Publié : jeu. févr. 05, 2004 4:07 am
OTTAWA (PC) - Bombardé de questions pour une deuxième journée sur l'erreur du montant rapporté sur les subventions et contrats fédéraux octroyés à son ancienne compagnie, le premier ministre Paul Martin a tenté de parer les attaques en annonçant, mercredi, qu'il avait officiellement demandé à la vérificatrice générale de mener enquête.
Dès la première question sur les contrats et subventions fédéraux octroyés à Canada Steamship Lines (CSL), il a bondi de son siège pour faire l'annonce.
En octobre 2002, le gouvernement déclarait, en répondant à une question écrite de l'opposition, que CSL avait obtenu 137 000 $ en fonds fédéraux depuis 1993. La semaine dernière, sans tambour ni trompette, le gouvernement fédéral rectifiait sa réponse admettant que CSL avait plutôt reçu 161 millions $, en contrats, subventions et contributions. La différence entre les deux montants suscite des questions chez les partis d'opposition. Ceux-ci s'interrogent maintenant à savoir si d'autres montants demeurent encore non-divulgués.
"Le premier ministre veut simplement cacher cet enjeu", a affirmé Grant Hill, chef intérimaire du Parti conservateur.
Jacques Saada, le leader du gouvernement en Chambre, a dû expliquer le revirement de la situation et la demande d'enquête à la vérificatrice générale, Sheila Fraser. Encore mercredi matin, M. Saada affirmait que le gouvernement n'allait pas formuler cette demande à Mme Fraser.
"Je présume que le premier ministre en avait assez de se faire salir (...) Si on ne le fait pas on a tort, et si on le fait on a tort quand même. C'est difficile à gérer tout ça", a dit M. Saada, en fin de journée.
Le recours à une enquête de la vérificatrice générale par le premier ministre n'a pas calmé les ardeurs des députés d'opposition. Mercredi, ils ont questionné de plus belle le premier ministre sur ses liens avec CSL, sur les contrats obtenus et sur l'utilisation des paradis fiscaux par la filiale internationale de la compagnie.
Si les conservateurs en ont remis sur la question de l'erreur portant sur les contrats, le Bloc québécois a plutôt ciblé la question des paradis fiscaux en relevant que la loi qui permet aux transporteurs maritimes canadiens de s'incorporer aux Barbades pour éviter de payer des impôts avait été parrainée par Paul Martin, lorsqu'il était ministre des Finances.
S'il a laissé son ministre des Finances, Ralph Goodale, répondre à la plupart des questions sur ce sujet, le premier ministre s'est levé pour défendre son ancienne compagnie.
"S'il y a quelqu'un qui a fait la lutte contre les paradis fiscaux, c'est moi, au niveau international. On l'a débattu ici, en Chambre, je l'ai débattu à l'OCDE et je continuerai de le débattre", a dit M. Martin.
"Le premier ministre vient de déclarer avoir fait la lutte, à travers le monde, à l'ensemble des paradis fiscaux, a rétorqué le député du Bloc québécois Michel Gauthier. Est-ce que le premier ministre peut nous dire pourquoi il a resserré les règles partout dans le monde contre les paradis fiscaux sauf aux Barbades? Serait-ce parce que sa propre compagnie y avait son siège social?"
Le ministre des Finances a défendu son chef des attaques du Bloc, mais a néanmoins ouvert la porte à une révision des conventions fiscales en vigueur. Tous les contribuables doivent s'acquitter de leurs impôts, de façon équitable, a noté M. Goodale.
Dès la première question sur les contrats et subventions fédéraux octroyés à Canada Steamship Lines (CSL), il a bondi de son siège pour faire l'annonce.
En octobre 2002, le gouvernement déclarait, en répondant à une question écrite de l'opposition, que CSL avait obtenu 137 000 $ en fonds fédéraux depuis 1993. La semaine dernière, sans tambour ni trompette, le gouvernement fédéral rectifiait sa réponse admettant que CSL avait plutôt reçu 161 millions $, en contrats, subventions et contributions. La différence entre les deux montants suscite des questions chez les partis d'opposition. Ceux-ci s'interrogent maintenant à savoir si d'autres montants demeurent encore non-divulgués.
"Le premier ministre veut simplement cacher cet enjeu", a affirmé Grant Hill, chef intérimaire du Parti conservateur.
Jacques Saada, le leader du gouvernement en Chambre, a dû expliquer le revirement de la situation et la demande d'enquête à la vérificatrice générale, Sheila Fraser. Encore mercredi matin, M. Saada affirmait que le gouvernement n'allait pas formuler cette demande à Mme Fraser.
"Je présume que le premier ministre en avait assez de se faire salir (...) Si on ne le fait pas on a tort, et si on le fait on a tort quand même. C'est difficile à gérer tout ça", a dit M. Saada, en fin de journée.
Le recours à une enquête de la vérificatrice générale par le premier ministre n'a pas calmé les ardeurs des députés d'opposition. Mercredi, ils ont questionné de plus belle le premier ministre sur ses liens avec CSL, sur les contrats obtenus et sur l'utilisation des paradis fiscaux par la filiale internationale de la compagnie.
Si les conservateurs en ont remis sur la question de l'erreur portant sur les contrats, le Bloc québécois a plutôt ciblé la question des paradis fiscaux en relevant que la loi qui permet aux transporteurs maritimes canadiens de s'incorporer aux Barbades pour éviter de payer des impôts avait été parrainée par Paul Martin, lorsqu'il était ministre des Finances.
S'il a laissé son ministre des Finances, Ralph Goodale, répondre à la plupart des questions sur ce sujet, le premier ministre s'est levé pour défendre son ancienne compagnie.
"S'il y a quelqu'un qui a fait la lutte contre les paradis fiscaux, c'est moi, au niveau international. On l'a débattu ici, en Chambre, je l'ai débattu à l'OCDE et je continuerai de le débattre", a dit M. Martin.
"Le premier ministre vient de déclarer avoir fait la lutte, à travers le monde, à l'ensemble des paradis fiscaux, a rétorqué le député du Bloc québécois Michel Gauthier. Est-ce que le premier ministre peut nous dire pourquoi il a resserré les règles partout dans le monde contre les paradis fiscaux sauf aux Barbades? Serait-ce parce que sa propre compagnie y avait son siège social?"
Le ministre des Finances a défendu son chef des attaques du Bloc, mais a néanmoins ouvert la porte à une révision des conventions fiscales en vigueur. Tous les contribuables doivent s'acquitter de leurs impôts, de façon équitable, a noté M. Goodale.