LE DOMAINE BLEU

ZoeBelle a écrit : [...]


"En appeler d'un verdict" est une procédure administrative en quelque sorte et elle n'implique aucun témoin. C'est simplement une "demande" présenté à la Cour pour qu'un nouveau procès soit tenu. Si l'appel est accepté je pense, alors seulement il y a un nouveau procès et là, oui, je pense que toute la preuve peut être présentée à nouveau, incluant les témoignages entendus, mais je n'en suis pas certaine.
Simplement "aller en appel" ne signifie pas "procès" mais "requête en vue de..."
Donc quand on VA en appel, il n'y a pas de témoins mais si l'appel est entendu (accepté), après j'suis plus certaine mais je pense que c'est comme de reprendre le procès à nouveau puisque le verdict antérieur est "annulé".

Pour aller en appel il faut qu'il y ait eu vice de procédure, du moins c'est ce que j'ai entendu à la télé ce matin.

Placeress a écrit : [...]



Ouai mais justement, dans la mesure où un nouveua procès est accepté par un juge.... ben on recommence à zéro et Isabelle Gaston revit son enfer.... bof, je pense que rendu là.... elle fait bien de vouloir aller vers l'avant et passer sa route sur ça.... elle a vécu pire que l'enfer cette femme là..... j'peux très bien comprendre qu'elle passe à autre chose et qu'elle veuille avancer... c'est pas comme si elle pouvait sauver ses enfants à l'heure qu'il est....

Placeress a écrit : [...]

Ouai mais justement, dans la mesure où un nouveua procès est accepté par un juge.... ben on recommence à zéro et Isabelle Gaston revit son enfer.... bof, je pense que rendu là.... elle fait bien de vouloir aller vers l'avant et passer sa route sur ça.... elle a vécu pire que l'enfer cette femme là..... j'peux très bien comprendre qu'elle passe à autre chose et qu'elle veuille avancer... c'est pas comme si elle pouvait sauver ses enfants à l'heure qu'il est....

Grain de sel a écrit : [...]


Pour aller en appel il faut qu'il y ait eu vice de procédure, du moins c'est ce que j'ai entendu à la télé ce matin.

Y'on le don de nous expliquer ca pour qu'on comprenne

shadow a écrit : [...]

Y'on le don de nous expliquer ca pour qu'on comprenne

Tu l'as dit!

En fait, il faut qu'il y ait eu des erreurs en droit. Soit dans des points de droit, soit dans les directives que le juge a données au jury.

Et même en voulant aller en appel, ça se peut que la demande soit rejetée aussi.

Ce soir, je souhaite tout simplement que la maman trouve le courage de dormir et de commencer à récupérer un peu. Qu'elle soit à l'abri de tout ce qui se dit dans les médias publics et sociaux pour sortir - en autant que c'est possible de le faire - un peu de ce cauchemar et vivre son deuil en toute intimité. Son deuil à elle.

Verdict au procès Turcotte
Un criminaliste répond à la famille
Mise à jour : 6 juillet 2011 à 21h42



EXCLUSIF - Le verdict de non-responsabilité criminelle rendu hier à l'endroit de l'ex-cardiologue Guy Turcotte pour le meurtre de ses deux enfants a provoqué colère mais surtout incompréhension chez l'oncle des jeunes victimes, qui se questionne toujours sur le cheminement du jury pour en arriver à une telle décision.

Patrick Gaston, qui s'est confié ce matin à TVA Nouvelles, se demande pourquoi des éléments concernant les actes de Guy Turcotte ont été cachés au jury. «Comment se fait-il que l'on bâillonne la preuve ainsi pour vraiment cacher comment était Guy Turcotte, notamment concernant les frais funéraires [que l'accusé n'a pas voulu assumer] et l'argent qu'il allait chercher dans le compte de ma sœur?» a-t-il questionné.

À cette question, un criminaliste interrogé par TVA Nouvelles, Me Conrad Lord, explique que la décision de la cour était justifiée.

«Ce sont des éléments qui sont préjudiciables. Il faut faire en sorte que le jury ne soit pas [influencé] par des éléments qui sont collatéraux, qui ne sont pas pertinents pour déterminer la culpabilité ou non en fonction des accusations», a-t-il précisé.

Me Lord a d'ailleurs dressé un parallèle entre l'affaire Turcotte et le procès de Basil Parisiris - ce Montréalais acquitté en 2008 de l'accusation de meurtre prémédité qui pesait contre lui après la mort d'un policier - afin de supporter ses dires.

Dans cette cause, il n'a pas été divulgué aux jurés que l'arme utilisée lors du crime était illégale. «On considérait que cet élément-là aurait pu [influencer] le jury par rapport aux éléments factuels [pouvant déterminer] la culpabilité [de Basil Parisiris]», a-t-il ajouté.

Verdict basé sur des expertises

M. Gaston s'est également dit abasourdi du fait que 11 citoyens ont pu statuer sur l'état mental de son ex-beau-frère.

Or, Me Lord a rétorqué que les membres du jury n'ont pas émis leur verdict sur «un coup de tête» ou sur des éléments basés sur leur expérience de vie personnelle. «Ces gens se sont basés sur des expertises médicales, et non pas uniquement sur leur propre intuition», a-t-il affirmé, soulignant du même souffle le «courage» des membres du jury.

«Ça prend du courage pour faire face à un tel procès. Ils ont rendu un verdict éclairé après avoir voulu réécouter le témoignage de M. Turcotte. Je pense que ça demandait un travail très méticuleux des jurés.»

Justice rendue?

Questionné à savoir si la justice a été rendue dans ce procès fort médiatisé, le criminaliste a répondu que la notion de la «non-responsabilité criminelle» est «abstraite», justifiant ainsi que personne ne peut considérer que «justice est rendue lorsqu'on a deux jeunes victimes qui sont décédées et qu'il y a une personne qui l'admet et qui est déclarée non coupable pour cause de troubles mentaux».

«On ne pourra jamais avoir le sentiment que justice a été rendue dans une cause comme ça», a réitéré Me Lord.

La «recette Guy Turcotte» : un précédent?

L'oncle des deux jeunes victimes dit craindre que la «recette Guy Turcotte» ne crée de précédent judiciaire. Il redoute que d'autres individus ne tuent leurs enfants et plaident par la suite des troubles mentaux.

Or, tout en tenant compte de l'inquiétude exprimée par M. Gaston, Me Lord estime que, paradoxalement, le procès Turcotte pourrait avoir un effet tout à fait contraire lors d'éventuels procès impliquant des crimes semblables.

«Je ne dis pas que les gens ne voudront pas éventuellement tenter de soulever cette défense-là», a indiqué le criminaliste, réitérant que toute thèse de «perte de l'état d'esprit, de la connaissance de la réalité momentanée» doit être appuyée par des expertises médicales.

Il estime toutefois que «monsieur et madame tout le monde, qui vivent dans la société, seront plus critiques face aux expertises médicales.»

«Ça peut avoir un effet contraire. On peut risquer d'avoir moins de verdict de cette nature-là.»

http://tvanouvelles.ca/lcn/judiciaire/a ... 80442.html" onclick="window.open(this.href);return false;

MME C a écrit : Ce soir, je souhaite tout simplement que la maman trouve le courage de dormir et de commencer à récupérer un peu. Qu'elle soit à l'abri de tout ce qui se dit dans les médias publics et sociaux pour sortir - en autant que c'est possible de le faire - un peu de ce cauchemar et vivre son deuil en toute intimité. Son deuil à elle.

Ce que je trouve dommage, c'est qu'à chaque fois que nous lisons article dans le journal ou que nous en entendons parler à la télé c'est comme si on tournait le couteau dans la plaie, par respect, il faudrait peut-être que cette saga médiatique cesse.

Résumé de la plaidoirie de la défense dans l’affaire Turcotte
6 juillet 2011

Le blogue juridique du cabinet d’avocats Couture & associés a publié aujourd’hui un billet, rédigé par Me Roberge, qui a assisté au procès, concernant la plaidoirie de la défense dans l’affaire Turcotte afin d’aider les gens à mieux comprendre le verdict rendu hier au Palais de justice de St-Jérôme. Rappelons que Guy Turcotte a été reconnu non-criminellement responsable du meurtre de ses enfants, qu’il a assassinés en février 2009, pour cause de troubles mentaux.

Voici le lien menant au résumé de la plaidoirie de l’avocat de la défense, Me Poupart, qui a duré trois jours et demi faut-il le rappeler.
http://coutureetassocies.com/une-plaido ... -inattendu" onclick="window.open(this.href);return false;

Autre lien...
Guy Turcotte, non criminellement responsable du meurtre de ses enfants
http://coutureetassocies.com/guy-turcot ... esponsable" onclick="window.open(this.href);return false;

La Criminologue

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Placeress a écrit : [...]

Ouai mais justement, dans la mesure où un nouveua procès est accepté par un juge.... ben on recommence à zéro et Isabelle Gaston revit son enfer.... bof, je pense que rendu là.... elle fait bien de vouloir aller vers l'avant et passer sa route sur ça.... elle a vécu pire que l'enfer cette femme là..... j'peux très bien comprendre qu'elle passe à autre chose et qu'elle veuille avancer... c'est pas comme si elle pouvait sauver ses enfants à l'heure qu'il est....

En effet, c'est exactement ça que je comprends aussi.
Et je suis d'accord avec Isabelle qu'il n'y a aucun verdict qui ne pourrait être satisfaisant de toute façon. Pas juste, comme elle, pcq on sait que ça ne ramènerait pas ses enfants, mais simplement pcq aucun verdict ne peut refléter, ne peut égaler l'horreur du geste que Turcotte a posé.

ZoeBelle a écrit : [...]


En effet, c'est exactement ça que je comprends aussi.
Et je suis d'accord avec Isabelle qu'il n'y a aucun verdict qui ne pourrait être satisfaisant de toute façon. Pas juste, comme elle, pcq on sait que ça ne ramènerait pas ses enfants, mais simplement pcq aucun verdict ne peut refléter, ne peut égaler l'horreur du geste que Turcotte a posé.

Effectivement ! Je la comprends de ne pas vouloir revivre tout ça.

Ce soir en revenant du travail, je suis tombé au 98.5 sur le Doc Lamontagne ancien président du collège des médecins et psychiatre. Il mentionnait être surpris du verdict des jurés. Turcotte souffrait d'un trouble d'adaptation et un état dépressif. Un trouble d'adaptation arrive à bien des gens. Cela peut arriver lors d'une perte d'emploi, un divorce ect... S'il fallait que tous les gens qui vivent un jour ou l'autre un trouble d'adaptation tuent leurs enfants ou des personnes qu'ils aiment; on aurait pas fini.

Je n'étais pas dans la salle de cour, je n'ai pas entendu toute la preuve, je n'ai pas vu les plaidoiries de la couronne et la défense. Peut être , le procureur de la défense était un meilleur plaideur que la couronne. Je me dis que ces gens qui doivent être parents ou grands parents ou tout simplement qui aiment les enfants n'auraient pu rendre ce verdict sans être certains que Turcotte souffrait d'une maladie mentale.
Je suis bien mélangée par ce verdict...

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Marie-Lise a écrit : [...]


Merci beaucoup pour les liens, Anya.

Espérons que ça m'aide à comprendre un peu!

Merci Anya

Anya a écrit :
Voici le lien menant au résumé de la plaidoirie de l’avocat de la défense, Me Poupart, qui a duré trois jours et demi faut-il le rappeler.
http://coutureetassocies.com/une-plaido" onclick="window.open(this.href);return false; ... -inattendu

Merci pour ça Anya. C'est vraiment très éclairant!

Ça vient de "m'achever" par exemple là,... En fait, je ne suis plus du tout surprise du verdict. C'est même presque étonnant que les jurés aient mis tant de temps à y arriver...

- le trouble mental
ça ne veut pas dire "maladie mentale". Pour le droit, être "mentalement troublé" ne signifie pas nécessairement diagnostic de maladie mentale. En fait, un diagnostic peut évidemment venir appuyer cette hypothèse mais il n'est nullement un prérequis essentiel puisqu'il n'est pas question de déterminer si l'accusé souffrait d'une maladie mais bien s'il était "mentalement troublé". Je comprends que Me Poupart ait employé l'expression "malade, malade, profondément malade" (on est dans la rhétorique là, mais je pense que c'était un peu pour mettre les jurés "à l'aise" avec le concept et en ce sens, c'est même assez malhonnête de sa part). Mais à la rigueur, il n'en avait même pas besoin et si ça se trouve, ça aurait même pu lui nuire puisque dans les faits, il n'était pas "malade" au plan médical. Il était troublé mentalement (!?!), et c'est tout ce que le Droit a besoin de savoir.

- la balance des probabilités (sur laquelle j'ai trouvé réponse à mes questions dans l'intro de Me Poupart), qui est bcp moins difficile à établir que le "hors de tout doute raisonnable" et que les jurés ont malgré tout mis bcp de temps à déterminer de quel côté elle penchait. C'est là que les détails scabreux auxquels on n'a pas eu accès ont du entrer en compte, bcp plus que les témoignages d'experts à mon avis finalement. Et c'est là qu'on comprend également que d'avoir eu accès aux infos concernant les frais funéraires des enfants non payés par exemple, n'aurait absolument rien changé pour les jurés. Ça n'aurait qu'appuyé le scénario (non "nécessaire" au plan de la procédure) de la Couronne - la colère, le ressentiment, le désir de vengeance - ça aurait pu appuyer une hypothèse de "pourquoi", mais ça n'aurait rien apporté pour déterminer soit l'intention, soit la préméditation, soit le propos délibéré relatifs aux faits reprochés, et rien non plus sur le prétendu "trouble" dont il souffrait au moment où il les a commis.

- et si on sort du strict domaine du droit, pour tomber dans celui de la "psychologie humaine", ben on n'a même pas besoin d'avoir assisté au procès pour supposer que les jurés ont été très sensibles au langage verbal et non verbal de tous les gens qui ont défilé devant eux, spécialement de Poupart et des procureures de la Couronne.
Poupart jongle non seulement extrêmement bien avec les différents niveaux de langage, de sorte que chacun des jurés peut soit s'identifier à lui, soit être obligé de reconnaître son savoir-faire et se laisser "impressionner". Mais il a aussi très bien su "valoriser" les jurés et le juge, leur faire sentir qu'il les tenait, tous, en très haute estime (même si je suis loin d'être persuadée que ce soit le cas). Alors que les procureures, juste le fait de savoir que les jurés ont demandé au juge de les rappeler à l'ordre, elles ont du miser surtout sur l'émotion - laissé parraître leur indignation en souhaitant que les jurés la partagent. Ce faisant, elles pouvaient donner l'impression, elles, de se laisser guider par leurs émotions alors que Poupart, même si "dépassé par l'horreur du crime", affichait l'air de celui qui sait mettre de côté ses sentiments pour se pencher objectivement sur les faits.
C'est drôle hein, mais je vois un intéressant parallèle avec la dernière campagne électorale, quand on compare Duceppe à Layton: un avait juste l'air en beau maudit, alors que l'autre a joué sur ses propres atouts et sur la sensibilité populaire pour faire passer son message. Sans égard à la valeur du message, on comprend facilement pourquoi un a passé et pas l'autre.

Bref. Encore ajdh, même si aucun scénario ne m'a convaincue à 100%, je demeure convaincue que Guy Turcotte aurait du être, au minimum, reconnu coupable d'homicide involontaire coupable. Par contre, sachant ce que je sais à partir des infos diffusées un peu partout, je ne suis pas surprise du verdict. L'ex juge Ruffo et Pierre-Hugues Boisvenu ont bien raison: le droit a été très bien desservi et on n'a aucun reproche à faire à qui que ce soit à ce niveau. Mais justice n'a pas été rendue. Pour qu'elle eusse pu l'être, il aurait fallu un droit différent. Il y a des règles qui mériteraient d'être révisées.
Mais en suivant les règles actuelles, ya rien de surprenant dans ce verdict.

Placeress a écrit : [...]



Bien en fait.... il est clair qu'il a un trouble de personnalité narcissique comme son médecin traitant l'a mentionné..... pour toutes les raisons que l'on connait.

Et le trouble d'adaptation avec humeur dépressive va un peu de soi aussi... dans le sens où visiblement, il n'a pas pu d'adapter à sa nouvelle situation de vie affective..... c'est pas mal ça que ça veut dire....

Ce qui peut être troublant, ce n'est pas les diagnostiques en soit.... mais bien le fait qu'il est été reconnu non responsable de ses meurtres à cause de ces problèmes... c'est là que le débat a lieu à ce que j'en comprend....

Le trouble de presonnalité narrcissique ne pourrais t'il pas etre a la base des actes qu'il a posé après le fait.. c'est a dire cherché a repprendre les cadeaux, cherché de l'argent pour se défendre et ne pas payé les frais funéraire...

Une personne avec ce problème si je comprend bien crois qu'il est assez important pour agir ainsi.

L'ensemble des problèmes de Turcotte explique peut etre le verdict....

Je mets un lien pour les gens interresser à signer la pétition pour demander un changement dans la sentence de Turcotte.
http://www.petitions24.net/pour_un_verd ... y_turcotte" onclick="window.open(this.href);return false;

OAS as-tu écouté le psychiâtre Lamontagne ex président du collège des médecins? Lui même ne comprends pas que Turcotte ait eu cette sentence. le lien est un peu plus haut....