La commission d'enquête Charbonneau

Danie · Message par **Danie** » mer. juin 20, 2012 2:15 pm

Une piste: DISSONANCE COGNITIVE
C'est une hypothèse que je fais.

Beppo · Message par **Beppo** » mer. juin 20, 2012 3:26 pm

J'ai écouté quelques heures dans le contre-interrogatoire de Duchesneau. Il se fait brasser pas mal le monsieur. Surtout par l'avocate du PQ (du moins je crois que c'est elle). Duchesneau va devoir étayer davantage ses déclarations et les faire reposer sur des faits plus concrets que des déclarations d'intentions ou de ouï-dire.

Placeress · Message par **Placeress** » mer. juin 20, 2012 4:31 pm

Danie a écrit : [...]

Faut pas oublier que c'est le coulage du rapport Duchesneau qui est à l'origine de la Commission. C'est normal qu'il témoigne en premier.

Je pense que "la corruption" dénoncée est à la base de toutes les justification de ce qui se passe contre le gouvernement Charest et par conséquent, les gens auraient du être plus intéressés au sujet.

J'ai l'impression que les gens ne veulent pas connaître la "vraie" vérité.

Je ne pense pas que parce que les gens n'en jasent pas ici que c'est du désintérêt.... première des chose... on est à l'introduction de la commission, ça été pendant plusieurs jours des trucs techniques et tout.

LE rapport Duscheneau avec été coulé, donc on connaissait une partie de sa teneur.....

Pour l'instant, j'avoue que je vois pas ce qu'il y a à jaser ben ben pour le moment.. ça va se corser à l'automne certainement....

Jannic · Message par **Jannic** » mer. juin 20, 2012 4:33 pm

Twitter

Brian Myles ‏@brianmyles
Des diagrammes instructifs sont disponibles sur le site de la CEIC.

https://www.ceic.gouv.qc.ca/documents-d ... ssion.html" onclick="window.open(this.href);return false;

Danie · Message par **Danie** » mer. juin 20, 2012 4:33 pm

Argument surprenant de la par du PQ concernant l'enquête sur le financement des partis politiques entreprise par Duchesneau de sa propre initiative. Il n'est pas interdit à un citoyen de faire enquête.

L'avocate du Parti québécois estime que la décision de l'ex-patron de l'Unité anticollusion Jacques Duchesneau d'enquêter bénévolement sur le financement illégal des partis politiques « affecte notablement sa crédibilité comme dirigeant d'un organisme public ». (...)

« M. Duchesneau, sans aucune autorisation, s'est improvisé enquêteur, a constitué à mon sens des dossiers sur autrui et, ce faisant, je pense qu'il a compromis l'impartialité et l'indépendance de sa fonction de représentant de l'État, lorsqu'il était dirigeant de l'UAC », a affirmé Me Tremblay. « On ne peut pas permettre à M. Duchesneau, comme citoyen, de tasser son chapeau de l'UAC et de faire une enquête sur ses voisins ou sur toutes les personnes sur lesquelles il pense qu'une enquête devrait être faite, étant donné que pendant 18 mois il a dirigé l'unité. » — Estelle Tremblay, avocate du PQ
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/so ... redi.shtml" onclick="window.open(this.href);return false;

Par contre, il y a ici un problème de procédure qui va peut-être se poser: personne ne s'attendait à ce que Duchesneau dépose un rapport personnel. C'est un coup d'éclat bien sur.
Par contre, je pense que la Commission a prévu d'autres façons pour les citoyens de déposer des documents ou des informations. Souhaitons que ce vice de procédures ne fasse pas que le contenu du rapport ne soit pas divulgué. Ça serait tellement bête!

tuberale · Message par **tuberale** » mer. juin 20, 2012 5:47 pm

Danie a écrit : Argument surprenant de la par du PQ concernant l'enquête sur le financement des partis politiques entreprise par Duchesneau de sa propre initiative. Il n'est pas interdit à un citoyen de faire enquête.

L'avocate du Parti québécois estime que la décision de l'ex-patron de l'Unité anticollusion Jacques Duchesneau d'enquêter bénévolement sur le financement illégal des partis politiques « affecte notablement sa crédibilité comme dirigeant d'un organisme public ». (...)

« M. Duchesneau, sans aucune autorisation, s'est improvisé enquêteur, a constitué à mon sens des dossiers sur autrui et, ce faisant, je pense qu'il a compromis l'impartialité et l'indépendance de sa fonction de représentant de l'État, lorsqu'il était dirigeant de l'UAC », a affirmé Me Tremblay. « On ne peut pas permettre à M. Duchesneau, comme citoyen, de tasser son chapeau de l'UAC et de faire une enquête sur ses voisins ou sur toutes les personnes sur lesquelles il pense qu'une enquête devrait être faite, étant donné que pendant 18 mois il a dirigé l'unité. » — Estelle Tremblay, avocate du PQ
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/so ... redi.shtml" onclick="window.open(this.href);return false;
Par contre, il y a ici un problème de procédure qui va peut-être se poser: personne ne s'attendait à ce que Duchesneau dépose un rapport personnel. C'est un coup d'éclat bien sur.
Par contre, je pense que la Commission a prévu d'autres façons pour les citoyens de déposer des documents ou des informations. Souhaitons que ce vice de procédures ne fasse pas que le contenu du rapport ne soit pas divulgué. Ça serait tellement bête!

La commissaire a statué que le 2 ième rapport " personnel " de Duchesneau revient à la même chose que ce qui entrerait comme témoignage au téléphone que la commission rend disponible pour les gens. Que ses enquêteurs l'ont en main et vont examiner l'information comme toutes les autres.....et que les avocats pourront questionner la teneur des propos lorsqu'un coup vérifié par la commission.....le tout expliqué avec plein d,articles de lois, etc.....donc le monde vont devoir attendre pour mettre la main dessus.

Ceci dit, de un je crois que Duchesneau n'a pas trop confiance en cette commission car il a fait la même chose ( en parler publiquement )...que lorsqu'il a coulé son premier rapport à un journaliste.......de peur que ça soit enterré quelque part.....mais de deux......je ne connais rien aux principes de lois des avocats, etc......mais il me semble que c'est pas correct d'en parler avant que les enquêteurs de la commission rendent leur enquête sur ce document....mais bon ça n'avait pas l'air de déranger la commissaire...

...et après l'histoire des post-it et de ce que Hamad semblait vouloir faire avec son premier rapport, je ne le blâme pas....

Danie · Message par **Danie** » mer. juin 20, 2012 5:53 pm

tuberale,
Duchesneau n'a qu'à couler son deuxième rapport...

Danie · Message par **Danie** » mer. juin 20, 2012 5:57 pm

Pour ceux qui veulent voir tous les documents déposés, cliquez sur ce lien.

https://www.ceic.gouv.qc.ca/documents-d ... 10765e43a7" onclick="window.open(this.href);return false;

Pour ce qui des compagnies de Fava et Accurso, il faudrait apprendre à construire des organigrammes.
Ça l'air bien compliqué de la façon dont c'est présenté. En fait, les entreprises sont structurées par "services" de construction.
On dirait un organigramme matriciel par projets.

Grain de sel · Message par **Grain de sel** » mer. juin 20, 2012 6:05 pm

Danie peut-être que tu pourras me répondre . Duchesneau a fait affaire avec le gouvernement sous le nom d'une compagnie qu'il a créée spécifiquement pour ce mandat. A ton avis qu'elle serait la raison de faire ça. J'y vois peut-être une façon de sauver de l'impôt est-ce que je me trompe ?

tuberale · Message par **tuberale** » mer. juin 20, 2012 6:08 pm

J'crois que la phrase clé que les partis sont couillonnés par de l'argent sale à 70% était largement suffisante pour faire lever l'oreille même de l'avocat le plus endormi du prêtoire.......lol

En parlant d'Arcurso....Hydro Qc vient d'octroyer 2 contrats ( 59 millions au total ) à une autre de ses compagnies......pas il y a 8 mois, nenon il y a 2 jrs......

Placeress · Message par **Placeress** » mer. juin 20, 2012 6:16 pm

tuberale a écrit : J'crois que la phrase clé que les partis sont couillonnés par de l'argent sale à 70% était largement suffisante pour faire lever l'oreille même de l'avocat le plus endormi du prêtoire.......lol

En parlant d'Arcurso....Hydro Qc vient d'octroyer 2 contrats ( 59 millions au total ) à une autre de ses compagnies......pas il y a 8 mois, nenon il y a 2 jrs......

Capuchino · Message par **Capuchino** » mer. juin 20, 2012 6:44 pm

tuberale a écrit : J'crois que la phrase clé que les partis sont couillonnés par de l'argent sale à 70% était largement suffisante pour faire lever l'oreille même de l'avocat le plus endormi du prêtoire.......lol

En parlant d'Arcurso....Hydro Qc vient d'octroyer 2 contrats ( 59 millions au total ) à une autre de ses compagnies......pas il y a 8 mois, nenon il y a 2 jrs......

Je ne sais pas si je me trompe, mais on dirait que le nombre de compagnies qui oeuvrent dans ce genre de chantier est très limitée. C'est à croire que le gouvernement est "pogné" pour faire affaires avec toujours les mêmes contracteurs via leurs nombreuses compagnies. La concurrence ne réussit pas à se faire une place, ils sont tassés aussitôt par les plus gros. C'est comme une forme de pègre ce monde-là.

Placeress · Message par **Placeress** » mer. juin 20, 2012 6:54 pm

Duscheneau expliquait ça un peu... il disait que les gros possède plusieurs dizaines de compagnies et qu'il est difficile de finir par découvrir qu'au fond, c'est le même propio que l'autre cie... il y a bcp de paliers... ça l'air très complexe comme système...

Anya · Message par **Anya** » mer. juin 20, 2012 7:29 pm

Sept entrepreneurs derrière 140 compagnies
http://www.lapresse.ca/actualites/dossi ... agnies.php" onclick="window.open(this.href);return false;

Capuchino · Message par **Capuchino** » mer. juin 20, 2012 8:52 pm

Anya a écrit : Sept entrepreneurs derrière 140 compagnies
http://www.lapresse.ca/actualites/dossi ... agnies.php" onclick="window.open(this.href);return false;

Dans le fond ce sont toujours les mêmes joueurs qui peuvent décider des règles du jeu. Ajoutons à cela les firmes d'ingénieurs qui sont de connivence. Ouf... J'espère vraiment que la Commission Charbonneau va réussir à trouver une solution à tout cela, car à ce stade-ci je crois que le problème est insoluble. On a beau faire des lois, mais je ne sais pas comment certaines personnes réussissent à les contourner autant. Le commun des mortels avec sa petite compagnie ne ferait pas long feu devant ces géants super puissants. Dans le fond, c'est peut-être juste les lois criminelles qui pourraient venir à bout de ces "génies" du domaine de la construction.

tuberale · Message par **tuberale** » mer. juin 20, 2012 9:08 pm

Comme il semblerait que des cie peuvent charger jusqu'à 6 ou 700 fois le prix que ça vaut.....je dis cela comme cela mais ça serait pas judicieux pour un gouvernement de faire sa propre compagnie d'asphalte disons ?..si on prend justement un des petits entrepreneurs qui se fait bousculer par les voleurs, la Caisse de Dépot fait un bon investissement dans son industrie, il peut donc grossir et employer assez de monde pour fournir le gouvernement.......plus de plus basse soumission, etc...le gouvernement a son fournisseur attitré.......that's it....fin de l'histoire? Et si le procédé est viable.....on peut multiplier cela dans d'autres domaines?..

P.S : pis comme cela, ce serait possiblement de la meilleure asphalte......de quoi qui dure plus qu'un hiver....

Capuchino · Message par **Capuchino** » mer. juin 20, 2012 9:15 pm

tuberale a écrit : Comme il semblerait que des cie peuvent charger jusqu'à 6 ou 700 fois le prix que ça vaut.....je dis cela comme cela mais ça serait pas judicieux pour un gouvernement de faire sa propre compagnie d'asphalte disons ?..si on prend justement un des petits entrepreneurs qui se fait bousculer par les voleurs, la Caisse de Dépot fait un bon investissement dans son industrie, il peut donc grossir et employer assez de monde pour fournir le gouvernement.......plus de plus basse soumission, etc...le gouvernement a son fournisseur attitré.......that's it....fin de l'histoire? Et si le procédé est viable.....on peut multiplier cela dans d'autres domaines?..

P.S : pis comme cela, ce serait possiblement de la meilleure asphalte......de quoi qui dure plus qu'un hiver....

Le problème c'est justement quand l'argent vient du gouvernement, tout le monde croit qu'il peut et doit abuser comme si c'était un dû et rendu là les valeurs prennent le bord. Je ne sais pas à quel point ses propres employés ne réussiraient pas à profiter du système eux aussi.

Capuchino · Message par **Capuchino** » mer. juin 20, 2012 9:16 pm

tuberale a écrit : Comme il semblerait que des cie peuvent charger jusqu'à 6 ou 700 fois le prix que ça vaut.....je dis cela comme cela mais ça serait pas judicieux pour un gouvernement de faire sa propre compagnie d'asphalte disons ?..si on prend justement un des petits entrepreneurs qui se fait bousculer par les voleurs, la Caisse de Dépot fait un bon investissement dans son industrie, il peut donc grossir et employer assez de monde pour fournir le gouvernement.......plus de plus basse soumission, etc...le gouvernement a son fournisseur attitré.......that's it....fin de l'histoire? Et si le procédé est viable.....on peut multiplier cela dans d'autres domaines?..

P.S : pis comme cela, ce serait possiblement de la meilleure asphalte......de quoi qui dure plus qu'un hiver....

Le problème c'est justement quand l'argent vient du gouvernement, tout le monde croit qu'il peut et doit abuser comme si c'était un dû et rendu là les valeurs prennent le bord. Je ne sais pas à quel point ses propres employés ne réussiraient pas à profiter du système eux aussi.

tuberale · Message par **tuberale** » mer. juin 20, 2012 9:30 pm

Capuchino a écrit : [...]

Le problème c'est justement quand l'argent vient du gouvernement, tout le monde croit qu'il peut et doit abuser comme si c'était un dû et rendu là les valeurs prennent le bord. Je ne sais pas à quel point ses propres employés ne réussiraient pas à profiter du système eux aussi.

Bien comme le gouvernement serait partenaire, il aurait accès aux livres ???.......ce n'est pas comme une subvention. On a mis sur pied le procédé du plus bas soumissionnaire mais ils ont trouvé la passe pour magouiller ce système donc il faut changer de procédé car un coup la Commission passée et enterrée, ils vont recommencer à rançonner les plus petits entrepreneurs. Même si on limite le nombre de contrats, ou d'argent pour la même compagnie dans une année......ils en partent un autre, etc pis en plus ils peuvent même t’emmener en cours parce que tu nuirais au foutu libre marché.

Danie · Message par **Danie** » mer. juin 20, 2012 9:31 pm

Grain de sel a écrit : Danie peut-être que tu pourras me répondre . Duchesneau a fait affaire avec le gouvernement sous le nom d'une compagnie qu'il a créée spécifiquement pour ce mandat. A ton avis qu'elle serait la raison de faire ça. J'y vois peut-être une façon de sauver de l'impôt est-ce que je me trompe ?

Plusieurs raisons peuvent expliquer ça. Et plusieurs hypothèses peuvent êtres faites.
Il a donc travaillé comme consultant au nom de sa compagnie.

Pour le côté légal et fiscal, si c'est une compagnie incorporée, les administrateurs ne peuvent pas être tenus responsables des dettes de l'entreprise mais peuvent quand même être poursuivis au criminel ou au civil.

Il a peut-être été rémunéré en salaire par sa propre compagnie ou en honoraires ou encore, il aurait pu se verser un dividende une fois l'impôt de sa compagnie payés. Il n'y a aucun avantage fiscal réel dans aucun des trois scénarios, sauf peut être les dépenses déductibles pour gagner un revenu d'entreprise. Il y a bien des choses qui ont changé dans la fiscalité des entreprises qui fait que les avantages sont presque nuls dans le cas de Duchesneau.

L'hypothèse que je vois la plus plausible est la nature même des contrats signés avec le gouvernement. De un, le gouvernement ne pouvait pas l'embaucher comme individu à titre d'employés parce que Duchesneau perdait son indépendance comme enquêteur étant donné le lien légal qui existe entre employeur-employé. En faisant un contrat gouvernement-entreprise, les deux ne sont plus liés légalement sauf pour l'exécution du contrat et son paiement.

J'espère que ça répond à ta question.

La commission d'enquête Charbonneau

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