Lucie08 a écrit : Il a déjà eu son procès et un verdict. A mon avis, si les psys le jugent sain d'esprit, il sera libre comme l'air. C'est platte à dire, mais il risque de s'en sortir à moins que la couronne ne réussisse à prouver qu'il y a eu des fautes graves lors du procès qui pourraient invalider la décision du jury. Y'a aussi l'appel du verdict par Isabelle Gaston. Si elle réussit à convaincre la cour d'appel, elle pourrait faire renverser la décision du jury et un nouveau procès s'en suivrait.
Admettons que la CETM juge qu'il n'est pas un danger pour la société et qu'ellle l'autorise à quitter Pinel, il ne faut pas oublier qu'il pourrait y avoir des conditions. Mais il n'aura pas de dossier criminel, juste un dossier médical en psychiatrie.
Pour ce qui est de l'appel, s'il sort de Pinel, je me demande si la décision de la CETM pourra avoir une incidence. C'est-à-dire, est-ce qu'ils vont prendre en compte le fait qu'effectivement, son trouble était passager puisqu'il ne serait plus un danger, et qu'alors il n'y aurait pas lieu de refaire un procès?