Mike Ward devra verser 35 000$ à Jérémy Gabriel
Publié : mer. juil. 20, 2016 7:28 pm
Mike Ward devra verser 35 000$ à Jérémy Gabriel
Le tribunal des droits de la personne condamne l'humoriste Mike Ward à verser 35 000 $ à Jérémy Gabriel pour des propos portés à son endroit.
Plus spécifiquement, Mike Ward devra verser 25 000 $ en dommages moraux et 10 000 $ en dommages punitifs à Jérémy Gabriel. L'humoriste devra aussi verser 7000 $ à Sylvie Gabriel, la mère de Jérémy, soit 5000 $ en dommages moraux et 2000 $ en dommages punitifs.
Jérémy Gabriel
Jérémy Gabriel
Le litige remonte à un numéro que présentait l'artiste en 2010 et dans lequel il était question du « petit Jérémy ». C'est une amie de la famille Gabriel qui a porté plainte devant la Commission des droits de la personne. Une somme de 80 000 $ était réclamée à Mike Ward pour des dommages moraux et punitifs.
Au cours du procès, la Commission a plaidé que les propos de Mike Ward avaient gravement porté atteinte à la dignité de Jérémy Gabriel.
Le Tribunal conclut que les blagues de monsieur Ward ont « outrepassé les limites de ce qu'une personne raisonnable doit tolérer au nom de la liberté d'expression. La discrimination dont Jérémy a été victime est injustifiée. »
L'humoriste plaidait la liberté d'expression mais le Tribunal a aussi été clair à ce propos. « La liberté d'expression comprend la liberté d'expression artistique, sans toutefois que celle-ci ait un statut supérieur à la liberté d'expression générale. La liberté d'expression artistique est donc aussi limitée par les autres droits protégés par la Charte », a écrit le juge dans sa décision.
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Le tribunal des droits de la personne condamne l'humoriste Mike Ward à verser 35 000 $ à Jérémy Gabriel pour des propos portés à son endroit.
Plus spécifiquement, Mike Ward devra verser 25 000 $ en dommages moraux et 10 000 $ en dommages punitifs à Jérémy Gabriel. L'humoriste devra aussi verser 7000 $ à Sylvie Gabriel, la mère de Jérémy, soit 5000 $ en dommages moraux et 2000 $ en dommages punitifs.
Jérémy Gabriel
Jérémy Gabriel
Le litige remonte à un numéro que présentait l'artiste en 2010 et dans lequel il était question du « petit Jérémy ». C'est une amie de la famille Gabriel qui a porté plainte devant la Commission des droits de la personne. Une somme de 80 000 $ était réclamée à Mike Ward pour des dommages moraux et punitifs.
Au cours du procès, la Commission a plaidé que les propos de Mike Ward avaient gravement porté atteinte à la dignité de Jérémy Gabriel.
Le Tribunal conclut que les blagues de monsieur Ward ont « outrepassé les limites de ce qu'une personne raisonnable doit tolérer au nom de la liberté d'expression. La discrimination dont Jérémy a été victime est injustifiée. »
L'humoriste plaidait la liberté d'expression mais le Tribunal a aussi été clair à ce propos. « La liberté d'expression comprend la liberté d'expression artistique, sans toutefois que celle-ci ait un statut supérieur à la liberté d'expression générale. La liberté d'expression artistique est donc aussi limitée par les autres droits protégés par la Charte », a écrit le juge dans sa décision.
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