Nathalie Normandeau arrêtée par l'UPAC.
Nathalie Normandeau arrêtée par l'UPAC.
La liste des accusations déposées contre Nathalie Normandeau
Les accusations déposées par l’Unité permanente anti-corruption (UPAC) contre l’ancienne vice première ministre du Parti libéral, Nathalie Normendeau et six autres personnes qui ont tous évoluées dans la sphère politique, sont maintenant connues.
On lui reproche :
►Entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2012, à Québec et ailleurs au Québec, avoir comploté avec d’autres personnes dans le but de commettre un acte criminel, à savoir corruption d’un membre d’une législature, fraude envers le gouvernement et souscrire à une caisse électorale pour l’obtention ou la rétention d’un contrat, abus de confiance et fraude.
►Entre le 1 janvier 2005 et le 31 décembre 2012, pendant qu’elle était membre d’une législature provinciale, accepté ou obtenu, directement ou indirectement, par corruption pour elle-même ou pour une autre personne, de l’argent ou une contrepartie valable, à l’égard d’une chose qu’elle a faite ou omis de faire en sa qualité officielle.
►Entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, étant fonctionnaire, exige, accepte ou offre, ou convient d’accepter de quelqu’un, directement ou indirectement, pour lui-même ou pour une autre personne, un prêt, une récompense, un avantage ou un bénéfice de quelque nature en considération d’une collaboration, d’une aide, d’un exercice d’influence ou d’un acte ou d’une omission concernant soit la conclusion d’affaires avec le gouvernement ou un sujet d’affaires ayant trait au gouvernement que, de fait, le fonctionnaire soit en mesure ou non de collaborer, d’aider, d’exercer une influence ou de faire ou omettre ce qui est projeté.
►Entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, ayant ou prétendant avoir de l’influence auprès du gouvernement ou d’un ministre du gouvernement, ou d’un fonctionnaire, exige, accepte ou offre, ou convient d’accepter directement ou indirectement, pour elle-même ou pour une autre personne, une récompense, un avantage ou un bénéfice de quelque nature en contrepartie d’une collaboration, d’une aide, d’un exercice d’influence ou d’un acte ou d’une omission concernant soit la conclusion d’affaires avec le gouvernement ou un sujet d’affaires ayant trait au gouvernement.
►Entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2012, a souscrit, donné ou convenu de donner à une personne une contrepartie valable, directement ou indirectement, en vue de favoriser l’élection d’un candidat, d’un groupe ou d’une classe de candidats à une législature provinciale, afin d’obtenir ou de retenir un contrat avec le Gouvernement ou comme condition expresse ou tacite d’un tel contrat.
►Entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, a, en étant fonctionnaire, commis un abus de confiance relativement aux fonctions de sa charge.
►Finalement, entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, a, par la supercherie, le mensonge ou autre moyen dolosif, frustré le public d’une somme d’argent d’une valeur dépassant 5000$.
Les accusations déposées par l’Unité permanente anti-corruption (UPAC) contre l’ancienne vice première ministre du Parti libéral, Nathalie Normendeau et six autres personnes qui ont tous évoluées dans la sphère politique, sont maintenant connues.
On lui reproche :
►Entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2012, à Québec et ailleurs au Québec, avoir comploté avec d’autres personnes dans le but de commettre un acte criminel, à savoir corruption d’un membre d’une législature, fraude envers le gouvernement et souscrire à une caisse électorale pour l’obtention ou la rétention d’un contrat, abus de confiance et fraude.
►Entre le 1 janvier 2005 et le 31 décembre 2012, pendant qu’elle était membre d’une législature provinciale, accepté ou obtenu, directement ou indirectement, par corruption pour elle-même ou pour une autre personne, de l’argent ou une contrepartie valable, à l’égard d’une chose qu’elle a faite ou omis de faire en sa qualité officielle.
►Entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, étant fonctionnaire, exige, accepte ou offre, ou convient d’accepter de quelqu’un, directement ou indirectement, pour lui-même ou pour une autre personne, un prêt, une récompense, un avantage ou un bénéfice de quelque nature en considération d’une collaboration, d’une aide, d’un exercice d’influence ou d’un acte ou d’une omission concernant soit la conclusion d’affaires avec le gouvernement ou un sujet d’affaires ayant trait au gouvernement que, de fait, le fonctionnaire soit en mesure ou non de collaborer, d’aider, d’exercer une influence ou de faire ou omettre ce qui est projeté.
►Entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, ayant ou prétendant avoir de l’influence auprès du gouvernement ou d’un ministre du gouvernement, ou d’un fonctionnaire, exige, accepte ou offre, ou convient d’accepter directement ou indirectement, pour elle-même ou pour une autre personne, une récompense, un avantage ou un bénéfice de quelque nature en contrepartie d’une collaboration, d’une aide, d’un exercice d’influence ou d’un acte ou d’une omission concernant soit la conclusion d’affaires avec le gouvernement ou un sujet d’affaires ayant trait au gouvernement.
►Entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2012, a souscrit, donné ou convenu de donner à une personne une contrepartie valable, directement ou indirectement, en vue de favoriser l’élection d’un candidat, d’un groupe ou d’une classe de candidats à une législature provinciale, afin d’obtenir ou de retenir un contrat avec le Gouvernement ou comme condition expresse ou tacite d’un tel contrat.
►Entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, a, en étant fonctionnaire, commis un abus de confiance relativement aux fonctions de sa charge.
►Finalement, entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, a, par la supercherie, le mensonge ou autre moyen dolosif, frustré le public d’une somme d’argent d’une valeur dépassant 5000$.
Entièrement d'accord. C'est rare que quelqu'un me répugne totalement, mais elle... pas capable. Elle accote presque Vaillancourt dans ma liste de pas-capablitude.Malike a écrit : Mon dieu que je me peux pu d'être surprise. NOT!! Weillons donc, elle transpirait le mensonge cette femme là, elle s'en était juste bien sortie à la Commission Charbonneau mais est-ce que quelqu'un l'avait vraiement crue?!
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Re: Nathalie Normandeau arrêtée par l'UPAC.
J'espère qu'elle en fera tomber d'autre. Elle n'est certainement pas la seule. On a pas de nouvelles de Charest non plus a ce sujet !?
Sur une note humoristique J'avais ca sur mon FB ce matin. J'ai rit
http://www.lactualite.com/politique/nat ... e-journee/" onclick="window.open(this.href);return false;
Sur une note humoristique J'avais ca sur mon FB ce matin. J'ai rit
http://www.lactualite.com/politique/nat ... e-journee/" onclick="window.open(this.href);return false;
Y'a tu quelqu'un qui peut m'expliquer alors pourquoi le PLQ passe encore et encore et encore, et que lorsqu'il y a une élection partielle, ils la remportent, encore et encore...
C'est pas comme si on se doutait de rien en 2014, pas comme si depuis, à toutes les élections partielles qu'il y a eu, on ne savait pas... Les arrestations de hier, ce n'est pas comme si on ne les ''attendait'' pas, on le savait déjà...
Le PLQ est le pire parti de tous les temps pour la corruption.. Ils n'ont pas eu que des mauvaises idées, mais ça a toujours été pour les mauvaises raisons (s'en mettre plein les poches)... Et nous, on continue de les élire sachant que leur place serait bien plus à faire leur temps qu'à occuper de beaux bureaux luxueux payés par nous... Tant qu'à payer, j'aimerais mieux payer à les garder en prison...
Bref, le temps ou j'avais des illusions est passé...
C'est pas comme si on se doutait de rien en 2014, pas comme si depuis, à toutes les élections partielles qu'il y a eu, on ne savait pas... Les arrestations de hier, ce n'est pas comme si on ne les ''attendait'' pas, on le savait déjà...
Le PLQ est le pire parti de tous les temps pour la corruption.. Ils n'ont pas eu que des mauvaises idées, mais ça a toujours été pour les mauvaises raisons (s'en mettre plein les poches)... Et nous, on continue de les élire sachant que leur place serait bien plus à faire leur temps qu'à occuper de beaux bureaux luxueux payés par nous... Tant qu'à payer, j'aimerais mieux payer à les garder en prison...
Bref, le temps ou j'avais des illusions est passé...
La pré campagne et campagne du PQ a été mal gérée, donc, pas d'opposition. Charte des valeurs, etc... Le vote non francophone est tout acquis au PLQ... et le vote francophone est divisé entre la CAQ, le PQ et le PLQ.
Et avec cette tendance... ca ne changera pas... on pourrait être pogné avec le PLQ un autre 10 ans... malgré tout ça ils sont encore haut dans les sondages.
Et avec cette tendance... ca ne changera pas... on pourrait être pogné avec le PLQ un autre 10 ans... malgré tout ça ils sont encore haut dans les sondages.
Dernière modification par Placeress le ven. mars 18, 2016 12:33 pm, modifié 1 fois.
Re: Nathalie Normandeau arrêtée par l'UPAC.
Il y a aussi que pour bien des Québécois, la menace de la souveraineté du PQ dérange, pas nécessairement parce qu'ils ne veulent pas perdre leurs Rocheuses.
Personellement - et je l'ai déjà écrit ici - c'est quand j'ai vu Péladeau et Larose sur le même stage, j'ai compris que le PQ n'avais pas d'idée sur comment gérer une province, qu'elle fasse partie du Canada ou non. Rappelez-moi quand vous aurez un projet sérieux, les boys et les girls.
Je n'ai pas voté libéral non plus, soi dit en passant.
Personellement - et je l'ai déjà écrit ici - c'est quand j'ai vu Péladeau et Larose sur le même stage, j'ai compris que le PQ n'avais pas d'idée sur comment gérer une province, qu'elle fasse partie du Canada ou non. Rappelez-moi quand vous aurez un projet sérieux, les boys et les girls.
Je n'ai pas voté libéral non plus, soi dit en passant.
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Bonne entrevue...
Ken Pereira réagit à l'arrestation de Nathalie Normandeau. D'autres arrestations majeures à prévoir?
Intervenants : Benoît Dutrizac
http://www.985fm.ca/lecteur/audio/ken-p ... 311793.mp3" onclick="window.open(this.href);return false;
Ken Pereira réagit à l'arrestation de Nathalie Normandeau. D'autres arrestations majeures à prévoir?
Intervenants : Benoît Dutrizac
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[nouvelle=http://www.journaldequebec.com/2016/06/ ... Normandeau vend une 2e maison en Gaspésie
La résidence de 300 000$ est sise à Carleton-sur-Mer]Nathalie Normandeau a vendu la semaine dernière une deuxième résidence située en Gaspésie pour la somme de 300 000 $.
Selon des documents légaux obtenus par Le Journal, la transaction a été approuvée par un notaire de New Richmond le 10 juin 2016.
Un couple de Saint-Jules a acquis la résidence de Carleton-sur-Mer pour la somme de 300 000 $. La municipalité de Carleton-sur-Mer est voisine de celle de Maria, lieu de naissance de l’ancienne vice-première ministre du Québec.[/nouvelle]
La résidence de 300 000$ est sise à Carleton-sur-Mer]Nathalie Normandeau a vendu la semaine dernière une deuxième résidence située en Gaspésie pour la somme de 300 000 $.
Selon des documents légaux obtenus par Le Journal, la transaction a été approuvée par un notaire de New Richmond le 10 juin 2016.
Un couple de Saint-Jules a acquis la résidence de Carleton-sur-Mer pour la somme de 300 000 $. La municipalité de Carleton-sur-Mer est voisine de celle de Maria, lieu de naissance de l’ancienne vice-première ministre du Québec.[/nouvelle]
Nathalie Normandeau perd une première manche contre le FM93
La juge Suzanne Ouellet a refusé de faire appliquer l’ordonnance de sauvegarde dans le dossier de l’ancienne vice-première ministre du Québec, Nathalie Normandeau, qui souhaitait voir son salaire être maintenu durant les procédures reliées aux accusations de nature criminelle portées contre elle.
L’ancien employeur de Mme Normandeau, Cogeco, n’aura donc pas à verser le salaire de l’ancienne animatrice, qui avait signé un contrat de 165 000 $ par année avec le FM93, et ce, jusqu’en 2019.
Dans son jugement d’une quinzaine de pages, la présidente du tribunal a rappelé qu’un «employeur est justifié de résilier le contrat de travail d’un employé afin de protéger ou de rétablir l’image ou la réputation de son entreprise, après que celle-ci ait été ternie par les accusations déposées contre cet employé, même si celui-ci est plus tard acquitté de ces accusations».
Elle s’est ainsi ralliée aux arguments de l’avocat de Cogeco, Me Michel Towner, qui, lors de l’audition sur l’ordonnance de sauvegarde, avait rappelé que, dans le contrat signé entre Nathalie Normandeau, une clause particulière était prévue à cet effet.
Clause 5.2 (c) iii
Cette clause, contenue au paragraphe 5.2 (c) iii stipulait que, «dans l’éventualité où l’image et la crédibilité de la station seraient entachées», cette dernière «peut mettre fin au lien d’emploi qui l’unit sans dédommagement».
«Certes, Mme Normandeau bénéficie de la présomption d’innocence, mais le contrat de travail prévoit nommément un motif de résiliation pour un événement [...] affectant la crédibilité ou l’image de l’employé ou de la station. En l’espèce, la nature des accusations portées est grave», a rappelé la juge.
Autre point qui avait été soulevé par la défense, selon la définition propre à l’ordonnance de sauvegarde, cette requête vise à «maintenir ou à rétablir l’équilibre entre deux parties».
Une définition bien comprise par la juge Ouellet, qui a choisi de la respecter.
Suite...
http://www.journaldemontreal.com/2016/0 ... re-le-fm93" onclick="window.open(this.href);return false;
La juge Suzanne Ouellet a refusé de faire appliquer l’ordonnance de sauvegarde dans le dossier de l’ancienne vice-première ministre du Québec, Nathalie Normandeau, qui souhaitait voir son salaire être maintenu durant les procédures reliées aux accusations de nature criminelle portées contre elle.
L’ancien employeur de Mme Normandeau, Cogeco, n’aura donc pas à verser le salaire de l’ancienne animatrice, qui avait signé un contrat de 165 000 $ par année avec le FM93, et ce, jusqu’en 2019.
Dans son jugement d’une quinzaine de pages, la présidente du tribunal a rappelé qu’un «employeur est justifié de résilier le contrat de travail d’un employé afin de protéger ou de rétablir l’image ou la réputation de son entreprise, après que celle-ci ait été ternie par les accusations déposées contre cet employé, même si celui-ci est plus tard acquitté de ces accusations».
Elle s’est ainsi ralliée aux arguments de l’avocat de Cogeco, Me Michel Towner, qui, lors de l’audition sur l’ordonnance de sauvegarde, avait rappelé que, dans le contrat signé entre Nathalie Normandeau, une clause particulière était prévue à cet effet.
Clause 5.2 (c) iii
Cette clause, contenue au paragraphe 5.2 (c) iii stipulait que, «dans l’éventualité où l’image et la crédibilité de la station seraient entachées», cette dernière «peut mettre fin au lien d’emploi qui l’unit sans dédommagement».
«Certes, Mme Normandeau bénéficie de la présomption d’innocence, mais le contrat de travail prévoit nommément un motif de résiliation pour un événement [...] affectant la crédibilité ou l’image de l’employé ou de la station. En l’espèce, la nature des accusations portées est grave», a rappelé la juge.
Autre point qui avait été soulevé par la défense, selon la définition propre à l’ordonnance de sauvegarde, cette requête vise à «maintenir ou à rétablir l’équilibre entre deux parties».
Une définition bien comprise par la juge Ouellet, qui a choisi de la respecter.
Suite...
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