Procès de Guy Turcotte

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Thewinneris
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Message par Thewinneris »

mimi pitchou a écrit : J'ai reçu ce texte d'une amie...un texte riche, beau et Intéressant à lire. un texte qui fait réfléchir suite à l'issue du procès.

Bonne lecture!


Voici un texte écrit suite au procès de Guy Turcotte par Manon
Gauthier, Éducatrice spécialisée et Accompagnante à la naissance

Je reçois en plein cour l'onde de choc qui traverse le Québec. Dans ma
«grande sagesse», j'ai tenté de lâcher prise, de croire en une justice
plus grande que la nôtre. Peine perdue. Je demeure avec un grand
malaise, un froid dans le dos.

Je passe de la colère à la tristesse, de la haine à la compassion,
puis de l'impuissance à l'amour inconditionnel de l'humain. En boucle.
Je voudrais comprendre.
Pour un instant, je voudrais pouvoir tourner
le dos à la misère humaine, à la détresse, à tout ce qui me dépasse. Impossible.
J'aime profondément l'humain et sa souffrance me touche. Et même si
elle m'atteint en plein coeur, j'espère ne jamais devenir indifférente
parce que ce qui nous fait souffrir témoigne de ce qu'il y a de plus
grand, de plus noble en nous.

Qu'avons-nous à apprendre de cet événement qui ne laisse personne indifférent ?
Crier vengeance, haïr, condamner, juger, changeront-ils la donne ?
Déclarer la guerre à notre système judiciaire, à nos gouvernements, faire des
manifestations, hurler au monde entier la haine que nous inspire cet
événement, feront-t-ils la différence ? Sincèrement, je ne le crois pas.

Mais comment pouvons-nous contribuer à un monde meilleur, empreint de
respect, d'entraide, de compassion, d'amour ? Comment pouvons-nous
prévenir de telles manifestations de détresse ? Et si la mort horrible
de ces enfants nous servait de signal d'alarme pour attirer notre
attention sur la détresse de notre société ?
Cet homme, qui a commis un geste horrible, a déjà été un petit garçon
qui faisait sourire les passants, le visage barbouillé de crème
glacée. Il porte en lui une part de la beauté humaine. Il a reçu le
don de l'intelligence, le don de soigner, de guérir. Ses parents ont
ressenti de la fierté lorsqu'il a brillamment réussi ce qu'il
entreprenait. Il a connu l'amour, la joie d'être père. Comment tant
de dons, tant de réussites, ont-t-ils pu mener vers un dénouement
aussi horrible ? Comme ami, comme parent, comme société,
qu'aurions-nous pu faire pour parer cette douleur destructrice ? Que
pourrions-nous faire à compter de maintenant pour la prévenir ?

Je suis inquiète du sort que la psychiatrie réservera à cet homme qui
a besoin de soins de longue durée pour guérir d'une telle détresse.
Pour être allé aussi loin, sa souffrance possède des racines profondes
qu'il faudra énormément de temps pour déterrer. Mais par-dessus tout,
je m'inquiète pour tous les enfants que nous négligeons d'entendre
aujourd'hui et qui pourraient à leur tour poser de tels gestes une
fois adultes !

L'éducation émotionnelle de nos enfants est mon plus grand espoir pour
cette société juste et aimante à laquelle nous aspirons tous en tant
que parents, éducateurs, enseignants, amis, voisins, juges, jurés.
Les choses peuvent changer. Mais il faut se mettre à l'écoute de nos
enfants, même les plus silencieux; leur apprendre à se dire; leur
offrir un milieu de vie où ils pourront s'épanouir au meilleur
d'eux-mêmes; les inclure tous, sans exception, dans notre société en
valorisant leurs dons uniques, quels qu'ils soient; leur apprendre
l'amour inconditionnel, le respect de soi et des autres, la dignité,
l'humilité, le pardon.

Fermons les écrans, sortons jouer dehors avec les enfants qui nous
entourent, faisons moins d'argent pour les placer en priorité, ouvrons
les portes toutes grandes à la famille, aux amis, aux voisins ! Ne
laissons plus les enfants seuls parmi tant d'autres, ne laissons plus
les parents seuls avec toute la sponsabilité du monde sur leurs
épaules.

Développons des liens durables, engagés, aimants avec les enfants qui
nous entourent. Prenons le temps de nous arrêter devant chacun d'eux
pour nous demander : de quoi cet enfant a-t-il besoin ? Qu'est-ce
qu'il exprime par son comportement qui me dérange ? Et
renseignons-nous : au-delà des besoins de bases, de survie, quels sont
les besoins des enfants ? Comment décoder les manifestations
non-verbales des enfants quant à leurs besoins ? Comment y répondre ?
Il est souvent difficile d'obtenir l'information juste, le soutien
nécessaire ou l'approche qui répond à nos besoins et à ceux des
enfants qui nous entourent. Cherchons sans relâche pour les
accompagner de notre mieux.

Mais par amour pour l'humanité, s'il vous plaît, ne baissez pas les bras !
Pour que tous les enfants qui deviendront grands, puissent vivre des
relations saines, équilibrées. Pour qu'ils puissent traverser les
épreuves inhérentes à la condition humaine sans tomber dans la
détresse et la folie.

Je ne crois pas à l'impuissance : retroussons nos manches, la tâche
est colossale ! Mais j'ai espoir qu'un jour, l'épanouissement
émotionnel de nos enfants sera une priorité pour chacun d'entre nous,
pour le plus grand bien de tous.

À la mémoire d'Olivier et Anne-Sophie, Et à tous les adultes de
demain, Avec tout mon amour,

Manon Gauthier
Éducatrice spécialisée
Accompagnante à la naissance
Très beaux texte sur ce qu'on peut faire avec notre société et nos enfants! Merci pour ce lien!

Mais je reste persuadé qu'il y a place à l'amélioration sur notre sytème de justice concernant ces types de crimes et qu'il faut faire quelque chose de ce côté-là aussi! Car ça n'a pas de sens, les criminels sont trop gras dur.
Dernière modification par Thewinneris le sam. août 06, 2011 11:01 pm, modifié 1 fois.
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MME C
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Message par MME C »

lorraine48 a écrit : bien j espère qu ils le déclareront inaptes à vivre en société et qu ils le garderont interné pour un bon bout de temps , (...)
En y réfléchissant bien, je suis portée à penser que si la Commission d’examen décide qu’il n’est pas un danger pour la société et lui donne son congé, ça va jouer en sa défaveur s’il y a un procès suite à l’appel. Car ça voudrait dire qu’il va bien et son trouble mental sera peut-être plus difficile à défendre dans un second procès. Même si un jury ne doit pas tenir compte de ce qui se passe après les crimes, ça peut influencer, disons.

Mais si la Commission décide qu’il n’est pas prêt à réintégrer la société et qu’il a encore besoin de soins, cette décision lui serait certainement favorable.

Enfin, je ne veux pas dire que la Commission peut se laisser influencer par qui que ce soit dans son examen de l’affaire avant de rendre une décision, mais disons que j’ai des doutes sur beaucoup de choses maintenant... :sarcastic:
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Message par MME C »

En ce qui concerne le texte de Mme Gauthier, faudrait-il avoir les mêmes réflexions pour tous les criminels alors? Les dealers de dope qui ruinent la vie des jeunes, les délinquants sexuels qui détruisent des vies, les abuseurs de toute sorte, les voleurs qui se fout de l'honnêteté de ceux qu'ils volent, les meurtriers, tous dans le même bateau? Faut se rappeler pour chacun des criminels qu'il a eu le visage barbouillé de crème glacée quand il était petit? Se rappeler qu'il a peut-être éprouvé de la joie quand il a été père même s'il a maltraité ses enfants après? S'émouvoir de la fierté des parents d'un premier de classe qui vend des amphétamines au coin de la rue en sortant du collège privé? Sur quoi se baser pour faire la différence dans notre indulgence et notre émotivité entre tel et tel criminel?

Même si le texte est bien écrit, ces réflexions sont pas pour moi, je suis désolée.
Je suis peut-être désillusionnée, mais je n'y crois pas. :/
Dernière modification par MME C le sam. août 06, 2011 11:09 pm, modifié 1 fois.
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Placeress
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Message par Placeress »

MME C a écrit : En ce qui concerne le texte de Mme Gauthier, faudrait-il avoir les mêmes réflexions pour tous les criminels alors? Les dealers de dope qui ruinent la vie des jeunes, les délinquants sexuels qui détruisent des vies, les abuseurs de toute sorte, les voleurs qui se fout de l'honnêteté de ceux qu'ils volent, les meurtriers, tous dans le même bateau? Faut se rappeler pour chacun des criminels qu'il a eu le visage barbouillé de crème glacée quand il était petit? Se rappeler qu'il a peut-être éprouvé de la joie quand il a été père même s'il a maltraité ses enfants après? S'émouvoir de la fierté des parents d'un premier de classe qui vend des amphétamines au coin de la rue en sortant du collège privé? Sur quoi se baser pour faire la différence dans notre indulgence et notre émotivité entre tel et tel criminel?

Même si le texte est bien écrit, ces réflexions sont pas pour moi, je suis désolée.
Je suis peut-être désillusionnée, mais je n'y crois pas. :/

Exactement, ça ne m'a pas "émouvu" ben ben perso.......
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lorraine48
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Re: Procès de Guy Turcotte

Message par lorraine48 »

ben c est parce que rien ne pourra jamais protéger les enfants, les femmes, les hommes, des gestes d inadaptés (ées), d hommes ou de femmes qui sont mal dans leur tête ou dans leur peau , on ne peut que juger et punir les actes horribles après que ceux ci sont faits
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Message par MME C »

GUY TURCOTTE DEVANT LA CETM

Première publication 8 août 2011 à 11h02
TVA Nouvelles

Le 12 août prochain, la Commission d'examen des troubles mentaux du Tribunal administratif du Québec se penchera sur la cause de Guy Turcotte.

Cette audience vise à établir si son état mental représente un danger pour la sécurité publique.

Suite à cette procédure, Guy Turcotte pourra soit être libéré ou demeurer détenu à l'Institut Pinel. La CETM aura ensuite entre 45 et 90 jours pour se prononcer. L'audience se déroulera à partir de 13h vendredi après-midi.

La semaine dernière, l'identité des 5 personnes qui se prononceront sur le dossier de Guy Turcotte a été rendue publique.
Me Médard Saucier agira comme président de la formation élargie de la Commission d'examen des troubles mentaux (CETM). Il sera accompagné de Me Lucien Leblanc, avocat et ancien président de la CETM, ainsi que des psychiatres Georges Painchaud et Chantal Caron et du travailleur social Joseph Anglade.

En entrevue ce matin avec Claude Poirier sur les ondes de LCN, le porte-parole du Tribunal administratif, Me Jean-Claude Hébert, a soutenu que le choix des cinq professionnels a été avant tout motivé par leur expérience, considérant la nature du dossier.

«Donc on est allé du côté de ceux qui avaient le plus d'expérience, ceux qui avaient le plus analysé de dossiers similaires, de même nature», a soutenu Me Hébert.

«C'est important de préciser que le mandat de cette commission-là, ce n'est pas celui d'un tribunal où les parties, un peu comme dans le procès criminel, s'opposent l'une à l'autre. Ça ressemble davantage au travail d'une commission d'enquête», a affirmé Me Hébert.

D'ailleurs, le président a certains pouvoirs d'un commissaire enquêteur.

«C'est un peu un travail inquisitoire, c'est-à-dire que la commission doit aller chercher toute l'information pertinente pour évidemment arriver se faire une idée sur l'état mental actuel de monsieur Turcotte et qu'est-ce qu'on doit faire avec lui dans le présent et surtout dans le futur», a affirmé Jean-Claude Hébert.

La Couronne a le statut de parti au litige et peut donc participer aux procédures, tout comme Guy Turcotte et son équipe légale. Le procureur général du Québec peut aussi intervenir dans le dossier.

Le public aura accès aux procédures.

Guy Turcotte avait été jugé non criminellement responsable de la mort de ses deux enfants, un verdict très controversé.

http://tvanouvelles.ca/lcn/judiciaire/a ... 10247.html" onclick="window.open(this.href);return false;
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Message par MME C »

Je me demande si Me Poupart fait partie de "l'équipe légale" de Turcotte?
En tout cas, si j'habitais dans le coin, c'est certain que j'essaierais d'aller aux audiences.
Dernière modification par MME C le lun. août 08, 2011 4:34 pm, modifié 1 fois.
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Anya
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Message par Anya »

Entrevue: Me Frank Pappas, avocat criminaliste. Le cas de Guy Turcotte.
Intervenants : Paul Arcand
Durée : 7:41
Date : 09/08/2011
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Anya
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Message par Anya »

Audience de Guy Turcotte: la décision pourrait se faire attendre
Publié le 10 août 2011 à 06h40

Image

Matthieu Boivin
Le Soleil

(Québec) La population ne doit pas s'attendre à ce que la Commission d'examen des troubles mentaux (CETM) rende une décision dès vendredi après-midi, lors de la première audition de l'ex-cardiologue Guy Turcotte devant ce tribunal administratif, qui pourra décider de le libérer avec ou sans conditions ou de le garder en détention à l'Institut Pinel de Montréal pendant une année supplémentaire.

Cet été, Turcotte a été reconnu non criminellement responsable du meurtre de ses deux enfants, un jugement fortement controversé dans la population.

Après avoir entendu les arguments des différentes parties, les cinq membres de la CETM devront rendre une décision «écrite et motivée», a indiqué le porte-parole de la Commission, Me Jean-Claude Hé­bert. On sait déjà que le médecin-­psychiatre qui traite Turcotte devrait témoigner devant la Commission, tout comme une procureu­re du Directeur des poursui­tes criminelles et pénales qui a par­ticipé au procès criminel de Turcotte à Saint-Jérôme. L'ancien cardiologue sera probablement représenté devant la CETM, et son ex-conjointe, Isabelle Gaston, devrait aussi déposer une lettre aux membres de cette commission, par laquelle elle demandera de garder Turcotte enfermé à l'Institut Pinel.

«Vous savez, la décision de la CETM peut être contestée en Cour d'appel, a indiqué Me Hébert. Dans ce contexte, il faut que les membres de la Commission présentent une décision écrite et motivée par toute la preuve présentée devant eux. Il leur faudra alors prendre connaissance de toute cette preuve afin de rendre leur décision. Donc, il est impossible que la Commission tranche dès vendredi.»

Me Hébert rappelle que les mem­bres de la Commission n'ont pas à être unanimes dans leur prise de décision, contrairement à un jury dans un procès criminel. La première audience très attendue de Turcotte devant la CETM aura lieu en après-midi, vendredi, à l'Institut Pinel. Les représentants des médias et les citoyens sont admis dans la salle d'audience, mais ils ne pourront faire d'intervention ou questionner l'ex-cardiologue.

La Commission devra avoir ren­du une décision dans le cas de Turcotte dans un délai de 90 jours suivant la décision du jury de le déclarer non criminellement responsable du meurtre de ses deux enfants. Ce jugement, contesté devant la Cour d'appel par la Couronne, est tombé au début du mois de juillet.

Cette commission sera composée de son président, d'un avocat, de deux psychiatres et d'un travailleur social.

http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/act ... tendre.php" onclick="window.open(this.href);return false;
Capuchino
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Message par Capuchino »

Quand on constate toute la logistique que ça prend pour déterminer de la santé mentale de Guy Turcotte après le procès, je m'explique mal que la justice a laissé le soin à 11 personnes "ordinaires" n'ayant aucune compétence en la matière prendre une telle décision. Maintenant que le procès est terminé, là on peut faire la lumière sur son état de santé mentale. :sarcastic: C'est comme un peu le monde à l'envers.
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pucinette
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Message par pucinette »

Capuchino a écrit : Quand on constate toute la logistique que ça prend pour déterminer de la santé mentale de Guy Turcotte après le procès, je m'explique mal que la justice a laissé le soin à 11 personnes "ordinaires" n'ayant aucune compétence en la matière prendre une telle décision. Maintenant que le procès est terminé, là on peut faire la lumière sur son état de santé mentale. :sarcastic: C'est comme un peu le monde à l'envers.

C'est vrai, c'est tellement ridicule !
C'est drôle que tu me dises que j'ai mauvais caractère parce que si tu parles à ceux qui me traitent avec respect et courtoisie et qui ne me mentent pas et qui ne tentent pas de me f******, ils vont probablement te dire qu'au contraire je suis très gentil- Jean-François Mercier
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Message par MME C »

Il y a un avocat professeur en droit à l'Université de Sherbrooke - Me Simon Roy - qui a fait une suggestion que je trouve très intéressante. Il propose que le jury fasse un compte rendu des motifs de leur décision au juge et que ce soit rendu public. Ça rendrait la tâche d'un procureur moins difficiel quand il veut aller en appel car il saurait mieux sur quoi se baser. Que ce soit d'un côté comme de l'autre, Couronne ou défense. Quand un accusé est condamné par un jury, il ne sait pas plus pourquoi qu'un autre qui est acquitté, dans le fond.

Je trouve que ça a bien du bon sens. Ça n'empêcherait pas les jurés de s'en tenir au secret et de ne pas avoir le droit d'accorder d'entrevue ou d'écrire sur le sujet, etc. Mais ça donnerait l'heure un peu plus juste.

Autre chose que moi, je trouverais intéressante. Ce serait que les experts ne témoignent plus. Qu'ils soient indépendants, non choisis (et donc non payés) par la Couronne et la défense. Qu'ils se réunissent et rédigent un rapport au juge qui le transmettrait au jury et/ou aux procureurs. Et ça, dans tous les procès, avec et sans jury. Qu'on ne fasse pas porter sur les épaules de jurés incompétents en la matière, la responsabilité d'entendre des experts et d'interpréter leur "parti pris".
Dernière modification par MME C le mer. août 10, 2011 11:16 am, modifié 1 fois.
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Message par MME C »

Voici un article publié sur le Juge Michel Proulx (aujourd'hui décédé) concernant la nécessité d'une réforme sur le régime des témoins experts. Désolée pour la longueur, mais c'est intéressant et je me demande si quelqu'un a pris la relève. :/

Michel Proulx affirme l'urgence d'une réforme
Le régime des témoins experts

Rodolphe Morissette
--------------------------------------------------------------------------------

Il est grand temps que l'appareil judiciaire mette fin au régime des témoins experts qui prévaut aujourd'hui et en fait souvent des mercenaires des parties au litige. Des parties qui les choisissent, les renseignent et les orientent, les influencent ou les dirigent. Des parties, surtout, qui les paient et s'attendent normalement à leur «loyauté». Le juge Michel Proulx, de la Cour d'appel, ne mâche pas ses mots.

"Sur le plan éthique, l'expert se doit de dire la vérité à laquelle accède la science, d'exprimer franchement les réserves qu'il a sur les méthodes utilisées", a déclaré Michel Proulx.

Dans la foulée de deux interventions choc de la Cour suprême du Canada au cours des derniers mois de l'année 2000, des réformes entreprises à cet égard un peu partout dans le monde anglo-saxon du droit et d'une nouvelle disposition (2002) de notre Code de procédure civile (art. 413.1), le juge Proulx suggère de réformer le régime des témoins experts professionnels, en matières civile et pénale, en le fondant sur l'éthique et la déontologie. Depuis octobre 2001 le juge Proulx s'exprimait récemment en public pour la troisième fois sur la question: «Il y va de l'intégrité du système judiciaire que les tribunaux ne tolèrent plus un système qui les dupe et qui, conséquemment, cause un déni de justice.»

Fin 2000, la Cour suprême du Canada avertissait que la preuve d'expert ne va pas sans dangers. Elle peut fausser le processus de recherche des faits. «Plus particulièrement, les fonctions du jury risquent d'être usurpées par celles du témoin expert et les jurés risquent de s'en remettre à l'opinion de l'expert . De plus, les opinions d'experts découlent généralement d'informations qui ne sont pas attestées sous serment et qui ne peuvent faire l'objet d'un contre-interrogatoire. Enfin, la preuve d'expert exige un temps considérable et est onéreuse.» La Cour dénonce ces «batailles d'experts» que tendent à devenir maints procès.

Transparence de la preuve

On sait que des preuves d'experts ont été récemment à l'origine d'erreurs judiciaires retentissantes. On assiste à une prolifération de témoins experts. Ils sont omniprésents en cour criminelle, dans la détermination d'affaires familiales (garde des enfants, évaluation du patrimoine, etc.), entre plusieurs. Ils sont le pain quotidien des tribunaux administratifs.

Le moins qu'on puisse dire, selon le juge Proulx, est qu'il y a «apparence de partialité». Les experts n'ont accès qu'à ce que la partie qui les retient et les paie consent à leur montrer . Plongés dans un système adversatif, ils sont, souvent malgré eux, forcés de débattre de la vérité en adversaires, de montrer des opinions plus tranchées que ne l'autoriserait la vérité scientifique. Les experts déposent dans un contexte rhétorique, où chacun des adversaires cherche à persuader le juge de sa lecture d'un événement ou d'une situation.

À la solde des parties, les témoins experts tendent à produire des expertises partisanes, qui sèment la confusion. L'opinion du témoin expert risque fort d'être contaminée par l'avocat qui l'a retenu. Dans le régime actuel, l'expert sait fort bien que s'il ne témoigne pas à la satisfaction de la partie qui l'a retenu et l'a payé, il risque de perdre ces intéressants travaux de pige.

Du reste, le marché des experts potentiels est si vaste, en bien des domaines, que la concurrence s'en trouve fouettée. En matière criminelle, la poursuite n'échappe pas à la critique, qui a à sa disposition des équipes d'experts (en pathologie, en physique, en chimie, en biologie, en balistique, etc.) qui sont à la solde de l'État et ajoutent à la «loyauté» de l'expert une croûte institutionnelle. «Comment peut-on comprendre ce gâchis chez les experts qui sont employés à plein temps par les gouvernements et qui travaillent en étroite collaboration avec les substituts [du Procureur général] ?»

Le devoir de l'expert

Au sens du juge Proulx, le régime des témoins experts doit être réformé de manière que ceux-ci soient mis en face de leur véritable devoir, qui est d'aider la cour; de leur obligation première, qui n'est guère de faire triompher une lecture partisane de la réalité en litige, mais de présenter la vérité d'ordre scientifique disponible sur des questions qui requièrent des connaissances dépassant l'expérience du juge des faits. La valeur de l'expert et de son expertise est censée tenir, dit le juge, dans le fait que la pratique de l'activité scientifique le rend libre des préjugés et des intérêts personnels, le rend impartial ou capable de prendre ses distances.

Sur le plan éthique, l'expert se doit de dire la vérité à laquelle accède la science, d'exprimer franchement les réserves qu'il a sur les méthodes utilisées. Quant à l'avocat, qui sera indirectement lié par les obligations (redéfinies) de l'expert, il a le devoir de lui révéler tout, y compris les éléments qui sont défavorables à sa cause. Par ailleurs, le témoin expert ne tient pas du juge un pouvoir délégué et il importe, dans la réforme envisagée, d'éviter que le pouvoir décisionnel du juge passe, dans les faits, à l'expert. C'est au juge à décider si la preuve d'expert est recevable ou non. Le juge Proulx recommande que la réforme, qui incombe aux tribunaux, s'inspire en ses principes des codes de déontologie des ordres professionnels.

Avenues de travail

Parmi les solutions envisageables, le juge écarte et celle du tribunal d'experts, juché au-dessus du débat contradictoire, et celle d'un expert unique avec assesseurs -- qui toutes deux tendent à accaparer les pouvoirs du juge, à réduire les vertus du débat contradictoire et à limiter les droits des parties. Le juge Proulx rejette également l'hypothèse de l'«expert de la cour», qui devient inutile si l'on peut imaginer un régime capable de favoriser l'impartialité et l'indépendance du témoin expert.

Au fait, il favorise, après le juriste américain George Harris, une version modifiée du système adversatif, qui identifie l'expert comme un témoin potentiel avant que quelque partie l'approche pour discuter du litige (si cet expert a été consulté avant d'être identifié, il lui sera interdit de témoigner). Ensuite, toutes les communications entre une partie et l'expert seront divulguées à l'autre partie. Enfin, les experts ayant des opinions contradictoires pourraient avoir, sur ordre de la cour, à se rencontrer pour tenter de surmonter leurs divergences. Voilà qui éliminerait les mesures actuelles de contrôle des témoins experts par les parties.

Le juge Proulx estime que la réforme qui s'impose doit dépasser le législatif: il lui faut «un contenu éthique», qui fasse appel à la conscience de l'expert. Le code de conduite qui lui serait imposé l'obligerait à rendre compte de sa conduite et à sa profession et à la cour. Le défaut de se conformer à ce code de conduite entraînerait le rejet de son expertise, explique le juge Proulx. Voilà comment l'expert pourrait, dans l'indépendance et l'impartialité, amener la cour à la vérité scientifique.

Propos du juge Proulx

* «La réforme du régime des témoins experts peut venir du législateur, en amendant, par exemple, les codes de procédures civile et pénale. Mais il est possible qu'elle vienne des tribunaux. En vertu de ses Règles de pratique le tribunal pourrait assujettir la recevabilité du témoignage d'un expert à des règles.»

* «Le début de la réforme: les tribunaux imposeraient à l'expert une règle d'éthique. L'expert n'aura pas le choix. Et l'avocat, restant loyal à son client, devra composer avec cette obligation imposée à l'expert. Dans un second temps, le tribunal pourrait imposer la conciliation des expertises - non seulement pour en réduire les coûts, mais encore par respect pour la recherche du vrai.»

* De quelle sorte d'appui jouit une telle approche au sein de la magistrature ? - «Je ne connais pas beaucoup d'opposants parmi ceux qui ont une bonne expérience du milieu judiciaire», estime le juge. (R. M.)

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Message par gazzoux1 »

MME C a écrit : Je me demande si Me Poupart fait partie de "l'équipe légale" de Turcotte?
En tout cas, si j'habitais dans le coin, c'est certain que j'essaierais d'aller aux audiences.
Moi j'habite à 5 minutes d'auto de Philippe Pinel, je ne pense pas qu'on puisse aller aux audiences :/
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Message par MME C »

gazzoux1 a écrit : [...]
Moi j'habite à 5 minutes d'auto de Philippe Pinel, je ne pense pas qu'on puisse aller aux audiences :/
Oui, c'est ouvert au public!

Extrait:

La Couronne a le statut de parti au litige et peut donc participer aux procédures, tout comme Guy Turcotte et son équipe légale. Le procureur général du Québec peut aussi intervenir dans le dossier.

Le public aura accès aux procédures.

C'est vendredi à 13h00. J'aimerais bien habiter à 5 minutes de Pinel, moi! :)
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Message par gingerstar »

Je ne savais même pas qu'il était mort Michel Proulx...

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Message par gazzoux1 »

MME C a écrit : [...]


Oui, c'est ouvert au public!

Extrait:

La Couronne a le statut de parti au litige et peut donc participer aux procédures, tout comme Guy Turcotte et son équipe légale. Le procureur général du Québec peut aussi intervenir dans le dossier.

Le public aura accès aux procédures.

C'est vendredi à 13h00. J'aimerais bien habiter à 5 minutes de Pinel, moi! :)
Je ne savais pas que c'était ouvert au public. Ça ne doit pas être facile d'entrer là.........Je vais m'informer de la démarche à suivre. Merci MMC pour l'information .;)
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Message par babou214 »

Capuchino a écrit : Quand on constate toute la logistique que ça prend pour déterminer de la santé mentale de Guy Turcotte après le procès, je m'explique mal que la justice a laissé le soin à 11 personnes "ordinaires" n'ayant aucune compétence en la matière prendre une telle décision. Maintenant que le procès est terminé, là on peut faire la lumière sur son état de santé mentale. :sarcastic: C'est comme un peu le monde à l'envers.
Tu décris ce que je ressens depuis le verdict. On dirait que je Jury s'est prononcé comme quoi il était pas bien dans sa tête au moment des meutres, pis là d'autres experts doivent regarder si maintenant il est ok dans sa tête.

Mais...

Et si le jury s'était trompé... et qu'il était pas fou ? mais juste bin bin en colère, Le panel d'expert fait quoi ? Le gars est ok. Il est fonctionnel en société. La journée du meurtre en soirée le démontre.

C'est le monde à l'envers
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Anya
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Message par Anya »

Publié le 11 août 2011 à 06h57 | Mis à jour à 06h57
Guy Turcotte: la Commission d'examen siégera dès demain
Christiane Desjardins
La Presse

La Commission d'examen des troubles mentaux se penchera demain après-midi sur le cas de Guy Turcotte, ex-cardiologue de 39 ans déclaré non criminellement responsable du meurtre de ses deux enfants, le 5 juillet, au terme d'un long procès tenu à Saint-Jérôme.

L'exercice, qui est accessible au public, se déroulera à l'auditorium de l'Institut Philippe-Pinel, a indiqué Me Jean-Claude Hébert, porte-parole du Tribunal administratif du Québec dans ce dossier.

Habituellement, la Commission d'examen se compose de trois personnes, mais la particularité de l'affaire, notamment la publicité qui l'a entourée depuis le verdict, a incité le président permanent de la Commission, Me Mathieu Proulx, à y ajouter deux membres. Le panel sera donc constitué de deux juristes, Me Médard Saucier (président) et Me Lucien Leblanc, de deux psychiatres qui ne sont pas rattachés à l'Institut Philippe-Pinel, soit les Drs Georges Painchaud et Chantal Caron, et d'un travailleur social, Joseph Anglade.

«Ils n'ont pas envoyé des recrues. Ce sont tous des gens de très grande expérience», a commenté Me Hébert.

Trois options

À partir de la preuve qui lui sera présentée (faits de la cause, déclarations des témoins, dossier psychiatrique de Guy Turcotte, etc.), la Commission d'examen devra juger de la dangerosité actuelle de l'accusé pour décider de son sort. Selon la loi, la décision doit être rendue dans les 90 jours après le verdict. Trois options sont ouvertes: la libération sans conditions, la libération avec conditions ou la détention en institution psychiatrique, avec ou sans conditions.

«Il n'y a pas d'autre possibilité», explique Me Hébert, qui admet que le rôle de la Commission d'examen des troubles mentaux est mal connu. «Ce n'est pas un deuxième procès, précise-t-il. Ça ressemble davantage à une commission d'enquête. Ça se déroule de façon informelle. Avec cinq personnes, la discussion sera élargie. L'audience vise à ouvrir l'esprit pour permettre de rendre la meilleure décision.» Au terme du processus, c'est la majorité qui l'emportera puisque l'unanimité n'est pas requise.

Bien au fait du dossier

Selon Me Hébert, la Commission est déjà bien au fait du dossier. Les membres ont déjà des documents en main, ils se sont réunis et ont fait un travail de déblayage et d'analyse. Demain, la Commission pourra entendre les deux parties - M. Turcotte, d'une part, et le Directeur des poursuites criminelles et pénales, qui sera représenté par Me Marie-Nathalie Tremblay, d'autre part. Il est à noter qu'Isabelle Gaston, ex-conjointe de M. Turcotte et mère des petites victimes, pourra remettre une déclaration ou la lire elle-même, à titre de victime.

Le fait que la Couronne ait décidé d'interjeter appel du verdict de non-responsabilité rendu par les 11 jurés ne change rien au processus de la Commission, signale Me Hébert, puisque ce sont deux instances différentes, parallèles. Le Tribunal administratif du Québec, duquel relève la Commission d'examen, jouit de l'indépendance judiciaire.

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MME C
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Message par MME C »

Capuchino a écrit : Quand on constate toute la logistique que ça prend pour déterminer de la santé mentale de Guy Turcotte après le procès, je m'explique mal que la justice a laissé le soin à 11 personnes "ordinaires" n'ayant aucune compétence en la matière prendre une telle décision. Maintenant que le procès est terminé, là on peut faire la lumière sur son état de santé mentale. :sarcastic: C'est comme un peu le monde à l'envers.
C'est vrai que c'est une aberration.

La différence, toutefois, c'est que la Commission a en main, entre autres, des évaluations de son état depuis les crimes, pendant son séjour à Pinel. Elle doit décider de ce qui arrive après.

Alors qu'au procès, personne n'est encore en mesure de savoir exactement ce qui s'est passé dans la tête de Turcotte ni ce qu'il a fait précisément. Les "experts" et les jurés n'avaient rien en main pour prouver quoi que ce soit sur sa santée mentale à ce moment-là. Rien. Un doute basé sur des opinions et semé dans l'esprit de 11 pesonnes incompétentes en la matière par des experts probablement grassement payés par la défense.

Mais il n'en reste pas moins que ce qui va se décider par la Commission est bien différent du procès.

On verra bien. Si Turcotte, qui est du milieu médical lui-même, a fait le finfin depuis le verdict, il risque fort d'être libéré.
Dernière modification par MME C le jeu. août 11, 2011 10:49 am, modifié 1 fois.
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