LE DOMAINE BLEU

Pucinette, tu peux lire le texte de la loi là : http://www.publicationsduquebec.gouv.qc ... 03C17F.PDF

Je cherche d'autres infos, je te reviens là-dessus.

NOTES EXPLICATIVES

Ce projet de loi modifie la Loi sur l’aide financière aux études
afin de permettre que l’aide financière soit accordée mensuellement ou périodiquement de manière à mieux tenir compte du moment où l’étudiant encourt certaines de ses dépenses. Il prévoit que les éléments devant être pris en compte pour établir le montant de l’aide financière seront déterminés sur une base mensuelle plutôt que trimestrielle.

Ce projet de loi a également pour objet de modifier les règles de
calcul de l’aide financière. Il prévoit notamment que l’aide financière sera d’abord accordée, en totalité, sous forme de prêt. Une aide financière sous forme de bourse sera ensuite versée à l’établissement financier qui a consenti le prêt pour être appliquée au remboursement d’une partie de l’emprunt.

En outre, ce projet de loi prévoit que l’aide financière reçue par un étudiant sans qu’il y ait droit pourra être récupérée au cours des années d’attribution subséquentes, selon les règles prévues par règlement.

Enfin, ce projet de loi autorise le ministre de l’Éducation à faire remise de la totalité ou d’une partie d’une somme due, s’il considère que des circonstances exceptionnelles le justifient.

Ce projet de loi modifie la Loi sur l’aide financière aux études
afin de permettre que l’aide financière soit accordée mensuellement ou périodiquement de manière à mieux tenir compte du moment où l’étudiant encourt certaines de ses dépenses. Il prévoit que les éléments devant être pris en compte pour établir le montant de l’aide financière seront déterminés sur une base mensuelle plutôt que trimestrielle.

Va falloir faire une déclaration de situation réelle à tout les mois si je comprend bien ?
Ça sert absolument à rien !

Merci de l'information  

Voici les choses pertinentes qui ont été dites en commission parlementaire pendant l'étude du projet :

Pierre Reid :

La gestion du budget des étudiantes et des étudiants sera aussi grandement facilitée, puisque le projet de loi permettra le versement mensuel ou périodique de l'aide financière directement dans leur compte bancaire. L'aide sera d'abord versée sous forme d'avance; par la suite, une fois les revenus confirmés, une partie de leur aide sera convertie en bourse, le cas échéant bien sûr. Cette nouvelle procédure aura également pour avantage de réduire le nombre de bourses versées en trop.

Comme ça, les étudiants sont incapables de gérer leur budget ?? Belle confiance et belle manière de responsabiliser les jeunes !

Enfin, le projet de loi prévoit, advenant le décès d'un jeune aux études à temps plein, que le recouvrement d'un prêt n'aura pas à être exercé auprès de ses parents éprouvés par le deuil. Enfin, le ministre de l'Éducation pourra effacer une partie ou la totalité d'une dette, s'il considère que des circonstances exceptionnelles le justifient.

L'aspect 'compassion' de la patente !  

Quant au calcul de l'aide financière à attribuer, il sera différent. Au lieu de déterminer l'admissibilité au prêt et, par la suite, celle de la bourse, ces deux opérations seront fusionnées. Ce sera désormais lors du calcul initial que le montant d'aide total en prêt ou en bourse sera connu. De ce fait, les étudiantes et étudiants le connaîtront suffisamment tôt. C'est à ce moment qu'ils sauront s'ils sont admissibles à une bourse. Leur admissibilité au programme, quant à elle, sera établie au début d'une année scolaire et elle sera valable pour toute sa durée.

Le projet de loi introduira des changements dans la manière de remettre l'aide financière. Tout d'abord, au lieu d'émettre un certificat de prêt et des chèques de bourse à une étudiante ou à un étudiant, comme c'est le cas présentement, le ministre de l'Éducation lui délivrera d'abord un certificat de garantie. Ce document, qui sera remis à l'établissement financier par le bénéficiaire, viendra confirmer que le gouvernement garantit le prêt pour études contre les défauts de paiement et que, pendant la durée des études à temps plein, il paie les intérêts cumulés.

Une fois cette démarche effectuée, l'étudiante ou l'étudiant recevra son aide financière directement dans son compte de banque. S'il est boursier, il pourra toucher une aide financière mensuelle. Cela permettra de tenir compte de ses besoins financiers pour chacun des mois concernés. S'il n'a pas le droit à une bourse, c'est-à-dire uniquement à un prêt, son aide financière sera disponible de façon périodique. Cela signifie que son montant d'aide pour une année scolaire sera réparti en parts égales entre les trimestres d'études auxquels il est inscrit. Les versements se feront au début de chacune de ces périodes afin de l'aider à assumer les dépenses plus élevées lors d'une rentrée scolaire.

Pauline Marois :

Alors, merci, M. le Président. Je vais intervenir brièvement à cette étape-ci de nos travaux pour rappeler que nous appuyons, de fait, le projet de loi n° 19, qui vient modifier la Loi sur l'aide financière aux études. D'ailleurs, le ministre l'a dit à quelques reprises ― et je l'en remercie ― au cours de son intervention, nous avons travaillé à bonifier le projet de loi et, en ce sens, ce projet de loi donc que nous adopterons apporte des améliorations significatives à notre régime d'aide aux études.

On sait comment il est parfois difficile pour n'importe quel citoyen, nous y compris, de gérer un budget alors qu'on a une rémunération qui arrive à toutes les deux semaines, par exemple. Alors, imaginez qu'un étudiant, lui, il voyait son chèque arriver deux fois par année. Alors, dans la nouvelle façon de procéder, on va faciliter vraiment la vie aux étudiantes et aux étudiants, qui sont dans des situations parfois assez difficiles.

Bref, le PQ était d'accord !

En tout cas, on suivra ça de près en avril prochain !!!

Merci Simone ,c'est très gentil d'avoir pris la peine de faire cette recherche  

Mes Prêts et bourse sont mes revenus de base et j'étais inquiète un peu  

Je sais pas pourquoi Marois dit qu'on a de la difficulté à gérer je me suis toujours bien débrouillé avec mes deux versements  ..
Mais c'est évident que je sors pas dans les bars à tout les soirs    
Faut savoir mettre ses priorités dans la vie !