La FTQ ne devrait pas ressortit indemne de la commission d'enquête.
Par toutes sortes de stratagèmes, la FTQ baigne dans des magouilles avec des entreprises dont la réputation est douteuse.
En résumé, voici un des cas où la FTQ n'a pas les mains blanches.
Le groupe Accurso a réussi à réorganiser ses affaires pour économiser 45 millions de dollars d'impôts grâce au consentement d'un groupe de quatre investisseurs qui comprend le Fonds FTQ, a appris La Presse.
Selon nos informations, le stratagème controversé n'aurait pu fonctionner sans l'appui de l'institution syndicale, dont les activités sont financées grâce aux généreux crédits d'impôt des gouvernements.
Le stratagème a été ficelé au printemps 2008. Le groupe Accurso a alors acquis une entreprise en faillite pour profiter de ses énormes pertes accumulées. Ces pertes servent à réduire les profits du groupe Accurso et, ce faisant, ses impôts.
L'entreprise en faillite, Réseaux Simpler, était alors contrôlée par un groupe de quatre actionnaires, dont le Fonds de solidarité FTQ. Dans un document déposé en cour, il est indiqué que ces actionnaires ne contesteront pas la transaction et même «aideront Simard-Beaudry Construction dans la restructuration et l'implantation de l'opération».
La transaction du groupe Accurso respecte la lettre de la Loi de l'impôt, mais cinq fiscalistes consultés par La Presse jugent qu'elle en bafoue l'esprit, ce qui constituerait de l'évitement fiscal abusif, interdit par le fisc. (...)
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200 millions Coût annuel des crédits d'impôt des gouvernements versés aux actionnaires du Fonds FTQ
34 millions Pertes du Fonds FTQ dans Simpler
45 millions Gain d'impôts espéré par le groupe Accurso avec la transaction
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La commission Charbonneau devrait permettre de démontrer que les principaux joueurs dans la corruption sont certaines entreprises et municipalités, des partis politiques et des fonctionnaires, des firmes d'ingénieurs et bien sur la FTQ qui est impliquée à plusieurs niveaux dans sa structure.
La corruption se passe principalement dans le secteur de la construction, tant au niveau de la fourniture de biens que de services. Le secteur de l'informatique est également sous la loupe.
Le Québec dépense environ 9.5 milliards dans ses infrastructures (routes, hôpitaux, institutions d'enseignement, environnement, etc). (
http://affaires.lapresse.ca/dossiers/bu ... ucture.php" onclick="window.open(this.href);return false; ) Il est à noter qu'une grosse partie de cette somme est transférée aux municipalités qui gèrent leur propre budget d'infrastructure.
À titre d'exemple, la ville de Montréal a dépensé environ 200 millions en 2010 en acquisition de services pour ses infrastructures, incluant l'eau. (
http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/ ... get=_blank" onclick="window.open(this.href);return false; )
Personnellement, j'ai confiance que la commission Charbonneau fasse la lumière sur le sujet.