Procès de Guy Turcotte
Mieux comprendre les pouvoirs d’un juge
Première publication 7 juillet 2011 à 09h15
Depuis la tombée du verdict de non-responsabilité criminelle au procès de Guy Turcotte, les questions fusent quant au rôle du juge Marc David. Claude Poirier tente de mieux comprendre les pouvoirs d'un magistrat de la Cour supérieure avec l'avocat Claude Bisson.
L'ancien juge en chef de la Cour d'appel et de la Cour supérieure explique au Vrai négociateur pourquoi le juge Boilard a ouvert quatre verdicts aux jurés — meurtre prémédité, meurtre non prémédité, homicide involontaire et non-responsabilité criminelle — et choisi d'écarter certains éléments de preuves qui auraient pu être préjudiciables à l'accusé.
Quel est le rôle d'un juge de la Cour supérieure dans un procès devant juge et jury comme ce fût le cas dans le procès de Guy Turcotte?
Son rôle est d'être le maître du droit. Il donne des directives en droit au jury. C'est lui qui décide souvent hors de la présence des jurés si une preuve peut être admise ou non. En somme, c'est lui qui règle toutes les questions de droit, alors que les jurés sont complètement maîtres des faits qui ont été établis devant eux.
Qu'est-ce qui pousse un juge à accepter ou rejeter une requête ou une demande d'éléments de preuve?
D'abord, si la preuve est illégale, par exemple une preuve d'écoute électronique faite sans autorisation; elle sera donc rejetée. Ensuite, si la preuve n'est pas pertinente ou encore si la preuve est tellement ténue sur un élément qu'elle peut causer un tort considérable à l'accusé et être pertinente pour l'issue du litige; le juge pourra décider d'écarter cette preuve avant que les jurés l'entendent. Et lorsque le débat se fait sur des questions de légalité de la preuve ou de la permission de la preuve, ça se fait hors du jury afin de ne pas le contaminer.
Après avoir entendu la preuve de la défense et de la Couronne, est-ce fréquent que le juge, hors de la présence des jurés, discute avec les deux parties des verdicts possibles qu'il a l'intention de présenter au jury qui aura à en discuter afin de parvenir à un verdict?
C'est fréquent, c'est une pratique très recommandable quand il y a une incertitude à savoir si le juge devrait ouvrir tel ou tel verdict, il peut devant la cour, sans la présence des jurés, avoir une discussion avec les avocats qui ont le loisir de dire: «Il me semble M. le juge que vous avec oublié tel élément». Et si le juge s'aperçoit que l'avocat a raison et que cet élément devrait être porté à la connaissance du jury, il va faire revenir le jury à la cour.
Le juge a-t-il le droit de donner son opinion au jury sur les faits présentés en cour?
Il a le droit, mais c'est une pente glissante. Le juge a beau dire aux jurés: «Vous êtes les maîtres absolus si je vous dis quelque chose quant aux faits alors que vous pensez que les faits n'ont pas été prouvés». Dépendant jusqu'où le juge va s'aventurer en traitant des faits, c'est permis de le faire.
Faut-il demander la permission d'en appeler du verdict?
Non. Parlons du verdict rendu mardi au procès Turcotte, il est appelable par le procureur de la Couronne de plein droit sur des questions de droit seulement. Le procureur n'a pas de permission à demander s'il a une question de droit fondamental qu'il veut soumettre à l'encontre d'un verdict, il peut s'adresser à la Cour d'appel.
On ne peut pas changer le verdict rendu par un jury, mais sur quoi la Cour d'appel peut se baser pour ordonner un nouveau procès?
Si la Cour d'appel trouve que le juge a fait une erreur de droit déterminante, lorsque c'est un appel de la Couronne, va décider que le verdict aurait pu être différent si cette erreur n'avait pas été commise, il va ordonner un nouveau procès. C'est très théorique ce que je vous, ça n'a aucun rapport avec le procès Turcotte.
Autant d'émotions au procès de Guy Turcotte, on ne voit pas ça souvent?
Non, c'est rare. Les circonstances ont fait en sorte que ça a soulevé beaucoup d'émotions et c'est très compréhensible d'ailleurs.
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Et moi je t'ai mis un beau petit bonhomme sourire encore plus sympathique!
