Unité permanente anticorruption (UPAC)

[Anya]

Une licence d'entrepreneur accordée à un homme accusé de trafic de drogue
14 octobre 2011 à 05h00



André Noël et Fabrice de Pierrebourg
La Presse

Malgré une nouvelle loi contre la criminalité dans la construction, la Régie du bâtiment (RBQ) a accordé une licence d'entrepreneur à un présumé trafiquant de drogue, a appris La Presse.

En décembre 2009, le gouvernement a adopté le projet de loi 73 afin d'aider la Régie à assainir le milieu de la construction. «Nous resserrons l'étau pour éloigner de cette industrie les éléments indésirables», a déclaré Sam Hamad, alors ministre de l'Emploi.

En juin 2010, la Gendarmerie royale du Canada a arrêté l'homme d'affaires montréalais Michel Safar, après avoir saisi 343 kg de cocaïne dans des tuiles de céramique importées du Venezuela. Safar, 47 ans, a été libéré sous caution en attendant son procès.

Six mois plus tard, la Régie du bâtiment a remis une licence d'entrepreneur à sa firme, la société à numéro 7 199 236 Canada inc., officiellement située dans sa résidence, à Pierrefonds.

Pourtant, l'arrestation de Safar avait fait l'objet d'un communiqué de la GRC et de plusieurs reportages dans les médias. Le caporal Luc Thibault, de la GRC, avait relié Safar au monde interlope: «Ce qui nous laisse croire que ça pourrait être le crime organisé, c'est la quantité et l'ampleur de la saisie», avait-il dit.

Mais rien dans la loi 73 (qui a modifié la Loi sur le bâtiment) n'empêche l'attribution d'une licence d'entrepreneur à un homme soupçonné de trafic de drogue, tant qu'il n'a pas été condamné.

«Pour le moment, cet individu [Michel Safar] est en attente de procès, a indiqué Sylvain Lamothe, porte-parole de la Régie du bâtiment du Québec. Pour qu'intervienne la RBQ, il doit être reconnu coupable. Advenant qu'il soit reconnu coupable, le service des enquêtes interviendra. On suit le dossier de près.»

Malgré tout, on s'est montré surpris, au cabinet de la ministre du Travail Lise Thériault, lorsque La Presse a posé des questions à ce sujet, hier matin. Une heure plus tard, son attaché de presse, Charles Robert, nous a rappelé.

«On cherche une solution pour éviter que ce cas de figure se reproduise, a-t-il dit. On se penche réellement sur la question. Mais nous sommes dans un État de droit et il faut trouver un équilibre entre la présomption d'innocence et le principe de précaution.»

Si Safar est reconnu coupable, «sa licence sera révoquée», a assuré M. Robert.

Mais toujours en vertu de la loi 73, cela ne se fera pas si simplement. La RBQ devra soumettre ce cas à son fastidieux processus d'enquête interne. Il y aura ensuite comparution devant son régisseur, qui décidera du sort réservé à l'entrepreneur. Cela peut prendre des mois, comme c'est le cas pour les deux entreprises de Tony Accurso qui se sont reconnues coupables de fraude fiscale en décembre 2010. L'une des deux comparaît aujourd'hui devant le régisseur de la RBQ. Quant à la seconde, l'enquête n'est toujours pas achevée.

Le mois dernier, la ministre Lise Thériault a indiqué qu'elle déposerait bientôt un deuxième projet de loi pour corriger les «aberrations» de la Loi sur le bâtiment, entre autres les longs délais entre condamnation et retrait ou suspension de licence, lesquels empêchent la RBQ de combattre efficacement la criminalité dans la construction.

La députée adéquiste Sylvie Roy se montre dubitative. Le mandat initial de la RBQ était de veiller au respect du Code de construction, a-t-elle souligné: «Sa direction et son personnel sont très mal équipés pour lutter contre la criminalité.»

«Avec l'affaire de Michel Safar, on parle de grosse criminalité, dit-elle. On s'approche dangereusement des scénarios que Jacques Duchesneau [patron de l'Unité anticollusion] évoque dans son rapport.

«Quand une personne est accusée, il y a des conditions pour sa mise en liberté. Le même principe de précaution devait prévaloir à la RBQ, dans l'attente du procès. La Régie du bâtiment devrait fonctionner sur le modèle de la Régie des alcools, qui refuse de remettre des licences lorsqu'elle soupçonne que les demandeurs sont liés au crime organisé.»

Au printemps 2010, la Sûreté du Québec a entamé la vérification des antécédents judiciaires des 38 000 détenteurs de licence de construction. Au début du mois de septembre, le passé de 13 400 entrepreneurs et actionnaires avait déjà été épluché, entraînant la suspension et la révocation de 118 licences.

Nous avons tenté de joindre Safar et son avocat, mais sans succès.

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[Anya]

Politique
Un collecteur de fonds du PLQ lève le voile
Agence QMI
14/10/2011 22h54



MONTRÉAL - Un important collecteur de fonds du Parti libéral du Québec soutient que les membres de sa formation souhaitent, eux aussi, une commission d’enquête sur l’attribution des contrats de construction.

Lors de l'émission «Larocque Lapierre», de dimanche, sur les ondes de TVA, l'avocat Jean-Paul Boily affirmera que plusieurs présidents d'associations libérales de la région de Québec réclament une commission d'enquête. «Il faut tenir une commission d'enquête, déclare-t-il. Sous quelle forme? Je ne sais pas, ce n'est pas à moi de décider.»

Me Boily, qui milite au sein du Parti libéral depuis 30 ans, constate que le refus de tenir une commission d'enquête irrite de plus en plus de libéraux. Plusieurs membres du parti étaient mécontents que le sujet ne soit pas discuté lors du dernier congrès.

«Ça commence à changer pas mal de fusils d'épaule et les gens sont prêts maintenant à en parler. Pas juste en parler, à faire quelque chose», explique Me Boily.

Méthodes controversées

Me Boily reconnaît que certaines pratiques du Parti libéral sont discutables. «On ne fera pas les innocents, ici», admet-il.

Il est même prêt à lever le voile sur les méthodes de financement discutables. «On sait qu'un tel ou un tel a eu un contrat, bien, on va cogner à sa porte et on va lui dire: "Écoute, toi, tu fais l'affaire, tu fais des choses, est-ce que tu ne peux pas nous aider au niveau politique?" Généralement, on a une bonne écoute, surtout lorsqu'on est au gouvernement».

Toutefois, il croit qu'il est «normal que ça fonctionne comme ça» et que certaines personnes qui ont bénéficié de financement politique puissent donner quelque chose en retour.

De plus, il remet en cause le double rôle que jouent certaines firmes. «Je n'ai rien vu d'illégal. Ce que je vous dis, c'est qu'il y a des choses qui sont peut-être questionnables.»

Par exemple, certaines firmes, qu'il refuse de nommer, sont propriétaires d'entreprises de construction, préparent des plans et devis et font également des soumissions.

«Ce n'est peut-être pas illégal, mais est-ce que ça devient immoral? Peut-être. Peut-être qu'un commissaire-enquêteur pourrait en venir à cette conclusion-là», se demande Me Boily.

Mercredi, les présidents d'associations de la région de Québec étaient réunis et Me Boily affirme que les membres sont de plus en plus divisés sur cette polémique, ajoute-t-il.

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[Anya]

Pour une commission crédible
Publié le 18 octobre 2011 à 06h45
Yves Boisvert
La Presse

Avant de créer une commission d'enquête, Jean Charest devrait mandater un juriste crédible pour en définir les termes.

C'est une question de crédibilité, et l'opposition à Québec, ADQ comme PQ, a parfaitement raison là-dessus.

Stephen Harper a en quelque sorte créé un précédent dans le dossier Mulroney.

Avant de former une commission d'enquête sur les démêlés de l'ancien premier ministre conservateur avec Karlheinz Schreiber, il a mandaté un juriste réputé pour en rédiger le mandat.

Le président de l'Université de Waterloo (maintenant gouverneur général) David Johnston a été désigné le 14 novembre 2007 comme «conseiller indépendant». Deux mois plus tard, il a remis son rapport.

C'est après seulement que le juge manitobain Jeffrey Oliphant a été nommé pour présider la commission.

* * *

Il y a plusieurs raisons pour procéder en deux étapes.

La première est que la commission future touchera à des aspects politiques impliquant le gouvernement libéral et, peut-être, le gouvernement péquiste. Mieux vaut un mandat dessiné par un personnage à bonne distance du gouvernement.

Ensuite, il ne s'agit pas de l'effondrement d'un viaduc. Il s'agit d'un sujet complexe et vaste. Un mandat mal défini risque de nous enfoncer dans une commission d'enquête éternelle. On en veut une, mais on veut qu'elle finisse un jour!

La commission Gomery touchait directement le gouvernement libéral, mais d'une certaine façon la voie était tracée par le rapport de la vérificatrice générale: étudier les tenants et aboutissants de ce programme pourri. Facile à circonscrire.

Dans le cas de la construction, de la collusion, de la corruption et du financement des partis, on commence par où? On vise quoi? Ce qui peut mener au constat en cours de commission qu'il faudrait ouvrir un autre chantier.

* * *

Il faudrait un conseiller indépendant qui fasse autorité. On pense à un Pierre A. Michaud, ex-juge en chef de la Cour d'appel, par exemple.

Le plus difficile sera la deuxième étape: nommer un commissaire pour la commission proprement dite.

Idéalement, il faut:

> quelqu'un ayant l'expérience de la cour avec des témoins (ce qui aurait aidé Michel Bastarache);

> quelqu'un de solide en droit criminel, avec si possible une expérience de commission d'enquête;

> une personne jouissant d'une réputation impeccable et clairement apolitique;

> quelqu'un capable de supporter la pression médiatique (ce sera un ouragan);

> quelqu'un capable de s'entourer d'une équipe forte;

> quelqu'un capable de pédagogie: il faudra expliquer à un public pressé que le processus sera long, coûteux, et ne garantira aucun résultat immédiat et télévisuellement satisfaisant.

Ni de vagues d'accusations ni de révélations scandaleuses ininterrompues... C'est un travail de longue haleine dont une grande partie se fera pendant des mois dans des locaux fermés; il faudra étudier des dossiers, analyser des preuves, rencontrer des témoins... Des mois pendant lesquels le public ne manquera pas de s'impatienter, de trouver qu'il ne «se passe rien», que la commission se traîne les pieds, etc.!

* * *

Qui donc?

Ce peut être un juge en exercice de n'importe quelle cour. Quand Mike Harris a commandé une commission d'enquête sur le scandale de l'eau contaminée à Walkerton, c'est le juge Dennis O'Connor, de la Cour d'appel de l'Ontario, qui l'a présidée.

On imagine un François Doyon, de la Cour d'appel du Québec. Ancien procureur de la Couronne responsable des dossiers de fraude à Montréal, c'est un expert en droit criminel hautement respecté. Il a présidé une commission d'enquête sur les minicentrales d'Hydro-Québec du temps qu'il était à la Cour du Québec.

On pense à la juge à la retraite de la Cour suprême Louise Charron, également experte en droit criminel, qui a connu la cour comme avocate et comme juge d'instance... et qui a l'avantage d'être ontarienne! Elle a pris une retraite hâtive pour passer plus de temps en famille et risque donc de ne pas être intéressée.

Mais enfin, c'est ce genre de portrait-robot qui ferait autorité.

Parce qu'il ne faut pas seulement une commission publique. Il faut une commission crédible.

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[Anya]

Analyse:Pourquoi Jean Charest ne veut pas véritablement d'une Commission d'enquête publique?
Détails : Richard Lehir, avocat et il était ministre délégué pour le Cabinet Parizeau
Intervenants : Benoît Dutrizac
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[Anya]

Charest lance la commission Charbonneau sur la construction
19 octobre 2011 à 17h15
Tommy Chouinard
La Presse



(Québec) Le premier ministre Jean Charest a annoncé cet après-midi la création d'une «Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction». Mais elle ne relève pas de la loi sur les commissions d'enquête. Elle ne pourra contraindre quiconque à témoigner. Elle aura une durée de deux ans et se déroulera en partie à huis clos.

Elle sera présidée par France Charbonneau, juge à la Cour supérieure du Québec. Les travaux de la commission vont couvrir les 15 dernières années, ce qui inclut donc une période où le Parti québécois était au pouvoir.

Selon le décret adopté par le conseil des ministres, la commission utilisera deux modes de fonctionnement. L'une à huis clos «pour recueillir toute information pertinente». Une autre, publique, «pour recevoir les témoignages d'experts et des témoins qui, de l'avis des commissaires, permettraient de démontrer les stratagèmes, d'examiner des pistes de solution et de faire des recommandations en vue d'établir des mesures permettant d'identifier, d'enrayer et de prévenir la collusion et la corruption (...) ainsi que l'infiltration de l'industrie de la construction par le crime organisé».

Défini par le gouvernement, le mandat de la commission est:

- «d'examiner l'existence de stratagèmes et, le cas échéant, de dresser un portrait de ceux-ci qui impliqueraient de possibles activités de collusion et de corruption dans l'octroi et la gestion de contrats publics dans l'industrie de la construction incluant notamment les organismes et les entreprises du gouvernement et les municipalités, incluent des liens possibles avec le financement des partis politiques»

- «de dresser un portrait de possibles activités d'infiltration de l'industrie de la construction par le crime organisé»

- «d'examiner des pistes de solution et de faire des recommandations» pour lutter contre la corruption et la collusion.

Cette commission ne relève pas de la loi sur les commissions d'enquête. C'est que, selon le décret, elle ne pourra accorder d'immunités ni contraindre à témoigner. Cette mesure vise à ne pas nuire aux enquêtes policières, plaide Québec.

Le gouvernement a confié au juge en chef de la Cour supérieure du Québec, François Rolland, de recommander le président de la commission. Il a entériné sa proposition, France Charbonneau. Elle devra s'adjoindre deux commissaires de son choix.


France Charbonneau en 2002.

La commission pourra publier des rapports d'étapes. Son rapport final est attendu le 19 octobre 2013 au plus tard. Tous ces documents ne doivent comporter «aucun blâme» et ne formuler «aucune conclusion ou recommandation à l'égard de la responsabilité civile, pénale ou criminelle de personnes ou d'organisations».

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[Anya]

Lettre ouverte à Mme la juge anti-corruption
Le blogue de Jean-François Lisée
19 octobre 2011


Chère Mme France Charbonneau,

En acceptant de diriger la Commission d’enquête eunuque inventée par le Premier ministre Charest, vous lui avez avez offert ce dont il avait grandement besoin: de la crédibilité.

Car c’est votre réputation que vous avez mise sur la table, et en balance dans le débat entourant l’utilité de la commission. Comme procureure de la Couronne, vous avez naguère tenté de mettre derrière les barreaux 82 accusés de meurtre — et avez réussi dans 81 des cas !

Y compris lorsqu’il s’est agi de mettre Mom Boucher dans le box des accusés, une poursuite pour laquelle, me raconte-t-on, les procureurs ne se bousculaient pas au portillon.

Car j’ai pris mes informations à votre sujet. On vous décrit comme une “passionaria”, une “volontaire”, une “bagarreuse”, une femme courageuse et intègre. Quelqu’un qui a, me dit-on, “du front tout le tour de la tête”.

Vous m’en voyez ravi.

Venons-en aux choses sérieuses. Vous avez lu le décret. Vous avez vu comment le Premier ministre vous envoie au combat contre les plus grands bandits du Québec avec moins de pouvoirs que vous n’en aviez comme procureure ?

Vous avez vu comme il vous traite: comme un Duchesneau en robe de juge. Interrogez à huis-clos des témoins qui ne vous diront des choses intéressantes que s’ils peuvent se cacher derrière un écran opaque !

Vous avez même remarqué la petite entourloupe au sujet des audiences ? En privé, vous pouvez interroger sur tout, y compris sur “les liens possibles avec le financement des partis politiques”. Mais pour les audiences publiques, M. Charest a pris soin de vous dicter une liste limitative de sujets, où il a omis (!) d’inclure le financement des partis.

Pousser les limites du possible

Une source, qui ne dit pas que du bien de vous, m’avertit: vous êtes du genre à “pousser les limites du possible”. Et “le gouvernement risque de se faire dépasser par la gauche ou par la droite, malgré l’étroitesse de son mandat”.

Puis-je vous souffler à l’oreille quelques idées?

D’abord, pour le choix des commissaires. Puisqu’on vous invite à faire une enquête à la Duschesneau, sur un mandat plus étendu mais avec aussi peu de moyens de contraindre, et de réentendre les 500 personnes vues par Duchesneau, pourquoi ne pas lui demander, à lui, d’être un des deux commissaires ? Vous gagnerez un temps fou.

Et puisqu’on vous donne, en fait, autant de moyens qu’en ont les journalistes, pourquoi ne pas choisir, comme second commissaire, une Marie-Maude Denis ?

(En fait, je dirais que vous avez moins de moyens que les journalistes. Car lorsqu’ils se présentent avec leurs micros et leurs caméras, les journalistes intimident et forcent parfois à des révélations. En plus, ils usent parfois de caméras cachées.)

Un cas test

Voilà pour la composition de la commission. Maintenant, je vous propose de procéder immédiatement à un cas test. Puisque le premier ministre prétend que des gens accepteront de vous porter volontairement de la preuve, prenez-le au mot.

Depuis deux ans, l’opposition a mis au jour un grand nombre de coïncidences entre des entreprises de construction donnant à la caisse du PLQ et l’attribution de nouvelles places en garderie. Malgré mouts demandes, le gouvernement refuse de dévoiler une preuve circonstancielle : l’évaluation faite par les fonctionnaires des demandes de place. Cela pourrait établir que les choix étaient autres que rationnels.

Pourquoi ne pas commencer par ce point d’entrée ? Par ce stratagème appréhendé ? Pourquoi ne pas demander à voir tous les documents ? Interroger les sous-ministres et les fonctionnaires ? Inviter même un certain Tony Tomassi à témoigner ? (Aucun risque de polluer la preuve, les dossiers des procureurs sont déjà montés. Il comparaît le 14 novembre.)

Vous pourrez ainsi voir si, dans le cas même du gouvernement actuel, les documents et les témoignages sont produits volontairement et de bonne foi. Et si un ex-ministre libéral est prêt à jouer le jeu.

Si tout le monde ouvre ses dossiers et ses souvenirs, vous pourrez publier rapidement un premier rapport d’étape, sectoriel, sur ce stratagème récent. Puis vous attaquer au suivant.

Mais posons l’hypothèse que ce test ne soit pas concluant. Et que vous n’obtenez ni les documents, ni les témoignages voulus. Que dirait votre premier rapport dans, disons, six semaines ?

Que vous recommandez, pour la poursuite de votre travail, qu’on vous accorde les pouvoirs normaux d’une commission d’enquête. Et que sinon, la commission est un gaspillage de fonds publics.

Chiche.

Bien cordialement,

Jean-François Lisée

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[Anya]

Publié le 20 octobre 2011 à 00h00
Une commission émasculée
Yves Boisvert
La Presse

Il y a plusieurs bonnes raisons de ne pas aimer les commissions d'enquête. Elles coûtent cher. Elles ont tendance à s'éparpiller. Elles écorchent des réputations.

Mais tant qu'à en faire une, faites-en une vraie!

Ce que Jean Charest a présenté hier témoigne moins d'un souci de préserver la preuve que d'une peur d'éclabousser tout un milieu d'affaires et politique.

Car il est faux de prétendre que les commissions d'enquête empêchent de faire accuser des témoins.

Seulement pour la commission Gomery, on compte CINQ témoins ayant par la suite fait l'objet d'une condamnation par une cour criminelle: Guité, Coffin, Brault, Gosselin et Lafleur.

Bien gérée, il n'y a aucune raison de penser qu'une commission d'enquête sabote le travail policier.

Pourquoi le ferait-elle? La juge France Charbonneau, qui s'est frottée au crime organisé et désorganisé pendant 25 ans comme procureure (80 procès de meurtre, dont Maurice Boucher), ne serait certainement pas du genre à torpiller des enquêtes.

Historiquement, les commissions d'enquête travaillent en coordination avec la police.

Il y a bien des moyens de protéger la preuve d'une enquête. Des ordonnances peuvent être rendues, des huis clos temporaires demandés dans des cas limites.

Bref, une commission d'enquête, même si elle poursuit un objectif différent, peut et doit travailler sans nuire aux enquêtes policières.

En 2009, l'enquêteur à la retraite Clément Bourdon, spécialiste de la pègre, me vantait les mérites de la Commission d'enquête sur le crime organisé (CECO):

«Si vous saviez le nombre de propriétaires d'entreprise que j'ai réussi à convaincre de venir témoigner à la CECO, vous n'en reviendriez pas. Ils étaient dans leur coin, ils avaient peur. Mais là, ils n'avaient pas le choix, en même temps, ils se sentaient plus en sécurité, ils n'étaient pas isolés, ils étaient nombreux. Ils étaient tout d'un coup enclins à dire des choses. Il n'y a pas eu de représailles dans 99,9% des cas.

«La CECO a carrément déstabilisé le milieu criminel, j'en ai été témoin. Le crime organisé se sentait surveillé, ils étaient moins arrogants, et les gens parlaient plus. Ç'a été un bon nettoyage.»

Depuis longtemps, la Cour suprême a reconnu que la comparution forcée d'une personne devant une commission d'enquête n'empêche aucunement le dépôt d'accusations criminelles contre elle.

Non pas qu'il n'y ait pas des problèmes et des risques de collision. Mais prétendre que c'est un empêchement, c'est entretenir une légende un peu commode.

Contrainte et immunité: pourquoi?

La question du huis clos, elle, est un faux problème. Toutes les commissions d'enquête rencontrent des témoins en privé pour se préparer, voir ce qu'ils ont dans le ventre, négocier et parfois faire pression sur eux. C'est correct et nécessaire.

Par ailleurs, aucune commission d'enquête n'a le droit de conclure à une responsabilité criminelle ou civile - les règles de preuve étant bien différentes. Rien de différent ici.

Les problèmes de la demi-commission annoncée hier sont ailleurs. Et ils sont énormes.

Premièrement, le décret prévoit que la commission ne pourra pas accorder d'immunité pour les témoins.

Pourquoi accorde-t-on l'immunité aux témoins? Pour qu'ils n'aient pas peur de dire la vérité. Pour qu'ils ne craignent pas d'être poursuivis pour ce qu'ils disent. Que ce soit au civil pour atteinte à la réputation, ou au criminel, s'ils s'incriminent - sauf en cas de parjure.

La logique de cette immunité, en droit criminel, est que personne n'est jamais obligé de témoigner contre lui-même. Un suspect ou un accusé a droit au silence. On ne pourrait pas contourner ce droit en forçant quelqu'un à parler en cour, pour ensuite utiliser cette déclaration contre lui.

Donc: on contraint quelqu'un à témoigner, mais en échange, on l'assure que ce qu'il dira ne pourra servir de preuve contre lui.

Ça ne veut pas dire qu'il a une immunité POUR LE CRIME. C'est contre l'utilisation de son TÉMOIGNAGE qu'il est «immunisé».

Si un témoin avoue un crime, on peut quand même l'en accuser... mais pas avec son témoignage. Il faut une preuve indépendante.

Ce qu'on veut ici, en principe, c'est faire la lumière sur des pratiques occultes. La corruption est un crime sans victime visible: il se fait entre un corrupteur et un corrompu. Aucun des deux ne veut parler, puisqu'il participe au crime. Les victimes sont les concurrents floués et les contribuables... mais ils n'ont rien vu.

Ça prendra donc un jour des gens qui parlent de choses qu'ils sont 1) forcés de dire et 2) protégés pour les dire.

Qui sera assez inconscient pour aller témoigner contre soi-même, ou des fonctionnaires corrompus ou des criminels sans la moindre protection juridique?

Avec risque de se faire poursuivre par tel dirigeant d'une firme de génie-conseil qui a ouvert un compte en banque en Suisse pour un élu? Merci la commission!

Et si quelqu'un se fait dénoncer injustement, il se sentira obligé d'aller se défendre. Mais il n'aura pas d'immunité: danger! Donc, mal pris s'il se tait, mal pris s'il veut parler.

C'est contraire à toutes nos traditions judiciaires.

Que restera-t-il, alors?

On recueillera des témoignages anonymes, donc impossibles à contester en public, et par conséquent on ne nommera personne?

On parlera de «stratagèmes». On fera venir un expert belge sur les appels d'offres?

Oh, ce ne sera pas forcément inutile. Il en sortira peut-être des constats et des recommandations. Mais avec Duchesneau, on en a déjà quelques lignes...

Aucune firme, aucun politicien, aucun fonctionnaire ne seront nommés. Personne blâmé.

Appelez ça comme vous voudrez. Ce n'est pas une commission d'enquête.

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[Anya]

Publié le 20 octobre 2011 à 06h39
Bon mandat, pas de pouvoir
Vincent Marissal
La Presse

Après des mois de refus obstinés, Jean Charest a finalement annoncé la création d'une commission d'enquête.

On pourrait conclure à une volte-face, mais le format retenu, ses limites et les déclarations du premier ministre démontrent en fait qu'il n'a pas changé d'idée.

M. Charest ne veut pas d'une commission d'enquête et, de fait, il n'en a pas vraiment déclenché une; il a plutôt annoncé un séminaire sur la bonne gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction.

Le large mandat de la commission, tel que défini, est théoriquement satisfaisant. Son échéancier (nécessairement extensible comme pour toute commission) aussi, et je ne doute pas de la compétence et de la détermination de la juge France Charbonneau.

En théorie, donc, c'est un véhicule tout équipé qu'a présenté hier Jean Charest. En réalité, ce véhicule n'a ni volant (une image que comprendra sans doute M. Charest) ni phares.

L'intérêt d'une commission d'enquête publique, son but même, c'est de démarrer dans une direction générale, mais d'être capable de bifurquer pour rechercher de nouveaux chemins au gré des indications et des informations que l'on accumule le long de la route. C'est comme ça que l'on avance, que l'on remonte la filière: de témoin en témoin. Sans le pouvoir de contraindre les témoins, cette commission risque plutôt de finir dans un cul-de-sac. Sans volant pour suivre de nouvelles pistes ni phares pour éclairer la route.

La meilleure défense étant l'attaque, comme Jean Charest le sait si bien, il a pris son air le plus renfrogné, hier en conférence de presse, pour affirmer que c'est le droit qui a dicté sa décision, que ce sont les juristes, après consultation, qui ont déterminé «très clairement», a-t-il dit, que c'est la marche à suivre. Ah bon. Jean Charest vient de réinventer la formule des commissions d'enquête publiques en la transformant en entretiens privés et en lui retirant son principal pouvoir, et il affirme haut et fort que c'est comme ça que ça marche! Ne reste qu'à souhaiter que tous les croches du monde de la construction de même que ceux de l'univers opaque du financement des partis politiques soient subitement accablés de remords de conscience et qu'ils se précipitent devant la commissaire Charbonneau pour avouer leurs péchés, sans immunité, avec la certitude de se faire poursuivre par tous ceux qu'ils nommeront et la forte probabilité de se faire arrêter par les flics.

Parler d'une «patente à gosses» sera dorénavant vraiment exagéré tellement cette commission a été émasculée.

On a traité Paul Martin de naïf, mais au moins, lui, il a eu la décence de lancer une vraie commission d'enquête, avec pleins pouvoirs.

Jean Charest s'est défendu en répétant que Jacques Duchesneau a réussi à interviewer 500 témoins sans pouvoir, lui non plus, les contraindre. Justement, le chef de l'Unité anticollusion a fait ce qu'il pouvait dans les limites de son mandat et de son pouvoir. Il est arrivé au bout de l'exercice, produisant un rapport spectaculaire, certes, mais sans détails, sans nom, sans précision quant aux réels manipulateurs.

La formule retenue maintenant par Jean Charest risque fort d'arriver au même résultat. Alors, à quoi bon?

Comment Jean Charest peut-il affirmer qu'aucun gouvernement n'en a fait autant contre la corruption et la collusion que le sien et, en même temps, arriver avec une commission d'enquête aussi faiblarde?

On y revient: Jean Charest ne veut pas de commission d'enquête, mais il sait qu'il devait faire quelque chose pour calmer l'électorat. Et pour gagner du temps d'ici les prochaines élections, qui devraient être déclenchées en 2012.

Il a certainement réussi à gagner du temps, mais il est loin d'être certain qu'il a réussi à calmer l'électorat.

Au risque de me répéter, la meilleure défense, c'est l'attaque et Jean Charest le sait. Il a donc attaqué hier en disant que l'opposition, quoi qu'il fasse, ne sera jamais satisfaite.

Le plus grave problème pour Jean Charest n'est pas l'opposition à l'Assemblée nationale, mais celle de la population, qui n'acceptera pas de se faire passer une commission d'enquête publique qui n'a pas les pouvoirs d'une commission d'enquête et qui n'est pas vraiment publique.

Cela devrait toutefois largement suffire aux membres de PLQ.

Encore une fois, le congrès des militants libéraux, en fin de semaine à Québec, risque de ressembler à une réunion des disciples de l'Amour infini qui comprennent, eux, ce qui échappe au commun des mortels.

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Vivre sur du temps emprunté
par Josée Legault
19 octobre 2011
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[mirabelle]

Publié le 20 octobre 2011 à 05h00 | Mis à jour à 10h18
Le Soleil

Marc Bellemare: Charest protège son parti


(Québec) «Si j'étais un mafioso québécois aujourd'hui, je serais fier de mon premier ministre.»

L'ex-ministre libéral Marc Bellemare affirme que le premier ministre Jean Charest a mis sur pied une commission d'enquête qui n'est pas régie par la Loi sur les commissions d'enquête dans le but ultime de «protéger le Parti libéral et les collecteurs de fonds du Parti libéral». Il ajoute que M. Charest a choisi une telle formule parce qu'il craint que les liens entre les partis politiques, les criminels et le domaine de la construction qui sont exposés dans le rapport Duchesneau pourraient lui faire mal s'ils étaient présentés devant une «vraie» commission.

«Jean Charest est un manipulateur incorrigible», a-t-il indiqué au Soleil, lors d'une entrevue téléphonique. «Il n'a pas pensé aux Québécois en mettant en place cette solution qui n'a pas de dents, mais bien à ses propres intérêts. Il y a quelques jours, je commençais vraiment à croire que Charest allait mettre sur pied une vraie commission d'enquête. Il a utilisé les médias afin de faire un build-up, en laissant couler quelques informations ici et là. Mais à l'autre bout, il a seulement joué avec l'opinion publique, car la vérité, il ne veut pas qu'elle sorte.»

M. Bellemare affirme que s'il avait voulu être sérieux, M. Charest aurait déclenché une commission d'enquête par laquelle les témoins auraient été obligés de témoigner.


«Pensez-vous vraiment que les mafiosos vont venir témoigner devant la juge Charbonneau? a-t-il lancé. Pensez-vous que les gens qui ont quelque chose à se reprocher vont vouloir témoigner?»

Élections générales

M. Bellemare croit que si le premier ministre est vraiment convaincu que sa solution est la bonne pour régler le problème dans le domaine de la construction, qu'il déclenche des élections générales.

«En 1962, Jean Lesage s'est fait réélire en ayant comme mandat de convaincre les Québécois de l'importance de nationaliser l'électricité. Si Charest a la solution, qu'il tente de se faire réélire en moussant son idée. Les élections donneront ainsi la chance aux Québécois de se débarrasser d'un premier ministre et d'une partie de leur histoire dont ils ne sont pas fiers.»

[Anya]

Discussion sur cette controversée Commission Charbonneau avec Antoine Robitaille, journaliste au Devoir et Alec Castonguay, chef de bureau politique pour l'Actualité
Durée : 14:41
Date : 20/10/2011
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[Raven]

Le NPD qui envoie un communiqué pour féliciter Jean Charest de mettre sur pied une commission d'enquête publique.

[Anya]

Le Barreau du Québec rejette la commission d'enquête
21 octobre 2011 à 10h22



Tommy Chouinard
La Presse

(Québec) Coup dur pour le premier ministre Jean Charest. Le Barreau du Québec «ne peut soutenir la commission d'enquête dans sa forme actuelle».

C'est la position adoptée par son comité exécutif au terme d'une réunion qui s'est tenue hier soir. «Nous ne pouvons avaliser totalement cette commission, puisque trop de questions demeurent en suspens. Le gouvernement a fait un pas important en acceptant de créer une commission d'enquête, il doit maintenant lui donner les moyens d'atteindre les résultats visés», explique le bâtonnier du Québec, Me Louis Masson, par voie de communiqué.

Selon lui, la Commission d'enquête doit avoir les pouvoirs prévus à la Loi sur les commissions d'enquête. Le Barreau exprime de «vives inquiétudes» sur le fait que le décret adopté par le gouvernement indique que «cette commission ne puisse accorder d'immunités et qu'en conséquence, elle ne puisse contraindre à témoigner».

«Pour que les témoins n'aient pas peur de s'y présenter et de dire la vérité, il faut être en mesure de les contraindre à témoigner et la Loi sur les commissions d'enquête donne ce pouvoir aux commissaires et prévoit, en contrepartie, que si un témoin avoue un crime, il ne peut être incriminé par ce témoignage. Il peut cependant l'être à l'aide d'une autre preuve indépendante, comme celle rassemblée par les forces policières, par exemple», souligne le bâtonnier.

L'absence d'immunité, tant pour les commissaires que pour les témoins, «en plus de faire en sorte que les témoins seront réticents à participer à l'exercice, engendre un fort risque de poursuites inutiles».

Le Barreau du Québec taille en pièces le principal argument du gouvernement. Il se dit en effet «en désaccord avec l'affirmation qu'une commission d'enquête avec le pouvoir d'obliger les gens à témoigner viendrait nécessairement contaminer les enquêtes policières».

«Cette affirmation sème la confusion dans le public. Il n'y a aucun cas où une Commission d'enquête ait empêché les policiers de faire leur travail et de porter plainte par la suite», affirme le bâtonnier.

Il conclut que «la confiance du public, déjà fortement ébranlée, n'est pas préservée par la forme de la commission».

La position du Barreau plonge Jean Charest dans l'embarras alors que s'ouvre ce soir le congrès de son parti. Comme le révèle La Presse, des libéraux se préparent à déposer une proposition d'urgence pour donner «plus de mordant» à la commission d'enquête. Des présidents régionaux du PLQ ont exprimé des réserves semblables à celles du Barreau.

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Malaise à la Cour supérieure
21 octobre 2011 à 05h00
Yves Boisvert
La Presse
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[Anya]

La juge Charbonneau aura plus de pouvoir si elle le désire, promet Charest
21 octobre 2011 à 20h24



Denis Lessard
La Presse

Si la juge France Charbonneau le juge nécessaire, elle pourra réclamer davantage de pouvoirs, et le gouvernement lui accordera, a indiqué vendredi soir le chef libéral Jean Charest dans son discours au congrès réunissant 2500 militants en fin de semaine à Québec.

Il accusait le coup après qu'en matinée le Barreau du Québec ait dans un avis soutenu que les pouvoirs conférés à la juge Charbonneau n'étaient pas suffisants.

Pour le Barreau et beaucoup de spécialistes, la commission Charbonneau, n'ayant pas le pouvoir de contraindre des individus à témoigner, risquait d'être un exercice inutile. De surcroit son incapacité à assurer l'impunité aux témoins qui se présenterait devant elle est une autre entrave aux travaux.

Plusieurs fois applaudi, M. Charest a jeté du lest sur cette question controversée qui sera l'objet de débats sur le parquet du congrès samedi matin.

«Si dans la progression de ses travaux, avec le cumul des éléments de preuve qu'elle aura réunis, et tout en les protégeant, la juge Charbonneau en venait à la conclusion qu'un pouvoir de contrainte devenait nécessaire elle pourra alors en faire la recommandation au gouvernement» soutient M. Charest, assurant à l'avance que ce dernier «accèdera à cette requête».

«Notre gouvernement a pris ses responsabilités» a-t-il soutenu promettant «nous allons faire le ménage dans le secteur de la construction», a-t-il lancé.

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Charest vire de bord
Blogue Gilbert Lavoie

Jean Charest a longtemps tourné Mario Dumont en ridicule en le traitant de girouette parce qu’il changeait souvent d’avis. Ce sera dorénavant au tour des partis d’opposition à l’Assemblée nationale de tourner Jean Charest en ridicule et de qualifier son gouvernement de «girouette».
Il y a moins de 48 heures, toute l’équipe libérale affirmait que la commission Charbonneau sur la construction avait été privée de pouvoirs de contrainte, parce que de tels pouvoirs risquaient de contaminer la preuve recueillie par les policiers dans leurs enquêtes sur la construction. Et voilà que le premier ministre fait volte face et annonce que si la juge France Charbonneau a besoin d’un tel pouvoir, elle n’a qu’à en faire la demande au gouvernement qui accèdera à sa requête…
Qu’est-ce qui a changé depuis l’annonce de mercredi? Absolument rien dans les lois ou la charte des droits. Ce qui a changé, c’est que le simulacre de commission d’enquête annoncé mercredi a provoqué une levée de boucliers dans la population, semé la zizanie au sein de la Cour supérieure à Montréal, et mené à une dénonciation en règle de la part du Barreau du Québec. Jean Charest a capitulé, tout comme il l’a fait dans le cas du gaz de schiste ou de la centrale du Suroît.

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[Anya]

Serge Chapleau, La Presse
22 octobre 2011

[tuberale]

Une femme à l'hôpital et des entrepreneurs menacés



Une travailleuse de la construction qui devait témoigner aujourd'hui en commission parlementaire a été violemment agressée. Elle se trouverait à l'hôpital, a rapporté cet après-midi le Comité ad hoc pour la défense des droits des femmes dans la construction.

Ironiquement, la victime voulait se rendre à l'Assemblée nationale pour se plaindre d'intimidation sur les chantiers. Elle souffre maintenant de blessures aux cotes et de muscles déchirés, selon le témoignage d'une porte-parole du Comité en commission parlementaire. La commission étudie le projet de Loi 33, qui doit mettre fin au placement syndical sur les chantiers de construction.

Des entrepreneurs menacés ont aussi contacté ce matin la ministre du Travail, Lise Thériault. «Un entrepreneur nous a envoyé un message en disant: "j'ai eu la visite de deux gars avec des lunettes fumées et une casquette". Ils disaient : "nous, on est les gentils. On vient te dire gentiment de fermer ton chantier. Si tu ne le fermes pas, il y aura une deuxième visite"...», lance-t-elle.

Elle se désole qu'on «bafoue le droit de travailler». «Si on fait ça alors qu'on parle du projet de loi, imaginez la balance du temps, quand les médias ne sont pas sur les chantiers», ajoute-t-elle.

«On va te casser les jambes»

La ministre elle-même a été menacée. Un message anonyme a été laissé sur la boîte vocale de son cabinet cette fin de semaine. «La voix d'un homme anonyme disait: "on va te casser les jambes"», a confirmé à La Presse son attaché de presse, Charles Robert. Dans le message, on faisait référence au projet de Loi 33. Le dossier a été transféré à la Sûreté du Québec. Deux gardes du corps escortent désormais la ministre. Un seul garde du corps accompagne habituellement les ministres.

Ni la FTQ-Construction ni le Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (CPQMC-I), les deux grands opposants au projet de Loi 33, ne l'ont appelé pour se dissocier de ces menaces.

Ces deux syndicats prétendent que les perturbations aujourd'hui dans une multitude de chantiers du Québec résulteraient d'une action spontanée. La ministre ne les croit pas. Elle pense qu'ils ont donné un mot d'ordre. «On voit que ça semble être une action organisée et concertée. Moi, je ne peux pas croire que spontanément, les travailleurs vont louer des autobus pour débarquer sur des chantiers et faire sortir les gens», a-t-elle affirmé en début d'après-midi.

La présidente de la Commission de la construction du Québec (CCQ), Diane Lemieux, dénonce aussi ces perturbateurs. «Une ligne a été franchie qui est tout à fait inacceptable», regrette-t-elle.

Les syndicats qui bloquent ou perturbent les chantiers sont passibles d'amendes qui peuvent s'élever à 75 000$ par jour. «J'ai l'impression que les dirigeants syndicaux savent exactement à quoi ils s'exposent», a rappelé la ministre. Elle en appelle à la responsabilité des leaders de la FTQ-Construction et de la CPQMC-I. «Je pense que les dirigeants syndicaux ont un rôle à jouer. Ce qu'ils doivent faire aujourd'hui, c'est dire aux gens: rentrez au travail.»

Trop tôt pour une loi spéciale

Elle écarte pour l'instant le recours à une loi spéciale. «J'ai confiance dans le jugement des dirigeants syndicaux de la FTQ-Construction et de l'Internationale. Ils savent très bien qu'on débute une commission parlementaire. On a une semaine devant nous, je pense qu'ils sont capables d'agir en personnes intelligentes et responsables, et surtout, laisser les travailleurs travailler.»

La ministre n'est pas capable pour l'instant d'estimer le nombre de chantiers perturbés ou le montant des pertes. L'industrie de la construction représente 14% du PIB du Québec.

Elle se dit ouverte à des concessions, mais pas sur le placement syndical. Le gouvernement pourrait par exemple «faire des aménagements» dans la gestion des fonds de formation, qui s'élèvent à 284 millions $.



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[Krysantheme]

J'avais mis l'article dans le sondage parce que je trouve que c'est 2 débats différent malgré tout, mais puisqu'on semble regrouper le débat sur la loi 33 et l'UPAC sinon ben on rechangera de place


Les chantiers du Québec paralysés

Les grands chantiers du Québec ont été désertés aujourd'hui par leurs ouvriers, au moment où la commission parlementaire sur le projet de loi qui vise à abolir le placement syndical s'ouvrait à Québec. Si les syndicats prétendent que cette vague de débrayages est un mouvement «spontané» des travailleurs, tout semble indiquer qu'il s'agit d'une action concertée.

Les grèves ont débuté tôt ce matin sur une multitude de chantiers à travers le Québec, dont le mégachantier hydroélectrique de La Romaine, dans la région de la Côte-Nord.

À Montréal, les travaux du Centre universitaire de l'Université de Montréal (CHUM) et du Centre hospitalier de santé McGill ont été interrompus en matinée. Même scénario sur la Rive-Sud, au chantier du Quartier Dix-30.

Vers 7h00, environ 200 travailleurs ont bloqué l'entrée du chantier du CHUM, rue Saint-Denis. «On ne parlera pas aux médias parce qu'il n'y a rien d'organisé. Si y a rien d'organisé, on ne sera pas mis à l'amende», a fait valoir un des travailleurs. Plusieurs de ses confrères ont affirmé vouloir empêcher la progression des travaux toute la semaine.

À Montréal, des syndiqués ont établi leur quartier général à la salle de réception Le Rizz, angle Langelier et Jarry. L'un des responsables a martelé qu'il s'agissait d'un rassemblement «spontané». Or, la réunion dans laquelle La Presse s'est introduite semble indiquer tout le contraire. Au micro, ce même responsable avait demandé, quelques minutes plus tôt, à un groupe d'environ vingt travailleurs d'aller relever des ouvriers sur un chantier, angle René-Lévesque et Bleury. D'autres ont ensuite été dépêchés à Boucherville.

Selon le témoignage de plusieurs ouvriers et entrepreneurs, cette façon de faire a été répétée sur les chantiers un peu partout à travers la province.

Les travailleurs qui font la grève font partie des deux plus gros syndicats de l'industrie, soit la FTQ-Construction et le Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International) (CPQMC-I). Les deux syndicats représentent 110 000 travailleurs, soit les trois quarts des ouvriers du Québec.

Les locaux de la CCQ pris d'assaut

Le projet de loi 33 vise à retirer aux syndicats la possibilité de placer eux-mêmes leurs membres sur les chantiers. La tâche serait confiée à la Commission de la construction du Québec (CCQ), un organisme public qui relève du gouvernement du Québec. La ministre du Travail, Lise Thériault, veut ainsi mettre fin à l'intimidation qui a cours sur des chantiers et empêcher l'embauche de plus d'ouvriers que nécessaire. Il vise aussi à retirer un des deux sièges de la FTQ-Construction et un des deux sièges du CPQMC-I du conseil d'administration de la CCQ pour les donner à des plus petits syndicats.

Vers 10h30, des travailleurs ont investi les locaux de la CCQ, rue Jean-Talon, forçant des centaines d'employés à quitter les lieux. La police de Montréal a ouvert une enquête sur le bris de vitrines.

La présidente de la CCQ, Diane Lemieux, a condamné les actes de «vandalisme» et d'«intimidation». Elle a fait appel aux leaders syndicaux pour qu'ils posent des gestes pour stopper les débrayages. «Quand on a une rivière à traverser, la pire chose à faire, c'est de brûler les ponts», a-t-elle déclaré avant son passage en commission parlementaire. Elle affirme qu'une centaine de plaintes ont été déposées à la CCQ.

La FTQ se défend, le CPQMC-I reste muet

Les moyens de pression concertés sont illégaux, puisque la convention collective des travailleurs est toujours en vigueur. Les syndicats qui paralysent illégalement les chantiers s'exposent à des amendes pouvant atteindre 70 000$ par jour. Les travailleurs peuvent aussi écoper de sanctions.

La FTQ s'est défendue d'avoir donné un mot d'ordre à ses travailleurs. «Je peux vous assurer d'une chose: c'est ni moi ni la FTQ qui a organisé ça. J'arrive d'Europe et j'ai passé la fin de semaine au lit avec une sinusite épouvantable», a affirmé le président de la FTQ, Michel Arsenault, en entrevue à La Presse Canadienne.

«Il y a un projet de loi qui est très injuste envers les travailleurs de la construction et leur syndicat. La FTQ-Construction a informé, la semaine passée, ses membres des injustices de ce projet de loi là, et il y a énormément de mécontentement et de colère chez les travailleurs de la construction», a justifié M. Arsenault. «S'il y a des accusations, on se défendra devant les tribunaux, comme on a toujours fait. On vit dans une société de droit et s'il y a des employeurs qui pensent que ça a été fomenté par des syndicats, on se défendra au moment opportun», a ajouté M. Arsenault.

Le CPQMC-I ne répond ni aux appels, ni aux courriels de La Presse depuis deux jours. La FTQ n'a pas donné suite à notre demande d'entrevue.

- Avec Isabelle Audet et La Presse Canadienne

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[Beppo]

Publié le 25 octobre 2011 à 07h20 | Mis à jour à 07h20

On efface et on recommence

Yves Boisvert
La Presse

Je sais que vous en avez assez, mais... Il n'y a rien de réglé.

Ce matin, la commission d'enquête de la juge Charbonneau n'a toujours aucun pouvoir de contrainte, ne peut procurer d'immunité aux témoins, ni blâmer qui que ce soit, et ne s'appuie pas sur la Loi sur les commissions d'enquête.

Ah, bien sûr, le premier ministre a tout offert ça comme dans un grand buffet juridique à volonté.

Un peu de contrainte avec votre entrée?

Et c'est à la juge France Charbonneau de se servir.

Quand?

Quand ce sera nécessaire!

Elle n'a qu'à «me» le demander, a dit Jean Charest, reniant deux fois son ministre de la Justice - totalement discrédité.

Imaginez que la juge Charbonneau appelle un candidat pour être procureur ou commissaire dans son équipe (car elle choisit les deux autres commissaires).

En ce moment, elle ne peut rien offrir qu'une promesse verbale du premier ministre.

Comment tout ça tournera? Quand faudra-t-il faire la demande? Comment?

Ah, ça doit se bousculer pour être membre de cette commission, y a pas à dire...

* * *

Il faut comprendre qu'une commission qui interroge des témoins en public contre leur gré est bien différente d'une commission qui se contente d'un diagnostic général et de consultations d'experts sur les solutions.

Une enquête telle que celle décrétée par le gouvernement Charest la semaine dernière est fort différente d'une enquête classique de type judiciaire.

On ne travaille pas de la même façon s'il y a des blâmes à la clé.

La stratégie est différente, les objectifs sont modifiés, les rapports avec la police aussi.

Demander à la juge de magasiner elle-même ses pouvoirs, c'est lui demander de redessiner complètement la commission.

La juge Charbonneau se trouvera donc obligée de jouer un rôle plus ou moins politique.

Il s'en trouvera sûrement pour dire qu'elle n'en demande pas assez, ou pas assez vite, etc.

Ce n'est rien pour aider la crédibilité de cette commission, déjà taillée en pièce non seulement au Québec, mais dans tout le reste du Canada (une commission d'enquête étant d'ordinaire... une commission d'enquête!).

* * *

Jean Charest et son ministre de la Justice Jean-Marc Fournier ont déjà fait assez d'expérimentation institutionnelle. Ils ont déjà assez mis de poids inutile sur la magistrature.

L'ex-juge de la Cour d'appel Louise Otis, à Radio-Canada hier, parlait d'une «dérive» et se disait «inquiète» de voir que la juge Charbonneau doive s'adresser au chef du gouvernement pour obtenir des pouvoirs.

Car ne l'oublions pas, cette commission porte sur la «collusion», la «corruption» dans la construction, la présence du crime organisé et le financement des partis politiques.

Ce qui pourrait hypothétiquement mener au plus haut niveau du pouvoir.

Et c'est celle qui enquête sur cela qui devrait demander des pouvoirs au premier ministre? Voilà qui laisse une drôle d'impression.

Non, vraiment, la seule chose à faire est de tout balayer immédiatement et de décréter une nouvelle commission d'enquête avec les pleins pouvoirs. Pour qu'elle soit officiellement et clairement indépendante aux yeux de tous.

Et c'est au gouvernement Charest de le faire lui-même, tout de suite.

C'est lui, après tout, qui a créé cette bête sans consistance. C'est à lui de lui fournir une colonne vertébrale.

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[Rose-des-bois]

Unité anticollusion
Duchesneau forcé de quitter
Agence QMI
28/10/2011 12h14 - Mise à jour 28/10/2011 12h25




Jacques Duchesneau

© Agence QMI


Jacques Duchesneau est forcé de quitter l’Unité anticollusion, a rapporté TVA Nouvelles.

L'Unité permanente anticorruption (UPAC), à laquelle est maintenant intégrée l’Unité anticollusion, a mis fin au contrat de M. Duchesneau.

Ce dernier, qui était en vacances depuis près de trois semaines, a rencontré vendredi matin le patron de l'UPAC, Robert Lafrenière, commissaire à la lutte contre la corruption. C'est à ce moment que la décision a été prise.

M. Lafrenière a été piqué au vif par les récentes déclarations de Jacques Duchesneau. Celui-ci avait estimé que ce n'est pas un policier qui devrait être à la tête de l'UPAC, mais plutôt un juge à la retraite comme John Gomery. «L'UPAC, c'est pas fort. Ils pensent police», avait-il notamment dit.

M. Duchesneau recevait un salaire annuel de 205 000 $. Selon son contrat, il devait être en poste jusqu'en mars prochain.

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[tuberale]

C'était clair que dès le lendemain de la commission parlementaire que son sort en était jeté....

Osera t-on le mandater pour être adjoint dans la commission Charbonneau???.......j'en doute mais il ferait un mauzus de bon élément.

[Placeress]

C'était clair que dès le lendemain de la commission parlementaire que son sort en était jeté....

Osera t-on le mandater pour être adjoint dans la commission Charbonneau???.......j'en doute mais il ferait un mauzus de bon élément.

Il devait savoir qu'en disant ça il allait se faire montrer la porte.... on manque de ce genre d'individu avec couilles ultra solides dans notre système actuel...