Exclusif Publié le 13 septembre 2013 à 07h35 | Mis à jour à 07h35
Charte: le projet péquiste est «inconstitutionnel»
Yves Boisvert
La Presse
Le grand absent du débat sur la Charte des valeurs est le ministre de la Justice du Québec, Bertrand St-Arnaud. Pourtant, qui dit charte dit règles de droit, non?
Partout sur la place publique, des experts remettent en question la validité constitutionnelle des règles présentées dans le document d'orientation, si jamais elles sont adoptées par l'Assemblée nationale.
Il y a plus embarrassant pour le ministre: les experts en droit constitutionnel du ministère de la Justice ont émis un avis négatif confidentiel ce printemps, a appris La Presse.
Ce groupe d'avocats est celui qui conseille le gouvernement et qui prépare les dossiers devant la Cour suprême dans les grandes causes constitutionnelles du Québec. Il compte en son sein plusieurs des meilleurs experts en la matière au pays.
Aux dernières nouvelles, ils n'étaient pas particulièrement contents de voir leur avis carrément ignoré par le Conseil des ministres.
Le ministre et procureur général s'est contenté de dire que «le ministère de la Justice a été associé à la préparation de ce document-là [la Charte des valeurs], je suis très confiant eu égard aux assises juridiques du document qui a été déposé hier par mon collègue Bernard Drainville».
Le dossier est en effet entre les mains du ministre responsable des Institutions démocratiques. Pour contourner l'obstacle que constituait cet avis béton, on a consulté un constitutionnaliste réputé, Henri Brun.
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À la fois intéressant et questionnant...