LE DOMAINE BLEU

Soleil47 a écrit : [...]


Mettons que cela prend 1 an avant de savoir s'ils iront en appel ou pas, qu'advient-il de Guy Turcotte???

En admettant qu'il pourrait sortir avant (ce que je doute fort) est-ce qu'ils vont devoir le garder (soins psychiatriques) le temps d'avoir la réponse???

Et ensuite, s'il y a matière à procès??? qu'est-ce qui se passe dans ce temps-là???

Et qu'advient-il de Isabelle (son ex), elle dit bien: que pour elle, c'est terminé, qu'elle ne retournera jamais en procès, est-ce qu'on pourrait l'obliger à tout recommencer à la case départ (procès, etc...), et ce, même si elle ne veut pas???

Le 12 août à cette audience, ils se questionneront à savoir, si celui qui a déchiqueté ses 2 petits enfants, des bébés presque, d'une 50 aine de coups de couteaux, est dangereux ? Si jamais la réponse, est non il n'est pas dangereux, l'équipe de psychiatres et les gens de cette commission, sont tous mûrs pour l'asile. Mon avis

Quant à Madame Gaston, son chagrin, sa déception et un grand sentiment d'impuissance, transperçait la caméra. Alors, il n'y a rien d'étonnant à ce qu'elle dise, c'est terminé. Elle devait se sentir vidée, épuisée physiquement, psychologiquement et émotionnellement, on le serait à moins.
En plus, elle sortait tout juste de la salle d'audience. Si l'appel est accepté, la maman en elle, retrouvera ses forces.

Le texte est long, mais intéressant.

http://www.ledevoir.com/societe/justice ... -au-quebec

ZoeBelle a écrit : [...]


Sans revenir sur le verdict ou le travail des juges, moi aussi, j'ai bien de la misère avec cet argument du "il devra vivre avec jusqu'à la fin de ses jours"... Pauvre ti-pit! Ça, ça s'appelle les conséquences de ses actes; il n'y a rien de judiciaire là-dedans; c'est le lot de tout un chacun... et même parfois de certaines personnes qui ne le méritent même pas! Isabelle Gaston aussi, devra vivre "avec ça" jusqu'à la fin de ses jours; elle n'a pas tué personne, mais son fardeau est lourd à porter en TABARNOUCHE!!!! Et elle n'a commis aucun crime pour ça!

Vivre avec les conséquences de ses actes, ça n'implique en rien le processus judiciaire, en tout cas, pas implicitement et pas nécessairement. Une sentence, un verdict, peut en effet faire partie des conséquences des actes d'un individu, mais pas nécessairement. La justice n'est pas là pour "venger"; la justice est là pour reconnaître qu'un préjudice a été commis et pour agir en quelque sorte comme outil dissuasif contre le crime... En ce sens, je ne pense pas que justice ait été rendue.
Oui, je crois encore aux procès devant jurés. Et Oui, je crois aussi à la pertinence de la présomption d'innocence et à celle de l'article 16. Mais dans ce cas en particulier, ces "outils" ont très mal servi la justice pcq encore ajdh, je ne crois pas du tout que G.Turcotte ait été atteint de troubles mentaux - ne serait-ce qu'au sens juridique, et même pas psychiatrique du terme - le soir où il a sauvagement assassiné ses 2 enfants sans défense.

Aussi...On punit pour le bien de la victime, mais aussi pour le bien du coupable. La peine permet au coupable, de payer sa dette, mais lui donne aussi la chance de s'amender.

Super bonne nouvelle ça

Procès de Guy Turcotte

La poursuite veut un nouveau procès



La Couronne en appelle du verdict choc rendu à l’endroit de Guy Turcotte, estimant que le juge du procès a pu « influencer » le jury qui a déclaré l’ex-cardiologue non responsable des meurtres de ses deux enfants pour cause de troubles mentaux.

C’est ce que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) allègue dans sa requête déposée devant la Cour d’appel, hier.

La Couronne a mis un peu plus de deux semaines à saisir le plus haut tribunal de la province de la cause judiciaire de l’année au Québec, elle qui disposait d’un délai de 30 jours pour contester ce verdict, accueilli dans la stupéfaction générale après 12 semaines de procès, le 5 juillet.

Directives du juge attaquées

Dans l’avis d’appel de quatre pages dont Le Journal a obtenu copie, la poursuite réclame que le tribunal casse le verdict rendu (qui ne peut être renversé) et qu’il ordonne la tenue d’un nouveau procès.

Ce sont les directives en droit qu’a données le juge Marc David aux 11 jurés, avant leurs délibérations de six jours, qui sont remises en question.

Le juge de la Cour supérieure aurait « manqué à son devoir » en omettant de faire « un exercice incontournable » : passer en revue les parties essentielles de la preuve de la poursuite montrant que Turcotte agissait de façon cohérente et « faire le lien » avec les éléments appuyant la défense de troubles mentaux, ainsi que le droit applicable en matière de non-responsabilité criminelle.

Les sept femmes et quatre hommes du jury ont conclu que Turcotte avait perdu tout jugement quand il a poignardé à répétition Olivier, 5 ans et Anne-Sophie, 3 ans, le 20 février 2009, à Piedmont, quelques semaines après sa séparation avec l’urgentologue Isabelle Gaston.

Un jury « induit »

De plus, le juge David aurait donné des instructions susceptibles « d’induire le jury à conclure que l’intimé ne pouvait pas être tenu criminellement responsable de ses actes ».

Finalement, la Couronne soumet que le juge a erré « en demandant au jury de mettre de côté » l’opinion de son psychiatre expert, le Dr Sylvain Faucher, sur la responsabilité criminelle de Turcotte, sans adresser de mise en garde du genre concernant les deux experts de la défense.

Incidemment, la poursuite n’est pas revenue sur l’épineuse question des éléments de preuve portant sur le comportement vengeur de Guy Turcotte dans les mois qui ont suivi le drame, mais que le juge David a déclaré inadmissibles au procès.

Parmi ces renseignements dont le jury n’a pu être informé, il y a les frais funéraires des victimes (auquel Turcotte n’a pas contribué), deux lettres adressées à son ex-conjointe où il décrit avec froideur les détails des avoirs du couple en vue du partage de leur patrimoine familial, ainsi que leur compte conjoint qu’il a vidé à l’insu de la mère des enfants, trois mois après la tragédie.

La suite des choses:

Il s’agit d’un cas (meurtre) où la Couronne a un « appel de plein droit » et n’a pas à passer par l’étape préliminaire de demander à la Cour la permission d’en appeler du verdict pour se faire entendre.

Trois juges de la Cour d’appel entendront donc les arguments de la Couronne, ainsi que ceux de la défense, ce qui pourrait prendre au moins six mois, le temps que les parties soumettent d’abord leurs prétentions par écrit.

Les juges devraient rendre leur décision d’ici un an, selon les délais observés dans des causes semblables.

Si l’appel est accordé:

Un nouveau procès, tel que réclamé par la Couronne, devrait se tenir, fin 2012, début 2013.

Si l’appel est rejeté:

La Couronne pourrait tenter un ultime recours devant la Cour suprême.

Les motifs invoqués

Le juge a servi des directives incomplètes au jury sur les éléments de preuve de la Couronne établis au procès pour contrer la défense de troubles mentaux.

Le juge a donné des instructions susceptibles d’avoir poussé le jury à conclure que Turcotte ne pouvait être tenu criminellement responsable de ses actes.

Le juge a servi une mise en garde au jury au sujet de l’opinion formulée par le psychiatre expert de la Couronne, sans faire de même avec ceux de la défense.

http://fr.canoe.ca/infos/societe/archiv ... 23947.html" onclick="window.open(this.href);return false;

Très intéressant, c'est parfais... je suis tellement en accord avec tous les points exposés pour l'appel.

Pantera72 a écrit : [...]


La cour d'appel peut déterminer qu'il y eu erreur de droit mais pas s'il y a eu erreur dans les faits parce que les juges ne la cour d'appel n'ont pas entendu les témoignages et contre-interrogatoires, etc. Ils ne peuvent pas renverser un verdict rendu par un jury donc. Par contre, s'ils considèrent que l'erreur de droit est suffisante pour avoir eu un impact sur l'issue du procès, ils peuvent ordonner un nouveau procès.

Merci

Chronique faits divers avec Benoit Tranchemontagne
http://www.985fm.ca/audioplayer.php?mp3=107048" onclick="window.open(this.href);return false;

Placeress a écrit : Très intéressant, c'est parfais... je suis tellement en accord avec tous les points exposés pour l'appel.

Moi aussi, il me semble que juste en lisant ces points, on voit que la partialité était présente ...

pucinette a écrit : [...]



Moi aussi, il me semble que juste en lisant ces points, on voit que la partialité était présente ...

Ma perception des choses qui peut etre mauvaise, c'est que le juge ne voulait, humainement pas aller en appel. Ce qui etait plus probable de la defense.

Donc, on dirait qu'il a tout fait pour que la défense n'est rien a dire... mais ca créé l'effet inverse.....

MME C a écrit : Procès de Guy Turcotte - Le frère d’Isabelle Gaston soulagé
Agence QMI
Étienne Laberge
22/07/2011 20h07


MONTRÉAL - Quelques minutes après que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) du Québec eut annoncé vendredi son intention d’interjeter l’appel dans l'affaire Guy Turcotte, le frère de l’ex-conjointe de Turcotte, Patrick Gaston, s’est dit soulagé.

«Je suis soulagé, c’est mon premier constat. Depuis le verdict du 5 juillet, j’étais comme plongé dans une torpeur», a expliqué dans une entrevue téléphonique à 24H le frère d’Isabelle Gaston.

Le 5 juillet dernier, au palais de justice de Saint-Jérôme, le jury a conclu à l'unanimité que les troubles mentaux qui affligeaient l'ancien cardiologue l'empêchaient de comprendre la portée de ses gestes lorsqu'il avait asséné une vingtaine de coups de couteau à chacun de ses deux enfants, le soir du 20 février 2009, à Piedmont.

Ce dernier consent que les 11 membres du jury n’avaient pas la tâche facile dans l’énonciation du verdict qui allait sceller le sort du chirurgien Guy Turcotte. D’un autre côté, il ne peut qu’être d’accord avec la décision du directeur des poursuites criminelles.

«On dirait que le juge Marc David avait peur des Poupart (avocats de la défense), a dit M. Gaston. En misant trop longuement sur les explications liées à l’article 16 et au verdict de non-criminalité responsable, et pas suffisamment sur les trois autres options, il a montré de l’acharnement. Il a laissé trop de jeu à la défense.»
Par ailleurs, dans une autre entrevue, à TVA Nouvelles, M. Gaston a indiqué que cette annonce du DPCP pourrait peut-être faire changer sa sœur d’avis pour la suite des choses. «C’est sûr qu’avec cette annonce, j’ai senti chez elle un espoir que justice soit rendue», a-t-il précisé, en refusant de confirmer cette impression. «Ce sera à elle de répondre à cette question», a-t-il ajouté.

Après le verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux, au début du mois, Isabelle Gaston avait été catégorique. «Je peux vous garantir que je ne retournerai jamais à un procès. Pour moi, c’est terminé», avait laissé tomber la mère des victimes au palais de justice. Si la Cour d’appel accepte la demande du DCPC, un nouveau procès devra être ouvert.

Il pourrait s’écouler un an avant qu’on sache ou non si, effectivement, le verdict du jury ira en appel . Soit. « Que ce soit un an ou plus, ça prendra le temps que ça prendra. Il faut aussi penser aux autres cas similaires qui viendront dans le futur, où des enfants trouvent la mort dans des circonstances semblables.»

Quant à savoir si Patrick Gaston a bon espoir de voir Guy Turcotte recevoir, un jour, un verdict plus sévère, il se fait philosophe.

«J’ai été élevé comme ça : le bon va avoir le dessus sur le mauvais à long terme», a-t-il énoncé.

http://fr.canoe.ca/infos/societe/archiv ... 00740.html" onclick="window.open(this.href);return false;

Cette remarque confirme les impressions que j'ai entretenues depuis le début: j'avais le sentiment que le juge David était pas mal "impressionné" d'avoir les Pouparts dans sa p'tite salle de cour de St-Jérome... à bien des égards, j'avais trouvé qu'il était très tolérant envers eux quant à la procédure notamment... Si on pouvait déceler ça juste à travers ce que les médias nous rapportaient du procès, ça ne devait pas être très beau à voir pour ceux qui étaient là!

Soleil47 a écrit : [...]


Dans un certain sens, on peut la comprendre aussi:
- attendre peut-être 1 an avant que la décision soit rendue
- par la suite, attendre encore pendant X temps avant le début du procès
- procès - combien de temps s'écroulera t'il entre la date de la décision et le procès: encore un autre année ou 2 ans?

- Un autre 10 semaines peut-être à devoir aller en cour, revivre encore le cauchemar ,

- Et qu'en sera t'il du verdict cette fois???

S'il fallait qu'elle se tappe tout cela, pour en arriver à un même résultat ou presque, je ne pense pas que cela l'aiderait beaucoup.

Je la comprends aussi de vouloir passer à autre chose maintenant, et ce, même, si tout comme nous, elle n'est pas satisfaite du verdict rendu.

Pour autant que je sache, elle n'est pas obligée d'assister à tout le procès. Si elle est convoquée pour témoigner, elle devra se présenter au moment indiqué, mais elle n'a pas à être présente tout au long... c'est pas son procès à elle...

À mon tour d'avoir une question de "débutant".

Si la cour d'appel accepte la demande du DPCP, est-ce que le juge David peut être tenu imputable? J'veux dire, il est nommé là pour être "maître du droit" et au lendemain des procédures, on se retrouve avec un appel pcq, à ce titre (de maître du droit), il a "erré" sur précisément ce qu'il devait maitriser... à plusieurs égards qui plus est!!!

J'imagine que non puisqu'il s'agit d'un des rares motifs qui puisse être invoqué pour aller en appel, mais perso, je trouve que c'est une "négligeance" très grave et qui a des conséquences importantes... pour beaucoup de personnes!

Pfffff!
En tout cas, perso, je n'avais pas vraiment de préjugé envers notre système de justice avant de suivre ce procès. Mais je dois vous avouer qu'aujourd'hui, j'ai un goût très amer dans la bouche...

Je suis tout simplement abasourdie et scandalisée de la parade de clowns à laquelle on a assisté au cours de ce procès; je n'arrive pas encore à accepter que tant de personnes ont défilé devant ce tribunal pour aller faire état publiquement de leur totale absence d'éthique professionnelle, de leur négligeance et d'une GRAVE incompétence.

Et je comprends encore moins le fait que j'ai le sentiment d'être la seule à m'en insurger... je veux dire, à ce compte là, si tout le monde semble trouver normal que des pseudo-experts aillent se ridiculiser devant la Cour en affirmant des "faits" issus d'une démarche déontologique complètement déficiente, que des procureurs soient incappables d'utiliser des points de droits essentiels pour que justice soit effectivement rendue et se fassent accuser par des jurés de "faire des faces" pendant le procès, et qu'un juge tolère qu'un avocat "prestigieux" prenne 4 jours pour répéter mot à mot ce qui a été exposé pendant 12 semaines et se fasse ensuite accuser d'avoir "erré" sur précisément ce qu'on lui demandait de maîtriser...
Si personne là-dedans n'est responsable de rien, pas même de sa propre crédibilité, pas même de la crédibilité de sa propre profession, comment se fait-il qu'on se scandalise qu'un accusé soit déclaré "non criminellement responsable"?
C'était juste la suite logique des choses...

Perso, je ne sais pas à quel titre je pourrais avoir le droit de faire ça, mais j'hésite encore à porter plainte notamment à l'ordre des psychiatres ou autre truc du genre contre les 3 psys qui ont témoigné dans cette cause pour grave manquement à la déontologie professionnelle... Si l'ordre tolère de ses membres qu'ils établissent des évaluations et des diagnostics de la façon dont ça a été fait pour G.Turcotte, ...
ça va pas ben...

Je ne sais pas à quel endroit vous demeurez, ça serait l'fun de se réunir pour faire connaissance et jaser de ça autour d'une bonne table ou simplement un café. J'aimerais pouvoir vous connaître. J'ai l'impression que l'affaire Turcotte a crée des liens entre nous peut importe du côté que nous sommes. J'ai une auto et je peux me déplacer, j'aimerais avoir votre avis

gazzoux1 a écrit : [...]
Je ne pense pas que tu sous-entendais que sa question était idiote et je ne pense pas qu'elle te visait Tu résumes très bien la situation et on va attendre Pantera pour savoir si ça s'passe comme ça. C'est vrai que ça devient mêlant, j'passe mon temps à reculer d'une couple de page pour essayer de comprendre et si j'en comprends 10% c'est beau j'aime bien les questions que tu poses MME C elles sont intéressantes .

Moi non plus, je ne comprends pas tout, mais j'arrive parfois à démêler certaines procédures. C'est vraiment pas évident. Et j'avoue que ça me frustre pas mal quand on a l'air de nous prendre pour des imbéciles en nous laissant entendre que ben non, tout le monde tout fait comme il faut, c'est juste parce qu'on sait pas tout et qu'on comprend pas tout...

Dans l'histoire de Turcotte, ce que je déplore, c'est que la plupart du temps on entend des explications ou des commentaires d'avocats (ou anciens avocats) de la défense. Rarement ceux du ministère public (Couronne).

Merci pour ton commentaire, c'est chouette!

Pantera72 a écrit : [...]


C'est pas mal ça

Merci!

Jannic a écrit : Procès de Guy Turcotte

La poursuite veut un nouveau procès

(...)

La suite des choses:

Il s’agit d’un cas (meurtre) où la Couronne a un « appel de plein droit » et n’a pas à passer par l’étape préliminaire de demander à la Cour la permission d’en appeler du verdict pour se faire entendre.

Trois juges de la Cour d’appel entendront donc les arguments de la Couronne, ainsi que ceux de la défense, ce qui pourrait prendre au moins six mois, le temps que les parties soumettent d’abord leurs prétentions par écrit.

Les juges devraient rendre leur décision d’ici un an, selon les délais observés dans des causes semblables.

Donc, pas besoin de passer par le comité d'appel pour faire approuver la demande.
Il me semblait, aussi, que j'avais entendu ça quelque part. Qu'il n'y avait pas à y avoir cette étape-là.
Bon ben, un délai de moins!

ZoeBelle a écrit : À mon tour d'avoir une question de "débutant".

Si la cour d'appel accepte la demande du DPCP, est-ce que le juge David peut être tenu imputable? J'veux dire, il est nommé là pour être "maître du droit" et au lendemain des procédures, on se retrouve avec un appel pcq, à ce titre (de maître du droit), il a "erré" sur précisément ce qu'il devait maitriser... à plusieurs égards qui plus est!!!

J'imagine que non puisqu'il s'agit d'un des rares motifs qui puisse être invoqué pour aller en appel, mais perso, je trouve que c'est une "négligeance" très grave et qui a des conséquences importantes... pour beaucoup de personnes!

Je comprends ce que tu veux dire. C'est comme si on reprochait au juge de première instance d'avoir commis certaines erreurs. Mais à mon avis, il n'est pas imputable de rien, puisque c'est surtout pour ça que la Cour d'appel existe. Heureusement!

ZoeBelle a écrit : À mon tour d'avoir une question de "débutant".

Si la cour d'appel accepte la demande du DPCP, est-ce que le juge David peut être tenu imputable? J'veux dire, il est nommé là pour être "maître du droit" et au lendemain des procédures, on se retrouve avec un appel pcq, à ce titre (de maître du droit), il a "erré" sur précisément ce qu'il devait maitriser... à plusieurs égards qui plus est!!!

J'imagine que non puisqu'il s'agit d'un des rares motifs qui puisse être invoqué pour aller en appel, mais perso, je trouve que c'est une "négligeance" très grave et qui a des conséquences importantes... pour beaucoup de personnes!

Le juge David a un patron: le juge en chef.
Quand les jugements d'un juge sont souvent portés en appel, le juge en chef fait sa job de patron.