LE DOMAINE BLEU

Une enseignante jugée pour agression sexuelle sur un élève
Publié le 30 août 2011 à 10h16 | Mis à jour le 31 août 2011 à 08h00



Christiane Desjardins
La Presse

La banquette arrière d'une Volkswagen Golf, sur laquelle une enseignante en éducation physique aurait eu «peut-être 200» relations sexuelles avec un élève du secondaire, entre 2002 et 2004, ainsi qu'un sac de couchage qui aurait servi à de pareils ébats ont été au centre des discussions, mardi, au procès de Tania Pontbriand, à Saint-Jérôme.

Mme Pontbriand enseignait à l'école secondaire de Rosemère et avait 32 ans au début des événements qui lui sont reprochés. Le plaignant, lui, en avait 15. Mme Pontbriand, âgée maintenant de 40 ans, est accusée d'agression sexuelle contre l'élève, ainsi que de contacts sexuels alors qu'elle était en situation d'autorité. Selon les bribes de preuve dévoilées mardi, la victime aurait fait état de 200 à 300 relations sexuelles avec l'enseignante, alors qu'il fréquentait cette école secondaire. Mais ce n'est qu'en février 2007, alors qu'il était au début de la vingtaine, que le garçon a porté plainte à la police.

Mme Pontbriand a été accusée en 2008. L'enquête préliminaire s'est déroulée en juin 2009, et son procès devait initialement se tenir en septembre 2010. Il a été reporté pour une question d'analyses d'ADN.

Requête de la défense

Dès l'ouverture de la séance, mardi, l'avocate de l'accusée, Me Hanan Mrani, a présenté une requête en arrêt des procédures pour cause de délais déraisonnables. Me Mrani estime que sa cliente, qui est suspendue sans salaire depuis le début de l'enquête, en 2007, a vécu une véritable torture en raison de ces délais. Elle reproche notamment à l'enquêteur au dossier d'avoir attendu des années pour faire expertiser la fameuse banquette, afin de trouver de l'ADN. Ce détective, Luc Larocque, de la Régie intermunicipale de police Thérèse-de-Blainville, a expliqué que lorsque l'enquête a débuté, en 2007, la voiture n'était plus accessible, puisque Mme Pontbriand l'avait vendue depuis plusieurs années déjà. Mais, par un concours de circonstances dont on ne connaît pas la teneur, il a réussi à retrouver la fameuse banquette après l'enquête préliminaire. La précieuse pièce à conviction se trouvait à Lorraine, dans un cabanon, «entre la tondeuse, le coupe-bordure et la souffleuse», a expliqué l'enquêteur.

L'homme, qui avait acheté la voiture pour les pièces, n'avait finalement conservé que les deux banquettes. Mais la banquette n'a pas apporté d'eau au moulin de la poursuite, puisque les expertises pour y déceler de l'ADN n'auraient pas abouti. Peut-être en raison du mauvais entreposage de l'objet. Il en va autrement du sac de couchage qui, lui, avait été conservé dans son enveloppe, dans le garage des parents du jeune homme. De l'ADN correspondant manifestement à celui de Mme Pontbriand y aurait été trouvé. «Mme Pontbriand ne nie pas qu'elle a déjà touché le sac», a lancé Me Mrani. Mais l'avocate s'est plainte que le rapport d'ADN remis par la Couronne était trop sommaire, qu'il était arrivé trop tard dans le processus, ce qui a eu pour effet de priver sa cliente de faire faire une contre-expertise.

La procureure de la Couronne, Claudia Carbonneau, n'est pas du tout d'accord avec la vision des choses de la défense. Ce n'est qu'après l'enquête préliminaire que l'existence du sac de couchage a été connue. Il y a eu ensuite des délais pour les expertises en laboratoire ainsi que des imbroglios, a-t-elle fait valoir. Le juge François Beaudoin n'a pas semblé très convaincu par les arguments de la défense sur les délais trop longs. Il a expliqué que, lorsqu'il n'y a pas d'abus ou de violation de la Charte, ce n'est pas son rôle de s'immiscer dans l'enquête policière.

Finalement, la requête pour délais déraisonnables a été plaidée pendant toute la journée. Vers 16h, Me Mrani a elle-même demandé un délai jusqu'à ce matin, pour décider si elle fera témoigner sa cliente sur le préjudice subi en raison des délais.

Vêtue d'une chemise rose et d'un tailleur-pantalon gris foncé, l'accusée, toute menue, était assise à côté de son avocate pendant toute la journée de mardi, et elle prenait des notes. Le plaignant, de taille moyenne et plutôt mince, portait pour sa part une chemise rose-orange et un complet noir. Il était assis au fond de la salle avec son père.

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Publié le 31 août 2011 à 10h26 | Mis à jour à 14h32
Accusée d'agression sexuelle sur un élève: le juge jongle à l'arrêt des procédures
Christiane Desjardins
La Presse

(Saint-Jérôme) Tania Pontbriand, cette enseignante de 40 ans accusée d'agressions sexuelles à répétition sur un élève, parviendra-t-elle à faire capoter son procès pour cause de délai déraisonnable? C'est ce qu'on saura vendredi matin, alors que le juge François Beaudoin rendra sa décision à ce sujet, à Saint-Jérôme. D'ici là, le procès est suspendu.

«Oh my god, oh my god», chuchotait désespérément le plaignant, maintenant dans la mi-vingtaine, quand il a entendu le juge annoncer qu'il prenait l'affaire en délibéré jusqu'à vendredi. Selon ses déclarations antérieures, il prétend avoir eu de 200 à 300 relations sexuelles avec Mme Pontbriand, entre 2002 et 2004, alors qu'il fréquentait l'école secondaire de Rosemère. Il avait 15 ans au début des événements, et Mme Pontbriand, qui y enseignait l'éducation physique, en avait 32. Mme Pontbriand est aussi accusée d'avoir eu des contacts sexuels avec lui, alors qu'elle était en position d'autorité.

Le procès, qui s'est ouvert mardi à Saint-Jérôme, devait durer quatre jours, soit tout le reste de la semaine. Mais dès l'ouverture de la séance, mardi, l'avocate de l'accusée, Me Hanan Mrani, a présenté une requête en arrêt des procédures pour cause de délais déraisonnables. Cette requête a été plaidée pendant une journée et demie, soit jusqu'à ce midi. Les «délais déraisonnables» ont trait au fait que le procès de Mme Pontbriand, qui devait initialement se dérouler en septembre 2010, a été reporté à août 2011, parce qu'une preuve nouvelle d'ADN avait été découverte après l'enquête préliminaire. Il fallait compléter les expertises, a expliqué la procureure de la Couronne, Claudia Carbonneau. Des imprécisions et des imbroglios ont aussi contribué au délai.

En pleurs

Mme Pontbriand a été appelée à la barre par son avocate, ce matin, pour témoigner des dommages subis en raison des «délais» à subir son procès.

«Ces fausses accusations m'ont affectée profondément. Je suis brisée. Ça fait quatre ans que je veux que ça procède pour être acquittée», a fait valoir la femme de 40 ans, en pleurs, et tremblante. Elle a raconté qu'en raison du stress, elle ne peut pas profiter à plein des bons moments avec ses enfants. À titre d'exemple, cette semaine, sa fille de trois ans et demi commence l'école, et elle n'est pas là pour l'accompagner. Elle dit être brisée, moralement, financièrement et socialement. Elle affirme être incapable de se trouver du travail, parce que les médias ont ébruité son affaire, et cela fait fuir les employeurs potentiels. Elle est suspendue sans salaire depuis juillet 2008, soit depuis le moment où elle a été formellement accusée. Elle a perdu son permis d'enseigner. Celui-ci lui a été retiré, après une audience devant le comité de discipline de la Commission scolaire où elle travaillait. On lui reprochait sa proximité avec l'élève en question.

Au moment des faits qui sont allégués, le garçon était fragile émotionnellement et songeait au suicide. Pour le comité, Mme Pontbriand a agi avec planification. Après avoir participé à un voyage de groupe à vélo, l'enseignante serait partie camper seule avec le garçon. Le comité a estimé que c'est comme si elle l'avait amené dans une retraite, ce qui favorisait les confidences. C'était inapproprié et dangereux, a trouvé le comité.

Mme Pontbriand aurait également écrit des lettres au garçon. Elle considérait qu'ils étaient des «âmes soeurs.»

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édit: Mis à jour

Agression sexuelle avec son élève
Témoignage émotif de l’accusée
Première publication 31 août 2011 à 13h27



Situation assez particulière au procès de Tania Pontbriand alors que l'ancienne enseignante est accusée d'agression sexuelle sur l'un de ses élèves mineurs.

L'accusée a raconté de façon très émotive, mercredi au palais de justice de Saint-Jérôme, les impacts des accusations qui pèsent contre elle. Il y a même dû avoir un ajournement afin qu'elle puisse se ressaisir.

De 2002 à 2004, la professeure d'éducation physique aurait eu de 200 à 300 relations sexuelles avec la victime selon ce que prétend l'adolescent qui avait de 15 à 17 ans au moment des événements.

Depuis sa mise en accusation sous trois chefs d'agression sexuelle en juillet 2008, Tania Pontbriand est suspendue sans solde. Sa position d'autorité envers l'adolescent l'empêchait d'obtenir son consentement.

La femme de 40 ans a affirmé qu'il s'agissait de fausses accusations qui ont un profond impact sur sa vie notamment au plan financier. L'enseignante a rappelé qu'elle n'a pas de revenu depuis près de quatre ans.

Tania Pontbriand a aussi dit que l'enseignement était toute sa vie et qu'au plan professionnel et social, ses amis et ses parents sont ébranlés par cette poursuite.

L'accusée est mère de deux enfants de trois et cinq ans. Elle a pleuré au moment où elle a raconté qu'elle manquait la rentrée scolaire.

Toute la journée mardi, l'avocate de la défense, Hanan Mrani, a plaidé une requête en arrêt des procédures pour délai déraisonnable.

Elle estime que les droits fondamentaux de sa cliente ont été bafoués en raison des 37 mois qui se sont écoulés depuis son arrestation.

Même si le juge François Beaudoin de la Cour du Québec a clairement laissé entendre qu'il allait rejeter la requête, la défense est demeurée campée sur sa position. La cour devrait trancher la question aujourd'hui.

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Philippe Bonneville,journaliste et Dre Marie-Paul Ross,sexologue clinicienne et psychothérapeute:Une enseignante aurait eu de 200 et 300 relations sexuelles avec un étudiant
Intervenants : Benoît Dutrizac
Durée : 13:48
Date : 31/08/2011
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Juste pour m'éclairer un peu...

Donc, le jeune homme à l'époque aurait été consentant et suite a des troubles personnels il en déduit que s'en est la cause et décide de porter plainte et parce qu'elle était en situation d'autorité, l'affaire de l'age légal pour avoir des relations sexuelles ( 14 ans a l'époque ) ne tiens pas et ça annule le consentement du jeune ! Donc, ça emmène toute le tralala des accusations d'agressions sexuelles. ?! C'est ca ?

Krysantheme a écrit : Juste pour m'éclairer un peu...

Donc, le jeune homme à l'époque aurait été consentant et suite a des troubles personnels il en déduit que s'en est la cause et décide de porter plainte et parce qu'elle était en situation d'autorité, l'affaire de l'age légal pour avoir des relations sexuelles ( 14 ans a l'époque ) ne tiens pas et ça annule le consentement du jeune ! Donc, ça emmène toute le tralala des accusations d'agressions sexuelles. ?! C'est ca ?

pour moi c'est clair quelle a abusé du jeune vu son age et la situation d'authorité (elle était son professeur) meme si le jeune était consentant à l'époque il était pas en age de raisonner comme un adulte. Elle avait l'obligation, au point de vu professionel un peu comme un psy avec sa patiente, de ne pas avoir de relations sexuelles avec lui autant que si c'était un homme avec son élève (fille) comme plusieurs ont été accusé pour la meme raison. Maintenant le jeune aurait de la difficulté à bien vivre avec cela, ce qui est normal compte tenu de la situation, je me vois mal à sa place de constater rendu adulte qu'il a eu plusieurs relations sexuelles avec elle, on ne parle pas de une fois ou quelques fois mais a répétition pendant 2 ans. Je me met a la place de la professeur avoir une attirance envers un ado de 14 ans au pire s'il avait une attirance vers elle c'était a elle de lui faire comprendre que cela se fait pas. Je suis peut-etre vieux jeu, je me pose la question en ce moment.

luckystar a écrit : [...]


pour moi c'est clair quelle a abusé du jeune vu son age et la situation d'authorité (elle était son professeur) meme si le jeune était consentant à l'époque il était pas en age de raisonner comme un adulte. Elle avait l'obligation, au point de vu professionel un peu comme un psy avec sa patiente, de ne pas avoir de relations sexuelles avec lui autant que si c'était un homme avec son élève (fille) comme plusieurs ont été accusé pour la meme raison. Maintenant le jeune aurait de la difficulté à bien vivre avec cela, ce qui est normal compte tenu de la situation, je me vois mal à sa place de constater rendu adulte qu'il a eu plusieurs relations sexuelles avec elle, on ne parle pas de une fois ou quelques fois mais a répétition pendant 2 ans. Je me met a la place de la professeur avoir une attirance envers un ado de 14 ans au pire s'il avait une attirance vers elle c'était a elle de lui faire comprendre que cela se fait pas. Je suis peut-etre vieux jeu, je me pose la question en ce moment.

Comment tu peux être certain(e) qu'elle a vraiment couché avec lui??

myrage22 a écrit : [...]


Comment tu peux être certain(e) qu'elle a vraiment couché avec lui??

''pour moi c'est clair'' si on reste dans l'hypotèse qu'elle a eu des relations sexuellles avec lui Je ne crois pas qu'elle nie avoir eu des relations sexuelles avec lui mais plutot que pour elle il était consentant et elle ne voit pas comment elle peut etre accusée d'agression (si j'ai bien compris). Mon post était en ce sens, je n'était pas avec eux quand ils ont eu des relations sexuelles s'ils en ont eu bien sur.

Témoignage émotif de Tania Pontbriand (Explications)
Situation assez particulière au procès de Tania Pontbriand alors que l'ancienne enseignante est accusée d'agression ...
31 aoû 2011, 15:09
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luckystar a écrit : [...]


''pour moi c'est clair'' si on reste dans l'hypotèse qu'elle a eu des relations sexuellles avec lui Je ne crois pas qu'elle nie avoir eu des relations sexuelles avec lui mais plutot que pour elle il était consentant et elle ne voit pas comment elle peut etre accusée d'agression (si j'ai bien compris). Mon post était en ce sens, je n'était pas avec eux quand ils ont eu des relations sexuelles s'ils en ont eu bien sur.

Ah je comprends mieux...mais elle nie je crois avoir couché avec lui...car dans l'article c'est dit qu'elle réfute les accusations...et si elle avait avoué avoir couché avec lui, les policiers ne chercheraient pas de preuves d'ADN.

myrage22 a écrit : [...]

Ah je comprends mieux...mais elle nie je crois avoir couché avec lui...car dans l'article c'est dit qu'elle réfute les accusations...et si elle avait avoué avoir couché avec lui, les policiers ne chercheraient pas de preuves d'ADN.

pour 200 à 300 relations sexuelles je pense pas que le jeune mentirait malgré que tout est possible, je dirais plutot qu'elle ne fait pas la différence entre relations sexuelles avec consentement et relations sexuelles avec un mineur en situation d'authorité, elle ne semble pas comprendre que l'éthique ne lui permettait pas de le faire ormis le consentement du jeune. J'ai hate de voir la suite de cette histoire, les policiers n'ont pas le choix d'avoir une preuve d'ADN pour prouver qu'il y a eu relation sexuelle et condamner la femme, s'ils en trouve elle est faite la madame

luckystar a écrit : [...]


pour 200 à 300 relations sexuelles je pense pas que le jeune mentirait malgré que tout est possible, je dirais plutot qu'elle ne fait pas la différence entre relations sexuelles avec consentement et relations sexuelles avec un mineur en situation d'authorité, elle ne semble pas comprendre que l'éthique ne lui permettait pas de le faire ormis le consentement du jeune. J'ai hate de voir la suite de cette histoire, les policiers n'ont pas le choix d'avoir une preuve d'ADN pour prouver qu'il y a eu relation sexuelle et condamner la femme, s'ils en trouve elle est faite la madame

Il me semble avoir entendu à la télé que la Couronne possédait une preuve quelconque de keuke chose venant d'un sac de couchage. À moins d'avoir mal compris...

Peut-être que le jeune était bin content à l'époque, qui l'en blâmerait ? Une jeune prof de 32 ans qui te désire ce n'est pas rien pour un jeune homme. Il n'en demeure pas moins que sa position d'enseignante, que son statut de mineur et que l'écart d'âge entre les deux rend illégales les relations sexuelles entre les deux, ou du moins contraires au code éthique et déontologique des enseignants. Le consentement est à 14 ans entre deux ados. Il ne permet pas à un homme de 25 ans de coucher avec une fille de 14 ans. Il y a un écart d'âge de 6 ou 8 ans maximum, il me semble. Bref, une ado de 14 qui couche avec un gars de 17, ça passe encore. Mais il y a un écart où les limites sont floues et la situation d'autorité devient le critère discriminant. Dans ce cas-ci, pas de doute qu'elle était en situation d'autorité et donc, qu'elle agissait contre la loi.

Beppo a écrit : [...]


Il me semble avoir entendu à la télé que la Couronne possédait une preuve quelconque de keuke chose venant d'un sac de couchage. À moins d'avoir mal compris...

Elle a admis avoir déjà touché au sac de couchage en question. De là à dire qu'on peut y retrouver ses fluides corporels... j'imagine que ça peut se prouver....

Jadomo a écrit : [...]



Elle a admis avoir déjà touché au sac de couchage en question. De là à dire qu'on peut y retrouver ses fluides corporels... j'imagine que ça peut se prouver....

Il me semble que ça allait plus loin mais je dois avouer qu'en écoutant la nouvelle je n'ai pas porté une attention soutenue. Tu as sans doute raison.

MsPontchartrain a écrit : Peut-être que le jeune était bin content à l'époque, qui l'en blâmerait ? Une jeune prof de 32 ans qui te désire ce n'est pas rien pour un jeune homme. Il n'en demeure pas moins que sa position d'enseignante, que son statut de mineur et que l'écart d'âge entre les deux rend illégales les relations sexuelles entre les deux, ou du moins contraires au code éthique et déontologique des enseignants. Le consentement est à 14 ans entre deux ados. Il ne permet pas à un homme de 25 ans de coucher avec une fille de 14 ans. Il y a un écart d'âge de 6 ou 8 ans maximum, il me semble. Bref, une ado de 14 qui couche avec un gars de 17, ça passe encore. Mais il y a un écart où les limites sont floues et la situation d'autorité devient le critère discriminant. Dans ce cas-ci, pas de doute qu'elle était en situation d'autorité et donc, qu'elle agissait contre la loi.

Foire aux questions concernant l'âge de consentement aux activités sexuelles : http://www.justice.gc.ca/fra/min-dept/clp/faq.html" onclick="window.open(this.href);return false;

Dans le cas présent, le simple fait qu'elle était en position d'autorité sur lui rend illégale leur liaison.

Exactement.

Beppo a écrit : [...]


Il me semble avoir entendu à la télé que la Couronne possédait une preuve quelconque de keuke chose venant d'un sac de couchage. À moins d'avoir mal compris...

Jusqu'ici, la preuve entendue révèle que les relations sexuelles auraient eu lieu à différents endroits, principalement sur la banquette arrière de la Volkswagen Golf de Tania Pontbriand, mais aussi dans des haltes routières et même dans des locaux de l'école secondaire.

Toutefois, l'enquêteur Luc Larocque de la Régie de police Thérèse-De Blainville a expliqué qu'il y a eu un développement majeur dans l'enquête à l'automne 2010 avec la découverte d'un sac de couchage appartenant à l'adolescent dans lequel on aurait découvert l'ADN de l'enseignante.

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ça me rappelle le cas de Mary Kay Letourneau avec Vili fualaau. Mais ce n'est pas lui qui l'a poursuivi. Ils sont mariés maintenant après qu'elle ait fait 7 ans de prison.

Zarmela a écrit : [...]


Foire aux questions concernant l'âge de consentement aux activités sexuelles : http://www.justice.gc.ca/fra/min-dept/clp/faq.html" onclick="window.open(this.href);return false;

Dans le cas présent, le simple fait qu'elle était en position d'autorité sur lui rend illégale leur liaison.