LE DOMAINE BLEU

Le problème est 100 fois plus gros que ce que dénonce Yves Boisvert. De façon générale, au civil, les frais d'avocats et les délais découragent les individus. Robinson a eu la chance de prendre sa poursuite en vertu de la loi sur le droit d'auteur, qui permet d'ajouter les frais d'avocats au montant des dommages - au civil "ordinaire", il n'aurait pas pû demander ces frais.

Malgré toute la sympathie que j'éprouve pour Robinson, l'essence du problème est qu'il est allé se chercher des avocats extremement (excessivement!) couteux. Le dossier n'est pas si complexe que ça et c'est du délire que les frais d'avocats soient montés à plus de trois millions. Il y a plusieurs excellents avocats de litige en propriété intellectuelle hors des gros cabinets - il n'est pas nécessaire de payer $ 600 de l'heure pour ça.

Aussi, pour les dommages psychologiques, je suis déjà surpris que la C.A. lui aie accordé quelque chose - c'est extremement exceptionnel. Idem pour les dommages exemplaires.

Sauf que si je comprends bien l'article, il n'y a que certains gros cabinets qui accepteraient de prendre une telle cause en premier lieu.

«Robinson Curiosité»
Retour de Claude Robinson devant la Cour d’appel
Michaël Nguyen
1 décembre 2011 à 21h15



Les avocats de Cinar ont demandé jeudi à la Cour d'appel de suspendre l'exécution de son jugement dans l'affaire Claude Robinson, en attendant que la Cour suprême tranche dans ce dossier.

Dans son jugement du 20 juillet dernier, la Cour d'appel avait ordonné à Cinar et ses associés de verser 2,7 millions$ au créateur pour le plagiat de son œuvre «Robinson Curiosité» il y a 16 ans, réduisant ainsi le montant évalué par la Cour supérieure du Québec, soit 5,2 millions$.

Claude Robinson avait choisi de poursuivre sa bataille en Cour suprême du Canada.

Mais l'avocat de Cinar a demandé à la Cour de suspendre l'exécution du jugement, en attendant que la Cour suprême tranche dans ce dossier.

Si le plus haut tribunal du pays donne raison à la compagnie de production, les sommes versées à Claude Robinson seraient difficilement récupérables, a plaidé Cinar.

La Cour d'appel a pris la cause en délibéré.

http://tvanouvelles.ca/lcn/judiciaire/a ... 11531.html" onclick="window.open(this.href);return false;

Cinar obtient un sursis mais devra fournir des garanties à Robinson
9 décembre 2011



La Presse Canadienne
Montréal

La Cour d'appel du Québec a rejeté en partie la demande de sursis d'exécution de la compagnie Cinar qui refusait de verser au créateur Claude Robinson le montant qui lui était dû à la suite d'un jugement visant à dédommager l'auteur, victime de plagiat.

M. Robinson ne touchera pas l'argent, mais il sera gelé sous forme d'engagements et de lettres de crédit, en attendant que la Cour suprême se prononce sur cette affaire, a statué le juge Jacques R. Fournier.

Cinar devra obtenir une lettre de crédit de 750 000 $ alors que la compagnie partenaire de Cinar en France, France Animation, devra fournir une lettre similaire émise par une banque canadienne pour un montant de 2,5 millions $.

Les engagements et lettres devront être fournis au créateur Claude Robinson au plus tard le 29 décembre prochain, sinon le sursis d'exécution sera refusé, précise le jugement.

En septembre dernier, les avocats de la compagnie Cinar avaient demandé à la Cour d'appel du Québec de suspendre l'application de son jugement dans l'affaire du scénariste Claude Robinson.

Cinar prétendait que si l'argent était immédiatement versé à M. Robinson, elle risquait de ne pas pouvoir le récupérer si elle gagnait en Cour suprême sur le montant de la compensation.

Le 20 juillet dernier, la Cour d'appel du Québec avait renversé un jugement de la Cour supérieure du mois d'août 2009 accordant une compensation de 5,2 millions $ en indemnités à l'auteur. Cinar et ses associés avaient été plutôt condamnés à payer avec les intérêts un montant réduit à 3,5 millions $ à Claude Robinson pour avoir plagié son oeuvre.

Claude Robinson avait alors décidé de porter sa cause en Cour suprême. La compagnie Cinar avait allégué que si l'auteur perdait en Cour suprême, elle ne pourrait récupérer son argent, présumant qu'il aurait été dépensé.

L'auteur n'a pas pu être rejoint vendredi pour commenter la plus récente décision de la Cour d'appel.

http://www.cyberpresse.ca/arts/201112/0 ... cueil_POS4" onclick="window.open(this.href);return false;

[nouvelle=http://tvanouvelles.ca/lcn/judiciaire/a ... html|Cinar
Affaire Claude Robinson: à l'aube du dernier recours]Un nouveau chapitre dans la saga juridique opposant le créateur Claude Robinson et la compagnie Cinar pourrait bien commencer jeudi, alors que la Cour suprême du Canada décidera si elle accepte ou non d'entendre la cause en appel.
Le créateur d'une série télévisée plagiée par Cinar s'est tourné vers le plus haut tribunal du pays, après que la Cour d'appel du Québec eut réduit de moitié les dédommagements qu'il devait au départ recevoir.[/nouvelle]

Cette cause n'aurait jamais dû aller en Cour suprême, parce que d'un côté comme de l'autre, ça devrait s'arrêter.

D'une part, le plagiat est une évidence même. N'importe qui avec un QI supérieur à 10 comprend immédiatement que Charest et son mari ont sorti des boules à mites ce que Robinson leur avait présenté et en ont fait une série. Le niaisage de ce côté, ça fera.

D'autre part, 100 millions ne serait pas assez pour compenser de perdre 15 ans de sa vie à combattre une injustice. En disant ça, ça démontre immédiatement le problème: on ne peut pas quantifier en argent une telle situation, parce que le temps n'a pas de prix. Donc aller en Cour suprême, c'est tout simplement ajouter une autre opinion subjective à quelque chose de fondamentalement subjectif. Je pense qu'il devrait y avoir un motif autre que "une opinion subjective de plus" pour aller en CS.

Je pense pas que ça aurait envoyé un mauvais message si la Cour suprême avait refusé la cause. Parce que Robinson a quand même gagné, et à la base c'est ce plagiat qui a été l'élément déclencheur dans l'écroulement de Cinar. C'est déjà pas mal dissuasif je trouve, ça donne pas le goût de copier. Aussi, 2,7 millions, plus les intérêts ne l'oublions pas, couvre les frais d'avocats et le dédommage. Même si c'est peu, il y a pleins de gens qui se font accuser à tort d'un crime et qui ne touche pas une cenne au bout du compte. Donc pourquoi la CS, je suis vraiment pas sur.

Chico_Fan a écrit : Cette cause n'aurait jamais dû aller en Cour suprême, parce que d'un côté comme de l'autre, ça devrait s'arrêter.

D'une part, le plagiat est une évidence même. N'importe qui avec un QI supérieur à 10 comprend immédiatement que Charest et son mari ont sorti des boules à mites ce que Robinson leur avait présenté et en ont fait une série. Le niaisage de ce côté, ça fera.

D'autre part, 100 millions ne serait pas assez pour compenser de perdre 15 ans de sa vie à combattre une injustice. En disant ça, ça démontre immédiatement le problème: on ne peut pas quantifier en argent une telle situation, parce que le temps n'a pas de prix. Donc aller en Cour suprême, c'est tout simplement ajouter une autre opinion subjective à quelque chose de fondamentalement subjectif. Je pense qu'il devrait y avoir un motif autre que "une opinion subjective de plus" pour aller en CS.

Je pense pas que ça aurait envoyé un mauvais message si la Cour suprême avait refusé la cause. Parce que Robinson a quand même gagné, et à la base c'est ce plagiat qui a été l'élément déclencheur dans l'écroulement de Cinar. C'est déjà pas mal dissuasif je trouve, ça donne pas le goût de copier. Aussi, 2,7 millions, plus les intérêts ne l'oublions pas, couvre les frais d'avocats et le dédommage. Même si c'est peu, il y a pleins de gens qui se font accuser à tort d'un crime et qui ne touche pas une cenne au bout du compte. Donc pourquoi la CS, je suis vraiment pas sur.

Je suis pas certain, mais je crois que c'est Cinar qui a porté la cause en Cour Suprême pour ne pas avoir à payer maintenant et continuer la bataille et non pas M. Robinson parce que le montant était diminué à 2.67 millions... Rendu là, après plus de 15 ans et après avoir obtenu gain de cause, je crois qu'il n'a pas vraiment le choix de se rendre au bout

ImWyckA a écrit : [...]


Je suis pas certain, mais je crois que c'est Cinar qui a porté la cause en Cour Suprême pour ne pas avoir à payer maintenant et continuer la bataille et non pas M. Robinson parce que le montant était diminué à 2.67 millions... Rendu là, après plus de 15 ans et après avoir obtenu gain de cause, je crois qu'il n'a pas vraiment le choix de se rendre au bout

En effet, si, en 2009, la Cour supérieure du Québec avait fixé à 5,2 millions $ les indemnités que devait recevoir M. Robinson, la Cour d'appel les avait pour sa part revues à la baisse en juillet dernier, les faisant passer à 2,7 millions $.

Se disant ruiné, le créateur avait alors décidé de poursuivre sa bataille en Cour suprême, estimant que le jugement nuisait à tous les créateurs et ne devait pas devenir jurisprudence.

Il a eu le courage et la détermination de se tenir debout, je lui souhaite de gagner sa cause. Que justice soit faite pleinement et dignement.

Rose-des-bois a écrit : [...]

En effet, si, en 2009, la Cour supérieure du Québec avait fixé à 5,2 millions $ les indemnités que devait recevoir M. Robinson, la Cour d'appel les avait pour sa part revues à la baisse en juillet dernier, les faisant passer à 2,7 millions $.

Se disant ruiné, le créateur avait alors décidé de poursuivre sa bataille en Cour suprême, estimant que le jugement nuisait à tous les créateurs et ne devait pas devenir jurisprudence.

Il a eu le courage et la détermination de se tenir debout, je lui souhaite de gagner sa cause. Que justice soit faite pleinement et dignement.

Ah en effet, je croyais que Cinar avait porté en cour d'appel. Merci pour la correction.

EXCLUSIF:Un autre cas à la Claude Robinson et cette fois on parle du célèbre Caillou.Quel est le problème entre CINAR et les créateurs?
Détails : Hélène Desputeaux,auteure et productrice et Michel Aubin,designer.
http://www.985fm.ca/audioplayer.php?mp3=143815" onclick="window.open(this.href);return false;

Anya a écrit : EXCLUSIF:Un autre cas à la Claude Robinson et cette fois on parle du célèbre Caillou.Quel est le problème entre CINAR et les créateurs?
Détails : Hélène Desputeaux,auteure et productrice et Michel Aubin,designer.
http://www.985fm.ca/audioplayer.php?mp3=143815" onclick="window.open(this.href);return false;

J'en ai parlé avec une autre forumeuse à la page 3 du cas de Caillou, l'an dernier...

Le problème de Cinar est très simple: Ils voulaient s'enrichir par tous les moyens possibles, donc on fourre le gouvernement, on fourre les auteurs, on fourre les actionnaires... L'étape suivante aurait été de braquer les gens sur la rue devant leurs bureaux.

Lucie08 a écrit :

Tout lire >>Dernier round pour Claude Robinson 
La Cour suprême du Canada entend actuellement la cause opposant Claude Robinson à plusieurs maisons de production, dont Cinar.

Bonne chance

Oui bonne chance à lui!

C'est une histoire qui me choque et dégoûte totalement .. Je ne peux pas croire que cet homme en soit encore à se battre là dedans, seul devant la justice ... C'est une honte.

La saga Claude Robinson avec Me Claude Brunet, avocat chez Norton Rose, spécialiste en droit d'auteurs et Hélène Desputeaux, créatrice du personnage de Caillou.
13/02/2013
http://www.985fm.ca/audioplayer.php?mp3=164037" onclick="window.open(this.href);return false;

Claude Robinson à sec
Un autre appel à la population est lancé
Véronique Harvey
Publié le: mercredi 03 avril 2013, 23H29 | Mise à jour: mercredi 03 avril 2013, 23H34

Claude Robinson n’a plus d’argent pour continuer son dur combat devant les tribunaux.

Alors que les factures s’accumulent, voilà que le fonds mis sur pied par la Société des ­auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC) et L’Opération Claude Robinson vient de toucher le fond du baril, avec un manque à combler de près de 14 000 $.

À bout de ressources et incapables d’assumer la totalité des dernières dépenses, les amis de Claude Robinson demandent donc l’aide de la population.

«Nous allons soutenir M. Robinson jusqu’à la fin, parce que c’est le droit d’auteur en général qui est défendu dans cette cause-là», explique la responsable des communications à la SARTEC Manon Gagnon.

«Je pense que Claude a été un véritable cheval de bataille pour tous les créateurs. C’est sa cause, mais au-delà de tout ça, ce sont tous les créateurs qui sont concernés.»

Ne serait-ce que pour sa ­force, son courage, sa ténacité et son intégrité, Mme Gagnon croit ainsi que M. Robinson mérite notre appui à tous.

Un gouffre sans fond

Rappelons que le créateur a perçu une lueur d’espoir après une première victoire contre Cinar en 2010. Mais il s’agissait d’un bonheur de courte durée puisque le jugement de la Cour supérieure a par la suite été porté en appel par les défendeurs. C’est à ce moment-là que les compteurs se sont mis à tourner et que les amis de ­Claude se sont regroupés pour lui venir en aide en créant L’Opération Claude Robinson.

Avec l’aide de la SARTEC, et grâce à la générosité du public, ils ont réussi à amasser plus de 450 000 $. Ces dons ont principalement servi à assumer le coût des débours, expertises, taxes, photocopies, bref, toutes les procédures qu’il y a eu en cour d’appel et en cour suprême.

Les dons peuvent être faits en ligne sur le site sécurisé de la Caisse Desjardins de la Culture ou par chèque, libellé à l’ordre de «SARTEC en fidéicommis pour Claude Robinson».

Nous avons tenté de joindre le créateur à plusieurs reprises, mais M. Robinson ne nous a pas rappelés.


http://www.journaldemontreal.com/2013/0 ... nson-a-sec" onclick="window.open(this.href);return false;