LE DOMAINE BLEU

Maintenant qu'il est "libre" ses interventions risquent d'être encore plus intéressantes...

Le Québec et la corruption
3 novembre 2011
Yves Boisvert
La Presse

Ça fait drôle à dire après tout ce qu'on a écrit, mais à bien y regarder... le Québec est un des endroits les moins corrompus du monde.

Je ne suis pas en train de renier mes 127 chroniques sur la nécessité d'une commission d'enquête. Le secteur de la construction publique au Québec est largement affecté par la collusion et la corruption.

Mais à force de parler de ce secteur jour après jour, on finit par avoir l'impression que la corruption est érigée en système dans tous les secteurs d'activité.

Ce n'est évidemment pas le cas.

Mercredi, la publication d'un autre rapport de Transparency International a permis de mettre les choses un peu en perspective.

Ce rapport portait sur la perception d'intégrité des entreprises des 28 principales économies de la planète.

On a sondé une centaine de dirigeants d'entreprise dans ces pays pour leur demander si les entreprises d'un pays donné étaient plus ou moins susceptibles de se livrer à de la corruption à l'étranger.

Résultat : les sociétés canadiennes, avec une note de « propreté » de 8,5 sur 10, sont perçues à l'étranger comme les moins corrompues. Le Canada s'est classé 6e sur 28, pas loin du sommet (Pays-Bas et Suisse : 8,8) ; devant le Royaume-Uni (8,3), les États-Unis (8,1) et la France (8).

On ne distingue pas le Québec dans ce classement. Il s'agit également de perceptions. Mais ce sont des perceptions « informées » de gens qui connaissent leur milieu économique et qui ont donc une expérience pertinente pour faire ce genre d'évaluation.

Tout au bas du classement arrivent les sociétés chinoises et russes.

Ce n'est pas particulièrement surprenant : c'est conforme à l'index de perception de la corruption que publie l'organisme chaque année. Le Canada (6e) se classe au haut du palmarès avec les pays scandinaves, bien devant les États-Unis (22e), la France (25e), l'Italie (67e) ou, par exemple, le Mexique (98e).

Quand on demande aux citoyens s'ils ont payé ou se sont fait demander un pot-de-vin par un fonctionnaire, un policier, un représentant de l'État dans les 12 derniers mois, la réponse est non à plus de 95 %. Ce n'est pas le cas partout dans le monde, y compris dans le monde occidental.

***

Autre élément du rapport publié hier : le secteur où l'on signale le plus de corruption est celui de la construction et des travaux publics.

Pourquoi la construction ? Parce que les dépenses y sont massives ; les points de comparaison souvent difficiles parce que les projets sont uniques ; le flot de l'argent est difficile à suivre parce qu'une toile de sous-traitants sont impliqués.

Je ne dis pas ça pour banaliser nos scandales.

Simplement pour qu'on n'ait pas l'impression, comme c'est à la mode de le dire ces temps-ci, qu'on détient une sorte de championnat mondial dans le domaine.

***

Il y a deux semaines, six fonctionnaires municipaux ont été arrêtés à New York. Ils sont accusés d'avoir reçu des pots-de-vin d'entreprises qui voulaient obtenir des contrats pour des logements.

Une grande entreprise de construction new-yorkaise a été accusée au printemps d'avoir mis sur pied un système de surfacturation pour empocher des surplus de 10 à 15 %. La même société avait été condamnée dans les années 90 pour une affaire de collusion.

Des dirigeants syndicaux sont arrêtés périodiquement pour corruption.

En 1991, d'ailleurs, un rapport avait été rédigé à New York sur la corruption dans la construction, dans lequel on concluait que, depuis 100 ans, le crime y était business as usual.

***

Le Royaume-Uni a connu un scandale concernant 103 sociétés impliquées dans de la collusion pour fixer les prix dans les appels d'offres de construction publique. Des amendes de quelque 250 millions de dollars ont été imposées.

Le Bureau de la concurrence là-bas a mesuré l'impact de ces condamnations, en 2010.

Il estime que les fortes amendes, la crainte de se voir exclu des contrats et les peines de prison pour les dirigeants ont contribué à faire diminuer radicalement la collusion. Cela avec diverses mesures d'éducation et de contrôle des appels d'offres.

Mais la répression a des vertus pédagogiques formidables.

***

La dénonciation publique et médiatique quotidienne de la corruption nous renvoie une image déprimante.

Mais c'est elle qui force l'État à réagir et les acteurs à être plus prudents.

Et cette dénonciation, jour après jour, de scandales en enfilade, il faut la voir moins comme l'indice d'une corruption nationale fulgurante et plus comme l'expression ferme d'un refus de la corruption.

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Le gouvernement Charest plie
9 novembre 2011 à 23h30



Denis Lessard
La Presse

(Québec) La boucle est bouclée. Le gouvernement Charest a accepté mercredi ce qu'il avait refusé il y a trois semaines: la commission Charbonneau sur l'attribution des contrats publics dans l'industrie de la construction se tiendra sous l'empire de la Loi sur les commissions d'enquête.

Le décret adopté par le Conseil des ministres souligne que la Commission doit veiller à «ne pas compromettre les enquêtes actuellement menées par l'Unité permanente anticorruption», a-t-il précisé.

Dans une lettre transmise au premier ministre Jean Charest, lundi, la juge Charbonneau a expliqué qu'il «apparaît essentiel pour permettre à la commission d'exécuter pleinement son mandat qu'elle jouisse de tous les pouvoirs conférés par la Loi sur les commissions d'enquête». Par conséquent, non seulement la juge aura tous les pouvoirs nécessaires pour contraindre des individus à témoigner, mais les commissaires «bénéficieront de l'immunité essentielle pour mener à terme leurs travaux». Par ailleurs, les témoins vont «bénéficier de l'immunité relativement à leur témoignage».

La juge Charbonneau a choisi ses deux co-commissaires, Roderick A Macdonald, juriste en droit public et constitutionnel de l'Université McGill, et Renaud Lachance qui, à la fin du mois de novembre, terminera son mandat de 10 ans à titre de vérificateur général du Québec.

Ultime volte-face

Le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, a eu fort à faire pour justifier la nouvelle volte-face. «Le gouvernement a toujours cherché à minimiser les risques aux enquêtes policières. On a donné le mandat à la juge Charbonneau et elle était en mesure de juger de l'utilité d'obtenir d'autres outils», a-t-il expliqué.

Le décret est un nouveau recul de Québec qui, au début, ne voulait même pas accorder le pouvoir de contrainte des témoins à la juge Charbonneau. Par la suite, après les critiques acerbes du Barreau du Québec, le premier ministre Charest a annoncé au congrès libéral que la juge pourrait contraindre les témoins à se présenter devant elle. Par la suite, il a ajouté que Mme Charbonneau pourrait demander carrément de fonctionner en vertu de la Loi sur les commissions d'enquête.

Quand on lui demande s'il est «gêné» de faire aujourd'hui ce qu'il jugeait inopportun il y a trois semaines, le ministre Fournier se fait évasif. «Je vois plutôt cela comme l'évolution d'une situation», a-t-il répliqué. «Chaque jour, on cherche à prendre la meilleure décision pour l'intérêt public», a-t-il laissé tomber.

Opposition

«Le patinage artistique est terminé avec ce magnifique salto arrière du gouvernement», a lancé Véronique Hivon, porte-parole péquiste en matière de justice. Elle déplore qu'il «ait fallu que le gouvernement soit acculé au pied du mur» pour accepter ce que réclamait depuis le début le milieu juridique québécois. Ministre de la Justice, à ce titre protecteur des institutions et de la justice au Québec, le ministre Jean Marc Fournier sort profondément affaibli de ce feuilleton, selon elle. Le ministre de la Justice doit, dans notre système, être capable de dire non au premier ministre. «C'est son rôle fondamental, se placer au-dessus de la joute partisane, politique. Ce n'est pas ce qui a été fait dans les dernières semaines.»

Selon Sylvie Roy, de l'Action démocratique, «948 jours après avoir réclamé cette commission d'enquête, après les pirouettes et les tergiversations, le gouvernement se rend à la raison». Elle salue les choix de la juge Charbonneau pour les co-commissaires, en particulier celui de Renaud Lachance. «Il y a beaucoup d'aspects financiers, et il se promène dans les corridors des ministères depuis de nombreuses années, son expérience sera mise à profit» et sera complémentaire à l'expertise de la juge en matière de droit.

«Cette commission Charbonneau est bien partie, avec cette lettre au premier ministre, observe Amir Khadir, de Québec solidaire. C'est probablement deux ans de retard sur ce qui aurait pu être fait immédiatement.»

Selon Québec, le mandat de la Commission sera «d'examiner l'existence de stratagèmes et, le cas échéant, de dresser le portrait de ceux qui impliqueraient de possibles activités de collusion et de corruption dans l'octroi et la gestion de contrats publics dans l'industrie de la construction, incluant notamment les organismes et les entreprises du gouvernement et les municipalités, et les liens possibles avec le financement des partis politiques».

Les commissaires devront «dresser un portrait de possibles activités d'infiltration de cette industrie par le crime organisé et examiner des pistes de solution». On leur demande aussi de faire des recommandations afin d'«identifier, d'enrayer et de prévenir la collusion et la corruption dans l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction». Le mandat de la juge Charbonneau couvre les 15 dernières années.

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Une vraie commission
10 novembre 2011
Yves Boisvert
La Presse

Et à la fin, il y eut une vraie commission... Ce fut un chemin particulièrement cahoteux, mais on y est.

La Loi sur les commissions d'enquête s'appliquera. Les commissaires choisis sont hautement respectés et connus pour leur indépendance d'esprit. Ils auront les pleins pouvoirs.

Que demander de plus?

Ce qui était parti tout de travers est donc parfaitement redressé et il faudrait être franchement de mauvaise foi pour ne pas le reconnaître.

Les critiques ne pouvaient que constater le virage à 180 degrés effectué piteusement par le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, et l'en blâmer. Mais sur le fond, ces critiques (du Barreau, des magistrats, des médias, des politiciens, etc.) ont toutes été écoutées. Même Amir Khadir a dit hier qu'on a affaire, avec ces trois commissaires, à un «premier trio»...

Il n'était pas du tout évident au départ que la juge Charbonneau pourrait réunir des commissaires de ce calibre.

Qui aurait voulu s'engager dans un exercice presque unanimement discrédité?

Sans l'engagement de Jean Charest à récrire le décret pour donner les pleins pouvoirs «normaux» de contrainte et d'immunité aux témoins, les choses auraient pu se corser...

Le vérificateur général du Québec, Renaud Lachance, homme de chiffres et de rigueur budgétaire, sera un atout intéressant dans cet environnement très juridique. Il sera en effet abondamment question d'appels d'offres et de calculs truqués dans cette enquête. Un homme capable de lire entre les lignes des états financiers complexes ne sera pas superflu.

Roderick Macdonald, professeur de droit bien connu, ex-doyen de McGill, élu président de la Société royale du Canada (prestigieuse association scientifique), est un juriste connu pour ses préoccupations sociales.

Il a signé un texte dans Le Devoir, le mois dernier, où il allait à contre-courant de l'opinion générale en faveur d'une commission d'enquête. Mais c'est davantage une mise en garde contre les risques de dérive et les illusions de ces exercices qu'une opposition radicale à l'idée de commission.

Ce sera l'intellectuel du trio, celui qui voudra éviter que la Commission se transforme en spectacle (et qui aura sûrement beaucoup d'intérêt pour un modèle suédois ou néo-zélandais de lutte contre la collusion).

Il ne sera donc pas mauvais d'avoir comme présidente une femme d'action, pragmatique, qui a vu neiger, comme la juge France Charbonneau.

Elle connaît le milieu criminel comme celui des enquêtes policières. Elle a une longue expérience de la cour, de la façon d'interroger des témoins, coopératifs comme récalcitrants, de l'administration de la preuve et de l'importance de protéger certaines enquêtes, et c'est une femme qui a montré souvent sa détermination... et sa capacité de résister au stress (80 procès devant jury comme procureure, ça constitue un bon test!).

Bref, trois commissaires aux profils très différents mais qui, sur papier du moins, se complètent à merveille.

On peut dire que la juge Charbonneau a sauvé sa propre commission.

Il ne faut pas s'attendre maintenant à voir les projecteurs s'allumer avant plusieurs mois. La préparation, phase cruciale, s'annonce longue.

Mais quand les audiences commenceront, on saura que l'exercice est sérieux.

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UN ENTREPRENEUR EN CONSTRUCTION DÉNONCE LA CORRUPTION DANS UN LIVRE
LA PRESSE CANADIENNE
Jeudi, 10 novembre 2011

Malgré les menaces, l'équipement incendié et sa voiture emboutie, l'entrepreneur Paul Sauvé poursuit sa dénonciation de la corruption dans l'industrie de la construction et l'ingérence des politiciens, une situation qui n'existe pas qu'au Québec mais aussi à Ottawa, soutient-il dans un livre tout frais sorti des presses.

<< Dans son ouvrage "L'industrie de la corruption: un entrepreneur témoigne" qui paraît jeudi, il affirme notamment qu'il est impossible de faire de la construction sur la colline parlementaire à Ottawa sans magouilles. Le propriétaire de l'entreprise LM Sauvé y soutient aussi que la mairie de Montréal est infiltrée par la mafia. Mais il ne va pas tellement plus loin par rapport aux déclarations qu'il avait déjà faites dans le passé, notamment en comité parlementaire à Ottawa en novembre 2010. Il y offre toutefois un témoignage plus détaillé de son expérience.

Malgré ses déclarations-choc, l'ouvrage de M. Sauvé comporte beaucoup d'allégations et de présomptions qui ne sont pas appuyées sur des faits. Il livre aussi ses analyses personnelles de l'industrie. L'État serait responsable de la présence du crime organisé dans l'industrie de la construction avance-t-il. "L'État est responsable de la présence de ce crime organisé-là. Il ne le réalise peut-être pas. Il contribue. (...) Il y a des jours que je ne comprends pas la différence entre le crime organisé et l'État. Pour moi, ça se ressemble et ça se confond", a-t-il expliqué en entrevue avec La Presse Canadienne.

Mais surtout, le réel problème selon lui est que le carcan administratif au Québec fait en sorte que la construction coûte beaucoup trop cher aux citoyens. Et puisque les complications administratives frustrent les entrepreneurs, ceux-ci recherchent des solutions et des passe-droits, ce qui amène la mafia à s'ingérer dans le système, juge-t-il. "Il y a tellement de rigidité que le crime organisé est, je dirais, invité à être présent parce qu'il aide les entreprises (...)".

Paul Sauvé avance que le gouvernement du Québec ne serait pas du tout intéressé à faire le ménage car le système profite aux politiciens. Et à leurs caisses électorales, puisque les entrepreneurs et les firmes de génie-conseil y contribuent généreusement pour se voir attribuer de lucratifs contrats. "Il est pratiquement impossible de faire de la grosse construction au Québec sans avoir de liens douteux à un niveau ou à un autre", écrit-il dans son livre-témoignage.

Mais la situation n'est pas unique au Québec, dit-il constater. "Avec le recul, je réalise que le système de corruption est tellement bien ficelé qu'on ne peut pas obtenir de contrat sur la colline parlementaire (à Ottawa) sans jouer le jeu. Si on ne le joue pas _ mon histoire en témoigne _ on fait faillite", poursuit-il dans son ouvrage, au sujet de son expérience liée au projet de rénovation de l'édifice de l'Ouest du Parlement. "Ottawa joue à plus catholique que le Pape. Il y a des passe-passe aussi à l'extérieur du Québec, des pots-de-vin (...) pour obtenir des contrats", a-t-il affirmé lors de l'entretien.

"Il faut être excessivement bien branché politiquement pour être capable d'opérer là-bas", a-t-il ajouté. Paul Sauvé et son entreprise de maçonnerie et de construction LM Sauvé se sont retrouvés sous les projecteurs l'an dernier dans le cadre du projet de l'édifice de l'Ouest qui a mal tourné. Le gouvernement a été accusé par l'opposition d'ingérence dans l'attribution de l'onéreux contrat et le ministre Christian Paradis alors responsable du portefeuille des Travaux publics s'est retrouvé dans l'eau chaude.

Paul Sauvé est alors venu témoigner en comité parlementaire où il a affirmé avoir payé 140 000$ à un organisateur du Parti conservateur, Gilles Varin, pour l'obtention d'un lucratif contrat de restauration à Ottawa. De l'argent aurait été remis à au moins un ministre et un sénateur conservateurs, rapporte M. Sauvé, qui lui-même répète les paroles de Gilles Varin. Le livre de M. Sauvé est évidemment dans l'air du temps alors qu'une commission d'enquête était réclamée à grands cris par l'opposition, soutenue par la population québécoise. Mais Paul Sauvé se défend de chercher à capitaliser sur la situation. Il affirme avoir écrit son livre pour que les autres ne subissent pas le même sort que lui.

Il dit laisser le soin à la police de trouver les coupables dans tout ce système corrompu. "En attendant, je me permets de livrer mon témoignage en guise de contribution à la lutte pour assainir les moeurs dans l'industrie de la construction", écrit-il. Paul Sauvé se dit conscient des conséquences que ses dénonciations peuvent avoir sur lui. "Ce que je crains à court terme ce sont les représailles, peut-être des groupes de crime organisé", déclare-t-il en entrevue. Il rappelle que l'une des grues sur l'un de ses chantiers a été incendiée, que sa fille a reçu des menaces au téléphone et que sa voiture a été emboutie à plusieurs reprises alors qu'il s'y trouvait.

L'entrepreneur qualifie l'enquête récemment déclenchée sur l'industrie de la construction par Jean Charest de "grand artifice" qui ne pourra régler des problèmes structurels de l'industrie. Il affirme qu'il faut se pencher sur le rôle des institutions qui réglementent l'industrie comme le Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ), la Régie du bâtiment et la Commission de la construction du Québec (CCQ). Il croit qu'il faudrait dérèglementer l'industrie, voire abolir ces organismes. Aujourd'hui, M. Sauvé gère toujours des projets de construction et de maçonnerie, mais à l'extérieur du Québec.

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Encore de l'intimidation
Un entrepreneur brise le silence
Par Jean-Louis Fortin
12 novembre 2011 à 07h05



Un entrepreneur en construction montréalais qui se dit victime de harcèlement syndical depuis quelques semaines craint pour sa vie. À court de solutions, il a décidé de briser le silence.

Son témoignage démontre que même un mois après le dépôt du projet de loi 33 pour éliminer le placement syndical, la culture de l'intimidation et la loi du plus fort règnent encore sur certains chantiers de construction du Québec.

Depuis quatre jours, Michele Motta, un homme dans la quarantaine propriétaire de l'entre prise Motta Céramique & Marbre, ne dort plus.

Une dizaine de ses employés, syndiqués à la FTQ-Construction, travaillent sur le chantier d'un immeuble sur le boulevard de la Carrière, à Gatineau, près du casino du Lac Leamy. Mais il semble qu'ils ne soient pas les bienvenus.

L'entrepreneur raconte que plusieurs gros bras, «des gars du syndicat» , leur font comprendre qu'ils feraient mieux de quitter les lieux.

«Ils m'appellent quatre ou cinq fois par jour, souvent la nuit. Chaque fois (ils font) des menaces», raconte-t-il en entrevue.

Son camion incendié

La semaine dernière, un de ses camions a même été vandalisé et incendié. Perte totale, le véhicule est maintenant à la ferraille. En tout, Michele Motta dit avoir porté une dizaine de plaintes à la police de Gatineau.

Il juge les menaces si sérieuses qu'il ne peut plus habiter à sa résidence et loge temporairement chez son père depuis près d'une semaine.

Père de famille, il s'inquiète aussi pour ses deux filles de 12 et 15 ans. «Mes enfants sont à l'hôtel avec leur mère. Elles ne vont plus à l'école à cause de tout ça» .

20 000$ comptant

L'homme qui oeuvre dans la construction depuis une vingtaine d'années dit avoir «tout vu» au cours de sa carrière. Mais cette fois, il a décidé de parler, car il est «à bout» .

«J'ai déjà dû donner 20 000 $ cash dans une enveloppe brune à un gars du syndicat, parce que je n'avais pas fait assez d'heures supplémentaires sur un de mes contrats» , raconte- t- il entre autres.

À la FTQ , le porte-parole Jean Laverdière, s'explique mal ce qui a pu se passer.

Selon lui, aucune situation semblable n'a été rapportée au cours des derniers jours en Outaouais.

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Publié le 22 novembre 2011 à 05h00 | Mis à jour à 06h02

Démissions en série à l'UPAC


Fabrice de Pierrebourg et André Noël
La Presse


Déjà aux prises avec une ambiance de travail délétère et des luttes de clans, l'Unité permanente anticorruption (UPAC) affronte désormais une vague de démissions, a appris La Presse. Hier, c'est le chef des enquêtes de son unité anticollusion qui a quitté le navire.
Régent Bélanger, ex-commandant de l'escouade antigang de la police de Montréal, a remis sa démission à midi et est ensuite parti. Au cours d'un bref entretien avec La Presse, M. Bélanger a évoqué des raisons personnelles. Il soutient que l'heure de la retraite a sonné. Son projet à court terme, dit-il, est de passer l'hiver en Floride.

Son contrat de «chargé des enquêtes» venait à échéance en avril. Alors, pourquoi ce départ soudain? «J'ai toujours agi comme ça. Quand on décide de partir, on part», a-t-il répliqué.

Le démissionnaire a seulement indiqué qu'il était satisfait du travail accompli à l'Unité anticollusion lorsque celle-ci travaillait au ministère des Transports sous la direction de Jacques Duchesneau - congédié depuis - et du rapport qui en a découlé. Récemment, l'Unité anticollusion a été avalée par l'UPAC.


Régent Bélanger est le troisième «enquêteur» à quitter le navire, au cours des derniers jours, après Sylvain Tremblay et Henri Dion, ancien surintendant de la GRC, dont le contrat venait aussi à échéance à la mi-avril.

L'UPAC a expliqué à La Presse que dans le cas de Sylvain Tremblay, il s'agissait d'un choix personnel motivé par des raisons «géographiques».

Selon nos sources proches du dossier, ces démissions sont la conséquence d'une perte de confiance dans cette organisation créée par le gouvernement Charest et dirigée par le commissaire Robert Lafrenière. Certains auraient acquis la certitude que l'Unité permanente anticorruption sert aussi à étouffer certains dossiers qui pourraient embarrasser le pouvoir.

L'UPAC ne fait pas la même lecture des événements. «Les analystes-enquêteurs de l'UAC qui avaient été embauchés étaient tous des policiers à la retraite», explique par courriel Anne-Frédérick Laurence, porte-parole de l'Unité. Les deux personnes qui partent ont contribué au mandat de l'UAC en mettant à profit leur expertise. Ils manifestent aujourd'hui leur volonté de se retirer de leur longue vie professionnelle.»

Tensions

Vendredi, La Presse a révélé l'ampleur des dysfonctionnements et des sources de tension qui touchent l'UPAC: l'absence de communication entre les unités, des enquêtes de l'escouade Marteau qui seraient «orientées» de manière à être limitées au monde municipal, sans oublier la présence constante de deux responsables d'Hydro-Québec dans les bureaux de l'UPAC et les réunions alors qu'Hydro-Québec fait désormais partie des organismes sur lesquels enquête l'UPAC.

Autre source de tension, la prépondérance de la filière «verte» (Sûreté du Québec) dans toutes les hautes sphères de l'organisation.

Enfin, autre point délicat, le recrutement par l'UPAC d'une dizaine d'enquêteurs qui seront affectés à la commission Charbonneau. Cela pourrait mettre à mal l'indépendance de cette commission puisque l'UPAC relève du ministre de la Sécurité publique.

Après la publication de l'article de La Presse, la commissaire France Charbonneau a indiqué que personne ne s'immiscerait dans son travail. «Ce sont les enquêteurs de la commission qui prendront la décision de s'adjoindre, selon leurs besoins, les personnes ressources nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches», a-t-elle dit.

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Anya a écrit : Encore de l'intimidation
Un entrepreneur brise le silence
Par Jean-Louis Fortin
12 novembre 2011 à 07h05



Un entrepreneur en construction montréalais qui se dit victime de harcèlement syndical depuis quelques semaines craint pour sa vie. À court de solutions, il a décidé de briser le silence.

Son témoignage démontre que même un mois après le dépôt du projet de loi 33 pour éliminer le placement syndical, la culture de l'intimidation et la loi du plus fort règnent encore sur certains chantiers de construction du Québec.

[...]

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Au chantier dans l'illégalité

Jean-Louis Fortin
18/11/2011 06h33
Construction - Au chantier dans l'illégalité
Michele Motta
© Agence QMI / Archives

Michele Motta, cet ouvrier qui se disait entrepreneur en construction et affirmait avoir fait l'objet de menaces syndicales, n'a pas seulement raconté des mensonges aux médias. Il a également réussi à se faire embaucher sur le chantier d'un immeuble qui servira au gouvernement fédéral sans détenir ses cartes de compétence.

Selon André Martin, porte-parole de la Commission de la construction du Québec (CCQ), les cartes de compétence de Michele Motta, en tant que compagnon carreleur, sont échues, depuis septembre 2009.

Cette certification est obligatoire pour travailler sur tous les chantiers réglementés de la province.

Le président de l'entreprise Carrelage Casco, Tony Spensieri, admet qu'il n'a pas vérifié sa licence de travailleur avant de l'embaucher sur le chantier du 455, boulevard de la Carrière, à Gatineau.

«Il a travaillé trois jours pour nous. On n'a pas vérifié ses cartes et on lui a fait un salaire», a-t-il expliqué, hier, au Journal, au bout du fil.

L'entrepreneur assure être en règle puisque «le livre avec toutes les heures travaillées a été envoyé à la CCQ».

«Pas au courant»

La compagnie Carrelage Casco faisait elle-même affaire avec Broccolini Construction, responsable du chantier de l'immeuble de 15 étages, qui sera occupé par le gouvernement fédéral lorsqu'il sera complété.

Nick Ivanowski, directeur du département de construction, jure qu'il n'était pas au courant qu'un travailleur qui n'était pas en règle travaillait sur les lieux.

«Je n'étais pas au courant de ce cas-là. Je l'apprends, ce matin (hier). Ce n'est pas moi qui l'ai engagé. Normalement, quand on embauche quelqu'un, une vérification de ses compétences est faite», a-t-il expliqué.

Même scénario au gouvernement fédéral.

«C'est un édifice construit par le privé à des fins de location par le gouvernement. On n'a rien à voir dans le projet de construction», précise Sébastien Bois, porte-parole de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Arrêté

Michele Motta a été arrêté, lundi matin, à Gatineau. «Il nous a appelés pour se plaindre en lien avec la construction. Lorsque les policiers se sont présentés sur les lieux, ils ont constaté qu'il y avait un mandat qui le concernait, et l'ont arrêté», explique le sergent Pierre Lantier, de la police de Gatineau.

Le mandat d'arrestation était relié à des histoires de conduite avec facultés affaiblies. L'individu a comparu le jour même.

L'entreprise de Michele Motta est bel et bien inscrite au Registre des entreprises du Québec, où elle est toujours considérée comme active. Toutefois, la Régie du bâtiment du Québec ne reconnaît plus sa validité.

Pas facile à suivre

Il n'est pas facile de suivre Michele Motta dans ses démêlés avec la justice ou avec les organismes publics de contrôle dans l'industrie de la construction.

Lorsque l'on consulte les informations publiques disponibles au plumitif, on constate que le prénom de l'homme est écrit de deux façons : Michel et Michele.

L'homme est aussi inscrit sous deux dates de naissance, ayant deux jours de différence, et sous plusieurs adresses, notamment à Gatineau et à Montréal.

Des entorses

M. Motta a été défendeur dans plusieurs causes au civil, notamment à trois reprises contre la Commission de la construction du Québec, en 2003, alors qu'il était propriétaire d'une entreprise.

«La commission l'avait poursuivi parce qu'il ne payait pas correctement ses employés», affirme André Martin, porte-parole de l'organisme.

La CCQ avait abandonné les poursuites, car Motta n'aurait pas eu l'argent pour payer les amendes.

Entre 2000 et 2003, Motta a été condamné à des amendes variant entre 175 $ et 200 $ à treize reprises pour des infractions à la Loi sur les relations de travail dans la construction.

Au criminel, il a été arrêté à quelques reprises pour alcool au volant, dont la dernière fois, lundi dernier.

Il aurait aussi utilisé quelques fois son véhicule alors que cela lui était interdit.

Il devait aussi comparaître, hier, pour une affaire d'entrave à un agent de la paix.

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Oups!

Construction
Un travailleur battu à coups de bâton
Rémi Nadeau
30/11/2011



QUÉBEC - Un syndiqué de la CSN-Construction a été sauvagement agressé à coups de bâton de baseball lors de la dernière journée de perturbation sur les chantiers, le 25 octobre.

Passée sous radar jusqu’ici, la plus violente agression en marge des débrayages exprimant l’opposition des membres de la FTQ construction et du Conseil provincial (International) à l’abolition du placement syndical est survenue près du chantier de l’autoroute 30, à Vaudreuil-Dorion. Un syndiqué de la CSN construction, qui a refusé de déserter le chantier malgré le mot d’ordre, a été battu non loin des lieux, lorsqu’il a finalement quitté après son quart de travail.

« Le matin, il s’est fait dire par deux personnes de la FTQ : ‘’Écoute ben, on a ta plaque, la description de ton pick-up et ça va aller mal pour toi’’ », a raconté le sergent Bruno Beaulieu, de la Sûreté du Québec de Vaudreuil-Soulanges.

«Amoché pas mal»

C’est beaucoup plus tard, après être parti au volant de la camionnette appartenant au consortium Nouvelle autoroute 30, qu’il a été forcé de se ranger, sur la montée Labossière, puis battu.

« Un autre pick-up l’a suivi, puis deux autres individus qui y prenaient place ont débarqué et l’ont frappé à la tête, avant de vandaliser le camion avec le bâton », a poursuivi le policier.

Lorsque la victime a contacté la police, elle avait deux dents cassées et de nombreuses ecchymoses.

« Il était amoché pas mal », a indiqué le sergent Beaulieu.

La SQ a fourni une description des deux suspects à l’hebdo local « L’Étoile » afin de solliciter la collaboration du public, mais n’a pas été en mesure jusqu’ici de les retracer.

Son syndicat outré

Jointe mardi, la direction de la CSN construction a confirmé qu’un de ses membres avait été agressé.

« C’est plus que disgracieux, c’est inacceptable », a réagi le président, Aldo Miguel Paolinelli.

S’il laisse le soin à la police de relier l’événement au débrayage survenu plus tôt cette journée-là, le président de la CSN-Construction pointe néanmoins un doigt accusateur vers la FTQ-Construction et le Conseil provincial, à qui il reproche d’avoir mis le feu aux poudres.

« Quand le directeur général du Conseil provincial, Donald Fortin, a déclaré qu’ils nous raieraient de la carte, au début octobre, et qu’on a vu ensuite qu’ils vidaient les chantiers, ça traduisait par la force physique le climat créé par le verbe », a-t-il illustré.

L’entrepreneur peu bavard

Pour sa part, la porte-parole de l'entreprise Nouvelle autoroute 30, Isabelle Malbœuf, a préféré ne pas commenter.

« Un de nos camions a été endommagé, mais pour le reste, l’événement s’est passé à l’extérieur du chantier », a-t-elle indiqué.

***

La FTQ incrédule

La FTQ-Construction ne peut croire que des personnes liées à son organisation auraient pu passer à tabac un travailleur ayant refusé de suivre un mot d’ordre de débrayage.

« On est un mois plus tard et, à ce moment-là, dès qu’un incident se produisait, on le savait tout de suite », a fait remarquer le directeur général, Yves Ouellet.

Joint par téléphone mardi, il disait n’avoir jamais entendu parler de cet événement.

« J’ai appelé les gens responsables de la direction du projet nouvelle autoroute 30, et ils me disent qu’ils ne lient pas ce qui s’est passé aux moyens de pression survenus sur le chantier », a-t-il indiqué.

Selon lui, l’histoire ne tient pas debout.

« Si ça avait été relié, c’est sûr que ça aurait fait le tour du chantier et je l’aurais su », a ajouté Yves Ouellet.

Le directeur général de la FTQ-Construction a insisté pour prendre ses distances de tout acte violent qui aurait pu survenir en marge des débrayages survenus les 24 et 25 octobre à travers le Québec.

« Jamais, jamais, on ne va cautionner ça. Ce n’est même pas une question de centrale, c’est une question d’humanité », a-t-il déclaré.

D’autres événements violents avaient été rapportés après les deux journées de perturbation.

Notamment, un jeune apprenti menuisier de 21 ans, Michel Saint-Germain, avait raconté s’être fait frapper au visage par des fiers-à-bras, alors qu’il refusait de quitter l’immeuble à logements où il travaillait, à Rigaud.

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Jacques Duchesneau prépare une série documentaire sur la corruption et la collusion
Kathleen Lévesque - Le Devoir
5 janvier 2012



Jacques Duchesneau prépare une série documentaire pour 2012 afin de maintenir l’intérêt de la population sur les dossiers de corruption et de collusion.

Dans une entrevue accordée sur la chaîne V, à l’animateur Mario Dumont, l’ancien directeur de l’Unité anticollusion du ministère des Transports a soutenu qu’une façon de contrer les problèmes de corruption et de collusion est de continuer d’en parler sur la place publique. «Tant et aussi longtemps qu’on va maintenir l’intérêt de la population, c’est un gage de succès», a affirmé Jacques Duchesneau.

Ce dernier a répété qu’il était hors de question pour lui de se lancer en politique et qu’il y avait d’autres façons pour lui de combattre la corruption dont une série documentaire. M. Duchesneau n’a toutefois pas précisé la nature exacte de son projet ni s’il était destiné à une chaîne de télévision.

Par ailleurs, il s’est montré confiant que la commission d’enquête sur l’industrie de la construction (Commission Charbonneau du nom de la juge France Charbonneau qui la préside) lancée à la suite de la sortie de son propre rapport, apporte un véritable éclairage sur les problèmes soulevés depuis près de trois ans. Selon lui, la juge Charbonneau est bien entourée pour mener à bien son délicat mandat.

«Le seul fait que la commission a été créée a eu un effet de dissuasion. Déjà, je suis sûr qu’il y a des économies [pour le gouvernement]», a-t-il affirmé.

M. Duchesneau a comparé la guerre à la corruption et à la collusion à «une course à relais». Les journalistes d’enquête ont d’abord débusqué des problèmes. Lui-même et son équipe ont pris la suite en révélant de larges pans d’un système bien ancré au sein du ministère des Transports. C’est maintenant au tour de la Commission Charbonneau à prendre le relais, a-t-il expliqué.

La Commission Charbonneau est à compléter ses travaux préparatoires. Avant les audiences publiques qui pourraient débuter au printemps, l’équipe devrait d’abord rencontrer de nombreux témoins.

http://www.ledevoir.com/politique/quebe ... -collusion" onclick="window.open(this.href);return false;

[nouvelle=http://tvanouvelles.ca/lcn/infos/nation ... Commission Charbonneau
Les règles connues cette semaine?]Après plusieurs semaines d'attente, les Québécois pourraient connaître, cette semaine, les règles de la commission Charbonneau qui enquêtera sur la collusion et la corruption dans le domaine de la construction.[/nouvelle]

http://www.journaldemontreal.com/2012/0 ... avril-2012" onclick="window.open(this.href);return false;

[nouvelle=http://www.ledevoir.com/politique/quebe ... -l-upac|Le Plan Nord et Hydro dans la mire de l'UPAC
Tout est sous la loupe, avertit Robert Lafrenière: les garderies, les transports, l'informatique]Les frappes policières à Mascouche et Boisbriand ne doivent pas être perçues comme une limitation des enquêtes de l'escouade Marteau au seul monde municipal. Les garderies, les Transports, les contrats informatiques, Hydro-Québec et le Plan Nord sont dans la mire des enquêteurs, prévient le commissaire Robert Lafrenière de l'Unité permanente anticorruption (UPAC).
Au lendemain du coup porté à Mascouche, où un système de corruption a été démantelé par l'arrestation et la mise en accusation de 14 personnes (une autre doit s'ajouter aujourd'hui) et de deux entreprises, M. Lafrenière lance le message que tous les grands donneurs d'ouvrage publics sont sur l'écran radar policier.[/nouvelle]

Y'était temps. M'a p't'être ben finir par pouvoir changer ma "localisation" dans mon profil...