et une organisation judiciaire de premier plan.

On n'y est vraiment pas. Ce n'est pas une raison pour démissionner immédiatement. Mais c'est le temps de se ressaisir.

Le juge Brunton nous dit que sa décision ne remet pas en question la capacité de la justice d'agir contre le crime organisé. En effet, les 124 accusés de meurtre ou de complot pour meurtre, de même que les motards en cavale, ne sont pas visés par cette décision.

Mais c'est tout de même un sévère avertissement, un constat de désorganisation très inquiétant. Et avec les remarques assez sévères qu'il fait sur la surcharge des actes d'accusation et la qualité de la preuve dans le cas de plusieurs meurtres, parions que les accusés n'ont pas dit leur dernier mot.

Ceux-là ont en effet un objectif évident: démontrer que ces superprocès sont absolument ingérables.

Il est encore temps de leur donner tort.

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[Mistyk]

Vive le Québec !

Le crime va recommencer de plus belle....
Et HOP les bombes ici et la, les tueries, La loi des HELLS....

La question est : On vont-ils s 'installer maintenant ?

[shadow]

J'ai entendu dire quelque part mais j'me souviens pu ou que tout les dossiers dans cette cause mis ensemble ca atteint la hauteur de 3 Empire State Building! C'était peut-etre au sens figuré Etk, c completement fou cette histoire la. Tout ce travail et ce temps perdu pour rien!

[Anya]

SharQc – Arrêt des procédures
Mercredi 1 juin 2011

Dans un jugement du 31 mai 2011, l’honorable James Brunton de la Cour supérieure vient d’arrêter les procédures dans le mégaprocès SharQc sur les chefs d’accusation de trafic de stupéfiants, de complot en vue de commettre ce trafic, et de gangstérisme.

Une des conséquences de cette décision, c’est que 31 des 156 accusés[1], contre qui ne pesaient que des accusations relatives à la drogue sont libérés.
L’autre conséquence de cette décision, c’est que les 125 accusés qui restent vont subir leur procès sur des chefs d’accusation de complot pour meurtres et de meurtres. Ils ne subiront pas de procès sur les chefs de trafic de stupéfiants, de complot pour commettre ce trafic, ni de gangstérisme.

Le gangstérisme

««Il ne s’agit pas d’une infraction substantive, c'est-à-dire qu’il ne s’agit pas d’un crime qui peut exister par lui-même. On ne peut pas être accusé de gangstérisme isolément, non plus qu’on ne peut être déclaré coupable de gangstérisme isolément. C’est toujours la culpabilité sur le crime substantif, par exemple le vol, qui pourra mener à la culpabilité sur le crime de gangstérisme, c'est-à-dire le vol « au profit, sous la direction, ou en association avec une organisation criminelle ».

Si donc il est possible d’être condamné pour vol, mais acquitté de gangstérisme, par exemple parce que la preuve que le vol a été commis en association avec un gang n’a pas été faite, il est impossible d’être condamné uniquement pour gangstérisme. Comme la complicité et les autres infractions inchoatives, le gangstérisme n’a pas d’existence autonome.»»

Le choix du poursuivant

Le ministère public a choisi d’accuser 156 personnes dans un même acte d’accusation. Certaines de meurtres, d’autres de trafic de stupéfiant, d’autres encore de recel[2], le tout en association, au profit, ou sous la direction d’une organisation criminelle.

Pour résumer le dossier SharQc le plus clairement possible, disons ceci : 156 personnes accusées d’au moins 6 crimes commis sur une période de 17 ans en association ou au profit d’une organisation criminelle : 125 personnes parmi celles-là sont accusées de 22 meurtres et complots de meurtres (toujours au profit d’une organisation criminelle), et sur ces 125 personnes accusées de 22 meurtres, il existerait de la « preuve directe » contre seulement 18. Les 107 autres présumés meurtriers sont accusés en vertu du mécanisme juridique de la complicité, du complot et du gangstérisme. Mais attention, de ces 156 personnes, il faut retirer les 31 accusés contre qui il n’y avait que des chefs d’accusation de trafic, de complot de trafic et de gangstérisme.

Limpide non?

««Selon la théorie de la poursuite, le trafic de stupéfiant est le mobile des meurtres. Le juge Brunton a jugé que la preuve du mobile allait pouvoir se faire même en l’absence des accusations –lourdes et complexes- de gangstérisme.»»


La simple lecture de l’acte d’accusation, ou encore des pages 3 et 4 de la décision du juge Brunton, suffisent à convaincre le profane qu’il eût été improbable qu’un jury arrive à démêler tout ça et à décider d'un verdict. L’exemple Norbourg est éloquent.
Certes, les délais ont joué dans la décision du juge Brunton, mais j’y lis plutôt la volonté d’éviter un fourbi qui aurait mené, quasi inévitablement, à un ou plusieurs avortements de procès.

Un procès de meurtres

Il faut savoir qu’avant 1991, il était illégal d’accuser une personne à la fois de meurtre et d’un autre crime dans un même acte d'accusation. Pour faciliter les procédures, le législateur a amendé le Code criminel de sorte qu’il est maintenant possible d’accuser une personne de meurtre et d’un autre crime dans le même dans le même dossier, pour autant que ces crimes découlent de la même affaire.

Dans la foulée de cette requête en arrêt des procédures, la poursuite a prétendu être autorisée à accuser tous ces gens de tous ces crimes commis à toutes ces périodes parce que les crimes relèvent tous du même acte : le trafic de stupéfiant de 1992 à 2007.[3]

««Selon la théorie de la poursuite, le trafic de stupéfiant est le mobile des meurtres. Le juge Brunton a jugé que la preuve du mobile allait pouvoir se faire même en l’absence des accusations –lourdes et complexes- de gangstérisme.»»

Le juge Brunton a réfuté cet argument et a décidé que la Poursuite ne pouvait pas, dans un même acte d’accusation, réunir tous ces chefs disparates.
C’est là l’essentiel de la décision du juge Brunton selon moi.

On lui demandait de casser l’acte d’accusation pour cause d’illégalité en invoquant de nombreux motifs, dont celui de l’inclusion des 31 dans ce dossier de meurtres, mais le juge a trouvé que la cassation de l’acte d’accusation, et donc l’arrêt des procédures sur tous les chefs, pour tous les accusés, était un remède excessif.

Par contre, sur la base d’un raisonnement rigoureux qui l’a amené à diviser les accusés et les accusations de manière à ce que chacun subisse un procès efficace, il a décidé qu’un arrêt des procédures s'imposait sur les chefs de trafic de stupéfiants, de complot pour trafic de stupéfiants, et de gangstérisme.

31 personnes libérées

Oui, cela fait en sorte que 31 personnes accusés de trafic de stupéfiants sont libérées.

On entend les cris. On lit des jurons. On a même pu lire sur Twitter des souhaits de peine capitale pour ces gens.

Ces gens n’étaient pas pour la plupart membres des Hells Angels, contrairement aux mots choisis par les titreurs des grands journaux. Ces gens n’avaient rien à faire dans un procès pour meurtres. Ces gens étaient accusés de crimes pour lesquels ils auraient reçu des peines de moins de 10 ans de pénitencier dans l’éventualité d’une condamnation, et ils en avaient déjà quatre de purgés. Dans le cas de certains, « leur temps était fait », ou presque, comme on dit dans le milieu[4], c'est-à-dire que, dans un avenir très rapproché, ils auraient pu être condamnés sans retourner en prison parce que la période passée en détention préventive est égale à la peine méritée. On dit très justement « time served » en anglais.

Ces gens, surtout, auraient déjà été jugés s’ils avaient été poursuivis chacun dans son patelin, soit seule ou par petit groupe. Je suis en total désaccord avec le Directeur des poursuites criminelles et pénales qui affirme que ça aurait pris toute une vie de les accuser un à un. Le projet Cabotin –un sous-projet SharQc– roule actuellement à Chicoutimi. Il aurait pu en être de même pour de nombreux sous-projets.
L'impression du profane est que justice n'a pas été rendue. Mais le profane jette le blâme au mauvais endroit, et déverse sa colère sur les mauvais acteurs. Faut-il aussi rappeler au profane qu'une décision prise en vertu de la Charte, qu'une décision prise dans l'intérêt de la justice et des droits fondamentaux des individus, de tous les individus, est obligatoirement une décision juste.


[1] L’acte d’accusation comporte 156 accusés dont l’un est décédé depuis.
[2] Mélanie Gauthier était accusée de trafic, de recel et de gangstérisme.
[3] De nombreux accusés avaient moins de 10 ans en 1992!
[4] Je pense entre autres à Mélanie Gauthier du Saguenay et à Michel Rivard du Nouveau-Brunswick.

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[Anya]

Publié le 04 juin 2011 à 05h00 | Mis à jour le 04 juin 2011 à 15h25
Opération SharQc: au coeur du bunker
Caroline Touzin
La Presse

La libération de 31 motards par un juge pour «délais déraisonnables anticipés» a secoué le public cette semaine. Mais au-delà de cette décision, c'est une stratégie d'enquête ambitieuse et novatrice qui a été attaquée par la défense. La Sûreté du Québec, conseillée par une équipe de procureurs d'expérience, reste déterminée à «anéantir» l'organisation des Hells Angels au Québec. Incursion au coeur du «bunker».

Plusieurs l'ont surnommée «la commission d'enquête sur la SPO».

Aux yeux de sources près du dossier SharQc, les audiences sur la requête présentée par la défense pour faire libérer 155 membres ou associés des Hells Angels se sont vite transformées en commission d'enquête.

L'objet de l'enquête: la Stratégie provinciale opérationnelle (SPO).

Derrière cette appellation bureaucratique réside la stratégie imaginée par la Sûreté du Québec pour «déstabiliser et anéantir» l'organisation des Hells Angels au Québec.

Les avocats des motards ont tenté de la mettre en pièces. Ils ont soutenu que cette stratégie d'enquête traduisait un manque d'objectivité de la poursuite.

Sur ce point, le juge James Brunton leur a donné tort. Au grand soulagement des enquêteurs et des procureurs qui ont mis leurs efforts en commun, comme jamais auparavant, pour amasser plus de 4 millions de fichiers de preuve, soit l'équivalent de 371 fois l'Empire State Building. Si le juge avait été d'avis contraire, cela aurait représenté un net recul pour la lutte contre le crime organisé au Québec, selon des sources au fait du dossier.

Cette «requête en arrêt des procédures», qui a fait l'objet de débats pendant des semaines l'hiver dernier et au début du printemps, a donné lieu à des moments de grande tension. Plusieurs avocats de la défense - ils sont une cinquantaine au dossier - avaient déjà croisé le fer avec la procureure de la Couronne, Me Madeleine Giauque, lors des superprocès découlant de l'opération Printemps 2001. La reprise du combat a donné lieu à certains coups bas.

L'un des criminalistes, Me Réal Charbonneau, est allé jusqu'à s'attaquer à l'apparence physique de la procureure qui est aujourd'hui à la tête de l'équipe de la Couronne dans SharQc. Lors d'un contre-interrogatoire, il a lancé que Me Giauque était «dure à manquer» à un témoin qui ne se souvenait plus si cette dernière était présente à une réunion de planification de l'enquête.

Cela a provoqué l'hilarité générale dans le box des accusés, où une cinquantaine de motards suivaient les débats. Plusieurs criminalistes se sont aussi esclaffés, sans que le juge intervienne pour ramener tout le monde à l'ordre.

Les tensions n'étaient pas seulement palpables entre la poursuite et la défense. Déjà, avant même d'entendre la requête de la défense, le juge Brunton avait refusé d'entériner la reconnaissance de culpabilité de la première accusée à vouloir régler son dossier.

Seule femme arrêtée dans SharQc, Mélanie Gauthier, 34 ans, a plaidé coupable en décembre à des accusations de complot, de trafic de drogue et de gangstérisme. Or, le juge Brunton lui a laissé entendre qu'elle pourrait bien être la seule à être condamnée, vu l'importante requête à venir.

L'accusée a compris le message et est revenue sur sa décision, ce que le juge a accepté sans difficulté, au grand dam de la poursuite.

Genèse d'une enquête

Après l'opération Printemps 2001, la SQ conclut qu'elle ne viendra pas à bout des Hells en frappant un «chapitre» à la fois.

Cette opération avait permis de faire condamner une quarantaine de motards de la section «guerrière» des Hells, les Nomads de Maurice Boucher, et sa filiale des Rockers. Les enquêtes suivantes sont toutefois décevantes. En 2005, la SQ estime qu'on peut compter sur les doigts d'une main les motards arrêtés. Ça doit changer, estiment des officiers supérieurs de la police. Pour cela, il faut une stratégie plus ambitieuse, plus audacieuse.

Les Hells forment une seule organisation criminelle, et non pas cinq divisions (ou «chapitres») distinctes, croient les enquêteurs. Pour l'éliminer, il faut attaquer toutes les divisions en même temps et amasser des preuves de leurs activités: trafic de stupéfiants, meurtres, infiltration de l'économie légale et blanchiment d'argent.

Pour tester leur stratégie, des enquêteurs organisent alors un dîner informel avec des procureurs d'expérience, dont Me Giauque. Ils veulent savoir s'ils sont «complètement dans le champ» sur le plan juridique. Les procureurs les encouragent à poursuivre leurs enquêtes.

La SQ décide de mettre à contribution les sept escouades régionales mixtes de la province et de rapatrier tous les projets d'enquête en cours. À la même époque, un membre en règle retraité de la division de Sherbrooke, Sylvain Boulanger, est recruté comme témoin spécial.

Ce motard qui a retourné sa veste va permettre aux policiers d'enquêter sur «l'ensemble des activités criminelles en matière de stupéfiants des Hells à partir de 1992», relève le juge Brunton dans sa décision du 31 mai. Le témoin vedette de la poursuite a fait au-delà de 50 déclarations sous serment concernant ses anciens frères d'armes.

«Les renseignements obtenus de Boulanger ont permis de développer la théorie de la cause qui impliquerait presque la totalité des membres des Hells dans les meurtres survenus lors de la guerre des motards», retient le magistrat.

Les vrais bunkers... et le faux

La SPO est officiellement mise en branle en février 2007. Mais déjà, quelques mois plus tôt, Me Giauque et une poignée d'enquêteurs se sont installés dans un bureau dont le lieu est demeuré secret pour des raisons de sécurité. Ce lieu est baptisé, non sans ironie, «le Bunker».

Une dizaine d'autres procureurs se joignent progressivement à l'équipe. Des rencontres avec les témoins spéciaux sont organisées pour tester la solidité de leurs allégations. Des tables d'écoute électronique sont branchées.

Résultat: le 15 avril 2009, 156 motards et sympathisants se font tirer du lit à l'aube par quelque 1200 policiers au Québec et au Nouveau-Brunswick. Des perquisitions sont réalisées dans quatre bunkers.

Cette stratégie d'enquête a été vivement contestée par les avocats des motards. Le «principal grief qui chapeaute tous les autres», a noté le juge, est le fait que la poursuite a «failli à son devoir d'objectivité» en empruntant la «vision étroite» des forces policières. La défense leur reproche d'avoir travaillé «coude à coude dans un local commun».

Le juge Brunton n'y a rien vu de mal: «Lorsqu'il est question de mégaenquêtes-mégaprocès, il est essentiel qu'il y ait une complicité accrue entre les enquêteurs et les procureurs.»

Impossible de se défendre dans un «procès-bâillon» contre autant de chefs d'accusation (jusqu'à 22 meurtres prémédités pour certains accusés) couvrant une aussi longue période (jusqu'à 20 ans pour le trafic de stupéfiants), a aussi argué la défense.

«Comment déterminer objectivement quand trop c'est trop? a répondu le juge. (...) Qui parle d'organisation criminelle, parle d'enquête d'envergure, de poursuites dont la durée dépasse la norme et d'une quantité de preuve importante.»

Sa solution? Diviser l'acte d'accusation. Acquitter 31 personnes accusées des crimes «moins graves» de trafic de drogue et de gangstérisme pour «délais déraisonnables anticipés», selon le magistrat. Mécontent, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a porté cette décision en appel.

Les policiers consultés par La Presse ne sont pas trop ébranlés par ce jugement. «Ce n'est pas notre preuve qui est attaquée. Ça veut dire qu'on a bien fait notre travail. C'est l'administration de la justice qui est visée. Ce n'est pas de notre ressort», a confié l'un d'eux.

Le manque de juges et de salles d'audience adéquates est au coeur de la décision du juge Brunton. Le DPCP, Louis Dionne, a tenté de rassurer la population, plus tôt cette semaine, en disant que l'opération SharQc était loin d'être finie.

«La criminalité organisée, c'est comme une prise électrique au mur. On ne la voit pas, on ne la sent pas, mais si vous mettez votre doigt dedans, il va se passer quelque chose», a illustré le grand patron des procureurs de la Couronne. Le 31 mai dernier, jour de la décision du juge Brunton, le DPCP a reçu une décharge électrique d'une autre source de courant.

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[tuberale]

Ce n'est pas évident de remettre en cause le système judiciaire mais j'avoue que perso quand tu rajoutes les sentences bonbons pour les pédos, abuseurs, violeurs, voleurs, etc....à ceci....j'ai de moins en moins confiance dans tout cela.....y a quelqu'un en quelque part qui fait mal sa job et le nier devient de plus en plus ridicule et quasi impossible.

[Placeress]

Ce n'est pas évident de remettre en cause le système judiciaire mais j'avoue que perso quand tu rajoutes les sentences bonbons pour les pédos, abuseurs, violeurs, voleurs, etc....à ceci....j'ai de moins en moins confiance dans tout cela.....y a quelqu'un en quelque part qui fait mal sa job et le nier devient de plus en plus ridicule et quasi impossible.

Ce qui est particulier.... c'est que ça fait 5 ans que c'est le cheval de bataille des Conservateurs.... dossier qui seul la partie des jeunes contrevenants à dénoté des oppositions... ben crime... y'a rien qui est fait au niveau politique encore... spécial

[Anya]

Publié le 07 juin 2011 à 19h27 | Mis à jour à 19h27
De l'action rapide pour simplifier les mégaprocès
Stéphanie Marin
La Presse Canadienne
Ottawa

Le gouvernement fédéral promet de l'action rapide pour simplifier les mégaprocès après la commotion créée par l'abandon des procédures criminelles contre 31 motards arrêtés dans le cadre de l'opération SharQc au Québec.

Le ministre de la Justice, Rob Nicholson, a promis aux Communes mardi de déposer de nouveau et rapidement son projet de loi C-53 qui prévoit une série de mesures pour accélérer les procès et rendre leur gestion plus efficace.

«C'est la promesse la plus facile que j'aurai jamais à faire», a déclaré M. Nicholson devant les parlementaires.

«On a tous un intérêt à améliorer le système de justice criminelle. (...) Ce projet de loi sera déposé dès que possible», a-t-il ajouté.

Le projet de «loi sur la tenue de procès criminels équitables et efficaces» avait été déposé d'abord en novembre 2010 par le gouvernement conservateur mais était mort au feuilleton avec le déclenchement des élections en mars dernier.

Lors de son introduction, le ministre de la Justice avait expliqué avoir mis ce projet de l'avant car les mégaprocès mettent en péril l'un des grands principes du système judiciaire, soit la tenue d'un procès dans un délai raisonnable. Selon lui, ces procédures à accusés multiples augmentent aussi le risque d'annulation de procès.

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) estime pourtant que le gouvernement a trop tardé à présenter une réforme de la procédure criminelle, qui aurait peut-être pu empêcher l'arrêt des procédures décrété par le juge James Brunton de la Cour supérieure du Québec. Selon le parti, les problèmes et risques associés aux mégaprocès étaient connus depuis fort longtemps.

«La semaine dernière, les Québécois, les Canadiens ont regardé bouche bée le juge James Brunton relâcher une trentaine d'accusés en raison du retard anticipé de leur mégaprocès. La police a fait son travail; les procureurs ont fait leur travail; c'est le temps pour ce Parlement de faire son travail», a lancé en Chambre Joe Comartin, porte-parole néo-démocrate en matière de justice.

Le juge Brunton a jugé le 31 mai dernier que 31 des 155 motards arrêtés dans l'opération policière - dont certains membres présumés des Hells Angels accusés de gangstérisme - devaient être remis en liberté parce que les procédures contre eux risquaient de traîner en longueur déraisonnablement, ce qui constituerait un déni de justice.

Après tous les efforts et l'argent investis pour l'opération SharQc menée au printemps 2009, l'arrêt des procédures en a choqué plus d'un.

Mardi, tant les libéraux que les néo-démocrates à Ottawa se sont dits prêts à appuyer la nouvelle mouture du projet de loi C-53.

Le hic, c'est qu'ils veulent qu'il soit adopté rapidement, ce qui ne sera pas le cas si le gouvernement conservateur l'intègre à son projet de loi omnibus en matière criminelle qui rassemble une dizaine de propositions législatives, comme il l'avait annoncé en campagne électorale. Celui-ci doit être déposé à l'automne.

Certains de ces projets de loi n'ont pas le soutien des partis d'opposition, ce qui pourrait ralentir ou bloquer les travaux en comité et par conséquent l'adoption des lois.

Le chef intérimaire du Parti libéral, Bob Rae, et le chef du NPD, Jack Layton, avertissent d'ores et déjà que cela n'est pas la bonne façon de procéder.

«Nous avons demandé un projet de loi pour ces mégaprocès et c'est un projet de loi qu'on peut adopter rapidement. Alors la façon de le faire le plus facilement, c'est d'avoir une loi claire avec un sujet pour qu'on puisse l'adopter rapidement», a commenté mardi M. Layton.

M. Rae estime que le projet de loi, s'il est présenté en une seule pièce législative, pourrait être adopté d'ici la relâche pour l'été.

Mais avec seulement une dizaine de jours lors desquels le Parlement va siéger avant la pause estivale, le ministre Nicholson, prudent, ne s'est pas commis et n'a fait que promettre qu'il sera déposé «dès que possible».

Il n'a pas non plus indiqué aux Communes s'il fera partie du projet de loi omnibus et son bureau n'a pas fourni de réponse à ce sujet.

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[Anya]

Publié le 16 juillet 2011 à 00h01 | Mis à jour à 07h21
Payante, la délation
Caroline Touzin
La Presse



Dès 2007, les policiers et les procureurs affectés à l'opération SharQc redoutaient ce qui s'est produit le 31 mai dernier, lorsqu'un juge a libéré 31 motards. L'incapacité du système judiciaire de gérer les conséquences d'une opération policière d'envergure figurait parmi les «menaces et faiblesses» du projet, apprend-on dans une série de documents rendus publics récemment, que La Presse a consultés. Pour tenter d'avoir gain de cause contre ceux qui sont toujours accusés, la poursuite fera témoigner plusieurs délateurs, qui se partageront plus de 3,5 millions.

Qui dit «superprocès» dit «superdépenses».

Neuf criminels repentis qui témoigneront contre leurs anciens frères motards dans les «mégaprocès» découlant de l'opération SharQc se partageront plus de 3,5 millions de dollars, selon une compilation faite par La Presse.

Et la facture risque d'augmenter: 24 autres «délateurs», dont la valeur des contrats n'est pas mentionnée, pourraient aussi témoigner, révèle un document judiciaire.

Craignant que les contrats des délateurs «enflamment l'opinion publique», les avocats des 144 membres et sympathisants des Hells Angels toujours accusés dans l'opération SharQc se sont opposés à ce qu'ils soient rendus publics.

Une série de documents déposés en preuve dans le cadre de la requête «en arrêt de procédure» présentée par la défense l'hiver dernier, dont ces contrats, était frappée d'un interdit de publication jusqu'à tout récemment.

Le juge James Brunton, qui a libéré 31 motards au terme de cette requête, vient de permettre aux médias d'en dévoiler la teneur.

Sécurité compromise

Des clauses des contrats suggèrent que la sécurité des délateurs est compromise par la décision de ces derniers de collaborer avec les autorités, ont déploré les avocats de la défense, qui estiment du même coup que cela ternit la réputation de leurs clients motards.

«Le public n'est pas dupe. Ce ne serait pas une révélation pour qui que ce soit de savoir qu'un individu qui décide de collaborer avec les autorités durant une enquête d'activités criminelles alléguées a des préoccupations de sécurité», a répondu le juge Brunton.

La compilation réalisée par La Presse est tirée des sommes figurant aux contrats des neuf délateurs.

La part du lion va au témoin-vedette de la poursuite, le Hells retraité du «chapitre» de Sherbrooke, Sylvain Boulanger, qui reçoit 2,9 millions. Cette information était connue.

Ce qu'on ignorait, toutefois, c'est que huit autres délateurs toucheront au total 600 000$ en indemnités de toutes sortes, de l'allocation pour la cantine en prison à une pension alimentaire pour leur enfant. De plus, un second document révèle que la poursuite pourrait avoir recours à 24 autres délateurs au besoin.

Pas de délateur, pas de procès

Sans délateur, il n'y a pas de procès contre les Hells Angels. C'est pourquoi Boulanger est le «témoin spécial» le mieux payé de l'histoire judiciaire québécoise. Des documents qui traitent des objectifs de l'opération SharQc vantent d'ailleurs le recrutement de «sources de haut calibre».

Dans les contrats, la Sûreté du Québec s'engage à assurer leur protection. En retour, les délateurs ne doivent pas révéler où ils sont incarcérés ou encore l'endroit où ils vivent sous une nouvelle identité.

Gérard Gallant, tueur à gages des Rock Machine condamné à la prison à vie après avoir confessé 28 meurtres, n'a même pas le droit d'accorder des entrevues aux médias ni de recevoir une rétribution si son histoire fait l'objet d'un film ou d'une série télévisée.

L'homme de 61 ans n'a pas été gourmand, selon son contrat. En échange de son témoignage en cour, il recevra 50$ par mois à dépenser à la cantine de la prison jusqu'à sa libération. Comme il passera au moins 25 ans à l'ombre, cela équivaut à 15 000$.

Immunité relative

Quant à Sylvain Boulanger, il bénéficie d'une relative immunité. Techniquement, comme il n'est accusé de rien, cela ne fait pas de lui un délateur, mais un témoin spécial. Si la police trouve des preuves indépendantes de ses crimes, ce Hells qui a retourné sa veste pourrait toutefois être accusé. Recruté en 2006, il a touché 1,7 million jusqu'à présent.

Après Boulanger, c'est Éric Archambault, revendeur de drogue affilié aux défunts Jokers de Saint-Jean-sur-Richelieu, qui est le mieux payé, à 175 000$. La SQ lui fournit aussi 500$ par mois pour la location d'une voiture, en plus d'avoir remboursé ses créanciers (9000$).

Martin Roy, ex-membre des Evil Ones (club-école des Hells sur la Rive-Sud) recevra quant à lui 140 000$ au terme des procès.

La protection des délateurs coûte souvent cher. Le trafiquant de drogue Stéphane Marcotte, 44 ans, a bénéficié de mesures gardées secrètes qui ont coûté 30 596$ entre 2008 et 2009, apprend-on dans son contrat.

La SQ se donne le droit d'annuler les ententes si les déclarations des témoins se révèlent fausses ou incomplètes.

Les ex-Rockers Éric Blaquière et Stéphane Gagné, l'ancien Rock Machine Peter Paradis, un trafiquant de cocaïne de l'Abitibi, Stéphane Lacasse, ainsi que «l'armurier des Hells», Charles-Michel Vézina, font également partie des neuf délateurs dont les contrats ont été révélés. Vézina, 63 ans, a obtenu une indemnité de 500$ par semaine pendant deux ans, et l'État paiera pour sa «réinstallation sécuritaire».

La poursuite ne fera pas seulement témoigner des délateurs. Pas moins de 2316 témoins figurent sur la liste fournie à la défense. Quelque 74 enquêtes des corps policiers québécois sur des motards et leurs associés ont été regroupées pour donner naissance à l'opération SharQc. Les membres des divisions («chapitres») de Sherbrooke et de Québec seront les premiers à avoir leur procès, possiblement à l'hiver 2012.

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[Anya]

Superprocès des motards: changement de stratégie
Le Lundi 12 septembre 2011 à 22h17
Yves Boisvert



Madeleine Giauque, procureure responsable des poursuites découlant de l’opération antimotards SharQc, a annoncé hier un recentrage majeur de la stratégie du ministère public.

Plutôt que de poursuivre les accusés pour 22 meurtres, comme c’était prévu initialement, les procès se concentreront sur six à neuf meurtres selon les cas.

Bonne idée et bonne nouvelle.

Cela, jumelé aux nouvelles mesures votées par Ottawa pour faciliter la gestion de ces dossiers énormes (pouvoirs accrus de gestion au juge, choix de deux jurés remplaçants, etc.) permettra peut-être de voir aboutir ces dossiers.

Après le coup de semonce donné ce printemps par le juge James Brunton, qui a carrément décrété l’arrêt des procédures contre un groupe accusé de trafic et de complot pour cause d’indigestion judiciaire appréhendée, vient donner un espoir réaliste de voir ces procès aboutir avant la fin du siècle…

L’avenir de ces dossiers énormes passe par la gestion serrée et le ciblage des accusations. Une fois quelqu’un condamné pou cinq meurtres (par exemple), il n’est pas absolument nécessaire de lui faire subir un autre procès pour les autres accusations reposant, on peut le supposer, sur une preuve moins forte. Les ressources judiciaires et les jurés ne sont pas inépuisables.

En outre, apprenait-on hier, un autre motard a fait défection et témoignera contre ses anciens associés des Hells Angels.

Cela aussi pourrait changer la donne.

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[Anya]

[nouvelle=http://fr.canoe.ca/infos/societe/archiv ... |Opération SharQC
Un criminel arrêté dans le véhicule d'une avocate]QUÉBEC - Bruno Belzile, l'un des individus arrêtés lors de l'opération SharQC en avril 2009, a de nouveau été arrêté le 6 novembre 2011, au volant d'un véhicule, propriété de son amie… Me Jessie Bérubé.

Ces propos troublants sont sortis de la bouche de la procureure aux poursuites criminelles et pénales, Me Christine Gosselin, après que Belzile eut plaidé coupable, mercredi, à des accusations de possession de stupéfiants et d'intimidation envers une personne reliée au système judiciaire.[/nouvelle]

[Anya]

Tout lire >>Mégaprocès des Hells: deux jurés suppléants se désistent 
Catherine Handfield - La Presse
Le premier des cinq mégaprocès des Hells Angels, qui devait s'ouvrir en janvier, débutera au plus tôt en mai, et au plus tard en septembre. Ce nouveau report a incité les deux jurés suppléants à se désister, mais le tribunal a choisi de ne pas les remplacer.
Les 14 membres du jury et les deux suppléants sélectionnés pour juger les neuf coaccusés du chapitre de Sherbrooke ont été convoqués au Centre des services judiciaires Gouin, mardi matin. Le juge James Brunton leur a fourni des explications quant au deuxième report de leur mandat.

[Anya]

Tout lire >>Un ancien enquêteur du SPVM accusé de gangstérisme 
Brian Myles , Amélie Daoust-Boisvert - Le Devoir
M. Roberge est marié à une avocate, Nancy Potvin. Celle-ci travaille comme procureure au Bureau de la lutte au crime organisé (BLACO).
L’arrestation de l’ex-policier cause une commotion parmi les acteurs impliqués dans le procès SharQc, selon nos sources. M. Roberge est un proche des enquêteurs de la SQ Gaétan Legault et Hugo Blackburn. Leurs méthodes dans l’encadrement des délateurs ont été sérieusement remises en question par des avocats de la défense, sans que la justice ne donne suite à leurs récriminations.
L’enquête n’est toujours pas complétée. D’autres policiers pourraient faire face à la justice dans cette affaire qui ébranle non seulement le SPVM mais tout le système judiciaire.

[Lison48]

Roberge a plaidé coupable ce matin, alors, il n'y aura pas de procès.

[Anya]

Tout lire >>SharQC: un mégaprocès des Hells annulé 
Caroline Touzin - La Presse
Une vingtaine d'Hells Angels et leurs sympathisants arrêtés dans le cadre de la vaste opération anti-motards SharQC s'évitent un procès. Six d'entre eux pourraient sortir de prison dès demain.
Six ans après leur arrestation, les accusés défilent depuis ce matin devant le juge de la Cour supérieure André‎ Vincent pour plaider coupable à une accusation réduite de complot de meurtre.
Ce groupe devait subir un procès plus tard cette année.