Procès de Guy Turcotte

[Nephtys]

Mon Dieu, toute cette histoire est horrifiante... Merci pour le spoiler, Anya. Quoique j'aurais pas dû lire... Pauvres petits anges, c'est dégueulasse.

Comment quelqu'un peut en arriver à faire ça, à ses propres enfants...

[Anya]

C'est très difficile de lire ça.... ouffff.... merci pour le spoiler Anya ça prévient du coup.

Exactement

[Placeress]

Est-ce que quelqu'un connais assez le milieu juridique pour répondre à ma question:


Le Dr. Turcotte est accusé de meurtre au premier degré, est-ce qu'il est possible qu'il soit aquité de ce chef sous principe qu'il n'en avait pas l'intention, mais qu'il puisse à la suite être accusé de meurtre au deuxième degrés ?

Bref, s'il est acquité, il s'en sort ou il sera accusé d'un autre chef... ? Je me perd un peu dans ça.

[laeticia_29]

L'homicide involontaire est une infraction moindre et incluse du meurtre. Donc si tu accuses de meurtre et que tu ne peut le prouver, il peut y avoir condamnation pour une infraction moindre et incluse, ici notamment l'homicide involontaire (par exemple). C'est ce que je me souviens de mémoire car j'ai pas oeuvré en criminel.

[laeticia_29]

Voici les "infractions" possibles au Code criminel et les "intentions" requises...

Homicide

222. (1) Commet un homicide quiconque, directement ou indirectement, par quelque moyen, cause la mort d’un être humain.

Sortes d’homicides

(2) L’homicide est coupable ou non coupable.

Homicide non coupable

(3) L’homicide non coupable ne constitue pas une infraction.

Homicide coupable

(4) L’homicide coupable est le meurtre, l’homicide involontaire coupable ou l’infanticide.

Idem

(5) Une personne commet un homicide coupable lorsqu’elle cause la mort d’un être humain :
a) soit au moyen d’un acte illégal;
b) soit par négligence criminelle;
c) soit en portant cet être humain, par des menaces ou la crainte de quelque violence, ou par la supercherie, à faire quelque chose qui cause sa mort;
d) soit en effrayant volontairement cet être humain, dans le cas d’un enfant ou d’une personne malade.

Exception

(6) Nonobstant les autres dispositions du présent article, une personne ne commet pas un homicide au sens de la présente loi, du seul fait qu’elle cause la mort d’un être humain en amenant, par de faux témoignages, la condamnation et la mort de cet être humain par sentence de la loi.
S.R., ch. C-34, art. 205.


Meurtre, homicide involontaire coupable et infanticide

Meurtre

229. L’homicide coupable est un meurtre dans l’un ou l’autre des cas suivants :
a) la personne qui cause la mort d’un être humain :
(i) ou bien a l’intention de causer sa mort,
(ii) ou bien a l’intention de lui causer des lésions corporelles qu’elle sait être de nature à causer sa mort, et qu’il lui est indifférent que la mort s’ensuive ou non;
b) une personne, ayant l’intention de causer la mort d’un être humain ou ayant l’intention de lui causer des lésions corporelles qu’elle sait de nature à causer sa mort, et ne se souciant pas que la mort en résulte ou non, par accident ou erreur cause la mort d’un autre être humain, même si elle n’a pas l’intention de causer la mort ou des lésions corporelles à cet être humain;
c) une personne, pour une fin illégale, fait quelque chose qu’elle sait, ou devrait savoir, de nature à causer la mort et, conséquemment, cause la mort d’un être humain, même si elle désire atteindre son but sans causer la mort ou une lésion corporelle à qui que ce soit.

[Placeress]

Merci des infos....

Mais si jamais les jurys ne peuvent pas le reconnaitre coupable de meurtre au premier degrés, est-ce qu'ils peuvent l'accuser d'un autre chef ou il sera tout simplement acquité ?

[laeticia_29]

Merci des infos....

Mais si jamais les jurys ne peuvent pas le reconnaitre coupable de meurtre au premier degrés, est-ce qu'ils peuvent l'accuser d'un autre chef ou il sera tout simplement acquité ?

Je ne sais pas "dans les faits" la façon dont cela se déroule, mais comme c'est une infraction moindre et incluse, le juge devrait leur dire que s'ils arrivent à un verdict de non culpabilité sur les deux chefs de meurtre, ils devront se prononcer sur l'infraction moindre qui est l'homicide involontaire pour les deux enfants.

Maintenant, reste à voir la défense qu'opposera les avocats de Turcotte. Plaideront-ils la folie et diront qu'il ne pouvait formuler une intention tant pour l'un et l'autre des chefs? Il y a en effet une preuve d'intention à faire pour les deux chefs et donc la couronne devrait logiquement durant sa preuve au procès actuel prouver qu'il avait l'intention de causer la mort (l'intention nécessaire pour le meurtre) et l'intention de poser le geste criminel de poignarder ses enfants (pas nécessairement l'intention de cause la mort dans ce cas). Le "geste" devra quant à lui être prouvé pour l'une ou l'autre des infractions (meurtre on hom inv.). Tsé si la Couronne ne faisait pas sa job pour prouver l'infraction moindre, il pourrait s'en tirer car aucune preuve n'aurait été apportée qu'il a voulu commettre le geste de poignarder. Donc la couronne doit se couvrir sur tous les tableaux et selon toutes les infractions possibles (moindres) découlant du meurtre.

Donc, il n'y aurait pas d'autre procès pour une nouvelle accusation si Turcotte n'est pas trouvé coupable de meurtres, cela se passerait dans le même procès lors du même prononcé de la sentence.

Encore ici, je te parle de "mémoire" de ce que je me souviens avoir appris et je n'ai pas pratiqué cette matière. Dans la pratique, je ne peux que te donner des suppositions basées sur la logique de ce que je comprends des infractions moindres et incluses. Ce serait terrible de refaire un nouveau procès et de nouvelles accusations. Tout se passe dans le même procès. Par contre, s'ils voulaient genre ajouter après coup un autre chef "pas rapport" genre voie de fait, entrée par effraction, etc. là ce ne serait pas moindre et inclus dans l'accusation principale.

[Placeress]

Ok, merci.... j'avais peur que s'ils ne peuvent pas prouver le meurtre au premier degrés sur le fait qu'il ne peuvent pas prouver qu'il en avait l'intention et la préméditation, qu'il pourrait être acquité simplement parlant.

Merci, ça éclairci

[Thewinneris]

Il me semble que même si il n'avait pas préméditer son geste, il est prouvé qu'il l'a posé le geste, il l'a admis lui-même, ce qui fait qu'il est donc coupable de meutre même si ce n'était pas prémédité. Non?

En tout cas c'est claire qu'il représente un danger et je ne crois pas en la réhabilitation dans son cas! Ce n'est même pas une question de préméditation et contextuel! C'est juste monstrueux son geste et ça ne se justifie pas et son état ne se répare pas!

[laeticia_29]

Il me semble que même si il n'avait pas préméditer son geste, il est prouvé qu'il l'a posé le geste, il l'a admis lui-même, ce qui fait qu'il est donc coupable de meutre même si ce n'était pas prémédité. Non?

En tout cas c'est claire qu'il représente un danger et je ne crois pas en la réhabilitation dans son cas! Ce n'est même pas une question de préméditation et contextuel! C'est juste monstrueux son geste et ça ne se justifie pas et son état ne se répare pas!

Il a avoué le geste (aussi niaiseux que ça puisse paraître, tout dépend des circonstances de l'aveu pour savoir s'il est admissible en preuve). Donc si son aveu est admis en preuve, l'actus reus est prouvé. Ce n'est qu'un des éléments à prouver. Prouver le geste n'égale pas prouver le meurtre. Le meurtre est une infraction précise qui doit être prouvé tant par le geste (actus reus) que par l'intention (pour cette infraction, l'intention de tuer). C'est ce qu,on appelle la "mens rea". Je crois qu'il y a aussi d'autres éléments à prouver mais c'Est loin dans ma mémoire. Ça peut avoir l'air simple, mais c'est loin d'être le cas. D'ou les infractions moindres. Elles sont plus faciles à prouver. L'homicide involontaire réclame que l'on prouve le "geste" criminel et l'intention de le poser, sans avoir nécessairement eu l'intention de tuer. Ça semble très technique, et ça l'est sans doute, mais ça fait une différence.

Ex: je casse la gueule a un gars a la sortie d'un bar. Le gars avait une fragilité congénitale est meurt du coup de poings mettons. J'ai pose le geste, j'ai eu l'intention de poser le geste, mais je ne voulais pas le tuer. C'est ça la différence d'avec un meurtre. Ça reste un "homicide" mais il n'est pas "volontaire". ce n'est pas un voie de fait car tu prends la victime dans l'état ou elle se trouve. Too bad pour toi si elle était fragile et qu'elle en est morte, tu es devenu une personne qui a causé un homicide au lieu d'un simple voie de fait.

On s'entend qu'ici le fait de poignardé ainsi ses victimes fait en sorte que je vois mal comment on pourrait dire qu'il n'avait pas l'intention de tuer. Pourtant, déjà son avocat sort la carte de tout était normal, les sacs à dos pleins, et blablabla. Bref, le gars n'a pas préméditer son crime, il a agit par folie, etc.

Si son avocat invoque un moyen de défense comme le fait qu'il n'avait pas toute sa tête, ça vient contrer l'intention de tuer

je ne te dis pas que je suis d'accord avec ce système mais c'Est le nôtre...

Un système ou les assassins ont le beau jeu bien souvent et qui jouissent de la présomption d'innocence. Ça a du bon, mais bien souvent du mauvais... Mais ça nous préserve de l'arbitraire et fait de nous une société plus juste "en général" et nous met à l'abri d'arrestations arbitraires et de sentences données quasiment à l'avance. Par contre, lorsqu'on a affaire à un cas comme celui-là, on se demande pourquoi de simples aveux ne suffiraient pas.

[Thewinneris]

[...]


Il a avoué le geste (aussi niaiseux que ça puisse paraître, tout dépend des circonstances de l'aveu pour savoir s'il est admissible en preuve). Donc si son aveu est admis en preuve, l'actus reus est prouvé. Ce n'est qu'un des éléments à prouver. Prouver le geste n'égale pas prouver le meurtre. Le meurtre est une infraction précise qui doit être prouvé tant par le geste (actus reus) que par l'intention (pour cette infraction, l'intention de tuer). C'est ce qu,on appelle la "mens rea". Je crois qu'il y a aussi d'autres éléments à prouver mais c'Est loin dans ma mémoire. Ça peut avoir l'air simple, mais c'est loin d'être le cas. D'ou les infractions moindres. Elles sont plus faciles à prouver. L'homicide involontaire réclame que l'on prouve le "geste" criminel et l'intention de le poser, sans avoir nécessairement eu l'intention de tuer. Ça semble très technique, et ça l'est sans doute, mais ça fait une différence.

Ex: je casse la gueule a un gars a la sortie d'un bar. Le gars avait une fragilité congénitale est meurt du coup de poings mettons. J'ai pose le geste, j'ai eu l'intention de poser le geste, mais je ne voulais pas le tuer. C'est ça la différence d'avec un meurtre. Ça reste un "homicide" mais il n'est pas "volontaire". ce n'est pas un voie de fait car tu prends la victime dans l'état ou elle se trouve. Too bad pour toi si elle était fragile et qu'elle en est morte, tu es devenu une personne qui a causé un homicide au lieu d'un simple voie de fait.

On s'entend qu'ici le fait de poignardé ainsi ses victimes fait en sorte que je vois mal comment on pourrait dire qu'il n'avait pas l'intention de tuer. Pourtant, déjà son avocat sort la carte de tout était normal, les sacs à dos pleins, et blablabla. Bref, le gars n'a pas préméditer son crime, il a agit par folie, etc.

Si son avocat invoque un moyen de défense comme le fait qu'il n'avait pas toute sa tête, ça vient contrer l'intention de tuer

je ne te dis pas que je suis d'accord avec ce système mais c'Est le nôtre...

Un système ou les assassins ont le beau jeu bien souvent et qui jouissent de la présomption d'innocence. Ça a du bon, mais bien souvent du mauvais... Mais ça nous préserve de l'arbitraire et fait de nous une société plus juste "en général" et nous met à l'abri d'arrestations arbitraires et de sentences données quasiment à l'avance. Par contre, lorsqu'on a affaire à un cas comme celui-là, on se demande pourquoi de simples aveux ne suffiraient pas.

Merci à toi pour ces explications, ça nous fait voir la complexité de notre système!

En effet, autant il nous protège de l'arbitraire, autant il fait le beau jeu des criminel de haut niveau! On devrait avoir un sytème à 2 vitesses pour les crimes majeurs. Il me semble qu'un coup de poing et plusieurs coups c'est déjà énormément différent! Ajoutons une arme utilisée de façon aussi horribles, ouf, il me semble qu'il y a une évidence...



C

[pucinette]

Cette histoire m'enrage et me fait mal au coeur ...si tu veux te tuer ok, mais laisse tes enfants tranquilles. Ils auraient pu avoir une vie décente sans ce trou de cul là qui était supposé être leur "père"

[Placeress]

Publié le 20 avril 2011 à 11h36 | Mis à jour à 12h13

«Je sais ce que j'ai fait», a dit Turcotte à l'ambulancier


L'ambulancier Bertrand Rochon a témoigné ce matin au procès de Guy Turcotte.

Christiane Desjardins

La Presse
(Saint-Jérôme) Alors qu'il préparait l'appareil pour prendre la pression de Guy Turcotte, le matin du 21 février 2009, dans la maison de Piedmont, l'ambulancier a entendu Turcotte dire: «Je sais ce que j'ai fait.»

«Il l'a dit spontanément, sans que je lui pose de questions», a raconté M. Rochon, ce matin, alors qu'il témoignait au procès de Guy Turcotte, à Saint-Jérôme. Ce dernier est accusé des meurtres prémédités de ses enfants.

M. Rochon se souvient aussi que M. Turcotte a dit à un certain moment: «Dis à ma femme que je l'aime.»

L'ambulancier était arrivé à cette maison de Piedmont vers 11h30, avec son partenaire. Ils répondaient à un appel pour une menace de suicide. La nature de l'appel a ensuite changé pour «quatre personnes en arrêt cardio-respiratoire.» En arrivant à la maison, ils sont montés à l'étage. M. Rochon est entré dans une chambre et a vu le petit garçon sur le lit. Son partenaire est entré dans la chambre où se trouvait la fillette. Il n'y avait plus de signes vitaux. Ils se sont rendus dans la chambre des maîtres. Guy Turcotte était assis par terre, et il y avait un policier près de lui.

«Je lui ai demandé (à Turcotte), ce qu'il avait pris, il m'a dit: des Tylenol. J'ai demandé combien, il m'a dit je le sais pas.»


Lien: http://www.cyberpresse.ca/actualites/qu ... cueil_POS2" onclick="window.open(this.href);return false;

[Placeress]

J'édite

[Betta]

Suis-je la seule qui trouve le procès un peu trop médiatisé?

[Grain de sel]

Extraits de l'appel au 911 de la part de la mère du Dr. Turcotte:


Edité

Je suis une grand-maman et je ne peux m'imaginer ce que je ferais si mon fils avait tué mes petits enfants. Pourrais-je lui trouver des circonstances atténuantes ?

[Grain de sel]

Suis-je la seule qui trouve le procès un peu trop médiatisé?

Non, je pense qu'on devrait garder une certaine pudeur dans une cause comme celle-ci.

[Placeress]

Suis-je la seule qui trouve le procès un peu trop médiatisé?

JE suis d'accord... et j'Avoue qu'à chaque fois que je met un lien ou un article je me pose la question à savoir si je le fais.... bref.. je vais voir.

[Betta]

[...]



JE suis d'accord... et j'Avoue qu'à chaque fois que je met un lien ou un article je me pose la question à savoir si je le fais.... bref.. je vais voir.

En fait je ne juge personne, je lis moi-même les articles.. c'est juste que je me demande la nécessité pour les médias de divulguer tous les petits détails (par exemple, l'extrait audio).

[mirabelle]

A l'ambulancier qui lui demandait son nom et sa date de naissance il aurait répondu:
Isabelle Bolduc, 11 novembre 1970

ou il avait planifié de se faire passer pour fou ou il l'est vraiment