LE DOMAINE BLEU

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MME C a écrit : [...]


J'avoue que je suis jamais allée dans une salle de délibérations, mais je vais prendre une chance et dire comment moi, je vois ça - et je peux sûrement me tromper.

Avant que les jurés commencent à délibérer, le juge doit leur lire les verdicts possibles et leur expliquer. Si je ne me trompe pas, il aurait demandé aux jurés de commencer par le 4e verdict.

Alors, c'est probablement en se penchant sur ce verdict qu'il y a eu accord et désaccord. Est-ce une question de majorité? Je ne sais pas. Faut-il que tous soient en désaccord avec le 4e verdict pour l'éliminer ou si un minorité suffit? Je ne sais pas. Mais on voit qu'au bout de 5 jours, ils ont fini par se mettre d'accord pour dire oui au 4.

Enfin, j'imagine que c'est comme ça que ça s'est passé. Si un membre ici a l'expérience de délibérations semblables,
ça serait intéressant de savoir comment ça se passe réellement.

C'est une façon de faire en effet. Selon ce que tu écris, le jury aurait passé la totalité de son temps à ne discuter que du 4ème verdict alors.

Beppo a écrit : J'ai aussi une autre question sur le devoir d'un juré. À la fin d'un procès, dès que le jugement est rendu, le juré est-il tenu au silence sur les faits qui se sont passés dans la salle des délibérations ? Doit-il garder à jamais silence sur les délibérations sous peine de sanction si jamais il y contrevient ? Si non, peut-il donner des entrevues, écrire un livre pour expliquer les fondements de la décision ?

J'ai déjà été membre d'un jury. Il fallait jurer qu'on ne parlerait pas des délibérations. Il est hors de question de donner des entrevues et d'écrire un livre sur le sujet.

J'ai trouvé quelque chose d'intéressant sur un site, concernant les jurés et les délibérations:
En voici des extraits:


Premier acte des délibérations: faire un tour de table pour connaître le verdict initial de chacun. Les masques tombent enfin. Coupable ou non coupable, la salle se divise. On note les points soulevés par chacun afin de comparer les versions ensuite. On discute, argumente, rouspète, colère et tempère dans cette pièce exiguë, qui accentue la pression que chacun ressent.

On recherche l'unanimité. Chaque voix compte. Ça complique forcément le boulot, mais ça assure aussi un verdict plus fouillé, plus réfléchi. Travail d'équipe, bonifié de l'apport de chacun. Pendant que le juré no 1 note un détail, la jurée no 10 énoncera une évidence que les autres n'avaient pas vue. Les lanternes s'éclairent ainsi mutuellement.

Les délibérations reprennent ensuite, plus rondement. On travaille dans les coins les détails, assez pour s'entendre tous en milieu d'après-midi. Coupable. Hors de tout doute raisonnable et justifiable. On s'assure que chacun accepte bien la décision. L'article 649 du Code criminel interdit ici d'en dire beaucoup plus: tout membre d'un jury est tenu de ne jamais révéler le contenu des délibérations.


http://www.ledevoir.com/societe/justice ... -des-jures" onclick="window.open(this.href);return false;

Beppo a écrit : [...]
C'est une façon de faire en effet. Selon ce que tu écris, le jury aurait passé la totalité de son temps à ne discuter que du 4ème verdict alors.

D'après ce que je comprends de l'article ci-haut, ils font un 1er tour de table pour voir ce que chacun pense. J'imagine qu'un bon nombre a accroché sur le 4e verdict dans l'affirmative. Et ils ont fait le travail à partir de là.

Si ça a pris 5 jours pour en venir à l'unanimité, c'est qu'au début, ils n'étaient pas tous d'accord sur le même verdict. Il y a certainement eu des leaders qui ont fini par établir l'unanimité, en faisant leur travail de juré.

Moi, j'accroche beaucoup sur ce qu'a dit la Juge Ruffo à propos de la notion de "verdict" dans le cas de Turcotte. À savoir que les jurés ont posé un "diagnostic" au lieu de rendre un "verdict", puisqu'ils avaient à se prononcer sur l'état mental de l'accusé.

Est-ce à des citoyens ordinaires de diagnostiquer l'état mental d'un accusé et de le déclarer non-criminellement responsable? C'est grave de poser un verdict. Pourquoi en remettre la responsabilité - dans le cas de troubles mentaux qui n'étaient pas là avant - sur les épaules de citoyens ordinaires n'oeuvrant pas dans le domaine?

Je pense que la démarche des jurys doit dépendre du cas entendus.
Ici puisque la défense en était une de "non responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux", c'est la logique même que ce chef d'accusation soit envisagé en premier et isolé du reste des autres chefs possibles, puisque toute la preuve ne sert plus à rien et que tous les faits rassemblés ne peuvent conduire à un verdict de culpabilité, quel qu'il soit, l'accusé étant déclaré "non criminellement responsable".

Les jurés ne pouvaient pas envisager les verdicts possibles dans n'importe quel ordre et passer de l'un à l'autre. Avant tout, ils devaient déterminer son état d'esprit au moment des faits.

Donc OUI, ils ont probablement passé 5 jours à ne discuter que du verdict qui a finalement été rendu; les autres n'ont même pas été envisagés.

Un nouveau mot ?

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MME C a écrit : Moi, j'accroche beaucoup sur ce qu'a dit la Juge Ruffo à propos de la notion de "verdict" dans le cas de Turcotte. À savoir que les jurés ont posé un "diagnostic" au lieu de rendre un "verdict", puisqu'ils avaient à se prononcer sur l'état mental de l'accusé.

Est-ce à des citoyens ordinaires de diagnostiquer l'état mental d'un accusé et de le déclarer non-criminellement responsable? Je trouve ça très questionnant.

Pas pour m'attribuer induement quoi que ce soit mais bien pour ne pas mettre des paroles dans la bouche de l'ex juge Ruffo qu'elle n'a pas dites, c'est moi qui ai employé cette expression.
Lors des témoignages des psys, c'était une problématique qui m'était sautée au visage, à savoir qu'on demandait aux jurés de poser un diagnostic et pas un verdict.

Le point soulevé par la juge Ruffo, c'est que étant donné la complexité et les avancées techniques et scientifiques modernes, la haute spécialisation de certains domaines d'expertise qui sont explorés dans le cadre de certains procès, outrepassent le degré de compréhension qu'on est en droit de s'attendre d'un jury constitué selon les règles du droit actuelles.
Et puisqu'elle parlait de ce procès, elle expliquait justement que les jurés n'ont pas les connaissances requises pour juger des opinions contradictoires et complexes des psys experts appelés à témoigner dans cette cause.

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Strophe a écrit : Un nouveau mot ?

http://larousse.fr.mauvaisoeil.com/" onclick="window.open(this.href);return false;

Je trouve ça bon

Y a autre chose que je ne comprends pas bien et que peut-être quelqu'un pourrait m'expliquer.

Selon la loi:
Un meurtre au premier degré est un meurtre "prémédité" et de "propos délibéré". Le meurtre prémédité est planifié à l'avance, même si ce n'est que quelques minutes avant. Le « propos délibéré » signifie que le meurtrier, qui doit être pourvu d’une intelligence ou d’une capacité à comprendre les actes qu’il accomplit, a pris le temps de réfléchir à la portée de son geste . Pour qu’un meurtre soit qualifié de meurtre au premier degré, on doit retrouver ces deux éléments.
Le meurtre est au deuxième degré lorsqu’il n’est pas au premier degré. http://www.educaloi.qc.ca/loi/contreven ... cuses/330/

Donc, un crime commis par une personne qui ne comprend pas les actes qu'il accomplit et qui n'a pas réfléchi à la portée de son geste est un meurtre au 2e degré.

Sur le même site, on dit:
Le jury au procès a donc considéré unanimement qu’au moment où il a tué ses enfants, Guy Turcotte n’était pas en mesure de comprendre ou de réaliser que ce qu’il faisait à ses enfants était mauvais ou entraînerait de graves conséquences .
http://www.educaloi.qc.ca/placepublique/dossier112/" onclick="window.open(this.href);return false;

J'ai du mal à comprendre la différence du 4e verdict avec le 2e degré dans ce cas. Turcotte n'avait jamais été diagnostiqué pour troubles mentaux avant ça, donc ce fut spécifique à ce soir-là. Pourquoi c'est différent?

ZoeBelle a écrit : [...]
Pas pour m'attribuer induement quoi que ce soit mais bien pour ne pas mettre des paroles dans la bouche de l'ex juge Ruffo qu'elle n'a pas dites, c'est moi qui ai employé cette expression.
Lors des témoignages des psys, c'était une problématique qui m'était sautée au visage, à savoir qu'on demandait aux jurés de poser un diagnostic et pas un verdict.

Le point soulevé par la juge Ruffo, c'est que étant donné la complexité et les avancées techniques et scientifiques modernes, la haute spécialisation de certains domaines d'expertise qui sont explorés dans le cadre de certains procès, outrepassent le degré de compréhension qu'on est en droit de s'attendre d'un jury constitué selon les règles du droit actuelles.
Et puisqu'elle parlait de ce procès, elle expliquait justement que les jurés n'ont pas les connaissances requises pour juger des opinions contradictoires et complexes des psys experts appelés à témoigner dans cette cause.

Merci de la précision et désolée d'avoir attribué tes paroles à la Juge Ruffo... Selon moi, ça revient pas mal au même. Tu as eu une vision très juste de la problématique.

pucinette a écrit : [...]



Je trouve ça bon

Un peu de mauvais goût, dois-je admettre mais bon... c'est pas comme s'il inspirait et méritait le respect.

pucinette a écrit : [...]

Je trouve ça bon

Moi aussi!

MME C a écrit : Y a autre chose que je ne comprends pas bien et que peut-être quelqu'un pourrait m'expliquer.

Selon la loi:
Un meurtre au premier degré est un meurtre "prémédité" et de "propos délibéré". Le meurtre prémédité est planifié à l'avance, même si ce n'est que quelques minutes avant. Le « propos délibéré » signifie que le meurtrier, qui doit être pourvu d’une intelligence ou d’une capacité à comprendre les actes qu’il accomplit, a pris le temps de réfléchir à la portée de son geste . Pour qu’un meurtre soit qualifié de meurtre au premier degré, on doit retrouver ces deux éléments.
Le meurtre est au deuxième degré lorsqu’il n’est pas au premier degré. http://www.educaloi.qc.ca/loi/contreven ... cuses/330/

Donc, un crime commis par une personne qui ne comprend pas les actes qu'il accomplit et qui n'a pas réfléchi à la portée de son geste est un meurtre au 2e degré.

Sur le même site, on dit:
Le jury au procès a donc considéré unanimement qu’au moment où il a tué ses enfants, Guy Turcotte n’était pas en mesure de comprendre ou de réaliser que ce qu’il faisait à ses enfants était mauvais ou entraînerait de graves conséquences .
http://www.educaloi.qc.ca/placepublique/dossier112/" onclick="window.open(this.href);return false;

J'ai du mal à comprendre la différence du 4e verdict avec le 2e degré dans ce cas. Turcotte n'avait jamais été diagnostiqué pour troubles mentaux avant ça, donc ce fut spécifique à ce soir-là. Pourquoi c'est différent?

ce que je cromprend et surtout ce que je pense cé que cé ridicule qu'ils aient pu pensé quil avait un trouble avant même le meutre.... a part la jalousie, dla colère et du narcissisme... eille toute un trouble mental hen ! jmet même pas la dépression la dedans pcq si monsieur était capable dêtre bin correct une couple dheure avant cé que il aillait bien dans sa tête sinon on laurait arrêter de travailler sil ne fonctionnait pas au travail....
un suposé diagnostic (complètement ridicule en plus genre trouble dadaptation) a été fait après les meutres...
donc sérieusement ca mérite clairement daller en appel!

Si ça vous tente de mettre ça sur votre statut facebook C ne change pas la situation c'est clair, mais une petite pensée pour eux, ça ne fera pas de tort


Olivier Turcotte, 5 ans, 27 coups de couteau. Anne-Sophie Turcotte, 3 ans, 19 coups de couteau. Guy Turcotte, 2 prozacs, 1 claque dans le dos, no stress le gros, t'es libre !Faite circuler cette rose en souvenir D'olivier 5 ans et Anne-Sophie 3 ans ♥♥♥♥
_____/)___/)______./¯"""/')
¯¯¯¯¯¯¯¯¯\)¯¯\)¯¯¯'\_„„„„
Il n'y pas eu de justice pour eux !!

Procès Turcotte
Pourquoi?
Sarah-Maude Lefebvre
Journal de Montréal
06/07/2011 06h15

Comment les membres du jury en sont-ils arrivés à ce verdict? Deux criminalistes, Me Robert La Haye et Me Célina St-François, nous expliquent ce qui a pu se passer dans la tête des jurés, tout au long des six jours de délibérations.

Q Sur quoi se sont basés les jurés pour rendre leur verdict?

R Me Célina St-François (CSF): Les jurés ont dû analyser et évaluer l'ensemble de la preuve et des témoignages d'experts fournis par la défense et la poursuite. Ils avaient beaucoup de choses à prendre en considération, comme le profil de l'accusé et les nombreux éléments contextuels. En plus, ils devaient respecter les consignes que leur a données le juge, une sorte de mini-cours de droit leur fournissant les éléments sur lesquels baser leur décision. On ne sait jamais comment se déroulent les délibérations, mais ça n'a pas dû être facile.

Q Comme juré, est-il possible d'arriver à mettre ses sentiments et ses préjugés de côté?

R Me Robert La Haye (RL): Ce n'est peut-être pas facile, mais ils n'ont pas le choix. Avant d'être des juges l'espace d'un procès, les jurés étaient des citoyens comme tout le monde, à l'écoute de la vindicte populaire qui réclamait vengeance pour les petites victimes. Ils ont réussi à mettre leurs sentiments de côté et à juger avec la raison, en se basant sur le droit. D'ailleurs, le seul juré qui n'a pas été capable de le faire a été exclu.

Q Que peut-on comprendre de leur décision?

R (RL): Les jurés avaient le choix entre quatre verdicts: meurtre au premier degré, meurtre au deuxième degré, homicide involontaire ou non-responsabilité. Ils ont finalement conclu qu'il était probable que l'accusé ait souffert de problèmes mentaux passagers, au moment des faits. La défense du Dr Turcotte a soulevé cette hypothèse qu'elle n'avait pas à prouver hors de tout doute, contrairement à la Couronne. Au bout du compte, les jurés sont arrivés à la conclusion qu'il était possible que les choses se soient déroulées ainsi.

Q Ce procès a-t-il été particulièrement difficile pour les jurés?

R (RL): C'est certainement une cause que l'on peut qualifier comme étant très difficile. Mais les jurés ont pris le temps de passer par-dessus leurs préjugés. C'est un jury sérieux qui a écouté ce que les deux parties avaient à dire, sans condamner l'accusé d'avance, ni sans chercher un coupable à tout prix.

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Malike a écrit : Ce n'est pas parce que les jurés ont rendu un verdict qu'ils ne peuvent avoir commis une erreur. Je veux bien qu'on les respecte mais qu'on ne m'impose pas de les considérer comme infaillibles ou détenant à eux seuls la bonne manière de considérer ces crimes simplement parce qu'ils ont été mandatés pour trancher.

Bin, c ca