LE DOMAINE BLEU

Nikki a écrit : [...]


Ce que j'ai entendu aujourd'hui, c'est qu' ils peuvent aussi demander un procès avec seulement un juge de la cour supérieure... Je crois qu'ils peuvent faire la demande dans un sens ou dans l'autre.

Ceci étant dit, je pense qu'il y a plus de gens qu'on pense qui sont plutôt neutres... Dans mon milieu de travail, la majorité sont indignés, mais d'autres, tu leur parles de cette histoire et ils doivent y penser avant de se la remettre à l'esprit... Notre perception est faussée parce qu'ici, nous en avons parlé en long et en large, mais il y a des gens très peu médiatisés qui oui, connaissent l'histoire dans les grandes lignes, mais qui ne l'ont pas vraiment suivie...

Qui ça « ils » ? Je croyais qu'il appartenait à l'accusé de déterminer son genre de procès, non ? Est-ce que le fait d'aller en appel, lui enlève ce choix ?

gazzoux1 a écrit : [...]


Il n'y a pas de jury quand c'est en appel

Si la cour d'appel ordonne un nouveau procès, est-ce elle qui en détermine les modalités (devant jury ou devant juge seulement) ou obligatoirement le nouveau procès se passe en cour d'appel devant les 3 juges ? Du moins, je pense bien que la cour d'appel siège avec 3 juges.

Beppo a écrit : [...]


Si c'est le cas, je me permets de penser que nous sommes dans le trouble, le gros trouble...

Et pourquoi donc? S'il est reconnu qu'il y a eu errance de la part du juge dans ses directives je trouve qu'au contraire c'est rassurant, ca va dans le sens de la justice.

Malike a écrit : [...]


Et pourquoi donc? S'il est reconnu qu'il y a eu errance de la part du juge dans ses directives je trouve qu'au contraire c'est rassurant, ca va dans le sens de la justice.

Je réponds à ce que j'ai placé en caractères gras.

Beppo a écrit : [...]


Je réponds à ce que j'ai placé en caractères gras.

Oups Sorry.

gazzoux1 a écrit : [...]


Il n'y a pas de jury quand c'est en appel

Si, il peut toujours avoir un jury, selon les propos de
Me Jean-Claude Hébert, entendu à l'écoute du lien qu'a mis Anya!

Rose-des-bois a écrit : [...]


Si, il peut toujours avoir un jury, selon les propos de
Me Jean-Claude Hébert, entendu à l'écoute du lien qu'a mis Anya!

Bin coudonc je suis mêlée et pas juste à peu près J'ai pensé ça au début ensuite j'ai vu qu'il n'y en avait pas et là tu me dis qu'il peut en avoir Merci de l'information Rose-des-bois

Beppo a écrit : [...]


Si la cour d'appel ordonne un nouveau procès, est-ce elle qui en détermine les modalités (devant jury ou devant juge seulement) ou obligatoirement le nouveau procès se passe en cour d'appel devant les 3 juges ? Du moins, je pense bien que la cour d'appel siège avec 3 juges.

Tu as sans doute raison, le domaine juridique est du chinois pour moi à part quelques grandes lignes

Je suis satisfaite qu'on tente l'appel, je le serai encore plus si c'est accepté. Du jour un je suis en total désaccord avec ce verdict, une aberration selon moi.

Beppo a écrit : [...]


Si la cour d'appel ordonne un nouveau procès, est-ce elle qui en détermine les modalités (devant jury ou devant juge seulement) ou obligatoirement le nouveau procès se passe en cour d'appel devant les 3 juges ? Du moins, je pense bien que la cour d'appel siège avec 3 juges.

La cour d'appel peut ordonner un nouveau procès mais ce n'est pas la cour d'appel qui va l'entendre. C'est retourné à la cour de première instance, avec un nouveau juge et un nouveau jury.

Beppo a écrit : [...]


Si la cour d'appel ordonne un nouveau procès, est-ce elle qui en détermine les modalités (devant jury ou devant juge seulement) ou obligatoirement le nouveau procès se passe en cour d'appel devant les 3 juges ? Du moins, je pense bien que la cour d'appel siège avec 3 juges.

D'après ce que j'en ai compris (mais je ne détiens pas la vérité absolue) lorsqu'il y a cour d'appel, généralement cela passe devant les juges et non devant un jury, car la cause déjà entendu devant jury ne peut en aucun cas être renversée.

Mystérieuse a écrit : je ne m'y connais pas alors désolée si ma question était idiote

je croyais que si ils allaient en appel le proces était recommencé du début avec un autre jury

je me suis posée la même question

Soleil47 a écrit : [...]
D'après ce que j'en ai compris (mais je ne détiens pas la vérité absolue) lorsqu'il y a cour d'appel, généralement cela passe devant les juges et non devant un jury, car la cause déjà entendu devant jury ne peut en aucun cas être renversée.

Simplifié, la cour d'appel va d'abord décider si elle accepte d'entendre l'appel ou non. Si elle accepte, elle va entendre l'appel (3 juges de la cour d'appel) et décider si l'appel est reçu, rejeté, si un nouveau procès est requis, etc. Dans le cas où les juges de la cour d'appel décide qu'un nouveau procès est requis, c'est retourné en cour de première instance

Beppo a écrit : [...]


Si c'est le cas, je me permets de penser que nous sommes dans le trouble, le gros trouble...

En effet c'est plutot rare que la cour d'appel du Québec accepte la tenu d'un nouveau procès

Pantera72 a écrit : [...]


Simplifié, la cour d'appel va d'abord décider si elle accepte d'entendre l'appel ou non. Si elle accepte, elle va entendre l'appel (3 juges de la cour d'appel) et décider si l'appel est reçu, rejeté, si un nouveau procès est requis, etc. Dans le cas où les juges de la cour d'appel décide qu'un nouveau procès est requis, c'est retourné en cour de première instance

Tu as l'air très connaissante en la matière, j'aime bien te lire parce que j'me pose pleins de questions et j'trouve toujours une réponse dans tes commentaires, sauf que je ne retiens pas tout

gazzoux1 a écrit : [...]


Tu as l'air très connaissante en la matière, j'aime bien te lire parce que j'me pose pleins de questions et j'trouve toujours une réponse dans tes commentaires, sauf que je ne retiens pas tout

Le droit, c'est mon domaine mais par contre, je ne connais pas très bien le droit criminel. C'est très complexe, il y a des règles qui sont parfois difficiles à comprendre et ca ne s'explique pas en 2 paragraphes

Mais quand je pense être capable de simplifier assez, ou apporter des éléments de réponses, ca me fait plaisir de le faire.

Pantera72 a écrit : [...]


Le droit, c'est mon domaine mais par contre, je ne connais pas très bien le droit criminel. C'est très complexe, il y a des règles qui sont parfois difficiles à comprendre et ca ne s'explique pas en 2 paragraphes

Mais quand je pense être capable de simplifier assez, ou apporter des éléments de réponses, ca me fait plaisir de le faire.

Petite question: un meurtre n'est-il pas jugé par la cour fédérale?

J'espère que la Cour d'appel va accepter d'entendre la demande du DPCP!! Ce n'est pas encore gagné, mais si ça va de l'avant, il y a au moins l'espoir que justice soit vraiment rendue cette fois et que le *%$*"/% de Turcotte ne s'en tire pas encore une fois avec une tape sur les doigts et une autre absolution...!!

Sachant qu'il est tellement obsédé par l'argent, je me réjouis à l'imaginer en train de capoter en ce moment quand il pense à ce que ses supers avocats pourraient lui coûter en honoraires pour essayer de lui sauver les fesses encore une fois!

Mystérieuse a écrit : je ne m'y connais pas alors désolée si ma question était idiote
je croyais que si ils allaient en appel le proces était recommencé du début avec un autre jury

C'est moi qui suis désolée si j'ai pu te laisser sous-entendre que je trouvais ta question idiote. Ce n'est pas le cas et c'est vrai que ça devient mêlant tout ça.

De ce que je comprends, la Couronne demande pour aller en appel de la décision rendue.
Cette demande est évaluée par un comité de la Cour d'appel qui accepte ou refuse la demande.
Si elle est acceptée, ensuite la Couronne va devant la Cour d'appel qui est normalement présidée par 3 juges (?)
Il n'y a pas de jury à ce moment-là et généralement pas de témoin car ce sont des points de droits qui sont discutés et non des faits (donc pas besoin de témoignages).
Si la Couronne perd en appel, ça s'arrête là. Peut-être que ça peut aller à la Cour suprême, mais pas sûre.
Si la Couronne gagne en appel, il peut y avoir un nouveau procès devant un autre juge que celui de la première instance (la 1ère fois) et avec un nouveau jury peut-être, mais aussi ça peut être devant juge seul.

Pour l'instant, on en serait à la 1ère étape: présentation de la demande.

J'ai compris le tout comme ça, mais peut-être que Pantera pourrait corriger si c'est pas ça?
Merci!

Rose-des-bois a écrit : [...]
Petite question: un meurtre n'est-il pas jugé par la cour fédérale?

En fait, c'est la Cour supérieure du Québec qui juge les causes de meurtre au Québec, mais elle agit selon le Code criminel canadien, donc selon les lois fédérales.