LE DOMAINE BLEU

Affaire Villanueva - L'agent Jean-Loup Lapointe est visé par deux plaintes privées
Brian Myles 9 février 2011

L'affaire Villanueva n'en finit plus de suivre Jean-Loup Lapointe. Le policier est la cible de deux plaintes privées pour utilisation négligente d'une arme à feu, voies de fait graves et homicide involontaire.

Les avocats de Fredy Villanueva et de Jeffrey Sagor-Metellus, respectivement tués et blessés par le policier Lapointe le 9 août 2008, n'ont pas l'intention de lâcher prise. Ils s'adresseront à un juge de la Cour du Québec, dans les prochaines semaines, afin de contraindre ultimement Jean-Loup Lapointe à répondre de ses actes en chambre criminelle.

La Couronne a choisi de ne porter aucune accusation contre Lapointe, estimant qu'il a agi en légitime défense lorsqu'il a tué Fredy Villanueva, en plus de blesser Jeffrey Sagor-Metellus et Denis Meas.

À la lumière des faits révélés durant l'enquête du coroner, les avocats de la famille Villanueva et de Sagor-Metellus estiment que des accusations criminelles auraient dû être portées contre lui.

Le recours à une plainte privée est plutôt rare en droit criminel, et ses chances de succès sont limitées. En vertu de cette procédure, un simple citoyen (ou un avocat dans la présente affaire) peut intenter des poursuites criminelles contre un individu lorsque le ministère public refuse de le faire.

Au préalable, les avocats des Villanueva et de Sagor-Metellus devront convaincre un juge qu'il y a suffisamment de preuves contre Lapointe et que le recours est sérieux, dans le cadre d'une pré-enquête tenue à huis clos.

Si la plainte est autorisée, un juge entendra l'affaire au fond. Les avocats de la famille Villanueva et de Sagor-Metellus joueront alors le rôle traditionnellement dévolu aux procureurs de la Couronne.

Fait à souligner, le ministère public dispose du pouvoir de décréter l'arrêt des procédures dès l'autorisation de la plainte.

Les avocats auraient souhaité que le coroner ad hoc, André Perreault, publie son rapport avant d'aller de l'avant. Les démarches de la Ville de Montréal et de son service de police pour forcer un débat à huis clos sur les mécanismes de sécurité des étuis des policiers risquent de retarder de plusieurs mois, voire de quelques années, la publication du rapport. Le coroner Perreault a jugé qu'une ordonnance de non-publication était suffisante pour assurer la tenue de ce débat essentiel sans mettre en danger la sécurité des policiers.

La Ville conteste sa décision en Cour supérieure, avec l'assentiment du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

En gros, les étuis comportent des mécanismes de sécurité pour éviter qu'un policier soit désarmé facilement. L'efficacité de ces mécanismes pourrait avoir une incidence sur la crédibilité de Jean-Loup Lapointe. Celui-ci a en effet indiqué qu'il avait ouvert le feu sur Villanueva et ses amis parce qu'il craignait d'être désarmé et tué.

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Une étape de plus dans le cirque Villanueva et dans le harcellement contre les policiers. J'aimerais savoir si l'engagement du gouvernement de payer les avocats de la famille Villanueva s'étend jusqu'à payer pour cette nouvelle procédure? Si oui, ça va être long et couteux...

Je parlais à un policier hier soir et il me disait que le risque de toute cette affaire, c'est que la prochaine fois qu'un policier pourrait intercepter une "minorité visible", le policier préferera rester dans sa voiture et laisser faire, pour s'éviter le trouble... Les gangs de rue vont gagner finalement.

Consult1 a écrit : Une étape de plus dans le cirque Villanueva et dans le harcellement contre les policiers. J'aimerais savoir si l'engagement du gouvernement de payer les avocats de la famille Villanueva s'étend jusqu'à payer pour cette nouvelle procédure? Si oui, ça va être long et couteux...

Je parlais à un policier hier soir et il me disait que le risque de toute cette affaire, c'est que la prochaine fois qu'un policier pourrait intercepter une "minorité visible", le policier préferera rester dans sa voiture et laisser faire, pour s'éviter le trouble... Les gangs de rue vont gagner finalement.

Méchant raisonnement rien n'empêche les policiers d'intercepter une "minorité visible", si la personne est fautive, le policier exerce son travail, simplement. Mais bon c'est sûr que lorsqu'il y a un décès, il y a risque de poursuite également.

Et le prochain mot d'ordre des directeurs de police aux jeunes recrues sera :

"Boys and Girls, protégez la population mais surtout, surtout, arrangez-vous pour ne pas déclencher de procès !"

Il ne faudrait pas que la police se laissent intimider pour ce proces au point de perdre le contrôle et laisser les contrevenants et gangs de rue tout faire à leur guise, ce serait le comble!

x-superficial-x a écrit : [...]

Méchant raisonnement rien n'empêche les policiers d'intercepter une "minorité visible", si la personne est fautive, le policier exerce son travail, simplement. Mais bon c'est sûr que lorsqu'il y a un décès, il y a risque de poursuite également.

... les policiers sont humains - certains vont éviter à tout prix de se retrouver dans une position où un excité pourra les trainer dans la boue, sans preuve. Dans le contexte actuel, il suffit d'un téléphone pour déclencher une mini-tempête.

Anya a écrit : Publié le 08 février 2011 à 13h55 | Mis à jour à 16h09
Le clan Villanueva fera réévaluer le dossier par un juge
Catherine Handfield
La Presse

Les avocats du clan Villanueva vont demander à un juge de la Cour du Québec de déterminer s'il y a matière à porter des accusations criminelles contre le policier Jean-Loup Lapointe, contrairement à ce que la Couronne avait décidé.

Me Alain Arsenault, avocat de Jeffrey Sagor Metellus, en a fait l'annonce mardi lors de l'enquête sur la mort de Fredy Villanueva, abattu par l'agent Lapointe à Montréal-Nord le 9 août 2008. Deux autres jeunes, Jeffrey Sagor Metellus et Denis Méas, avaient été blessés.

Au cours des prochaines semaines, les avocats des deux blessés et de la famille Villanueva déposeront une plainte privée à la Cour du Québec. En vertu de cette procédure, qui date des débuts du droit britannique, un citoyen peut se substituer à l'État et dénoncer lui-même ce qu'il croit être un crime.

Si la demande lui apparaît fondée, le juge coordonnateur ou son adjoint pourra demander à un juge de faire une «péenquête» à huis clos en entendant différents témoins. Le juge décidera alors s'il y a assez de preuve pour porter des accusations criminelles.

«On aurait aimé avoir votre rapport (avant d'enclencher la procédure), a dit Me Arsenault au coroner André Perreault. Ne tenez pas pour acquis qu'on veut vous manquer de respect et qu'on pense que votre opinion n'a pas d'importance, mais on est conscient des délais.»

Alain Arsenault a rappelé que la publication du rapport du coroner pourrait être retardée de plusieurs mois, car la Ville de Montréal a choisi de s'adresser à la Cour supérieure pour faire casser une décision du coroner. Le 27 octobre, ce dernier a autorisé la tenue d'un débat sur les mécanismes de sécurité de l'étui de l'arme à feu des policiers de Montréal. Même si ce débat était frappé d'un interdit de publication, la Ville s'y est opposée.

L'avocat de Dany Villanueva, Gunar Dubé, déposera lui aussi une plainte privée au nom de Fredy. «On a donné l'immunité à Jean-Loup Lapointe avant même de commencer l'enquête et c'est inacceptable», a-t-il dit à sa sortie de la salle d'audience.

Me Dubé a remis en doute l'impartialité des procureurs de la Couronne dans le dossier. Le juge aura «assurément» un meilleur jugement, a-t-il dit. «C'est une question de fait et les faits sont là.»

En décembre 2008, le ministre de la Sécurité publique de l'époque, Jacques Dupuis, a annoncé qu'aucune accusation ne serait déposée contre Jean-Loup Lapointe après que la Couronne eut conclu qu'il n'avait commis aucune infraction criminelle.

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simonac le cirque va continuer

Thewinneris a écrit : Il ne faudrait pas que la police se laissent intimider pour ce proces au point de perdre le contrôle et laisser les contrevenants et gangs de rue tout faire à leur guise, ce serait le comble!

effectivement

Publié le 11 février 2011 à 13h45 | Mis à jour à 13h45
Villanueva, l'enquête: l'agent Lapointe est loin d'être un «robot»
Caroline Touzin
La Presse

Le clan Villanueva a tenté de faire porter au policier Jean-Loup Lapointe un «parfum nauséabond de racisme», a dénoncé l'avocat du policier, Me Pierre Dupras, ce matin aux plaidoiries de l'enquête du coroner sur la mort de Fredy Villanueva.

L'avocat de l'agent Lapointe a consacré sa plaidoirie à discréditer les arguments de ses adversaires à l'enquête du coroner sur la mort du jeune homme de 18 ans, abattu par Jean-Loup Lapointe le 9 août 2008 dans un stationnement de Montréal-Nord. Il n'a même pas mentionné les recommandations que son client suggère au coroner pour une meilleure protection de la vie humaine, se contentant de dire qu'elles étaient dans son mémoire.

«M. Lapointe a témoigné durant onze jours. Onze jours où on l'a bombardé de questions. Il vous a offert des réponses franches et sincères. On est bien loin du robot qu'on a tenté de vous décrire en début de semaine», a dit l'avocat qui faisait allusion aux plaidoiries du clan Villanueva qui se sont déroulées plus tôt cette semaine.

Le policier assistait à l'audience ce matin, aux côtés de sa coéquipière Stéphanie Pilotte, assis tout au fond de la salle. Les deux policiers étaient encadrés par cinq gardes du corps, alors que les sièges réservés au public étaient vides.

Me Dupras a dénoncé la «légèreté» avec laquelle des parties intéressées à l'enquête avaient «lancé cette boue au visage» de son client, en faisant référence aux allégations de profilage racial. «Rien ne permet de conclure à la plus minimale des preuves à ce sujet», a poursuivi l'avocat d'expérience.

Lors du tragique événement, l'agent Lapointe n'a pas informé Dany Villanueva qu'il s'apprêtait à le mettre en état d'arrestation. Aux yeux du clan Villanueva, le policier a alors contrevenu à la loi. «Si M. Lapointe n'arrive pas à prononcer la mise en état d'arrestation, c'est précisément en raison du comportement (agressif) de M. Villanueva. Il n'y a donc rien d'illégal», a insisté Me Dupras.

L'agent Lapointe a été victime d'une «agression physique grave». «Il avait le droit de défendre sa vie», a insisté Me Dupras. La Ville de Montréal, La Fraternité des policiers de Montréal et les deux policiers impliqués dans la mort de Fredy Villanueva ont déposé un mémoire commun de 205 pages. Les plaidoiries se poursuivent le 24 février prochain au palais de justice de Montréal.

Par ailleurs, la Ligue des droits et libertés a dénoncé, ce matin, le fait que la publication du rapport du coroner sera vraisemblablement retardée de plusieurs mois sinon plusieurs années puisque la Ville de Montréal et la Fraternité des policiers de Montréal contestent devant la Cour supérieure une décision du coroner André Perreault au sujet du mécanisme de sûreté de l'étui à arme à feu des policiers. Le coroner Perreault ne publiera pas son rapport tant que ce débat-là ne sera pas clos.

«Ces tactiques dilatoires auxquelles la Ville de Montréal se prête également dans d'autres dossiers traitant du profilage racial doivent cesser. Ça nous choque profondément», a indiqué la coordonnatrice de la Ligue, Nicole Filion, en marge de l'audience de ce matin.

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La ligue des droits me rend malade - ça devient long les procès d'intention et les accusations sans fondement.

En passant, compte tenu du nom spectaculaire de l'organisme, combien compte-t'il de membres?? Est-ce qu'on est encore en train de démarrer un débat de société à la demande d'un organisme qui compte 10 personnes??

Dans la même perspective, je vais fonder l'Association québécoise des victimes d'hémorrhoides et je vais exiger, au nom des 2 millions de personnes que je représente, qu'il soit interdit de demander qu'un employé reste assis plus de 2 heures par jour. Aussi, au nom des victimes de l'échange de Halak, j'exige une commission d'enquête sur le préjugé des Canadiens contre les joueurs de la République Tchèque. Finalement, au nom des hommes victimes de distrimination dans les lieux publics, j'exige qu'on intalle autant de toilettes dans les salles de bains pour hommes que les salles de bain pour femmes!

(est-ce que ça parait que je suis tanné d'entendre parler du CRAP et de la Ligue des droits?? ;-) )

Consult1 a écrit : La ligue des droits me rend malade - ça devient long les procès d'intention et les accusations sans fondement.

En passant, compte tenu du nom spectaculaire de l'organisme, combien compte-t'il de membres?? Est-ce qu'on est encore en train de démarrer un débat de société à la demande d'un organisme qui compte 10 personnes??

Dans la même perspective, je vais fonder l'Association québécoise des victimes d'hémorrhoides et je vais exiger, au nom des 2 millions de personnes que je représente, qu'il soit interdit de demander qu'un employé reste assis plus de 2 heures par jour. Aussi, au nom des victimes de l'échange de Halak, j'exige une commission d'enquête sur le préjugé des Canadiens contre les joueurs de la République Tchèque. Finalement, au nom des hommes victimes de distrimination dans les lieux publics, j'exige qu'on intalle autant de toilettes dans les salles de bains pour hommes que les salles de bain pour femmes!

(est-ce que ça parait que je suis tanné d'entendre parler du CRAP et de la Ligue des droits?? ;-) )

pantoute, tu vas t'en ennuyer quand ça va être finit dans 10-15 ans...

J'avais jamais remarquée que le C.R.A.P., c'était le crap... me semble que dans une société bilingue, c'est pas winner comme nom...

GI.Joe a écrit : [...]



pantoute, tu vas t'en ennuyer quand ça va être finit dans 10-15 ans...

Publié le 16 février 2011 à 08h00 | Mis à jour à 08h00
Affaire Villanueva: un ancien policier fait l'objet de menaces
Catherine Handfield
La Presse

Un ex-policier qui a témoigné à titre d'expert en emploi de la force pour le clan Villanueva à l'enquête du coroner André Perreault a porté plainte à la police de Gatineau après avoir reçu des menaces par la poste, a appris La Presse.

François VanHoutte a reçu l'enveloppe chez lui, à Gatineau, entre Noël et le jour de l'An. À l'intérieur, il a trouvé une carte musicale dans laquelle on peut lire: «Maudit vendu crisse de menteur, tu va payé pour crosser tes confrères (sic)». Soulignons qu'il s'était montré critique envers le travail du policier Jean-Loup Lapointe lorsqu'il a témoigné à l'enquête sur la mort de Fredy Villanueva, abattu à Montréal-Nord le 9 août 2008.

La fille de M. VanHoutte, qui a ouvert l'enveloppe, a d'abord pensé que la carte de Noël était munie d'un mécanisme de détonation. «La carte avait été défaite pour que je puisse voir les fils du dispositif musical, a dit M. VanHoutte, retraité de la Gendarmerie royale du Canada. Selon moi, ç'a été fait intentionnellement pour renforcer le message.»

Le nom de l'expéditeur, sur l'enveloppe, est «Fraternité des policiers de Montréal», mais le logo du syndicat n'y figure pas. La Fraternité nie catégoriquement toute implication dans l'affaire. «Sans présumer de qui elle provient, je peux vous assurer que ce n'est pas de nous, une évidence telle que le seul fait de répondre à la question m'apparaît absurde», a dit le directeur des communications du syndicat, Martin Desrochers. Il a qualifié de «tactique ridicule» le fait de se servir du nom du syndicat pour formuler des menaces.

Un expert critique

François VanHoutte est persuadé que les menaces sont liées à son témoignage de l'automne dernier devant le coroner Perreault.

Embauché par le clan Villanueva, cet ancien tireur d'élite avait soutenu que l'agent Lapointe avait «préféré être téméraire plutôt que prudent» lors de l'intervention fatale. Il avait contredit la théorie d'un autre expert en emploi de la force, Bruno Poulin, selon qui l'agent Lapointe «pourrait ne pas avoir été en mesure d'arrêter les tirs». Les avocats de la Ville de Montréal et de la Fraternité avaient tenté de miner la crédibilité de François VanHoutte en relevant des inexactitudes dans son CV.

M. VanHoutte ne croit pas que la Fraternité des policiers de Montréal soit liée à l'affaire. Par contre, les menaces pourraient selon lui provenir du milieu policier. «Ce ne serait pas la première fois qu'un policier qui en dénonce un autre se fait rabrouer», a souligné M. VanHoutte, qui a été policier pendant 25 ans.

François VanHoutte a perçu ces menaces comme une «tactique d'intimidation». Il rappelle qu'il pourrait être appelé à retourner témoigner devant le coroner Perreault sur la question des dispositifs de sécurité des armes à feu.

«En cour, j'ai défendu le travail des policiers dans quatre causes, a-t-il dit. Lorsque les policiers ont bien agi, ils peuvent compter sur moi. Mais lorsqu'ils dépassent les normes, je le dis aussi.»

Le Service de police de Gatineau poursuit son enquête, a confirmé la porte-parole, Isabelle Poirier. Aucune arrestation n'a été faite à ce jour.

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Publié le 24 février 2011 à 12h30 | Mis à jour à 12h30
Lilian Villanueva: «Mon fils est mort à cause du profilage racial»
Caroline Touzin
La Presse

«Je suis sûre que si mes fils avaient été Blancs ou Québécois, cette tragédie ne se serait pas produite (...) Mon fils est mort à cause du profilage racial.»

Lilian Madrid Villanueva a eu le dernier mot, ce matin, au dernier jour des plaidoiries de l'enquête du coroner sur la mort de Fredy Villanueva. La mère de famille a livré un vibrant plaidoyer sous le regard attentif du coroner André Perreault. Ce dernier lui a même adressé quelques mots en espagnol pour la mettre à l'aise.

Mme Villanueva a tenu des propos très durs envers l'agent Jean-Loup Lapointe qui a tiré deux coups de feu sur Fredy Villanueva, l'atteignant mortellement le 9 août 2008 dans un parc de Montréal-Nord. «Cet assassin m'a mutilée. Il m'a arraché une partie de ma vie. Il a détruit ma famille. Il a détruit le projet que mon mari et mes enfants avaient. Ce qu'il a le plus détruit, c'est Dany.» Chaque jour depuis la mort de son jeune frère, Dany va se réfugier au cimetière où le jeune homme de 18 ans a été enterré, a décrit la mère de famille.

Les deux policiers impliqués dans la mort de son fils, étaient assis dans les premières rangées ; encadrés comme à l'habitude de plusieurs gardes du corps. Ils n'ont pas bronché.

Lilian Madrid Villanueva a répété qu'elle cherchait à obtenir justice et qu'elle s'adresserait à l'ONU à New York si c'était nécessaire. «Je demande que cet assassin soit incarcéré. C'est une honte pour le corps policier que cet homme soit encore membre du service de police.» La mère de famille est convaincue que son fils n'a jamais frappé le policier. «Il était paniqué à la vue de son frère qu'on étranglait par terre», croit-elle.

Cette version est à des années-lumières de celle de la Ville de Montréal, de son service de police et de la Fraternité des policiers. Aux yeux de la police, Dany est responsable de la mort de son frère puisqu'il a résisté à son arrestation.

«L'intervention des policiers était justifiée. Malheureusement, l'intervention a mal tourné. J'espère que la population va retenir qu'on ne s'attaque pas aux policiers», a dit le président de la Fraternité des policiers, Yves Francoeur, à sa sortie de la salle d'audience. M. Francoeur ne se formalise pas des propos de Mme Villanueva. «Ce sont des propos un peu durs, mais on comprend que c'est le témoignage d'une mère qui a perdu son fils. On a beaucoup de compassion pour elle», a-t-il ajouté.

Lilian Madrid Villanueva a dépeint son fils de 18 ans comme un enfant «pur», «travaillant», qui n'a jamais désobéi à ses ordres. Il rêvait d'ouvrir un garage avec son père et son grand frère. L'été de sa mort, en août 2008, il travaillait dans un champ de haricots à Saint-Rémi pour se payer un cours professionnel, a raconté la mère de famille.

À la fin de son plaidoyer, Mme Villanueva a été chaudement applaudie par sa famille et les militants contre la brutalité policière qui s'étaient déplacés pour l'entendre. Le coroner Perreault l'a remercié de sa participation. «J'ai la conviction que votre fils, Fredy, serait fier du portrait que vous avez dépeint de lui ; du portrait qu'il a laissé à sa mère.» Il a conclu en lui souhaitant bonne chance en espagnol.

Par ailleurs, les recommandations du coroner Perreault risquent de ne pas être connues avant plusieurs mois sinon plusieurs années. Ce matin, il a refusé la demande du clan Villanueva de produire un rapport intérimaire d'ici à ce que la Cour supérieure se penche sur la question des étuis des policiers. C'est que la Ville de Montréal et la Fraternité des policiers de Montréal contestent devant la Cour supérieure une décision du coroner André Perreault au sujet du mécanisme de sûreté de l'étui à arme à feu des policiers. Le coroner Perreault ne publiera pas son rapport tant que ce débat-là ne sera pas clos. La Ville promet de se rendre jusqu'en Cour suprême s'il le faut pour éviter que ce mécanisme de sûreté soit connu.

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x-superficial-x a écrit : [...]

Méchant raisonnement rien n'empêche les policiers d'intercepter une "minorité visible", si la personne est fautive, le policier exerce son travail, simplement. Mais bon c'est sûr que lorsqu'il y a un décès, il y a risque de poursuite également.

Selon ce que J'EN pense, Consult n'a pas tout à fait tord...... pas méchant pantoute son raisonnement! Malheureux mais c'est ainsi!

je ne dis pas que consult1 a tort, mais je trouve ça plate que des policiers se laissent intimider par ce genre d'histoire. Quand j'ai dit "méchant raisonnement" ça faisait référence aux policiers, pas à consult1.

x-superficial-x a écrit : je ne dis pas que consult1 a tort, mais je trouve ça plate que des policiers se laissent intimider par ce genre d'histoire. Quand j'ai dit "méchant raisonnement" ça faisait référence aux policiers, pas à consult1.

oups..... je suis vraiment désolée!

x-superficial-x a écrit : je ne dis pas que consult1 a tort, mais je trouve ça plate que des policiers se laissent intimider par ce genre d'histoire. Quand j'ai dit "méchant raisonnement" ça faisait référence aux policiers, pas à consult1.

La pression est grande pour eux, puis c'est clairement pas une affaire comme celle-ci qui va arranger les choses. Je les comprendrais moi de plus vouloir se mouiller pour être ensuite traînés devant les tribunaux et sur la place publique pour avoir voulu faire leur travail.

Non mais à les écouter il faudrait que les policiers laisse faire les gangs de rue et tous les délis possible! Ça n'a aucun sens!

Et qu'ils nous lâche avec le profilage raciale. C'est normal qu'ils décrivent et cible la description qui correspond aux gens recherchés ce qui vaut autant lorsqu'il s'agit d'événement avec des personnes de race blanche, c'est là qu'ils vont allez!