Toute personne qui accepte un poste d'administrateur dans une compagnie peut être tenu responsable entre autre des dettes non payées de la compagnie au gouvernement, je vais essayer de trouver plus d'infos sur ce pourquoi ils peuvent être tenu responsable.
http://www.droitdespme.com/documents/ob ... ns_adm.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;
C'est vraiment un gros gros pensez-y bien avant d'accepter un poste d'administrateur
Par contre la MMA ne relève sûrement ni du fédéral ni du provincial
Un train de carburant explose à Lac-Mégantic
MmeChose a écrit : Toute personne qui accepte un poste d'administrateur dans une compagnie peut être tenu responsable entre autre des dettes non payées de la compagnie au gouvernement, je vais essayer de trouver plus d'infos sur ce pourquoi ils peuvent être tenu responsable.
http://www.droitdespme.com/documents/ob ... ns_adm.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;
C'est vraiment un gros gros pensez-y bien avant d'accepter un poste d'administrateur Par contre la MMA ne relève sûrement ni du fédéral ni du provincial
En effet, faut aimer le risque ....
C'est drôle que tu me dises que j'ai mauvais caractère parce que si tu parles à ceux qui me traitent avec respect et courtoisie et qui ne me mentent pas et qui ne tentent pas de me f******, ils vont probablement te dire qu'au contraire je suis très gentil- Jean-François Mercier
Re: Un train de carburant explose à Lac-Mégantic
De ce que je comprends, le gouv peut poursuivre, mais pas les individus. Par ailleurs, c'est écrit que dans le cas d'une cie fédérale, on ne poursuivre les administrateurs pour les créances non-payées.
Marisopa a écrit : De ce que je comprends, le gouv peut poursuivre, mais pas les individus. Par ailleurs, c'est écrit que dans le cas d'une cie fédérale, on ne poursuivre les administrateurs pour les créances non-payées.
Le gouvernement peut exiger que les administrateurs paient toutes sommes qui leur sont dues
Le paiement des salaires peut aussi devenir payables par les administrateurs si la cie ne les paie pas
Les créanciers ne peuvent exiger que les administrateurs paient à la place de la cie si c'est sous charte fédérale mais ils le peuvent sous charte provinciale
Mais comme je le disais la MMA c'est américain et je ne connais pas les règles aux USA, il n'est plus question de fédéral ou provincial, ça c'est au Canada le lien mis ici
N.B : je ne reçois pas les messages éclairs
Re: Un train de carburant explose à Lac-Mégantic
Ouai merci c'est ce dont je me souvenais également, et c'est effectivement quasi impossible que MMA soit enregistrée, même que je crois qu'une cie de cette envergure ne peut tout simplement pas être simplement enregistrée.
Re: Un train de carburant explose à Lac-Mégantic
J'ai été voir sur le net, je suis de mon cell alors ça va mal de mettre un lien mais MMA est effftivement incorporée.
Ce serait stupide d'être enregistrée, ne serait ce que pour les avantages fiscaux d'être incorporée. À partir d'un certain chiffre d'affaire vaut mieux être inc.Placeress a écrit : Ouai merci c'est ce dont je me souvenais également, et c'est effectivement quasi impossible que MMA soit enregistrée, même que je crois qu'une cie de cette envergure ne peut tout simplement pas être simplement enregistrée.
C'est un domaine que je connais plus ou moins, mais on m'avait déjà expliqué comment les administrateurs pouvaient se sauver des poursuites.
Par exemple, John Doe administrateur pour la MMA, s'ouvre une entreprise, Gestion Inc. Dans les faits, La MMA engage la cie de John Doe, gestion Inc. Donc, l'administrateur de MMA est gestion inc qui appartient à John Doe. En cas de poursuite, c'est gestion inc qui est l'administrateur poursuivie.
Donc, John Doe sent la soupe chaude, retire ses actifs de gestion inc et évite de deviir payer les créanciers.
Le gros avantage de la société gestion inc, c'est que le salaire de John Doe est versé à une cie ET imposer aux taux d'imposition des cies.
Enfin, c'est ce que j'avais crû comprendre quand on m'a expliqué.
Par exemple, John Doe administrateur pour la MMA, s'ouvre une entreprise, Gestion Inc. Dans les faits, La MMA engage la cie de John Doe, gestion Inc. Donc, l'administrateur de MMA est gestion inc qui appartient à John Doe. En cas de poursuite, c'est gestion inc qui est l'administrateur poursuivie.
Donc, John Doe sent la soupe chaude, retire ses actifs de gestion inc et évite de deviir payer les créanciers.
Le gros avantage de la société gestion inc, c'est que le salaire de John Doe est versé à une cie ET imposer aux taux d'imposition des cies.
Enfin, c'est ce que j'avais crû comprendre quand on m'a expliqué.
Ben je vous laisse en jaser car je ne connais pas ça.. 
mais c'est intéressant comme sujet je trouve 
Je vais vous lire sur etk
Je prenais dans le cas que je connais l'exemple du sang contaminé où ici, le CA de la Croix-Rouge n'a eu aucune conséquence alors qu'en France si je ne m'abuse le président a fait plusieurs années de prison s'il n'y est pas encore. Ici, au Canada, dans des cas comme ça, on ne peut pas poursuivre des individus.. mais ailleurs oui.
Tk, mais j'ai peut-être tors aussi dans ce cas, cette histoire est loin et je n'ai pas fait de recherches supplémentaires sur ça.
mais c'est intéressant comme sujet je trouve Je vais vous lire sur etk
Je prenais dans le cas que je connais l'exemple du sang contaminé où ici, le CA de la Croix-Rouge n'a eu aucune conséquence alors qu'en France si je ne m'abuse le président a fait plusieurs années de prison s'il n'y est pas encore. Ici, au Canada, dans des cas comme ça, on ne peut pas poursuivre des individus.. mais ailleurs oui.
Tk, mais j'ai peut-être tors aussi dans ce cas, cette histoire est loin et je n'ai pas fait de recherches supplémentaires sur ça.
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Marco Polo
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Lac-Mégantic: Québec ajoute le Canadien Pacifique à son ordonnance
14 août 2013 20h02
La compagnie CP avait le mandat d’assurer le transport du pétrole contenu dans le convoi qui a défiguré le centre-ville de la municipalité estrienne et causé la mort de 47 personnes.
http://www.ledevoir.com/societe/actuali ... ordonnance
14 août 2013 20h02
La compagnie CP avait le mandat d’assurer le transport du pétrole contenu dans le convoi qui a défiguré le centre-ville de la municipalité estrienne et causé la mort de 47 personnes.
http://www.ledevoir.com/societe/actuali ... ordonnance
Je ne suis pas certaine qu'une compagnie puisse 'être assise' sur une chaise d'un CA. Une cie peut détenir les actions d'une autre cie mais être administrateur pas certaine.Marisopa a écrit : C'est un domaine que je connais plus ou moins, mais on m'avait déjà expliqué comment les administrateurs pouvaient se sauver des poursuites.
Par exemple, John Doe administrateur pour la MMA, s'ouvre une entreprise, Gestion Inc. Dans les faits, La MMA engage la cie de John Doe, gestion Inc. Donc, l'administrateur de MMA est gestion inc qui appartient à John Doe. En cas de poursuite, c'est gestion inc qui est l'administrateur poursuivie.
Donc, John Doe sent la soupe chaude, retire ses actifs de gestion inc et évite de deviir payer les créanciers.
Le gros avantage de la société gestion inc, c'est que le salaire de John Doe est versé à une cie ET imposer aux taux d'imposition des cies.
Enfin, c'est ce que j'avais crû comprendre quand on m'a expliqué.
J'ai aussi de la difficulté à suivre ton exemple 'salaire'. Comment John Doe paie t'il ses dépenses personnelles, l'actionnaire doit recevoir au minimum un salaire ou dividende couvrant minimum ses dépenses personnelles de l'année. Les avances que l'actionnnaire prend dans sa cie pour vivre doivent être imposées dans les mains de l'actionnaire dans les 12 mois sous forme salaire ou dividende.
Mais là on s'éloigne du sujet un tit brin
Le spectacle d'hier au profit de Mégantic semble avoir été un succès, à ne pas manquer le 25 août, j'espère qu'Yvon Ricard a pu y prendre plaisir car il semblait très très ébranlé par ce qu'il a vécu
J'espère que les gouvernements travaillent fort pour faire repartir le transport ferroviaire car ça semble très urgent pour bien des cies.
Et j'espère que les gens là-bas continuent d'avoir un bon support psychologique car je crains que les conséquences deviennent de plus en plus lourde pour eux en ce moment
Réponse trouvée, voir article 3, une cie ne peut être administrateur d'une cie
http://www.nebscorp.ca/docfr/home/faq.asp?id=mtn#q1" onclick="window.open(this.href);return false;
.
Dernière modification par MmeChose le jeu. août 15, 2013 12:10 am, modifié 2 fois.
N.B : je ne reçois pas les messages éclairs
Dans toute cette tragédie, comment se fait-il que cette compagnie ait reçu de grosses subventions justement pour entretenir les chemins de fer et que le travail n'ait pas été fait???
Demandez une subvention pour quelque raison que ce soit, habituellement, le gouvernement exige que les travaux soient faits avant de verser le total, comment se fait-il que dans ce cas-ci, ils n'ont pas exigé de voir les travaux exécutés et ont versé quand même les subventions???
Et maintenant, la dite compagnie fait faillite: le gouvernement déboursera combien de millions???
Le gouvernement, c'est qui??? Nous, les contribuables.
Demandez une subvention pour quelque raison que ce soit, habituellement, le gouvernement exige que les travaux soient faits avant de verser le total, comment se fait-il que dans ce cas-ci, ils n'ont pas exigé de voir les travaux exécutés et ont versé quand même les subventions???
Et maintenant, la dite compagnie fait faillite: le gouvernement déboursera combien de millions???
Le gouvernement, c'est qui??? Nous, les contribuables.
MmeChose a écrit : [...]
Je ne suis pas certaine qu'une compagnie puisse 'être assise' sur une chaise d'un CA. Une cie peut détenir les actions d'une autre cie mais être administrateur pas certaine.
J'ai aussi de la difficulté à suivre ton exemple 'salaire'. Comment John Doe paie t'il ses dépenses personnelles, l'actionnaire doit recevoir au minimum un salaire ou dividende couvrant minimum ses dépenses personnelles de l'année. Les avances que l'actionnnaire prend dans sa cie pour vivre doivent être imposées dans les mains de l'actionnaire dans les 12 mois sous forme salaire ou dividende.
.
Sur ce que j'ai surligné, je ne suis pas vraiment certaine qu'un actionnaire doivent absolument se verser un salaire ou des avances, surtout si la compagnie ne fait pas d'argent.
Oups: grosse faute d'orthographe: doive et non doivent
Dernière modification par Soleil47 le jeu. août 15, 2013 10:58 am, modifié 1 fois.
Soleil47 a écrit : [...]
Sur ce que j'ai surligné, je ne suis pas vraiment certaine qu'un actionnaire doivent absolument se verser un salaire ou des avances, surtout si la compagnie ne fait pas d'argent.
Je seconde. Il n'existe aucune obligation à cet effet. Un actionnaire d'une société ou encore un administrateur peut très bien avoir d'autres sources de revenu. Par contre tout montant que l'actionnaire reçoit d'une société doit être imposé: soit sous forme de salaire, de dividende ou/sinon comme avantage prévu à l'art. 15 de la LIR.
TVA, V, Radio-Canada et Télé-Québec diffuseront le spectacle Avenir Lac-Mégantic
2013-08-14
Le spectacle-bénéfice Avenir Lac-Mégantic, qui a eu lieu le 13 août au Centre Bell, a été enregistré en vue d’une diffusion sur les quatre principales chaînes québécoises – TVA, V, Radio-Canada et Télé-Québec – le dimanche 25 août, à 20 h.
C’est Entourage Télévision qui a piloté la captation de l’événement-bénéfice officiel de la Ville de Lac-Mégantic et de la Chambre de commerce région de Mégantic.
Les artistes s’unissent
La soirée était animée par ses instigateurs, Gino Chouinard et Peter MacLeod, deux personnalités originaires de la région de Lac-Mégantic. Pénélope McQuade a été ajoutée comme troisième animatrice.
La mise en scène de Jasmin Roy, soutenu par Denis Bouchard, a mis en valeur les talents de Louis-José Houde, Rachid Badouri, Marie-Lise Pilote, François Morency, P-A Méthot et Mike Ward en humour, ainsi que de Garou, Isabelle Boulay, Cœur de pirate, Jean-Marc Couture, Marc Dupré, Jérôme Couture, Kaïn et Jonas & The Massive Attraction en musique.
Un demi-million de dollars
L’événement a permis d'amasser près de 500 000 $. Les gens étaient invités, à la manière d’un téléthon, à donner de l’argent pendant toute la durée de l’émission via un centre d’appels et un site internet.
L’argent recueilli sera versé au Fonds Avenir Lac-Mégantic, mis en place par la municipalité estrienne, qui a été durement touchée par la tragédie ferroviaire.
2013-08-14
Le spectacle-bénéfice Avenir Lac-Mégantic, qui a eu lieu le 13 août au Centre Bell, a été enregistré en vue d’une diffusion sur les quatre principales chaînes québécoises – TVA, V, Radio-Canada et Télé-Québec – le dimanche 25 août, à 20 h.
C’est Entourage Télévision qui a piloté la captation de l’événement-bénéfice officiel de la Ville de Lac-Mégantic et de la Chambre de commerce région de Mégantic.
Les artistes s’unissent
La soirée était animée par ses instigateurs, Gino Chouinard et Peter MacLeod, deux personnalités originaires de la région de Lac-Mégantic. Pénélope McQuade a été ajoutée comme troisième animatrice.
La mise en scène de Jasmin Roy, soutenu par Denis Bouchard, a mis en valeur les talents de Louis-José Houde, Rachid Badouri, Marie-Lise Pilote, François Morency, P-A Méthot et Mike Ward en humour, ainsi que de Garou, Isabelle Boulay, Cœur de pirate, Jean-Marc Couture, Marc Dupré, Jérôme Couture, Kaïn et Jonas & The Massive Attraction en musique.
Un demi-million de dollars
L’événement a permis d'amasser près de 500 000 $. Les gens étaient invités, à la manière d’un téléthon, à donner de l’argent pendant toute la durée de l’émission via un centre d’appels et un site internet.
L’argent recueilli sera versé au Fonds Avenir Lac-Mégantic, mis en place par la municipalité estrienne, qui a été durement touchée par la tragédie ferroviaire.
Soleil47 a écrit : [...]
Sur ce que j'ai surligné, je ne suis pas vraiment certaine qu'un actionnaire doivent absolument se verser un salaire ou des avances, surtout si la compagnie ne fait pas d'argent.
Oups: grosse faute d'orthographe: doive et non doivent
Absolument d'accord ... Mais pour que l'actionnaire puisse vivre il devra alors avoir une autre source de revenu ... Ce que je voulais dire c'est que SI la compagnie lui fait des avances pour ses dépenses personnelles une loi exige que l'actionnaire s'impose personnellement dans les 12 mois suivants ... Ich j'espère être plus claire
Dernière modification par MmeChose le jeu. août 15, 2013 4:53 pm, modifié 1 fois.
N.B : je ne reçois pas les messages éclairs
Moi aussi ce point me fatigueSoleil47 a écrit : Dans toute cette tragédie, comment se fait-il que cette compagnie ait reçu de grosses subventions justement pour entretenir les chemins de fer et que le travail n'ait pas été fait???
Demandez une subvention pour quelque raison que ce soit, habituellement, le gouvernement exige que les travaux soient faits avant de verser le total, comment se fait-il que dans ce cas-ci, ils n'ont pas exigé de voir les travaux exécutés et ont versé quand même les subventions???
Et maintenant, la dite compagnie fait faillite: le gouvernement déboursera combien de millions???
Le gouvernement, c'est qui??? Nous, les contribuables.
Il me semble avoir entendu que la subvention venait du Québec ou du Canada mais qu'ils l'avaient utilisé pour des frais d'entretien aux USA ... Qu'il leur avait été accordé 15 millions mais ils n'en auraient demandé que 7 ou 8 millions ... Les journalistes ne semblent pas avoir investigué plus loin ce petit détail retracé
N.B : je ne reçois pas les messages éclairs