Merci Anya pour toutes les infos que tu nous apportes!Anya a écrit :Tout lire >>Requête de Lise Thibault: une immunité, mais pas en tout temps
Richard Hénault - Le Soleil
(Québec) Une seule personne au Canada détient l'immunité. C'est la reine, et rien ne dit que ses mandataires ne peuvent rien faire de mal. Ils jouissent d'une immunité, mais uniquement dans l'exercice de leurs fonctions.
C'est la réplique du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) à la requête de l'ancienne lieutenante-gouverneure Lise Thibault, qui demande à la Cour supérieure d'annuler son renvoi à procès. Son avocat, Me Marc Labelle, a soutenu jeudi que l'ex-lieutenante-gouverneure n'est pas soumise à la juridiction des tribunaux, comme c'est le cas pour les diplomates. En conséquence, le juge de la Cour du Québec qui l'a renvoyée subir son procès ne pouvait pas tenir l'enquête préliminaire.
Lise Thibault devra rembourser
faut vraiment avoir du front tout le tour de la tête pour demander l'immunité représentante de la reine faut le faireNikki a écrit : C'est honteux ce que veut cet avocat... Invoquer l'immunité comme si elle était la reine! Déjà que c'est douteux de donner une telle immunité à la Reine, voilà qu'il faudrait protéger une fraudeuse sous ce prétexte.
Chou Lise Thibault!
http://www.radio-canada.ca/regions/Queb ... yale.shtml" onclick="window.open(this.href);return false;Placeress a écrit : [...]
J'ai du en manqué un bout mais j'avais l'impression que ce truc avait déjà été refusé, est-ce que je suis dans le champs ?
http://tvanouvelles.ca/lcn/judiciaire/a ... 30922.html" onclick="window.open(this.href);return false;
Le juge rendra sa décision à ce sujet le 10 septembre...
Dernière modification par Nikki le sam. août 25, 2012 8:37 am, modifié 1 fois.
Nikki a écrit : [...]
http://www.radio-canada.ca/regions/Queb ... yale.shtml" onclick="window.open(this.href);return false;
http://tvanouvelles.ca/lcn/judiciaire/a ... 30922.html" onclick="window.open(this.href);return false;
Le juge rendra sa décision à ce sujet le 10 septembre...
Hé bien, je suis dans le champs, j'étais certaine que ça avait été déjà réglé au début du procès.. je pensais qu'il évoquait un autre affaire du genre.
Nikki a écrit : [...]
Bah, si j'étais où tu es présentement, je serais dans le champs aussi!
Mouhahaha Ouin hein .... et je suis si zen là....
Off topic:
Tsé, faire de la photo, c'est pas toujours sain.... j'ai amené mon ordi pour mes photos et les travailler.... je m'étais dit que je prendrais un bon break de 10 jours du DB/Dome Voilà tu pas que j'ai accès à un WIFI clandestin d'où je suis ast ..... faquee...... voilà, c'est diagnostiqué, je suis dépendante... (du moins, en temps d'élections)
On topic
Dernière modification par Placeress le sam. août 25, 2012 4:39 pm, modifié 1 fois.
Moi aussi, j'apporte toujours un portable en vacances ''pour vider ma carte mémoire'' **soupir**Placeress a écrit : [...]
Mouhahaha Ouin hein .... et je suis si zen là....
Off topic:
Tsé, faire de la photo, c'est pas toujours sain.... j'ai amené mon ordi pour mes photos et les travailler.... je m'étais dit que je prendrais un bon break de 10 jours du DB/Dome Voilà tu pas que j'ai accès à un WIFI clandestin d'où je suis ast ..... faquee...... voilà, c'est diagnostiqué, je suis dépendante... (du moins, en temps d'élections)
On topic
Il faudrait peut-être lui rappeler!..bouquet a écrit : Il faut se souvenir que certaines reines se sont faits décapitées, elle devrait faire attention en revendiquant un statut de simili-reine
Edit: Mon smiley était pas assez violent
Dernière modification par Nikki le dim. août 26, 2012 11:26 am, modifié 1 fois.
Faut quand même avoir du front! Dilapider le bien publique et demander un statut spécial pour fraude!
Pensez-vous qu'elle volait aussi les ingrédients pour faire ses recettes extraordinaires au "cocoua"?
[youtube]http://www.youtube.com/watch?v=p75RaJ9fg14[/youtube]
Pensez-vous qu'elle volait aussi les ingrédients pour faire ses recettes extraordinaires au "cocoua"?
[youtube]http://www.youtube.com/watch?v=p75RaJ9fg14[/youtube]
[nouvelle=http://tvanouvelles.ca/lcn/judiciaire/a ... l|Immunité royale
La requête de Lise Thibault rejetée]L'ex-lieutenant-gouverneure Lise Thibauit devra subir son procès pour fraude et abus de confiance. La Cour supérieure a rejeté sa requête dans laquelle elle invoquait l'immunité royale pour ne pas subir de procès.
Le juge Richard Grenier estime qu'il ne revient pas à la Cour supérieure de déterminer si Mme Thibault bénéficie de l'immunité royale mais bien au juge qui sera chargé d'instruire son procès.[/nouvelle]
La requête de Lise Thibault rejetée]L'ex-lieutenant-gouverneure Lise Thibauit devra subir son procès pour fraude et abus de confiance. La Cour supérieure a rejeté sa requête dans laquelle elle invoquait l'immunité royale pour ne pas subir de procès.
Le juge Richard Grenier estime qu'il ne revient pas à la Cour supérieure de déterminer si Mme Thibault bénéficie de l'immunité royale mais bien au juge qui sera chargé d'instruire son procès.[/nouvelle]
j’oublierai jamais quand elle avait passé devant les commissaire ou député..bref c'était télévisé et elle répondait au question essayais de justifier ses dépenses et dit LA phrase : Vous savez monsieur moi je suis une pauvre vieille femme handicapé
Très contente quelle n'est pas de passe droit pour sa demande tordu d'avoir l'immunité Royal je vais dire comme Capucino saurait été le bout de la M....
Très contente quelle n'est pas de passe droit pour sa demande tordu d'avoir l'immunité Royal je vais dire comme Capucino saurait été le bout de la M....
Kitsy a écrit : j’oublierai jamais quand elle avait passé devant les commissaire ou député..bref c'était télévisé et elle répondait au question essayais de justifier ses dépenses et dit LA phrase : Vous savez monsieur moi je suis une pauvre vieille femme handicapé
Très contente quelle n'est pas de passe droit pour sa demande tordu d'avoir l'immunité Royal je vais dire comme Capucino saurait été le bout de la M....
La vie est un moment entre deux éternités. (Platon)