LE DOMAINE BLEU

MME C a écrit : [...]


En fait, c'est la Cour supérieure du Québec qui juge les causes de meurtre au Québec, mais elle agit selon le Code criminel canadien, donc selon les lois fédérales.

Rose-des-bois a écrit : [...]
Merci de ta réponse Mme C!

Misstress a écrit : En ce qui concerne les indications données par le juge, une copine à moi qui est dans la magistrature m'a expliqué que le juge aurait du dire que le verdict pouvait être différent pour les deux enfants....
Dans le sens où lorsqu'il a poignardé Olivier, Guy Turcotte a exprimé dans son témoignage avoir eu une espèce de prise de conscience pendant qu'il le faisait et d'avoir continué malgré tout... Pour Olivier, le verdict pouvait être homicide involontaire ou meurtre au second degré ou même non -responsable car il était dans un passe de folie passagère ... Tandis que ce serait le verdict pour Anne-Sophie étant donné qu'il a eu une prise de conscience pendant qu'il poignardait Olivier et l'entendait agoniser et qu'il a quand même tué Anne-Sophie.... Donc pour Anne-Sophie le verdict ne peut qu'être meurtre au premier ou au decond degré...

Mais ça c'est d'après ma copine. Le Juge aurait du donner comme instruction qu'il était possible que le verdict ne soit pas le même pour les deux meurtres...

Pantera72 a écrit : [...]


La cour d'appel peut ordonner un nouveau procès mais ce n'est pas la cour d'appel qui va l'entendre. C'est retourné à la cour de première instance, avec un nouveau juge et un nouveau jury.

Diplodocus a écrit : [...]


Bonne réponse

En passant, supposons qu'on refait tout le processus et que ca prend 2-3 ans à refaire tout ce procès et qu'il est finalement reconnu coupable et qu'il prenne entre 10 et 25 ans, le temps qu'il aura fait en dedans compte pour le double (5-6 ans X 2)?

Diplodocus a écrit : [...]


Bonne réponse

En passant, supposons qu'on refait tout le processus et que ca prend 2-3 ans à refaire tout ce procès et qu'il est finalement reconnu coupable et qu'il prenne entre 10 et 25 ans, le temps qu'il aura fait en dedans compte pour le double (5-6 ans X 2)?

pucinette a écrit : [...]
Il me semble que j'avais lu que ce n'était plus valide ça, mais je ne suis pas certaine

MME C a écrit : [...]


C'est ça, ce n'est plus applicable pour le temps passé en prison en attente de jugement ou de sentence après janvier 2011. Mais avant, c'est encore considéré car ce n'est pas "rétroactif", si on peut dire.

Diplodocus a écrit : [...]
Effectivement, je crois que les conservateurs ont aboli ça récemment, ce qui représente une bonne chose à mes yeux. C'est simplement la question de retroactivité dont je ne suis pas certain.

MME C a écrit : [...]


C'est moi qui suis désolée si j'ai pu te laisser sous-entendre que je trouvais ta question idiote. Ce n'est pas le cas et c'est vrai que ça devient mêlant tout ça.

De ce que je comprends, la Couronne demande pour aller en appel de la décision rendue.
Cette demande est évaluée par un comité de la Cour d'appel qui accepte ou refuse la demande.
Si elle est acceptée, ensuite la Couronne va devant la Cour d'appel qui est normalement présidée par 3 juges (?)
Il n'y a pas de jury à ce moment-là et généralement pas de témoin car ce sont des points de droits qui sont discutés et non des faits (donc pas besoin de témoignages).
Si la Couronne perd en appel, ça s'arrête là. Peut-être que ça peut aller à la Cour suprême, mais pas sûre.
Si la Couronne gagne en appel, il peut y avoir un nouveau procès devant un autre juge que celui de la première instance (la 1ère fois) et avec un nouveau jury peut-être, mais aussi ça peut être devant juge seul.

Pour l'instant, on en serait à la 1ère étape: présentation de la demande.

J'ai compris le tout comme ça, mais peut-être que Pantera pourrait corriger si c'est pas ça?
Merci!

MME C a écrit : Procès de Guy Turcotte - Le frère d’Isabelle Gaston soulagé
Agence QMI
Étienne Laberge
22/07/2011 20h07


MONTRÉAL - Quelques minutes après que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) du Québec eut annoncé vendredi son intention d’interjeter l’appel dans l'affaire Guy Turcotte, le frère de l’ex-conjointe de Turcotte, Patrick Gaston, s’est dit soulagé.

«Je suis soulagé, c’est mon premier constat. Depuis le verdict du 5 juillet, j’étais comme plongé dans une torpeur», a expliqué dans une entrevue téléphonique à 24H le frère d’Isabelle Gaston.

Le 5 juillet dernier, au palais de justice de Saint-Jérôme, le jury a conclu à l'unanimité que les troubles mentaux qui affligeaient l'ancien cardiologue l'empêchaient de comprendre la portée de ses gestes lorsqu'il avait asséné une vingtaine de coups de couteau à chacun de ses deux enfants, le soir du 20 février 2009, à Piedmont.

Ce dernier consent que les 11 membres du jury n’avaient pas la tâche facile dans l’énonciation du verdict qui allait sceller le sort du chirurgien Guy Turcotte. D’un autre côté, il ne peut qu’être d’accord avec la décision du directeur des poursuites criminelles.

«On dirait que le juge Marc David avait peur des Poupart (avocats de la défense), a dit M. Gaston. En misant trop longuement sur les explications liées à l’article 16 et au verdict de non-criminalité responsable, et pas suffisamment sur les trois autres options, il a montré de l’acharnement. Il a laissé trop de jeu à la défense.»

Par ailleurs, dans une autre entrevue, à TVA Nouvelles, M. Gaston a indiqué que cette annonce du DPCP pourrait peut-être faire changer sa sœur d’avis pour la suite des choses. «C’est sûr qu’avec cette annonce, j’ai senti chez elle un espoir que justice soit rendue», a-t-il précisé, en refusant de confirmer cette impression. «Ce sera à elle de répondre à cette question», a-t-il ajouté.

Après le verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux, au début du mois, Isabelle Gaston avait été catégorique. «Je peux vous garantir que je ne retournerai jamais à un procès. Pour moi, c’est terminé», avait laissé tomber la mère des victimes au palais de justice. Si la Cour d’appel accepte la demande du DCPC, un nouveau procès devra être ouvert.

Il pourrait s’écouler un an avant qu’on sache ou non si, effectivement, le verdict du jury ira en appel . Soit. « Que ce soit un an ou plus, ça prendra le temps que ça prendra. Il faut aussi penser aux autres cas similaires qui viendront dans le futur, où des enfants trouvent la mort dans des circonstances semblables.»

Quant à savoir si Patrick Gaston a bon espoir de voir Guy Turcotte recevoir, un jour, un verdict plus sévère, il se fait philosophe.

«J’ai été élevé comme ça : le bon va avoir le dessus sur le mauvais à long terme», a-t-il énoncé.

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Soleil47 a écrit : [...]
Mettons que cela prend 1 an avant de savoir s'ils iront en appel ou pas, qu'advient-il de Guy Turcotte???

En admettant qu'il pourrait sortir avant (ce que je doute fort) est-ce qu'ils vont devoir le garder (soins psychiatriques) le temps d'avoir la réponse???

Et ensuite, s'il y a matière à procès??? qu'est-ce qui se passe dans ce temps-là???

Et qu'advient-il de Isabelle (son ex), elle dit bien: que pour elle, c'est terminé, qu'elle ne retournera jamais en procès, est-ce qu'on pourrait l'obliger à tout recommencer à la case départ (procès, etc...), et ce, même si elle ne veut pas???

Soleil47 a écrit : [...]
D'après ce que j'en ai compris (mais je ne détiens pas la vérité absolue) lorsqu'il y a cour d'appel, généralement cela passe devant les juges et non devant un jury, car la cause déjà entendu devant jury ne peut en aucun cas être renversée.

MME C a écrit : [...]


C'est moi qui suis désolée si j'ai pu te laisser sous-entendre que je trouvais ta question idiote. Ce n'est pas le cas et c'est vrai que ça devient mêlant tout ça.

De ce que je comprends, la Couronne demande pour aller en appel de la décision rendue.
Cette demande est évaluée par un comité de la Cour d'appel qui accepte ou refuse la demande.
Si elle est acceptée, ensuite la Couronne va devant la Cour d'appel qui est normalement présidée par 3 juges (?)
Il n'y a pas de jury à ce moment-là et généralement pas de témoin car ce sont des points de droits qui sont discutés et non des faits (donc pas besoin de témoignages).
Si la Couronne perd en appel, ça s'arrête là. Peut-être que ça peut aller à la Cour suprême, mais pas sûre.
Si la Couronne gagne en appel, il peut y avoir un nouveau procès devant un autre juge que celui de la première instance (la 1ère fois) et avec un nouveau jury peut-être, mais aussi ça peut être devant juge seul.

Pour l'instant, on en serait à la 1ère étape: présentation de la demande.

J'ai compris le tout comme ça, mais peut-être que Pantera pourrait corriger si c'est pas ça?
Merci!

Jadomo a écrit : [...]



À mon tour de poser une question niaiseuse...

Si la décision ne peut être renversée, pourquoi il y aurait un autre procès? Ça ne changera pas l'issue puisque la décision ne peut être renversée...

Chico_Fan a écrit : Je vois pas pourquoi Isabelle Gaston aurait un pouvoir décisionnel. Je la comprends de ne pas vouloir aller en appel mais en même temps, c'est comme le dentiste, qui a le goût d'y aller?

Diplodocus a écrit : [...]


Est-ce vrai que les narcissiques n'ont pas de remords?

Avec la connaissance que j'ai de la cause, j'avais plutôt le sentiment que, dans le cas de Guy Turcotte, l'impression que les autres peuvent avoir de sa personne est importante,voire capitale (pensez à l'histoire des lunettes dans son adolescence ou de ses années difficiles dans la cour d'école).

Si ça s'avère, il aura beaucoup de misère à supporter l'opprobre.

Les remords n'auront peut-être pas sa peau, mais le jugement des autres...

Il a du temps à faire en dedans; qu'il le fasse.

MME C a écrit : [...]


Très intéressant. J'ai lu une opinion d'un toxicologue médical là-dessus et il a dit que le monsieur a eu beaucoup de chance de s'en tirer... surtout sans devenir aveugle:
"If you drink windshield wiper fluid, you can expect to get very sick and go blind ... within a few hours to a day"