LE DOMAINE BLEU

Marie-Lise a écrit : Pourquoi le juge a-t-il voulu à ce point "protéger" le "bon docteur"? Pourquoi a-t-il tant tenu à ce qu'on cache au jury de la preuve qui aurait pu lui être "préjudiciable", comme l'exprime si bien M. Boisvenue?

C'est un autre des nombreux points qui indigne!

MME C a écrit : [...]


Je pense que c'est une façon pour un juge de prévoir une demande en appel de la part de la défense.
En d'autres mots, s'il avait permis cette preuve à l'enquête préliminaire (c'est là qu'elle a été refusée) et que la défense avait perdu sa cause, celle-ci aurait pu aller en appel sur ce motif.

Marie-Lise a écrit : [...]


Il me semble me souvenir que la Couronne a voulu poser des questions au procès même sur les agissements de Turcotte quelques semaines à peine après son arrestation et c'est alors que le juge a rencontré les procureurs hors la présence du jury et qu'il a décidé que ça lui serait préjudiciablele...? Il y a aussi Poupart qui à un moment donné avait menacé de faire avorter le procès si la Couronne continuait ses "niaiseries". De toute façon, j'aimerais que la Couronne trouve des failles dans la conduite du juge et qu'elle aille en appel et que ça lui revienne sur la gueule!

Marie-Lise a écrit : [...]
Il me semble me souvenir que la Couronne a voulu poser des questions au procès même sur les agissements de Turcotte quelques semaines à peine après son arrestation et c'est alors que le juge a rencontré les procureurs hors la présence du jury et qu'il a décidé que ça lui serait préjudiciablele...? Il y a aussi Poupart qui à un moment donné avait menacé de faire avorter le procès si la Couronne continuait ses "niaiseries". De toute façon, j'aimerais que la Couronne trouve des failles dans la conduite du juge et qu'elle aille en appel et que ça lui revienne sur la gueule!

OAS a écrit : La Couronne a l'embarras du choix pour un recours à la Cour d'appel à l'encontre de ce verdict.
Notamment, et sans ordre particulier:

1. Irrégularités au niveau du jury/ apparence de partialité
Informé que le juré no. 5 aurait été piégé par un autre juré, qui a sollicité son opinion et arguments, pour le dénoncer et le faire expulser, le juge aurait dû rencontrer aussi ce juré pour vérifier s'il était lui-même partial
Le jury a outrepassé son mandat et a donné apparence de partialité en se plaignant des avocates de la Couronne - le juge aurait dû rencontrer tous les jurés un à un pour assurer que le jury n'était pas vicié

2. Le juge a-t-il commis une erreur en concluant que la défense avait établi les fondements de l'automatisme, pour permettre un verdict de non-responsabilité pour troubles mentaux selon l'article 16, sachant que:
a) l'accusé n'avait aucun antécédent de maladie mentale,
b) le diagnostique prononcé par les 4 experts à l'effet que l'accusé était atteint d'un trouble d'adaptation APRÈS avoir commis un double meurtre ne renseigne aucunement sur son état d'esprit lors des meurtres et ne permet aucunement de l'inférer,
c) qu'un trouble d'adaptation avec dépression mineure post facto ne peut aucunement permettre d'inférer un automatisme qui le rendait incapable de juger de la nature de ses actes,
d) l'élément déclencheur de "l'automatisme" allégué est plutôt ridicule et certainement pas intense (des courriels qui ne lui apprennent rien qu'il ne sait pas déjè depuis 5 semaines),
e) il n'y a eu aucun témoignage d'observateurs corroborant la maladie mentale
f) il y avait existence claire d'un mobile: tuer les enfants de son ex.

Cour Suprème (Stone 1999):
"Dans toute affaire où l’automatisme est allégué,.la défense doit établir les fondements de l’automatisme. Elle ne se sera acquittée de cette charge que si le juge du procès conclut qu’il existe une preuve qui permettrait à un jury ayant reçu des directives appropriées de conclure, selon la prépondérance des probabilités, que l’accusé a agi involontairement.
Dans tous les cas, la défense devra présenter une allégation de caractère involontaire, confirmée par le témoignage d’un psychiatre.
Parmi les autres facteurs pertinents qui doivent être pris en considération pour déterminer si la défense s’est acquittée de cette charge, il y a:
l’intensité de l’élément déclencheur,
le témoignage corroborant d’observateurs,
les antécédents médicaux corroborants d’états de dissociation apparentés à l’automatisme,
la question de savoir s’il y a preuve de l’existence d’un mobile du crime et celle de savoir si la personne qui aurait déclenché l’état d’automatisme est également la victime de la violence qui en a résulté.
Aucun facteur n’est déterminant à lui seul."


3. La psychiatre Bourget a grossièrement outrepassé son mandat en invitant les jurés à croire le témoignage de l'accusé et à rejeter les témoignages rendus par les nombreux intervenants. Ce n'est pas son rôle et le juge devait instruire le jury à cet effet.

4. Le jury n'a pas eu accès à toute la preuve. Alors que l'état mental de l'accusé est en cause, le juge a permis une longue preuve sans valeur probante sur l'enfance de l'accusé mais il a interdit la présentation d'éléments déterminants survenus peu après les meurtres et qui soutiennent le chef d'accusation.

5. Le verdict rendu est déraisonnable et n'est pas supporté par la preuve, si cette preuve est considérée dans son entier.

MME C a écrit : [...]


Petite anecdote. J'ai un oncle qui, il y a très longtemps, a fait partie d'un jury dans une cause de meurtre. Un peu comme dans la cause de Turcotte, il a eu à entendre des révélations troublantes et à voir des preuves horribles. Après la fin du procès, il a lentement sombré dans un genre de dépression dont il ne s'est jamais sorti, gardant pour lui le "secret" de la cause. Il n'en a même jamais parlé à sa conjointe. Et il en même dû cesser de travailler.

Je raconte ça pour souligner que non seulement il s'agit d'une période stressante mais également que le secret que les jurés doivent respecter après peut être très difficile pour certains, dépendant de comment ils ont vécu ça pendant.

OAS a écrit : [...]


Non seulement il a le droit, mais il a l'obligation -s'il y a apparence de partialité ou irrégularité dans le jury- d'intervenir.
C'est d'ailleurs pourquoi il a rencontré le juré no. 5.

Je pense qu'il y a là un motif d'appel très fort: Est-ce qu'un(e) ou des jurés ont "monté" les autres contre la Couronne? Le jury a-t-il pris les procureures en aversion? Est-ce que cela a pu influer sur leur jugement, qui devait être exclusivement basé sur la preuve?

OAS a écrit :

2. Le juge a-t-il commis une erreur en concluant que la défense avait établi les fondements de l'automatisme , pour permettre un verdict de non-responsabilité pour troubles mentaux selon l'article 16, sachant que:
a) l'accusé n'avait aucun antécédent de maladie mentale,
b) le diagnostique prononcé par les 4 experts à l'effet que l'accusé était atteint d'un trouble d'adaptation APRÈS avoir commis un double meurtre ne renseigne aucunement sur son état d'esprit lors des meurtres et ne permet aucunement de l'inférer,
c) qu'un trouble d'adaptation avec dépression mineure post facto ne peut aucunement permettre d'inférer un automatisme qui le rendait incapable de juger de la nature de ses actes,
d) l'élément déclencheur de "l'automatisme" allégué est plutôt ridicule et certainement pas intense (des courriels qui ne lui apprennent rien qu'il ne sait pas déjè depuis 5 semaines),
e) il n'y a eu aucun témoignage d'observateurs corroborant la maladie mentale
f) il y avait existence claire d'un mobile: tuer les enfants de son ex.

OAS a écrit :
3. La psychiatre Bourget a grossièrement outrepassé son mandat en invitant les jurés à croire le témoignage de l'accusé et à rejeter les témoignages rendus par les nombreux intervenants. Ce n'est pas son rôle et le juge devait instruire le jury à cet effet.
4. Le jury n'a pas eu accès à toute la preuve. Alors que l'état mental de l'accusé est en cause, le juge a permis une longue preuve sans valeur probante sur l'enfance de l'accusé mais il a interdit la présentation d'éléments déterminants survenus peu après les meurtres et qui soutiennent le chef d'accusation.
5. Le verdict rendu est déraisonnable et n'est pas supporté par la preuve, si cette preuve est considérée dans son entier.

Maribo a écrit : [...]

Moi ,ce procès n'aurait pas été trop lourd , j'aurais bien aimé être jurée dans cette cause. Le juge à bien dit'' qu'il voulait des personnes très fortes pour ce procès'' . Alors ceux qui se sont jugés aptes , on été choisis . Cette cause a été tellement médiatisé avant procès, ces gens étaient au courant de ce qui les attendaient , certains jurés n'ont pas été capable de défendre leur points et se sont ralié aux autres, aujourd'hui ils doivent vivre avec les conséquences. Ce n'était pas comme envoyé un innocent en prison dont il est question ici, on avait affaire à un meurtrier, alors même avec un doute raisonnable pour ma part c'était meurtre au premier degré, et s'il aurait eu réellemnt un problème mental, il l'aurait envoyé à Pinel après .C'est d'ailleurs ce qui est arrivé à Katie Gauthier.

Soleil47 a écrit : Procès Turcotte

Boisvenu veut retirer les jurés des procès compliqués

Je suis 100% d'accord avec lui.