Santé
L'Ordre des infirmières poursuivi pour 400 000$
Éric Yvan Lemay
Le Journal de Montréal
09/04/2010 04h20 - Mise à jour 09/04/2010 04h00
Une agence privée d'infirmières poursuit l'Ordre des infirmières du Québec pour un montant de 400000$. On lui reproche d'avoir retiré les publicités d'agences dans les pages de sa revue Perspective infirmière.
Le recours a été lancé en juin dernier contre l'Ordre deux mois après qu'elle ait cessé de publier les publicités d'agences privées. À l'époque, l'Ordre professionnel avait justifié ainsi sa décision : «En adoptant une telle politique, l'OIIQ veut lever toute ambiguïté quant à sa position en faveur du réseau public de soins de santé.»
Les agences avaient placé pour 275 000 $ d'annonces dans la revue l'année précédente.
Or, dans l'édition de juin, une agence du nom de Regroupement des infirmières et infirmiers en pratique autonome du Québec (R. I.I.P.A.Q.) a réussi à faire passer son annonce dans la revue.
Il n'en fallait pas plus pour que l'agence Girafe Santé entame des procédures, s'estimant lésée. Ainsi, elle demande 400 764,63 $ de dédommagement.
Une publicité = 17 infirmières
Le calcul fait par l'agence est plutôt simple. Elle indique dans son recours que chaque parution de publicité dans la revue entraînait l'embauche de 17 infirmières. Le taux horaire moyen de facturation pour ces infirmières était alors de 66,36 $ de l'heure. Chaque embauche équivalait à une durée moyenne de 49 semaines à temps plein (36,35 heures/semaine).
On indique que la marge bénéficiaire brute était de 20 %. C'est donc en calculant cette marge «potentielle» qu'on a établi le montant de dommages.
L'OIIQ a admis son erreur en indiquant qu'on a avisé le R.I.I.P.A. Q. que sa publicité serait retirée des publications suivantes. Dans les documents en cour, on lit que l'Ordre croyait qu'il s'agissait d'un mouvement associatif et non de recrutement.
Publicité pour la Suisse acceptée
L'Ordre a toutefois continué d'accepter les publicités d'Euro-Care Consulting qui recrute pour la Suisse. On juge qu'elles sont confor mes aux changements de politique qui permettent aux entreprises de l'extérieur du pays et du reste du Canada de s'afficher.
Dans sa défense, l'Ordre dit que l'agence n'a pas été discriminée et que l'erreur ne s'est produite qu'à une seule reprise. On juge également les allégations abusives et sans fondements.
L'Agence peut continuer d'afficher sa publicité sur le site Web de l'Ordre et lors des événements corporatifs.
*
En plus du dédommagement, l'Agence Girafe Santé réclame l'abolition de la politique sur les publicités d'agences privées.
http://fr.canoe.ca/infos/quebeccanada/a ... 42000.html" onclick="window.open(this.href);return false;
