LE DOMAINE BLEU

Il y a eu un appel et la Cour d'appel a ordonné un nouveau procès pour erreur de droit de la part du juge de première instance.

C'est le processus d'appel dû a des erreurs de droit, donc il n'est pas jugé une deuxième fois, c'est la continuité de la première fois.

Je comprends.
Merci pour vos réponses à tous deux.


Il doit bien y avoir un temps limite pour faire appel? Il me semble que c'est long depuis le meurtre de ces pauvres petits. C'était pas en 2009?

je suis fébrile en attente de verdict, en meme temps je m'attend à pas grand chose

pour certains crimes les accusés ne devraient pas avoir le droit d'avoir un procès devant jury, a mon avis bien sur, en plus il a droit a l'aide juridique il est sur l'aide sociale parait-il

Quatre verdicts possibles dans le procès de Guy Turcotte

L’heure de vérité approche pour Guy Turcotte : le jury responsable de décider de son sort a commencé ses délibérations, ce lundi au palais de justice de Saint-Jérôme.

Deux thèses s'affrontent :

- Mes Pierre et Guy Poupart de la défense

- Au moment du drame, Guy Turcotte n’était pas responsable criminelle à cause d’un trouble mental
- Il souffrait d’un trouble d’adaptation avec humeur anxieuse et dépressive d’un intensité sévère
- Sa souffrance et ses stresseurs ont anéanti ses derniers barrages défensifs
- Il a vécu une crise suicidaire, il a cherché à mourir, d’où l’ingestion de lave-glace
- Le passage à l’acte est causé par le cerveau malade de l’accusé, son état mental était altéré par la crise suicidaire
- Les témoins s’accordent pour dire qu’il aimait ses enfants, qu’il était un père aimant, généreux et dévoué
- L’acte reproché « contre nature » est relié au trouble mental

- Me René Verret et Me Maria Albanese de la Couronne

- Guy Turcotte a commis les meurtres de ses enfants de façon planifiée et délibérée
- Il venait de se séparer de sa femme qui le trompait et il n’acceptait pas de ne plus voir ses enfants tous les jours
- Il avait une faible estime de lui-même, ses pertes représentaient pour lui un échec
- La semaine précédant le drame, il ressentait de plus en plus de tristesse, de rage et de colère
- Le soir du drame, il a consulté des courriels entre son ex-femme et son nouveau compagnon, il était incapable d’accepter la présence d’un autre homme dans la vie de ses enfants
- Il a décidé que sa vie n’en valait plus la peine, il a fait des appels dont à sa mère en guise de note de suicide
- Il a tué ses enfants en deux temps chacuns
- Il a tué ses enfants à jeun, et c’est après qu’il a bu du méthanol


Les quatre verdicts possibles :

- Coupable de meurtres prémédités
- Coupable de meurtres au deuxième degré
- Coupable d’homicide involontaire
- Non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux


Les conditions pour que Guy Turcotte soit reconnu coupable de meurtres prémédités :

- Il a causé la mort d’Anne-Sophie et d’Olivier
- Il a causé leur mort de façon illégitime
- Il avait l’état d’esprit requis pour commettre des meurtres prémédités
- Il a causé leur mort de façon préméditée et délibérée

http://www.journaldemontreal.com/2015/1 ... y-turcotte" onclick="window.open(this.href);return false;

Anya a écrit : Quatre verdicts possibles dans le procès de Guy Turcotte

L’heure de vérité approche pour Guy Turcotte : le jury responsable de décider de son sort a commencé ses délibérations, ce lundi au palais de justice de Saint-Jérôme.

Deux thèses s'affrontent :

- Mes Pierre et Guy Poupart de la défense

- Au moment du drame, Guy Turcotte n’était pas responsable criminelle à cause d’un trouble mental
- Il souffrait d’un trouble d’adaptation avec humeur anxieuse et dépressive d’un intensité sévère
- Sa souffrance et ses stresseurs ont anéanti ses derniers barrages défensifs
- Il a vécu une crise suicidaire, il a cherché à mourir, d’où l’ingestion de lave-glace
- Le passage à l’acte est causé par le cerveau malade de l’accusé, son état mental était altéré par la crise suicidaire
- Les témoins s’accordent pour dire qu’il aimait ses enfants, qu’il était un père aimant, généreux et dévoué
- L’acte reproché « contre nature » est relié au trouble mental

- Me René Verret et Me Maria Albanese de la Couronne

- Guy Turcotte a commis les meurtres de ses enfants de façon planifiée et délibérée
- Il venait de se séparer de sa femme qui le trompait et il n’acceptait pas de ne plus voir ses enfants tous les jours
- Il avait une faible estime de lui-même, ses pertes représentaient pour lui un échec
- La semaine précédant le drame, il ressentait de plus en plus de tristesse, de rage et de colère
- Le soir du drame, il a consulté des courriels entre son ex-femme et son nouveau compagnon, il était incapable d’accepter la présence d’un autre homme dans la vie de ses enfants
- Il a décidé que sa vie n’en valait plus la peine, il a fait des appels dont à sa mère en guise de note de suicide
- Il a tué ses enfants en deux temps chacuns
- Il a tué ses enfants à jeun, et c’est après qu’il a bu du méthanol


Les quatre verdicts possibles :

- Coupable de meurtres prémédités
- Coupable de meurtres au deuxième degré
- Coupable d’homicide involontaire
- Non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux


Les conditions pour que Guy Turcotte soit reconnu coupable de meurtres prémédités :

- Il a causé la mort d’Anne-Sophie et d’Olivier
- Il a causé leur mort de façon illégitime
- Il avait l’état d’esprit requis pour commettre des meurtres prémédités
- Il a causé leur mort de façon préméditée et délibérée

http://www.journaldemontreal.com/2015/1 ... y-turcotte" onclick="window.open(this.href);return false;

merci Anya

J'ai l'impression que l'on aura le verdict du jury demain en fin de P.M.

Moi je dis jeudi, même peut être vendredi.
Le jury a demandé copie de l'article 235, j'imagine que c'est parce qu'ils hésitent à le condamner à perpétuité.

En tous cas, d'après les indications, il me semble qu'il ne peut avoir un autre verdict que celui de meurtres prémédités, ou non criminellement responsable.

C'est drôle hein, mais j'ai tellement pas un bon feeling

L'arbre décisionnel remis aux jurés pour les aider à en arriver à un verdict, accompagné des instructions du juge.

http://www.lactualite.com/actualites/qu ... -turcotte/" onclick="window.open(this.href);return false;

tilouBenji a écrit : [...]


merci Anya

De rien TilouBenji

[nouvelle=http://plus.lapresse.ca/screens/2ba862c ... ml|AFFAIRE GUY TURCOTTE
CE QUE LE JURY N’A PAS ENTENDU]Dans un procès aux assises, il arrive que le jury soit obligé de sortir de la salle d’audience, afin que le juge et les avocats discutent, soit d’une objection, soit d’autres aléas du procès. Dans le procès de Guy Turcotte, cela n’est pas arrivé très souvent, mais c’est tout de même arrivé. Voici un bref survol de discussions qui se sont déroulées hors jury.

CHRISTIANE DESJARDINS
LA PRESSE
UN JURÉ DE MOINS

Le 30 septembre, le procès a été arrêté pendant un bon moment en matinée, parce la jurée no 6, une bouchère, n’était pas là. En fait, elle recevait des soins médicaux, probablement pour son état psychologique. Quand elle s’est finalement présentée, elle a fait valoir qu’elle n’était pas en mesure de continuer. Elle avait de la difficulté à se concentrer et à dormir, et disait avoir des palpitations cardiaques. « Je ne me sens pas bien du tout », a-t-elle dit. Le juge a accepté de la renvoyer, si bien que les jurés se sont retrouvés au nombre de 11.

LES COWBOYS FRINGANTS

Pendant son témoignage, le 20 octobre 2015, Guy Turcotte parle du moment où il était en route pour l’aéroport avec Isabelle Gaston et leurs deux enfants, le 17 janvier 2009. Il était au courant depuis trois jours que Mme Gaston le trompait avec Martin Huot, mais il n’en avait soufflé mot pour ne pas mettre en péril ce voyage en famille au Mexique, prévu depuis longtemps. Il était triste, avait des larmes, pendant que jouait la chanson Les hirondelles, des Cowboys Fringants. Me Poupart a voulu déposer les paroles de la chanson en preuve. Le juge Vincent a plutôt fait sortir le jury et a lancé : « C’est du ouï-dire, ce que vous voulez faire, c’est carrément du pathos. »

Me Poupart s’est étonné de la « vigueur de la réaction » du juge et a commencé à réciter les paroles de la chanson : « Quand on le voyait, il était parfait… mais en vérité, il était vidé, et avait de la fuite dans les idées, tous les jours pourtant, il remettait son masque souriant, comme un paravent… »

« Il vient d’apprendre que sa femme le trompe. S’il avait écouté La vie en rose, ç’aurait été la même chose ! », a rétorqué le juge.

« Je vous soumets que ce n’est pas du pathos. C’est l’état d’esprit de quelqu’un qui va être accusé de meurtres au premier degré », a répondu Me Poupart.

Le juge est resté sur ses positions et a fait revenir les jurés. À leur retour, il leur a annoncé qu’il n’acceptait pas que les paroles de la chanson soient introduites en preuve.

PAS DES MERCENAIRES !

Le jeudi 12 novembre, Me Pierre Poupart était consterné du fait qu’une lettre ouverte avait été publiée le jour même dans La Presse et Le Devoir. Cette lettre, signée par une psychiatre et professeure, Marie-Ève Cotton, s’offusquait du raisonnement clinique des psychiatres qui concluaient à la non-responsabilité de M. Turcotte. « Si l’un de mes étudiants affirmait qu’un diagnostic de trouble d’adaptation peut altérer le jugement de quelqu’un au point de le rendre non responsable de ses actes, je le recalerais sur-le-champ… », a-t-elle écrit notamment. Elle invitait ses collègues à se dissocier de ce discours d’experts, et appelait le Collège des médecins à intervenir.

« C’est extrêmement dérangeant pour la sérénité des débats et pour la présomption d’innocence, quand des affaires comme celles-là sortent, à peu près à une journée de la fin d’un procès qui dure depuis le mois de septembre. Je trouve ça vraiment incroyable. Si la Cour pouvait trouver une manière de faire comprendre au jury que, quand les experts témoignent, que ce soit pour le ministère public ou la défense, ce ne sont pas des mercenaires », a tempêté Me Poupart avant d’ajouter : « Sick and tired, dans cette affaire, d’entendre dire : "Ah oui, ça ne nous surprend pas que la défense paie des experts…" Vous le savez, là, on est hors jury : c’est-un-man-dat-d’ai-de-ju-ri-di-que, a-t-il dit en détachant chaque syllabe. Ce ne sont pas la défense, les richissimes avocats de la défense, financés par un richissime client, qui paient ces experts-là… »

Quand les jurés sont revenus, le juge leur a fait une mise en garde devant ce qui pouvait être véhiculé en dehors du procès. Il n’a pas parlé précisément de la lettre, pour ne pas attirer leur attention sur cet écrit particulier.

LE MÉTHANOL

En discutant des directives qu’il allait donner au jury, le juge a signalé que les rapports des psychiatres étaient « sibyllins » dans leurs conclusions. Il a relevé que dans le rapport complémentaire que la Dre Dominique Bourget a rendu le 24 octobre dernier, l’intoxication au méthanol était « complètement évacuée ».

NDLR : Il est à noter que l’intoxication au méthanol était au cœur de la décision de la Cour d’appel, quand elle a ordonné le nouveau procès, en 2013. Le plus haut tribunal de la province estimait que le juge du premier procès aurait dû instruire le jury sur le fait que, s’il décidait que M. Turcotte avait un jugement non rationnel au moment des faits, il devait ensuite déterminer si c’est la maladie mentale ou l’intoxication volontaire au méthanol qui avait eu cet effet. Ou si c’était les deux, il devait évaluer la part de l’intoxication. Parce que plus les effets de l’intoxication sont importants, moins la défense de troubles mentaux devrait être acceptable.[/nouvelle]

Ou suivre ce lien : http://plus.lapresse.ca/screens/2ba862c ... yxW_w.html" onclick="window.open(this.href);return false;

Jadomo a écrit : C'est drôle hein, mais j'ai tellement pas un bon feeling

Ca c'est bon signe par contre: http://www.lapresse.ca/actualites/dossi ... hiatre.php" onclick="window.open(this.href);return false;

Chico_Fan a écrit : [...]


Ca c'est bon signe par contre: http://www.lapresse.ca/actualites/dossi ... hiatre.php" onclick="window.open(this.href);return false;

Je sais que je suis de mauvaise foi, mais ça ne me rentre pas dans la tête qu'on puisse considérer le déclarer non criminellement responsable des meurtres de ses enfants.

Moi j'ai confiance... J'espère que mon feeling est bon...

Moi je n'ai plus de feeling pantoute, je me croise les doigts très fort, car j'ai quand même un peu peur qu'il s'en sorte encore une fois avec le "hors de tout doute raisonnable", car il a été très très habile Guy Turcotte dans son interrogatoire à vouloir semer le doute avec ses supposés pertes de mémoire partielles. J'espère juste que les jurés ne se laisseront pas berner encore une fois, car si Guy Turcotte était dans un tel état pour une "simple" séparation, comment expliquer qu'il soit tout en contrôle dès le lendemain alors que ses deux enfants sont morts, d'une part, et de par sa faute, d'autre part. Me semble que comme situation anxiogène, oufff... ça ne se compare même pas (tu es rendu un meurtrier et tes enfants sont morts. Comme anxiété tu dois être à l'apogée me semble????) et tout cela se passe dans le même laps de temps où il est toujours dans le même "trouble d'adaptation" selon les psychiatres experts et pourtant il ne disjoncte plus pantoute alors que la perte est 1000 fois pire, selon moi. Au contraire, il est plutôt fonctionnel dans les circonstances et ce, dès les jours suivants alors qu'aucuns médicaments ne commencent à avoir d'effets bénéfiques à si court terme (surtout si on parle d'antidépresseurs dans son cas, car me semble que ça prend plusieurs semaines avant qu'ils ne fassent effet). Je me croise vraiment les jambes, les orteils, les bras et les doigts qu'il ne s'en sorte pas cette fois-ci, car c'est tellement évident, du moins en ce qui me concerne, qu'il est un fin manipulateur pour se sortir du pétrin sans plus. Qu'il ait souffert de la séparation, ça je n'en doute aucunement (comme sûrement tous les couples qui doivent composer avec cet état de fait), mais de là à en arriver à l'overreacting de tuer ses propres enfants, ça ça ne passe pas.

J'ai lu dans la Presse + que les jurés ont aussi demandé un article de loi qui dit la durée des peines selon les accusations. Le juge a refusé de leur fournir cette information et leur a dit qu'ils n'ont pas à se préoccuper de la peine, seulement du jugement. J'ai lu ça hier ou avant-hier.

Lady_Libellule a écrit : J'ai lu dans la Presse + que les jurés ont aussi demandé un article de loi qui dit la durée des peines selon les accusations. Le juge a refusé de leur fournir cette information et leur a dit qu'ils n'ont pas à se préoccuper de la peine, seulement du jugement. J'ai lu ça hier ou avant-hier.

Ca suggère qu'ils ne savent pas trop quel verdict choisir et qu'ils veulent connaître la peine pour choisir le verdict qui correspond le mieux à ce qu'ils voudraient comme peine pour Turcotte. Or ce serait complètement abberrant comme façon de faire. Ca montre bien que ce genre de cause complexe devrait être décidé par un panel d'experts en santé mentale et non par 12 personnes prises au hasard, qui n'ont pas les connaissances en psychiatrie pour décider quel expert est le plus crédible, quel scénario est le plus probable.

Chico_Fan a écrit : [...]


Ca suggère qu'ils ne savent pas trop quel verdict choisir et qu'ils veulent connaître la peine pour choisir le verdict qui correspond le mieux à ce qu'ils voudraient comme peine pour Turcotte. Or ce serait complètement abberrant comme façon de faire. Ca montre bien que ce genre de cause complexe devrait être décidé par un panel d'experts en santé mentale et non par 12 personnes prises au hasard, qui n'ont pas les connaissances en psychiatrie pour décider quel expert est le plus crédible , quel scénario est le plus probable.

Je suis vraiment d'accord avec toi. C'est beaucoup demander à Monsieur et Madame Tout le monde de se substituer à des spécialistes en santé mentale et de rendre un verdict qui est au-delà de juste des faits, là on parle de maladie, idéalement dans ce genre de cause il faudrait que le jury soit composé uniquement de médecins. Je pense que dans ce cas là j'accepterais plus facilement le verdict.

Chico_Fan a écrit : [...]


Ca suggère qu'ils ne savent pas trop quel verdict choisir et qu'ils veulent connaître la peine pour choisir le verdict qui correspond le mieux à ce qu'ils voudraient comme peine pour Turcotte. Or ce serait complètement abberrant comme façon de faire. Ca montre bien que ce genre de cause complexe devrait être décidé par un panel d'experts en santé mentale et non par 12 personnes prises au hasard, qui n'ont pas les connaissances en psychiatrie pour décider quel expert est le plus crédible, quel scénario est le plus probable.

Exactement, car au premier procès Guy Turcotte avait déjà déclaré qu'il était coupable. Il aurait dû pour le deuxième procès prendre seulement des psychiatres et non d'autres jurés. Car, il restait à prouver dans quel état Guy Turcotte était au moment des meurtres. C'est pas des jurés qui peuvent donner ce diagnostique.