Tout lire >>La Cour rejette un appel sur le niqab aux cérémonies de citoyenneté
La Cour d'appel fédérale à Ottawa a rejeté un appel du gouvernement relativement à l'interdiction du niqab lors de cérémonies de citoyenneté.
Les trois juges ont rendu jugement sur le banc, affirmant qu'ils souhaitaient procéder rapidement afin de permettre à Zunera Ishaq d'obtenir sa citoyenneté à temps pour pouvoir voter aux élections fédérales du 19 octobre.
Le gouvernement en appelait d'une décision rendue par un juge de la Cour fédérale, qui avait déterminé que la loi interdisant aux femmes de prêter serment en étant voilées était illégale.
Le procureur Peter Southey, qui plaidait en faveur du gouvernement dans cette cause, a soutenu aux trois juges de la Cour d'appel que le juge fédéral Keith Boswell avait commis trois erreurs en rendant son jugement.
La Cour d'appel fédérale à Ottawa a rejeté un appel du gouvernement relativement à l'interdiction du niqab lors de cérémonies de citoyenneté.
Les trois juges ont rendu jugement sur le banc, affirmant qu'ils souhaitaient procéder rapidement afin de permettre à Zunera Ishaq d'obtenir sa citoyenneté à temps pour pouvoir voter aux élections fédérales du 19 octobre.
Le gouvernement en appelait d'une décision rendue par un juge de la Cour fédérale, qui avait déterminé que la loi interdisant aux femmes de prêter serment en étant voilées était illégale.
Le procureur Peter Southey, qui plaidait en faveur du gouvernement dans cette cause, a soutenu aux trois juges de la Cour d'appel que le juge fédéral Keith Boswell avait commis trois erreurs en rendant son jugement.