LE DOMAINE BLEU

"À l'heure actuelle, le Code civil du Québec considère les animaux comme des biens meubles, au même titre qu'une chaise ou un grille-pain, et notre droit assimile donc le fait de blesser ou de maltraiter un animal à la détérioration d'un bien."

Si vous voulez aider à faire changer les choses, merci d'aller signer cette pétition qui demande une évolution du statut juridique des animaux dans le Code civil du Québec !

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C'est signé!

Ca me fait capoter quand des gens sont reconnus coupables d'abus sévères envers les animaux et finissent avec 250$ d'amende parce que les animaux sont des choses.

Il y a eu un cas dans ma région où quelqu'un a quasiment tué un chien à coups de pelle et il s'en est tiré avec une sentence minable

J'ai signé et partagé sur Facebook pour toutes ces petites bêtes qui ne demandent qu'à être cajolées et aimées .

Merci à vous !!!


Pantera72, en effet c'est décourageant de voir ça .. J'espère que des lois claires permettront de mieux les protéger, ils sont laissés à la merci de qui les prend .. Ils méritent mieux !

Je suis d'accord sur le principe que la maltraitance doit absolument être contrôlée et punie. Par contre, j'aurais peur que tout ce qui touche aux animaux devienne criminel, tel faire une euthanasie sur un animal malade ou indésirable...
Je ne pense pas qu'il est pensable de trainer quelqu'un au criminel même s'il fait euthanasier un animal sain dont il ne veut/peut plus s'occuper.
Perso, je suis contre ces pratiques de se débarrasser d'un animal sain, mais j'aime mieux quelqu'un qui ferait ça dans les règles que de l'abandonner ou de le tuer lui-même pour que ça ne paraisse pas publiquement...

Aussi, qu'on ressère les règles d'abattage ça me va, mais on ne peut pas non plus interdire aux gens de manger de la viande achetée en toute bonne foi à l'épicerie ou chez l'éleveur...
Si on légifère pour criminaliser tout comportement qui attente à la santé, sécurité ou à la vie d'un animal, ça pourrait aller loin...

Qu'Est-ce qui différencierait ces différents enjeux?

Nikki a écrit : Je suis d'accord sur le principe que la maltraitance doit absolument être contrôlée et punie. Par contre, j'aurais peur que tout ce qui touche aux animaux devienne criminel, tel faire une euthanasie sur un animal malade ou indésirable...
Je ne pense pas qu'il est pensable de trainer quelqu'un au criminel même s'il fait euthanasier un animal sain dont il ne veut/peut plus s'occuper.
Perso, je suis contre ces pratiques de se débarrasser d'un animal sain, mais j'aime mieux quelqu'un qui ferait ça dans les règles que de l'abandonner ou de le tuer lui-même pour que ça ne paraisse pas publiquement...

Aussi, qu'on ressère les règles d'abattage ça me va, mais on ne peut pas non plus interdire aux gens de manger de la viande achetée en toute bonne foi à l'épicerie ou chez l'éleveur...
Si on légifère pour criminaliser tout comportement qui attente à la santé, sécurité ou à la vie d'un animal, ça pourrait aller loin...

Qu'Est-ce qui différencierait ces différents enjeux?

Je pense qu'à ce niveau, c'est justement au législateur de s'assurer qu'on parle de maltraitance, d'abus et/ou de blessure volontaire et non pas d'obliger tout le monde au végétarianisme. On en est pas là. Je m'ennuierai de mon steak en maudit si c'était le cas

Le but de la pétition (et clairement indiqué dans le texte), c'est de demander un amendement au Code civil pour que les animaux soient traités différemment d'un bien meuble. Il n'y a pas d'autre requête dans la pétition même. Parmi les signatures connues, certaines sont de gens reconnus comme végétariens mais pas tous. Il ne semble pas y avoir ce type d'agenda et c'est une des raisons pour lesquelles j'ai signée.

En plus, avant qu'un amendement au Code civil ne soit effectif, il y aurait beaucoup de discussions et de négociations. Ca prend souvent des années pour avoir des changements législatifs .

Par contre, si on ne demande pas ce genre de changements, ils n'arriveront jamais. Et perso, je ne peux pas cautionner le statu quo qui fait que de blesser un animal à coup de pelle est comparable à donner un coup de masse à un toaster.

Pantera72 a écrit : [...]


Je pense qu'à ce niveau, c'est justement au législateur de s'assurer qu'on parle de maltraitance, d'abus et/ou de blessure volontaire et non pas d'obliger tout le monde au végétarianisme. On en est pas là. Je m'ennuierai de mon steak en maudit si c'était le cas

Le but de la pétition (et clairement indiqué dans le texte), c'est de demander un amendement au Code civil pour que les animaux soient traités différemment d'un bien meuble. Il n'y a pas d'autre requête dans la pétition même. Parmi les signatures connues, certaines sont de gens reconnus comme végétariens mais pas tous. Il ne semble pas y avoir ce type d'agenda et c'est une des raisons pour lesquelles j'ai signée.

En plus, avant qu'un amendement au Code civil ne soit effectif, il y aurait beaucoup de discussions et de négociations. Ca prend souvent des années pour avoir des changements législatifs .

Par contre, si on ne demande pas ce genre de changements, ils n'arriveront jamais. Et perso, je ne peux pas cautionner le statu quo qui fait que de blesser un animal à coup de pelle est comparable à donner un coup de masse à un toaster.

Je suis d'accord avec toi sur l'intention qu'on a de vouloir faire cesser la maltraitance, ou du moins donner des peines plus sévères qu'une claque sur les doigts pour les personnes qui le font...

Mais juridiquement parlant, je ne sais pas où elle se situe la limite entre les deux...
Je comparerais un peu avec les lois que les conservateurs veulent passer pour criminaliser le mal fait aux fœtus. On sait que leur but est de criminaliser le droit à l'avortement libre.
Je fais un parallèle entre les deux, parce que je ne sais pas comment on peut dire qu'un acte est de la maltraitance et l'autre pas. Les lois sont rigides. Tuer, c'est tuer peu importe la façon. Il peut y avoir gradation et des peines plus sévères pour quelqu'un qui comment des actes barbares mais comment différencier le résultat?...

Et pourtant, je suis très sensible au sort des animaux, j'aimerais que ce soit légiféré pour punir les actes cruels et inutiles, mais je ne sais pas comment la différence pourrait s'appliquer...

En fait, cela dépend du texte de loi lui-même et de l'interprétation qu'on peut en faire. Évidemment, on ne peut pas discuter du texte lui-même présentement puisqu'il n'existe pas. La pétition vise juste à demander au gouvernement de se pencher sur le problème. Le texte devra être écrit, analysé, pensé par des experts du gouvernement qui verront l'orientation qu'ils veulent y donner. Ensuite, ça devra suivre la procédure normale à l'Assemblée Nationale pour l'approbation et si c'est trop délicat ou controversé de la façon dont c'est écrit, ca va mourir de sa belle mort.

Dans ton exemple des droits du foetus, c'est justement à cause de l'interprétation possible qu'aucun ministre du gouvernement n'a voulu déposer le projet de loi. C'est trop controversé. C'est toujours un "back bencher", un joueur mineur, qui s'essaie à le déposer en tant que "bill privé" et ça ne va jamais au-delà du dépôt parce justement, le gouvernement conservateur ne veut pas se mettre les pieds là-dedans, parce que c'est trop controversé. Ca fait de belles manchettes dans les journaux mais sincèrement, cette loi là n'a jamais été proche d'être approuvée à la Chambre des communes.

Ceci dit, on n'est jamais absolument certain de l'interprétation que les tribunaux peuvent donner à une loi, une fois que des causes sont présentées devant eux. Il y a toujours des gens qui vont chercher à interpréter à l'extrême et vont déposer des causes en justice pour tester les lois. Le résultat n'est jamais garanti, c'est sûr. C'est un risque mais dépendant du texte de la loi lui-même, les risques sont plus ou moins élevés.

Dans le cas présent, j'ai signé parce que je veux que le gouvernement se penche sur le problème et suggère des modifications à la loi. Je suis prête à prendre le risque de demander un changement et que des experts légaux se penchent sur le problème parce que le statu quo m'apparaît inacceptable.

Tu amènes de bons arguments... Je vais signer aussi si ça peut permettre de légiférer sur la maltraitance... C'est intolérable que les fautifs s'en tirent sans peine...

Je suis contente.