La commission d'enquête Charbonneau

[Anya]

Tout lire >>Ouverture de la commission d'enquête Charbonneau 
La commission Charbonneau, dont les révélations et les conclusions sont impatiemment attendues par la population québécoise, prévoit scruter les activités de dizaines d'entreprises, des gouvernements locaux et provinciaux et des partis politiques, et même explorer les liens qui pourraient exister entre le monde politique, l'industrie de la construction et le crime organisé.
Compte tenu de l'envergure des entreprises au coeur de l'enquête, la portée de la commission pourraient aller bien au-delà des frontières du Québec.

[Anya]

Me Sylvain Lussier, procureur chef - Début de la Commission Charbonneau - Les témoins
clés ne seront entendus qu'à l'automne.
22/05/2012
http://www.985fm.ca/audioplayer.php?mp3=134229" onclick="window.open(this.href);return false;

[OrphelineJ]

Je ne sais pas pourquoi, mais j'espère pas trop trop de résultats.

[Anya]

Tout lire >>Le mandat extra-large de la commission Charbonneau 
Il est humainement impossible, même avec l'équipe d'étoiles rassemblée autour de la juge France Charbonneau, d'accomplir ce mandat dans les 17 mois qui lui restent.
La commissaire a rappelé que son mandat couvre les 15 dernières années; qu'il vise tous les contrats de construction (ce qui va du tirage de joints à l'excavation aux barrages hydroélectriques en passant par les ponts et chaussées) passés par un «organisme public». Ce qui comprend les 1476 municipalités, Hydro-Québec, la SAQ, Loto-Québec et j'oublie quelques ratons laveurs.

[Fanfoi]

Je ne sais pas pourquoi, mais j'espère pas trop trop de résultats.

Au contraire. J'espère qu'ils creusent et qu'il déterrent pas mal de choses pourries. Ce n'est pas normal que toutes les sphères de l'industries québécoise soient à ce point contrôlées par le crime organisé et qu'ils graissent copieusement la patte des politiciens pour qu'ils ferment l'oeil et qu'en plus du blanchiment d'argent du crime organisé, nos taxes finissent dans les poches des grosses entreprises qui sur-facturent les divers palliers de gouvernement sans aucune gêne.

[OrphelineJ]

Moi aussi je l'espère....mais je n'y crois pas trop.

Exemple:

Un ex-fonctionnaire du Conseil exécutif, vétéran du ministère de Jean Charest, occupe un poste clé au sein de la commission Charbonneau. Ce n'est nul autre que l'ancien bras droit de Gérard Bibeau qui conseille France Charbonneau quant à la conduite des travaux de la commission d'enquête sur l'industrie de la construction. Alain Lauzier a travaillé pendant 11 ans au Conseil exécutif, le ministère du premier ministre, à titre de secrétaire général adjoint avant de prendre sa retraite en juin 2010.

http://tvanouvelles.ca/lcn/infos/nation ... 70632.html" onclick="window.open(this.href);return false;

[Anya]

Tout lire >>Éclipse médiatique & commission Charbonneau 
La grève étudiante et l’adoption de la 78 qui restreint les libertés fondamentales des Québécois ont effet d’une véritable éclipse médiatique. (Pour mon analyse de la loi 78, voir ici et ici.)
Même l‘ouverture des travaux publics de la commission Charbonneau y est presque passée à la moulinette…

[Anya]

Tout lire >>L'UPAC «préoccupée» par les nouveaux pouvoirs de la commission Charbonneau 
(Québec) Alors que commençait aujourd'hui l'étude du projet de loi 75, qui vise à donner de nouveaux pouvoirs à la commission Charbonneau, l'UPAC a rappelé dans une lettre «sa préoccupation» pour la protection de la preuve. L'élargissement des pouvoirs de la commission Charbonneau ne doit pas «entraver son obligation de ne pas nuire aux enquêtes», a indiqué le patron de l'UPAC, Robert Lafrenière.
La nouvelle loi a été rédigée à la demande de la commission Charbonneau. On lui donne de nouveaux pouvoirs d'inspection, de perquisition et de saisie afin qu'elle puisse mieux remplir son mandat. Le projet de loi est bien accueilli par le PQ, qui ne demande pas d'amendement pour l'instant. Il devrait être adopté avant la fin des travaux parlementaire, à la mi-juin.

[Danie]

La FTQ ne devrait pas ressortit indemne de la commission d'enquête.
Par toutes sortes de stratagèmes, la FTQ baigne dans des magouilles avec des entreprises dont la réputation est douteuse.
En résumé, voici un des cas où la FTQ n'a pas les mains blanches.

Le groupe Accurso a réussi à réorganiser ses affaires pour économiser 45 millions de dollars d'impôts grâce au consentement d'un groupe de quatre investisseurs qui comprend le Fonds FTQ, a appris La Presse.

Selon nos informations, le stratagème controversé n'aurait pu fonctionner sans l'appui de l'institution syndicale, dont les activités sont financées grâce aux généreux crédits d'impôt des gouvernements.

Le stratagème a été ficelé au printemps 2008. Le groupe Accurso a alors acquis une entreprise en faillite pour profiter de ses énormes pertes accumulées. Ces pertes servent à réduire les profits du groupe Accurso et, ce faisant, ses impôts.

L'entreprise en faillite, Réseaux Simpler, était alors contrôlée par un groupe de quatre actionnaires, dont le Fonds de solidarité FTQ. Dans un document déposé en cour, il est indiqué que ces actionnaires ne contesteront pas la transaction et même «aideront Simard-Beaudry Construction dans la restructuration et l'implantation de l'opération».

La transaction du groupe Accurso respecte la lettre de la Loi de l'impôt, mais cinq fiscalistes consultés par La Presse jugent qu'elle en bafoue l'esprit, ce qui constituerait de l'évitement fiscal abusif, interdit par le fisc. (...)
***
200 millions Coût annuel des crédits d'impôt des gouvernements versés aux actionnaires du Fonds FTQ

34 millions Pertes du Fonds FTQ dans Simpler

45 millions Gain d'impôts espéré par le groupe Accurso avec la transaction

http://www.lapresse.ca/actualites/dossi ... cueil_POS3" onclick="window.open(this.href);return false;

La commission Charbonneau devrait permettre de démontrer que les principaux joueurs dans la corruption sont certaines entreprises et municipalités, des partis politiques et des fonctionnaires, des firmes d'ingénieurs et bien sur la FTQ qui est impliquée à plusieurs niveaux dans sa structure.

La corruption se passe principalement dans le secteur de la construction, tant au niveau de la fourniture de biens que de services. Le secteur de l'informatique est également sous la loupe.

Le Québec dépense environ 9.5 milliards dans ses infrastructures (routes, hôpitaux, institutions d'enseignement, environnement, etc). ( http://affaires.lapresse.ca/dossiers/bu ... ucture.php" onclick="window.open(this.href);return false; ) Il est à noter qu'une grosse partie de cette somme est transférée aux municipalités qui gèrent leur propre budget d'infrastructure.
À titre d'exemple, la ville de Montréal a dépensé environ 200 millions en 2010 en acquisition de services pour ses infrastructures, incluant l'eau. ( http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/ ... get=_blank" onclick="window.open(this.href);return false; )

Personnellement, j'ai confiance que la commission Charbonneau fasse la lumière sur le sujet.

[Anya]

Tout lire >>La Commission Charbonneau a entendu les parties intéressées 
Le Devoir

Les commissaires ont pris une demi-journée, aujourd'hui, pour entendre les associations d'entrepreneurs, les syndicats, les «donneurs d'ouvrage» et les ordres professionnels qui souhaitaient être reconnus comme participants ou intervenants devant la Commission Charbonneau sur l'industrie de la construction.
Le statut de participant accorde plus de droits que celui d'intervenant, soit ceux de contre-interroger certains témoins et de proposer aux procureurs de la commission de convoquer certains témoins.

[Danie]

Je me permets de rajouter ceci à l'article cité par Anya.

Une vingtaine de personnes ont demandé des statuts particuliers à la commission. Le statut de participants est accordé aux parties qui font valoir un intérêt direct et important dans les travaux de la commission, ce qui inclut des donneurs d'ouvrage, des entrepreneurs et quiconque pourrait faire l'objet d'un blâme. Ils sont représentés par des avocats qui peuvent contre-interroger des témoins, déposer des documents et recommander la convocation de témoins.

Le statut d'intervenant quant à lui est accordé aux parties qui présentent un intérêt réel mais sans que leurs droits soient directement affectés par les travaux ou les conclusions de la commission. Leur droit consiste à suggérer des questions aux procureurs de la commission. La plupart de demandeurs de statut de participants n'étaient pas présents aujourd'hui. leur demande a été faite par écrit.

Parmi les demandeurs à titre de participants, il y a des gens qui ont dénoncé des pratiques de corruption et qui sont connus à travers des déclarations antérieures aux média. Je me souviens de nom tels que: Pierre-Paul Sénéchal et André Krysiewski. L'ingénieur Roger Trottier a retiré sa demande comme participant.

Deux principaux groupes qui risquent de se faire éclabousser par les témoignages ont demandé un statut de participant: la FTQ et le Parti Québécois. Curieusement, le Parti Libéral n'a demandé aucun statut alors que Québec-Solidaire a fait valoir ses intérêts comme intervenant.

Les premiers témoignages sont censés débuter vendredi.

[Danie]

Huit organisations auront le statut de participant dans le cadre des travaux de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction. Six autres auront un statut d'intervenant.

C'est ce qu'a annoncé la présidente de la commission, la juge France Charbonneau, jeudi après-midi, lors d'une intervention de quelques minutes faite depuis la salle d'audience aménagée dans un édifice du gouvernement situé boulevard René-Lévesque, à Montréal.

Sans surprise, la juge Charbonneau a accordé le statut de participant au procureur général du Québec, à Hydro-Québec, au Parti québécois et à la Ville de Montréal.

L'industrie de la construction sera aussi bien représentée. Deux syndicats - la FTQ-Construction et le Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International) - et deux associations patronales -, l'Association de la construction du Québec et l'Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec - ont obtenu le statut de participant.
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/so ... sion.shtml" onclick="window.open(this.href);return false;

La juge France Charbonneau refuse au maire de Mascouche, Richard Marcotte, le statut de participant à la Commission d'enquête sur l'octroi des contrats dans l'industrie de la construction (CEIC). Huit organismes ont obtenu ce statut et pourront contre-interroger les témoins qui défileront.

La CEIC considère que la demande du maire de Mascouche intervient trop tôt, puisque ses travaux ne toucheront pas nécessairement cette ville de la couronne nord de Montréal. «La Commission considère que la demande de Monsieur Marcotte est prématurée à ce stade dans la mesure où Monsieur Marcotte n'a pas été assigné à ce jour», peut-on lire dans la décision d'une trentaine de pages rendue cet après-midi. Reconnaissant que le maire de Mascouche pourrait être appelé à témoigner, la commission n'écarte pas de lui accorder un statut plus tard. Soulignons que Richard Marcotte fait présentement face à plusieurs accusations en lien avec un contrat dans le domaine de la construction.
http://www.lapresse.ca/actualites/dossi ... emoins.php" onclick="window.open(this.href);return false;

Je pense que le maire Marcotte n'avait pas d'affaire à vouloir intervenir dans le déroulement de la Commission.

[Fanfoi]

Je pense que le maire Marcotte n'avait pas d'affaire à vouloir intervenir dans le déroulement de la Commission.

En fait, en demandant d'être reconnu comme participant, ça permets deux choses:
1 - Avoir le droit de contre-interroger des témoins.
2 - Obtenir une copie des articles du rapport le concernant avant sa publication, pour permettre un éclaircissement ou une précision.

Donc, il ne faisait que se protéger les fesses au cas où son nom sortirait.

C'est drôle, mais moi je ne me ressent pas le besoin de me protéger le derrière de même... je ne comprends pas pourquoi, lui se sentirait à risque... Curieux, non? Y aurait-il anguille sous roche?

[Anya]

Tout lire >>«C'est quoi, un conflit d'intérêts, pour le ministère?», s'interroge la juge Charbonneau 
Pierre-André Normandin - La Presse
Les commissaires de la commission Charbonneau se sont inquiétés du flou existant au ministère des Transports sur la gestion des conflits d'intérêts pouvant exister chez les firmes décrochant des contrats
C'est le commissaire Renaud Lachance qui a soulevé la question ce matin lors du témoignage du directeur des contrats au MTQ, Marcel Carpentier. L'ancien vérificateur général du Québec a souligné qu'une clause interdisait à deux entreprises affiliées d'oeuvrer ensemble sur un même projet. Mais pour être considérée affiliée, une firme doit posséder plus de la moitié de l'autre. En deçà de ce seuil, rien ne semble baliser les conflits d'intérêts.

[Mosaii]

Y a t il un endroit ou on peut suivre la commission Charbonneau

[Anya]

Le lien du site
https://www.ceic.gouv.qc.ca/" onclick="window.open(this.href);return false;

En direct
https://www.ceic.gouv.qc.ca/audiences/en-direct.html" onclick="window.open(this.href);return false;


Horaire des audiences

Mercredi, 13 juin
Marcel Carpentier, ing. - Directeur des contrats et des ressources matérielles, Québec; Ministère des Transports du Québec

Jacques Duchesneau - Ex-dirigeant de l'Unité anticollusion

Jeudi, 14 juin
Jacques Duchesneau - Ex-dirigeant de l'Unité anticollusion

Lundi, 18 juin au jeudi, 21 juin inclusivement ( et si nécessaire le vendredi 22 juin):
Jacques Duchesneau - Ex-dirigeant de l'Unité anticollusion

Jeudi, 21 ou vendredi, 22 juin :
Suspension des audiences pour l’été

Lundi, 17 septembre :
Reprise des audiences publiques

[Beppo]

J'ai une question pour vous. Est-il possible de suivre les audiences de la Commission à la télévision? Si oui, sur quelle chaîne?

Merci!

[Anya]

Ajourd'hui, c'était sur le Réseau de l'information RDI Beppo

[Beppo]

Ajourd'hui, c'était sur le Réseau de l'information RDI Beppo

Merci! J'ai pourtant tenté de suivre et je ne parvenais pas à trouver... Est-ce que la diffusion est aux mêmes heures que l'horaire présenté plus haut?

[tuberale]

Merci Anya pour le lien ....je voulais écouter Duchesneau mais trop paresseuse à aller au salon....