Publié le 30 août 2011 à 10h16 | Mis à jour le 31 août 2011 à 08h00
Christiane Desjardins
La Presse
La banquette arrière d'une Volkswagen Golf, sur laquelle une enseignante en éducation physique aurait eu «peut-être 200» relations sexuelles avec un élève du secondaire, entre 2002 et 2004, ainsi qu'un sac de couchage qui aurait servi à de pareils ébats ont été au centre des discussions, mardi, au procès de Tania Pontbriand, à Saint-Jérôme.
Mme Pontbriand enseignait à l'école secondaire de Rosemère et avait 32 ans au début des événements qui lui sont reprochés. Le plaignant, lui, en avait 15. Mme Pontbriand, âgée maintenant de 40 ans, est accusée d'agression sexuelle contre l'élève, ainsi que de contacts sexuels alors qu'elle était en situation d'autorité. Selon les bribes de preuve dévoilées mardi, la victime aurait fait état de 200 à 300 relations sexuelles avec l'enseignante, alors qu'il fréquentait cette école secondaire. Mais ce n'est qu'en février 2007, alors qu'il était au début de la vingtaine, que le garçon a porté plainte à la police.
Mme Pontbriand a été accusée en 2008. L'enquête préliminaire s'est déroulée en juin 2009, et son procès devait initialement se tenir en septembre 2010. Il a été reporté pour une question d'analyses d'ADN.
Requête de la défense
Dès l'ouverture de la séance, mardi, l'avocate de l'accusée, Me Hanan Mrani, a présenté une requête en arrêt des procédures pour cause de délais déraisonnables. Me Mrani estime que sa cliente, qui est suspendue sans salaire depuis le début de l'enquête, en 2007, a vécu une véritable torture en raison de ces délais. Elle reproche notamment à l'enquêteur au dossier d'avoir attendu des années pour faire expertiser la fameuse banquette, afin de trouver de l'ADN. Ce détective, Luc Larocque, de la Régie intermunicipale de police Thérèse-de-Blainville, a expliqué que lorsque l'enquête a débuté, en 2007, la voiture n'était plus accessible, puisque Mme Pontbriand l'avait vendue depuis plusieurs années déjà. Mais, par un concours de circonstances dont on ne connaît pas la teneur, il a réussi à retrouver la fameuse banquette après l'enquête préliminaire. La précieuse pièce à conviction se trouvait à Lorraine, dans un cabanon, «entre la tondeuse, le coupe-bordure et la souffleuse», a expliqué l'enquêteur.
L'homme, qui avait acheté la voiture pour les pièces, n'avait finalement conservé que les deux banquettes. Mais la banquette n'a pas apporté d'eau au moulin de la poursuite, puisque les expertises pour y déceler de l'ADN n'auraient pas abouti. Peut-être en raison du mauvais entreposage de l'objet. Il en va autrement du sac de couchage qui, lui, avait été conservé dans son enveloppe, dans le garage des parents du jeune homme. De l'ADN correspondant manifestement à celui de Mme Pontbriand y aurait été trouvé. «Mme Pontbriand ne nie pas qu'elle a déjà touché le sac», a lancé Me Mrani. Mais l'avocate s'est plainte que le rapport d'ADN remis par la Couronne était trop sommaire, qu'il était arrivé trop tard dans le processus, ce qui a eu pour effet de priver sa cliente de faire faire une contre-expertise.
La procureure de la Couronne, Claudia Carbonneau, n'est pas du tout d'accord avec la vision des choses de la défense. Ce n'est qu'après l'enquête préliminaire que l'existence du sac de couchage a été connue. Il y a eu ensuite des délais pour les expertises en laboratoire ainsi que des imbroglios, a-t-elle fait valoir. Le juge François Beaudoin n'a pas semblé très convaincu par les arguments de la défense sur les délais trop longs. Il a expliqué que, lorsqu'il n'y a pas d'abus ou de violation de la Charte, ce n'est pas son rôle de s'immiscer dans l'enquête policière.
Finalement, la requête pour délais déraisonnables a été plaidée pendant toute la journée. Vers 16h, Me Mrani a elle-même demandé un délai jusqu'à ce matin, pour décider si elle fera témoigner sa cliente sur le préjudice subi en raison des délais.
Vêtue d'une chemise rose et d'un tailleur-pantalon gris foncé, l'accusée, toute menue, était assise à côté de son avocate pendant toute la journée de mardi, et elle prenait des notes. Le plaignant, de taille moyenne et plutôt mince, portait pour sa part une chemise rose-orange et un complet noir. Il était assis au fond de la salle avec son père.
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s'ils en ont eu bien sur.
